
LA SEDATION TERMINALE
« La sédation est la recherche, par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance, pouvant aller
jusqu’à la perte de conscience. Son but est de diminuer ou de faire disparaître la perception d’une situation
vécue comme insupportable par le patient, alors que tous les moyens disponibles et adaptés à cette situation
ont pu lui être proposés et/ou mis en œuvre sans permettre d’obtenir le soulagement escompté.»
« La sédation est une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à la perte de conscience qui peut être
appliquée de façon intermittente, transitoire ou continue. »
Depuis le 22 avril 2005, la France bénéficie de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi
Léonetti. Cette loi, votée dans le contexte très médiatisé en France de "l’affaire Humbert", a pour but de
renforcer les droits des malades en leur reconnaissant des droits spécifiques dans la situation de fin de vie.
L’article 223 aborde la question du soulagement d’une souffrance extrême:
« Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne, en phase avancée ou terminale
d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qu’en lui appliquant un traitement qui peut avoir
pour effet secondaire d’abréger sa vie, il doit en informer le malade sans préjudice des dispositions du
quatrième alinéa de l’article L.1111-224, la personne de confiance visée à l’article L.1111-625, la famille ou, à
défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical ».
Ainsi, la législation française, en évoquant le principe du double-effet, admet qu’une sédation puisse avoir
pour effet d’abréger la vie mais uniquement à titre d’effet secondaire.
La théorie du double effet
La théorie du double effet (TDE) est classiquement proposée pour résoudre le conflit éthique engendré par la
crainte d’une possible anticipation du décès du patient bénéficiant d’une sédation en fin de vie.
Dans le cas de la sédation primaire (sédation entreprise avec des médicaments n’ayant pas fait la preuve
de leur action sur la souffrance sous-jacente ; la diminution du niveau de conscience étant recherchée
comme moyen de traiter les symptômes), le bon effet est le soulagement de symptômes réfractaires
présentés par le patient, qu’ils soient d’ordre physique, ou, avec certaines réserves, d’ordre
psychologique. Le mauvais effet provoqué par la sédation est la possible anticipation du décès du patient.
La TDE affirme qu’on pourra accomplir un acte provoquant un effet bon, voulu, et un effet mauvais, prévisible
mais non souhaité, si quatre conditions sont, simultanément, respectées.
Ces conditions sont quatre points de vérification [3] de la rectitude de l’intention et permettent de s’assurer
que l’effet mauvais soit non voulu par le sujet posant l’acte :
1. L’acte posé doit être bon en lui-même ou au moins moralement indifférent et ordonné à une
finalité bonne. En négatif, il faut que l’action ne soit pas intrinsèquement mauvaise ou prohibée.
2. L’action doit être entreprise uniquement dans le but d’entraîner le bon effet, le mauvais effet ne
devant être qu’un effet collatéral non désiré.
3. Le mauvais effet ne doit jamais être un moyen d’atteindre le bon effet, autrement dit, on peut
atteindre le bon effet sans passer obligatoirement par le mauvais effet.
4. L’effet mauvais doit être risqué pour une raison proportionnellement grave. Ce critère est le
critère de la juste proportion entre l’effet bon, directement voulu, et l’effet mauvais qui sera
provoqué
La TDE permet de dire qu’il n’est pas contraire à l’éthique de courir le risque potentiel d’anticiper le décès du
patient en mettant en œuvre une thérapeutique visant à le soulager.