PV réunion annuelle des Pdts/SG des CES UE et CESE

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FR
Réunion des présidents et secrétaires généraux des conseils économiques et sociaux
des États membres de l'UE et du Comité économique et social européen
les 19 et 20 novembre 2015
Bucarest, hôtel CARO
PROCÈS-VERBAL
Les 19 et 20 novembre 2015 s’est tenue à Bucarest, à l’hôtel Caro, la réunion des présidents et
secrétaires généraux des conseils économiques et sociaux (CES) des États membres de l’UE et
du Comité économique et social européen, organisée conjointement par le Conseil économique
et social de Roumanie et le Comité économique et social européen (CESE). La réunion portait
sur le thème suivant: «Le rôle et la participation des CES européens dans la lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale, dans la période de crise économique et politique que nous
traversons». Ont participé à cet événement: le président du CESE, M. Georges Dassis; les
présidents, secrétaires généraux et représentants respectifs des CES européens; deux secrétaires
d’État du ministère roumain de l’emploi, Mme Alexandra Braica et M. Adrian Marius Dobre;
ainsi que Mme Elena Simina Tănăsescu, conseillère du président roumain, M. Klaus Iohannis.
Le jeudi à 13 heures, la séance est ouverte par le président du CES de Roumanie,
M. Florian Costache. Celui-ci commence par exprimer sa solidarité envers les familles des
victimes des attentats terroristes de Paris, puis évoque la situation internationale complexe qui
fragilise les structures économiques nationales et internationales, mais aussi les relations et les
structures sociales sur le territoire européen. M. Costache met l’accent sur certains points
saillants du thème général, à savoir la crise humanitaire à laquelle l’Europe est confrontée et qui
met à mal la solidarité au sein de l’Europe ainsi qu’entre l’Europe et le reste du monde,
l’aggravation des inégalités de revenus, l’augmentation du chômage et le fait que le statut de
chômeur tende souvent, depuis quelque temps, à entraîner l’exclusion sociale. Pour conclure son
allocution, M. Costache invite les participants à mener un dialogue constructif au cours duquel
chacun pourra partager les expériences positives du CES qu’il représente, s'agissant des mesures
prises pour lutter contre la pauvreté.
Après la conclusion de M. Costache, M. Dassis, président du CESE, condamne lui aussi les
attentats de Paris, en soulignant qu'il ne s'agit pas seulement d'une attaque contre la France, mais
aussi contre la liberté d’expression en elle-même. M. Dassis se félicite du thème choisi pour la
réunion, et indique que le prix de la société civile décerné par le CESE est consacré cette année
aux associations qui luttent contre la pauvreté. M. Dassis évoque le fait que l’Europe est
confrontée à une crise économique et sociale qui est la conséquence de la crise financière
importée des États-Unis. Le président du CESE souligne qu'il est important que les CES
européens se mettent d’accord sur la manière dont ils pourraient exercer une plus grande
influence au niveau national et européen.

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Après le discours de M. Dassis, Mme Alexandra Braica, secrétaire d’État au ministère roumain du
travail, et Mme Elena Simina Tănăsescu, conseillère présidentielle (laquelle transmet à cette
occasion le message du président roumain, M. Klaus Iohannis), soulignent l’importance des
conseils économiques et sociaux en faisant valoir qu'il ne s'agit pas d'instances purement
formelles, mais au contraire de structures très importantes, en ce qu’elles s'expriment à travers
des avis qui reflètent le point de vue des syndicats, des employeurs et de la société civile. Ainsi,
selon Mme Tănăsescu, le CES de Roumanie fait la promotion auprès de l'UE des options qui sont
celles de la Roumanie. C’est pourquoi le CES est une ressource précieuse pour le dialogue social
et pour le renforcement de la démocratie participative.
Ces discours d’ouverture sont suivis de présentations effectuées par des représentants de
plusieurs CES européens, lesquelles portent sur des situations, en phase avec le thème proposé,
rencontrées dans leurs pays respectifs, ainsi que sur les stratégies et les activités mises en place
par leur CES à cet égard. M. Rory O’Donnell, représentant du CES d’Irlande, présente un
résumé de la situation dans son pays ainsi que les politiques soutenues par le CES irlandais en
cette période de crise économique et politique. Dans son rapport, il souligne que le pourcentage
de la population irlandaise confrontée à la pauvreté et à la privation des biens nécessaires à une
vie décente a presque triplé entre 2008 et 2013. Le CES irlandais, déclare M. O’Donnell, a
abordé les problèmes de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans plusieurs de ses avis. Ces
derniers ont porté, entre 2009 et 2015, sur l’aide et les services proposés aux chômeurs qui
recherchent un emploi, sur la dimension sociale de la crise, ou encore sur la politique irlandaise
relative à la garantie du droit au logement.
M. Marko Bos, secrétaire général adjoint du CES des Pays-Bas, aborde le problème de la
pauvreté et de l’exclusion sociale dans une perspective plus large, en Europe, en attirant
l’attention sur le fait que la priorité de l’UE doit être d'atténuer les effets de la crise économique
et de réformer le marché du travail. M. Bos mentionne le fait que nous devons être conscients
que les objectifs formulés par les CES peuvent entrer en conflit entre eux. Par exemple, les
instruments de promotion de l’emploi peuvent entrer en conflit avec les politiques relatives aux
revenus élevés. Quoi qu'il en soit, souligne M. Bos, les conseils économiques et sociaux doivent
encourager les gouvernements de leurs pays respectifs à intensifier leurs efforts de coordination
de leurs politiques économiques et sociales, afin que les gouvernements européens puissent
mieux maîtriser leur interdépendance.
En ce qui concerne la situation de la Bulgarie, Mme Vera Pirimova présente les problèmes liés à
l’augmentation du chômage et de l’exclusion sociale dans son pays, notamment chez les jeunes,
même ceux ayant un niveau d’éducation élevé. À l’instar des autres CES, celui de Bulgarie a
proposé, entre 2008 et 2010, des stratégies orientées vers l’intégration sociale et des mesures
d’urgence contre la pauvreté. Le CES bulgare a cherché à définir les risques de pauvreté et s’est
concentré, dans ses propositions, sur la problématique des emplois très mal payés. Mme Pirimova
souligne qu’il faut prendre conscience, au niveau national et européen, du fait que la lutte contre
la pauvreté est étroitement liée à d’autres objectifs sociaux d’une importance cruciale, comme

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favoriser une éducation et une santé publique de qualité. Le président Costache, modérateur des
débats, complète la présentation de Mme Pirimova en affirmant que les mesures contre la
pauvreté, en particulier dans des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie, devraient également
comprendre des mesures pour lutter contre la corruption, phénomène qui peut être au moins
significativement limité, sinon éliminé, ce qui contribuerait à réduire la polarisation entre les
riches et les pauvres.
S'ensuivent des discussions sur le thème central de la réunion, à partir des contributions
présentées. M. Lalko Dulevski, président du CES de Bulgarie, prend le premier la parole et se
réfère au fait que la question de la pauvreté soulève d’autres problèmes paneuropéens actuels,
liés à la solidarité et à l'équité. M. Dulevski insiste sur un phénomène qui, selon lui, est l’un des
plus graves auxquels la Bulgarie soit confrontée aujourd’hui, à savoir la migration des cerveaux.
M. Dulevski exprime la crainte que bientôt, le coût de cette migration se fera sentir pour ces
deux pays qui sont les plus pauvres de l’UE, sachant que des effets se font déjà ressentir dans
certaines zones, surtout rurales, de Bulgarie, qui par exemple ne disposent plus de médecins.
M. Dassis prend la parole à cette occasion, en affirmant que l’Europe a besoin en particulier de
politiques à petite échelle, mais qui proposent des mesures concrètes. Le président du CESE fait
valoir qu’une partie du problème posé par la crise actuelle est due au fait qu’une bonne partie du
capital existant est mal investi et réparti; aussi le CESE réclame-t-il une répartition plus juste de
la richesse au niveau de l’UE.
Dans la deuxième partie de la réunion, la parole est donnée à M. Doucin, conseiller diplomatique
au CESE français. M. Doucin souligne lui aussi que la pauvreté frappe en particulier les jeunes,
mais aussi les travailleurs indépendants. À cet égard, il attire l'attention sur un phénomène
nouveau et inquiétant: celui des travailleurs pauvres. Dans son exposé, M. Doucin indique que
les conseils économiques et sociaux peuvent soutenir conjointement des systèmes permettant de
tirer des signaux d’alarme au niveau national et européen. Pour lui, il faut compter au nombre
des principaux sujets de réflexion pour les CES les questions suivantes: comment créer des
emplois dans certaines zones défavorisées, et que faire pour pérenniser ces emplois? En tant que
représentant du CES français, M. Doucin exprime sa conviction que les CES européens et les
gouvernements de leurs pays respectifs peuvent travailler de concert afin de mettre en œuvre des
mesures socioéconomiques concrètes et moins expérimentales.
Ensuite, M. Luis Filipe Pereira, président du CES du Portugal, s’exprime à son tour pour évoquer
les changements sociaux et économiques qu’a connus son pays pendant la crise. Dans son
intervention, il note que, jusqu’en 2011, le Portugal se situait dans la moyenne européenne pour
ce qui est de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale; la tendance s’est inversée de
manière négative par la suite. Le gouvernement portugais, selon M. Pereira, a renforcé les
mesures d’assistance sociale au cours de ces dernières années, faute de quoi les risques liés aux
effets de la pauvreté auraient été plus importants. Dans ce contexte, comme les autres CES
européens, le CES portugais s’est efforcé de donner au gouvernement du Portugal des
avertissements, de promouvoir des mesures visant à lutter contre la pauvreté et de proposer des

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stratégies pour la croissance économique et pour la création d’emplois productifs. Le CES
portugais a réalisé, par exemple, un avis d’initiative relatif au vieillissement de la population, et
c'est à la suite de son intervention qu'un revenu minimal garanti a été instauré au Portugal.
S'ensuivent des discussions portant sur les contributions susmentionnées. M. Vernikos, président
du CES de Grèce, propose comme thème de réflexion la question de savoir ce que les conseils
économiques et sociaux peuvent faire pour influencer activement les décisions politiques.
M. Costache complète l’intervention de M. Vernikos, en disant que nous sommes confrontés
aujourd’hui à une crise qui est non seulement socio-économique, mais aussi écologique,
alimentaire et culturelle, cette dernière étant illustrée notamment par le terrorisme. Nous sommes
donc dans une situation où le pouvoir politique ne peut plus se permettre de ne pas tenir compte
de la voix de la société civile, souligne M. Costache. À cet égard, la Roumanie a fait un pas en
avant car le personnel politique a cédé face à la pression de la société civile, ce qui s'est exprimé
par un changement de gouvernement. M. O’Donnell déclare, quant à lui, qu’il faut tenir compte
du fait que la manière dont les conseils économiques et sociaux influencent leurs gouvernements
varie d’un État à l’autre, de nombreux CES étant presque entièrement indépendants des
gouvernements, alors que d’autres sont mis en place par les gouvernements. M. O’Donnell
affirme qu’il serait bon que chaque CES observe ce dont a besoin le gouvernement et ce qu’il
peut offrir en tant qu'institution, ce qui augmenterait le pouvoir de négociation dudit CES.
La réunion du vendredi 20 novembre commence par l’intervention de M. Kris Degroote,
secrétaire adjoint du Conseil central de l’économie de Belgique. M. Degroote mentionne le fait
qu’en Belgique, depuis le début de la crise économique, les retraités sont les moins touchés,
tandis que les familles monoparentales et les jeunes, notamment ceux qui ont un faible niveau
d’études, sont les plus impactés par la pauvreté. La Belgique a mis en place une série de
programmes et de services en matière de lutte contre la pauvreté, avec notamment le service
public de programmation pour l’intégration sociale (un service fédéral créé en 2003, qui vise à
garantir une vie digne aux personnes vivant dans la pauvreté), le service de lutte contre la
pauvreté (axé sur le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de pauvreté) et la
plate-forme belge de lutte contre la pauvreté, créée en 2010, dans le cadre de la stratégie
Europe 2020 (plate-forme à laquelle participent notamment les ONG et les partenaires sociaux).
Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie de Belgique ont fait valoir une
série de mesures nationales et européennes en faveur de l’inclusion sociale, axées sur le salaire
minimum, les groupes à haut risque, des mesures d’aide sociale et un marché du travail
favorisant l’insertion.
Ensuite, M. David Kadečka, secrétaire général du CES de République tchèque, fait une
présentation de la situation dans son pays. Selon l’exposé de M. Kadečka, le taux de chômage en
République tchèque est de 5 %, et le niveau de pauvreté y est faible, c'est peut-être même le plus
bas de l’UE, le niveau d’exclusion sociale étant également faible, ce qui s'explique notamment
par le caractère égalitaire de la structure politique de la République tchèque. Le CES de
République tchèque, déclare M. Kadečka, joue un rôle actif de négociation entre les partenaires

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sociaux et le gouvernement. Pour M. Kadečka, une question intéressante est celle de l’adaptation
à une nouvelle industrie au XXIe siècle et de la capacité de transformation, à cet égard, du
marché du travail.
C'est ensuite M. Adrian Marius Dobre, secrétaire d’État au sein du ministère du travail de
Roumanie, qui prend la parole. Il souligne, comme M. Doucin, le nouveau phénomène qui existe
aussi bien en Roumanie que dans l'Europe entière, celui des travailleurs pauvres. Selon
M. Dobre, la politique antisalariale pratiquée depuis 25 ans en Roumanie, dont on a dit qu’elle
devait attirer des investisseurs, s’est révélée inefficace et n'a apporté ni bien-être, ni
investissements. Dans l’élaboration de nouvelles politiques, déclare M. Dobre, il ne faut pas
oublier que le PIB n’est plus un indicateur qui montre la santé plus ou moins bonne de
l’économie; en revanche, la qualité de vie qui est indicateur pertinent à cet égard. Selon
M. Dobre, la Roumanie consacre le pourcentage le plus faible de son PIB à la protection sociale,
en ignorant le fait que l'argent consacré à la protection sociale, et notamment à l'éducation et à la
santé, n'est pas seulement affecté, mais aussi investi dans le développement durable.
Au cours des discussions qui s'ensuivent, M. Dulevski intervient pour affirmer qu'il retrouve très
bien la situation de la Bulgarie dans la présentation faite par M. Dobre; il souligne que la
politique de bas salaires, adoptée par les gouvernements des pays les moins développés de l’UE,
se retourne contre ces pays, étant donné que la main-d’œuvre qualifiée s'en va.
Dans la deuxième partie de la session du vendredi, Mme Soledad Córdova, secrétaire générale du
CES d'Espagne, présente la situation socio-économique générale de son pays, en évoquant le lien
qui existe entre qualité de vie, cohésion sociale et rôle de l’État. Elle indique que l'Espagne a un
taux de chômage élevé, de 21,18 %, en précisant que le chômage des femmes est plus faible que
celui des hommes. L’un des grands défis que doit relever la société espagnole est le chômage de
longue durée, phénomène qui, selon les estimations du CES espagnol, augmente le risque
d’exclusion sociale des chômeurs. Mme Córdova explique que les effets de la crise montrent les
limites du système de protection sociale, mais également les limites de ses capacités de réaction.
Le CES espagnol décerne chaque année un prix destiné à la recherche, pour un montant de
40 000 euros. Cette année, ce prix sera décerné à une organisation effectuant des recherches sur
la question de la pauvreté.
C'est ensuite le CES de Grèce qui prend la parole. M. George Vernikos, le président du CES
grec, déclare, dans son intervention, que l’Europe est écartelée entre deux directions. D’une part,
on accorde une importance croissante à l'idée d'économie compétitive sur un marché mondialisé
et, d’autre part, on souligne l’importance de la coopération, du dialogue social et de la
transparence. Pour M. Vernikos, l'UE est accusée de créer davantage de bureaucratie et de tenir
trop peu compte des citoyens. Dans ce contexte, les conseils économiques et sociaux sont là pour
défendre les valeurs humaines universelles qui devraient constituer le principal point de
référence pour l’élaboration de politiques économiques. Selon M. Vernikos, l’idée qu’une bonne