Fiche action - Pôle ESS Sambre

Entreprendre autrement
Un Plan d’Actions pour le Développement
de l’Economie Sociale et Solidaire en
Sambre-Avesnois
2012>2014
3 orientations, 5 axes, 14 objectifs
★Entreprendre autrement ....................................................... 2
★L’ESS, c’est quoi ? ............................................................... 3
★Petit historique de la stratégie ESS......................................... 4
★La stratégie ESS en Sambre-Avesnois .................................... 5
★Synthèse des objectifs ......................................................... 6
★Les fiches actions ................................................................ 7
★Budget 2012 du plan d’actions ............................................ 29
★La structure porteuse ......................................................... 29
★Abréviations ..................................................................... 30

Economie sociale et solidaire en Sambre-Avesnois
Plan d’actions 2012 >2014
2
Entreprendre autrement,
pour contribuer à un développement territorial
solidaire et durable.
Dans le contexte actuel d’aggravation des déséquilibres
économiques, sociaux et environnementaux, les entreprises
peuvent influer sur les mutations en cours et peuvent même
devenir les acteurs clefs d’un renouveau économique. En effet,
l'entreprise est à la fois un reflet et un artisan de la société.
Les structures de l’Economie Sociale et Solidaire se doivent de
jouer un rôle dans ce renouveau. Elles ont la capacité et la
légitimité pour participer à la construction d’un modèle de
développement territorial plus solidaire et durable.
Les différentes organisations de l’Economie Sociale et Solidaire
doivent évoluer et agir avec les acteurs du monde économique
et politique au service de la promotion des personnes et de
leurs droits, de l’amélioration de leurs conditions de vie et du
renforcement de leur pouvoir d’agir.
Elles doivent dépasser l’ancrage unique dans les dispositifs de
politiques spécifiques pour se positionner comme des acteurs
économiques à part entière sur le territoire, pleinement
responsables de la qualité des emplois qu’elles proposent et
des biens et services qu’elles produisent.
Elles doivent également se dédier, non plus à des publics
ciblés et cloisonnés, mais à l’ensemble des habitants et des
organismes du territoire, pour revendiquer une posture
d’offreur de services au territoire.

Economie sociale et solidaire en Sambre-Avesnois
Plan d’actions 2012 >2014
3
L’ESS, c’est quoi ?
L’Économie Sociale et Solidaire combine engagement social et initiative économique
pour mettre l’humain au centre des activités et replacer l’économie dans son
contexte: les activités économiques sont un moyen au service d’un projet sociétal. Elle
s’est construite à partir d’un projet qui consiste à : penser et agir autrement en
société et donner du sens à l’acte d’entreprendre.
L’Economie Sociale et Solidaire constitue un secteur composite, né de la synthèse de
deux courants : l’Economie Sociale, qui prend racine au XIXème siècle lors de la
Révolution Industrielle, et l’Economie Solidaire qui émerge au cours des années 70, à
travers certains domaines d’activités spécifiques, clairement ancrés dans des
démarches de développement local.
L’Economie Sociale et Solidaire peut être appréhendée et définie au regard de
principes de fonctionnement structurants tels que :
- la production de biens et services d’utilité sociale et sociétale ;
- un mode de gouvernance démocratique ;
- la non-lucrativité et la juste répartition des excédents ;
- la liberté d’adhésion des membres
- l’ancrage territorial.
A l’échelle du territoire Sambre-Avesnois, l’Economie Sociale et Solidaire représente
plus de 500 structures associatives, mutualistes ou coopératives employeuses et
gestionnaires, soit près de 12% des entreprises du territoire, parmi lesquelles plus de
90% sont des associations. Elles emploient plus de 6000 personnes soit plus de 10 %
de l’emploi local.
En Sambre-Avesnois, on compte 243 emplois dans l’ESS pour 10 000 habitants, la
moyenne régionale est de 340.
Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire se situe à l’interstice de plusieurs
politiques sectorielles portées par les collectivités dans les domaines du
développement économique et de l’emploi, de l’insertion, de la solidarité...
Le Conseil régional et l’AMVS ont identifié l’ESS comme un réel secteur porteur
d’innovation et de « gisement d’emplois » pour le territoire de Sambre-Avesnois, et se
sont engagés dans une démarche d’appui à l’Economie Sociale et Solidaire. Elle s’est
déclinée autour de la réalisation d’un diagnostic territorial et aujourd’hui la
formalisation et l’adoption d’un plan d’actions pour les années 2012 > 2014.
Le plan d’actions de développement de l’ESS doit permettre à l’ESS d’améliorer son
efficacité pour rendre le territoire plus attractif, plus solidaire et plus durable. La mise
en œuvre de ce plan intervient à un moment où l'on sent une réelle effervescence
autour de l'ESS, chez nous en Sambre-Avesnois, mais aussi au niveau départemental,
national et même européen... La création du tout nouveau Ministère délégué à l'ESS
est la preuve que les SESS vont compter de plus en plus dans les années à venir.

Economie sociale et solidaire en Sambre-Avesnois
Plan d’actions 2012 >2014
4
Petit historique de la stratégie ESS
Novembre 2009
L’Economie Sociale et Solidaire a toujours été un engagement du Conseil Régional,
inscrit en tant qu’axe stratégique du SRDE.
Les élus de Sambre-Avesnois ont souhaité, dès le lancement du PLDE, que l’ESS soit
reconnue comme un levier au développement économique. Alors que d’autres
territoires ont officialisé un PLDESS (Plan Local de Développement de l’Economie
Sociale et Solidaire), les élus de Sambre-Avesnois ont toujours insisté pour que l’ESS
soit intégrée, de fait, dans le PLDE, ceci pour éviter une « stigmatisation » des
acteurs.
Le PLDE adopté en novembre 2009 contient un axe ESS qui prend en compte 7
actions.
Octobre 2010
Les collectifs locaux de la CRESS et l’APES, le syndicat des employeurs de l’ESS de
Sambre-Avesnois adoptent un Plan Stratégique 2010-2014 de l’ESS de Sambre-
Avesnois et décident de se rassembler au sein d’un Conseil Local de l’ESS [CLESS]
présidé par Mr Marc GOUJARD.
Mai 2011
Lors du Conseil communautaire de l’AMVS le 19 mai :
⋆ Présentation, par Mr Patric Bataille, du rapport sur l’ESS réalisé par la
commission économique du Conseil de développement.
⋆ Le Conseil de communauté déclare d’intérêt communautaire l’élaboration et la
mise en œuvre d’une stratégie de développement de l’ESS sur son territoire.
⋆ Le Conseil de communauté décide de confier au GIP Réussir en Sambre la mise
en œuvre de cette nouvelle compétence communautaire.
La délibération de l’AMVS a renforcé la prise en compte de l’ESS dans le PLDE et a été
un signal fort envoyé aux acteurs de l’ESS de Sambre-Avesnois. Elle a permis la mise
en place d’une démarche collective qui aboutit aujourd’hui à la concrétisation d’une
stratégie de développement, articulant l’ESS à l’économie plus classique.
Le plan d’actions qui résulte de cette stratégie fait partie intégrante du PLDE.
Le Conseil de gouvernance du PLDE, réuni le 31 mai, s’est engagé, à la demande de
l’AMVS, à soutenir l’étude-diagnostic en Sambre-Avesnois.
Le 4 juillet 2011, lors du débat d’orientation politique, le Président du CG du Nord a
déclaré qu’en articulation avec le Schéma Régional de Développement Economique,
l'ambition d'un Nord fort passe par le développement de l’Economie Sociale et
Solidaire.
Mai 2012
Le Comité de pilotage de l’ESS, le 9 mai, a validé l’étude diagnostic présentée par le
cabinet Id-act.

Economie sociale et solidaire en Sambre-Avesnois
Plan d’actions 2012 >2014
5
La stratégie ESS en Sambre-Avesnois
Les résultats de l’étude-diagnostic
Le cabinet Id-act a mené une étude-diagnostic, avec les acteurs locaux rassemblés au sein
d’un comité technique, qui fut validée le 9 mai 2012. Elle a permis de définir les grandes
problématiques du territoire, les enjeux et orientations pour un plan d’actions concrètes.
Les 5 grandes problématiques retenues :
 Une faiblesse de la coopération entre les acteurs ESS,
 Une faiblesse de la reconnaissance de l’ESS,
 Une faiblesse de la dynamique entrepreneuriale des SESS,
 Un déficit d’ingénierie au niveau local,
 Un contexte économique et financier défavorable.
L’étude affirme 3 enjeux majeurs : la reconnaissance, le renouvellement et l’initiative, le
développement des structures et des emplois.
7 grandes actions prioritaires ont été retenues pour l’élaboration d’un plan d’actions concrètes
pour les années 2012 à 2014 :
 animer un réseau territorial des acteurs ESS,
 mettre en place une cellule d’accompagnement des porteurs de projets ESS,
 mettre en place un observatoire de l’ESS,
 concevoir un évènement mobilisateur autour de l’ESS,
 sensibiliser à l’ESS et à ses valeurs,
 renforcer les compétences des acteurs de l’ESS,
 créer les conditions de la mise en œuvre partagée du plan d’actions.
Le plan d’actions 2012>2014
Axe 1 : Innover, créer - Le développement de l'économie sociale et solidaire repose sur le
développement de projets innovants, répondant à des besoins en matière d’utilité sociale
identifiés sur le territoire. Il s'agit ici de qualifier et repérer les lacunes de l'offre existante, au
regard des besoins du territoire et de soutenir les porteurs de projets solidaires. Ce travail
d’identification se fera en lien avec les acteurs de l’économie classique, de l’ESS ainsi que les
institutionnels et les habitants du territoire.
Axe 2 : Développer, pérenniser - Le développement de l'économie sociale et solidaire repose
aussi sur la consolidation de l'existant. C'est l'objet de ce deuxième axe du plan de
développement. Il s'agit ici d’aider les structures à développer ou pérenniser leurs activités et
les emplois, à améliorer leur offre de services et leur professionnalisme.
Axe 3 : Impliquer les SESS dans le développement local - Il s'agit d’informer les SESS des
différentes filières, des stratégies de développement territorial, de faciliter leur participation et
d’encourager une co-construction du plan de développement de l’ESS avec l’ensemble des
acteurs du territoire.
Axe 4 : Animer et organiser un réseau territorial - Un des premiers enjeux de ce plan de
développement est de mettre en réseau et de faciliter une dynamique collective. Il s'agit à la
fois de permettre aux acteurs des différentes filières de l'économie sociale et solidaire de se
connaître, de favoriser l'émergence d’une culture commune, de mutualiser les moyens, et
d’encourager une co-construction du plan de développement de l’ESS avec l’ensemble des
acteurs du territoire.
Axe 5 : Valoriser les acteurs et les initiatives - Le secteur de l’économie sociale et solidaire est
encore méconnu. L'enjeu pour ce dernier axe est de les faire mieux connaître auprès du grand
public, des entreprises et des institutions. Ce soutien passera donc à la fois par la participation
et/ou l’organisation de manifestations de promotion de l’économie sociale et solidaire, et par le
développement d’un plan de communication.