Sophie LE PARLOUER Mise à jour le :16/04/2017
3. La reconnaissance de Handicap
Un des axes importants de la loi du 11février 2005 a été la reconnaissance du handicap
d’une personne, notamment à travers la réaffirmation du droit « à la compensation des
conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son
âge et son mode de vie ».
Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son
domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Dans une classe, nous pouvons être confrontés à un ou des élèves en situation de handicap.
soit l’élève a déjà une reconnaissance de son handicap,
soit l’enseignant détecte un problème chez l’enfant.
Dans ce dernier cas, quelles sont les démarches à faire ?
3.1 Les démarches de l’enseignant et des parents
-Il faut tout d’abord en informer le chef d’établissement et prendre contact avec
les parents.
- Il n’y a pas eu de reconnaissance de situation de handicap (RSH) pour les
troubles détectés par l’enseignant, le médecin scolaire, le médecin généraliste
de l’enfant ou le psychologue scolaire peuvent effectuer un diagnostique et
proposer différents bilans et différents soins.
- Le trouble de l’enfant nécessite un aménagement scolaire :
Normalement les parents alertent l’équipe éducative et demandent à l’enseignant référent
d’organiser une Equipe de suivi de scolarisation (ESS).
Sinon le professeur principal peut prendre contact avec l’enseignant référent qui organise
l’ESS qui sera composée :
-des parents,
- de l’enseignant référent du handicap (Stéphane LE GRANCHE
02.31.21.98.69),
- du principal (ou adjoint),
- des enseignants de l’élève,
- de l’infirmière et du médecin scolaire.
A la suite de cette réunion l’enseignant référent va constituer un dossier qui sera traité
par la MDPH. Ce dossier devra comporter:
-Les différents certificats médicaux,
-Les bilans scolaires, psychologiques…de l’enfant.
-Le projet de vie de l’enfant. Il est écrit par le représentant légal de l’enfant, il définit
les besoins, les souhaits et les aspirations de l’élève. Quelles études veut il entreprendre, quels
aménagements scolaires souhaite il,….