La personne malade peut librement choisir d'entrer ou non dans un programme d'éducation thérapeutique, elle
est informée qu’elle peut le quitter quand elle le souhaite, sans que cela puisse constituer, de la part des
assureurs publics ou privés, un motif de non-remboursement de prestations liées aux soins ou, de la part de
l'équipe soignante, un motif d'interruption du suivi médical ou de la thérapeutique
L’intervenant professionnel n’intervient qu’avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées.
L’intérêt des personnes atteintes de maladie chronique, le cas échéant de leur entourage, est pris en compte en
leur permettant d’être véritablement des acteurs et non seulement des bénéficiaires du programme. La
démarche éducative est centrée sur la personne et se construit avec le patient.
3- Respect de la personne et impartialité
Chaque bénéficiaire d’un programme doit être traité dans le strict respect du principe de non-jugement,
notamment quant à son identité culturelle, ses modes de vie, son appartenance idéologique, ses croyances
spirituelles, ses pratiques en santé, ses prises de risque et son orientation sexuelle.
4- Confidentialité des informations concernant le patient
Le programme d’éducation thérapeutique garantit au patient que les informations qu’elle révèle à son ou ses
interlocuteurs ne seront pas partagées, sans son accord, avec d’autres.
Tout échange d’informations entre les intervenants ne peut se faire qu’avec l’accord du patient
Le patient a accès à la traçabilité des échanges entre les intervenants.
5- Coordination entre les intervenants
Des procédures de coordination et d’échanges d’informations sont prévues d’une part entre les intervenants au
sein du programme et d’autre part avec les autres intervenants du parcours de soins du patient.
Le médecin traitant, s’il n’est pas lui-même intervenant au sein du programme, est informé de l’entrée de son
patient dans le programme et est rendu destinataire d’informations régulières sur son déroulement et sur
l’évaluation individuelle du patient.
Les intervenants s’engagent à respecter les procédures de coordination prévues par le programme.
6- Compétences
La qualité du programme …. (Indiquer éventuellement le nom du programme) … repose, entre autres, sur les
compétences et expériences professionnelles des intervenants.
Pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, les professionnels intervenants dans le programme ….
(Indiquer éventuellement le nom du programme) … disposent des compétences suivantes, qui peuvent être
partagées au sein d’une équipe pluridisciplinaire :
> Compétences relationnelles
> Compétences pédagogiques et d'animation
> Compétences méthodologiques et organisationnelles
> Compétences biomédicales et de soins. Ces dernières sont exclusivement portées par les
professionnels de santé.
L’intervenant dispense l’éducation thérapeutique dans les domaines liés à ses qualifications et compétences.