Publications - Université de Bretagne Occidentale

CENTRE DE RECHERCHE ADMINISTRATIVE
Université de Bretagne Occidentale
Publications de Sandrine BIAGINI-GIRARD 1
Publications
Sandrine BIAGINI-GIRARD
OUVRAGES
Sandrine BIAGINI-GIRARD, L’inexistence en droit administratif, Contribution à l’étude de la
fonction des nullités, éd. L’Harmattan, 2010, 498 pages
ARTICLES
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Les dérogations au repos dominical dans le tourisme, Droit et
tourisme, Dalloz, 2007, pp. 32 et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, La liberté religieuse et les militaires en France, Annuaire Droit et
religions n°2, 2007, pp. 455 et s
PARTICIPATIONS A DES COLLOQUES
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Les problématiques transcendant les ordres juridictionnels et leurs
incidences procédurales, table ronde du colloque du 15 avril 2011 organisé par le Centre
de recherche administratives de l’Université de Bretagne occidentale et par l’ordre des
avocats de Quimper (actes à paraitre).
Sandrine BIAGINI-GIRARD, La définition de l'intégration Républicaine en droit des étrangers :
l'identité nationale française comme condition juridique à l'obtention d'un titre de séjour in
colloque de l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques, sous la direction de M. le
Professeur Joseph Pini, octobre 2010, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.29 et s.
AUTRES PUBLICATIONS
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Le pouvoir de régulation du juge administratif dans le cadre du
« référé-suspension » est-il conditionné au caractère flagrant de la violation d’une directive
de l’Union européenne par une circulaire ?, note sous CE, 12 mai 2011, GISTI, JCP (A), n°49
2011, p. 17 et s.

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Publications de Sandrine BIAGINI-GIRARD 2
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Étendue de l'obligation de l'administration pénitentiaire quant à la
présence de l'avocat en matière de discipline carcérale, note sous CE, 23 février 2011, M.
Bouaffou, JCP (G) n° 24 2011, p.7022011
Sandrine BIAGINI-GIRARD, La nouvelle forme de (re)publicité dématérialisée des circulaires et
des instructions sous peine de sanction ou d’inopposabilité, note sous CE, 23 février 2011,
Association Cimade, Les Petites Affiches, n° 130, 01 juillet 2011, p. 17 et s.
Sandrine BIAGINI-GIRARD, L'usage de la réserve parlementaire en période d'élection, note sous
TA Nîmes, 23 septembre 2008, M. Gros, AJDA 2008, pp. 2404 et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Note sous CAA Marseille, 9 juillet 2007, Commune d’Alet-Les-Bains,
Les Petites Affiches 2008, pp. 27 et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Note sous TA Strasbourg, 5 août 2005, Mlle Ouakadi, Annuaire Droit
et religions n°2, 2007, pp. 278 et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Dérogation au repos hebdomadaire dominical et au libre jeu de la
concurrence, note sous CAA Marseille, 17 mai 2005, Sté Florajet, JCP (G) 2006, pp. 1462
et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Déduction des loyers progressifs et durée d’amortissement, note
sous CAA Marseille, 23 juin 2005, Banque populaire côte d’azur, Revue de Droit fiscal 2006,
pp. 1764 et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Comment le juge des référés peut-il sanctionner la violation réitérée
de la loi quand celle-ci a déjà donné lieu à une ordonnance de référé ?, note sous TA
Marseille, ord., 12 décembre 2005, Association des familles pour le droit à une vie décente,
JCP (A) 2006, pp. 960 et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Procédure d’exécution d’une ordonnance de référé, note sous TA
Marseille, 16 décembre 2005, Thierry, AJDA 2006, pp. 826 et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, La représentation des groupes d’élus des conseils régionaux dans les
organismes extérieurs, note sous TA Marseille, 2 novembre 2005, M. Macary, AJDA 2006,
pp. 311 et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Recouvrement des créances, compensation et décision de justice,
note sous TA Marseille, 20 septembre 2005, SCEA du Petit Poscros, AJDA 2005, pp. 2405
et s
Sandrine BIAGINI-GIRARD, Conditions d’interdiction d’une réunion par un préfet, note sous TA
Marseille, ord., 6 juillet 2005, Ass. Adimad, AJDA 2005, pp. 2012 et s