Tableau annexe des prix à compléter, signer et joindre à l`acte
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CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES BP 10548 22205 GUINGAMP CEDEX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES RELATIF A LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’UNE SALLE DE RADIODIAGNOSTIC GENERAL AVEC TABLE TELECOMMANDEE (CODES 18.37 / 8118) APPEL D’OFFRES OUVERT (Code des Marchés Publics – Articles 33, 57, 58 et 59) Septembre 2009 Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 1/26 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Cette consultation a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’une salle de radiodiagnostic avec table télécommandée à hauteur variable destinée au service d’Imagerie médicale du Centre Hospitalier de Guingamp, la formation des utilisateurs, et la maintenance et le contrôle qualité de cette installation radiologique pendant la période minimale de garantie de 2 ans, puis à l’issue de la période de garantie et jusqu’au 31 décembre 2015. Compte tenu d’orientations technologiques très différentes selon les constructeurs pour ce type d’installation radiologique, les candidats peuvent proposer une ou plusieurs solutions sur la base d’une salle de radiodiagnostic avec table télécommandée à hauteur variable, « conventionnelle », ou « conventionnelle mais évolutive vers une numérisation », voire « numérisée de base ». Dans le cas d’une évolution, les candidats doivent apporter la preuve de l’évolutivité du système proposé et s’engager pour 30 mois minimum sur un prix ferme d’évolution. Le Centre Hospitalier de Guingamp analysera toutes les solutions proposées par les différents candidats. Il se réserve le droit de présélectionner 3 à 4 offres sur la base des dossiers techniques et financiers présentés par les candidats, de l’état de l’art, des orientations et de l’évolution du marché en imagerie médicale, des possibilités de financement de l’établissement et de rationalisation des choix d’investissement et d’optimisation des fonctionnements pour une meilleure efficience. Seules les solutions présélectionnées feront l’objet d’une visite de site. Enfin, les candidats proposeront dans leur réponse une implantation des équipements. Le plan de la salle dans laquelle seront installés les équipements et le plan du service d'Imagerie Médicale du Centre Hospitalier de Guingamp leur seront remis lors d’une visite technique obligatoire à programmer avant la remise de l’offre. ARTICLE 2 - CONFIGURATION ET CARACTERISTIQUES GENERALES DEMANDEES DES EQUIPEMENTS I - Indications et activité médicales : Cette salle de radiodiagnostic, avec table télécommandée à hauteur variable, doit permettre la réalisation de l’ensemble des examens d’imagerie standards ainsi que certaines procédures interventionnelles (arthrographies de l’épaule ou du genoux, montée de sondes temporaires intracardiaques, fistulographies, infiltrations, …). Le service d’imagerie médicale du Centre Hospitalier de Guingamp dispose actuellement de 3 salles de radiodiagnostic assez anciennes : 1 salle os-poumons et 2 salles avec table télécommandée. La nouvelle salle, objet de cette consultation, devrait remplacer à court terme 1, voire les 2 salles avec table télécommandée. La salle os-poumons sera renouvelée début 2011. De ce fait, cette nouvelle salle doit être la plus fiable (Cf. ci-après taux de disponibilité et délais d’intervention exigés), polyvalente et ergonomique possible car l’activité y sera intense (30 à 40 patients par jour) et variée. Elle accueillera des patients hospitalisés, des consultants externes et des urgences. Elle devra pallier, le cas échéant, l’arrêt temporaire de la salle os-poumons (panne, maintenance). Ces informations doivent permettre au candidat d’apprécier au mieux les attentes et exigences du Centre Hospitalier de Guingamp et donc de déterminer l’équipement le plus à même d’y satisfaire. De même les candidats intégreront dans leur offre, de base tous les équipements, logiciels, accessoires, dispositifs nécessaires à une utilisation optimale de l’installation (confort, protection et maintien du patient, confort, ergonomie et protection des personnels, optimisation de la qualité image et de la dose patient, …). Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 2/26 II - Caractéristiques minimales demandées : A) Salle avec table télécommandé et chaîne d’acquisition et de visualisation d’images : 1) La table télécommandée : - - Table télécommandée, à focale variable, et son pupitre de commande, mais avec répétition de toutes les commandes au niveau de la table, Grande ergonomie de la table et accessibilité autour du patient (y compris par l’arrière du plateau), Hauteur variable (utilisation d’un marche-pied indépendant à éviter), Plateau de table, peu absorbant, à grands débattement latéral, et basculement à +90°, Couverture du patient totale de la tête aux pieds, récepteur image à très grand débattement longitudinal, Angulation +/- 40° de la colonne et dispositif tomographique linéaire incorporé, Diaphragme automatique à iris et centreur lumineux, Ensemble sélecteur (cassettes 18x24 à 35x43 cm) + « imageur scopie » avec Amplificateur de luminance de 28 à 30 cm environ et chaîne télé, Ou le cas échéant (selon solutions proposées) : système « imageur scopie-graphie numérisé » (AL 35 à 40 cm), ou capteur grand champ + « imageur scopie » avec AL de 20 cm environ ou capteur plan dynamique, …, Moniteurs en salle (avec support adapté) et derrière le paravent plombé, Accessoires de base (Système de compression, sangles de compression et de contention, poignées de maintien et marchepied, jeu de cônes et filtres, …). Evolutivité 2) Le générateur haute tension et le(s) tube(s) à rayons X : - 65 KW HF (Option plus-value 80 KW), ou équivalent, 150 KV, 600 à 700 mA, temps de pose courts, Exposeur automatique, libre choix des techniques, 1 à 2 directions (si suspension), Contrôle de la charge thermique, Contrôle, affichage et impression de la dose patient obligatoires, Tubes double foyers, et adaptés aux conditions de travail d'une salle télécommandée polyvalente. 3) Option suspension plafonnière : - Très grands débattements, Cette suspension devra permettre les explorations sur la table télécommandée (profils) ainsi que sur un chariot brancard ou lit, et ce en incidence de face et de profil, Grande maniabilité et souplesse d’utilisation. 4) Accessoires : - Tous les accessoires nécessaires à une utilisation optimale de l’installation (confort, protection et maintien du patient, confort, ergonomie et protection des personnels, optimisation de la qualité image et de la dose patient, …) B) Système informatique (Le cas échéant, selon solutions proposées - Non obligatoire) : Le système informatique proposé sera équipé de base de tous les moyens matériels et logiciels Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 3/26 nécessaires : à la récupération et la saisie automatique de l’identité des patients (Identifiant patient hôpital unique. Modalité DICOM Worklist) à partir du SIH du Centre Hospitalier de Guingamp et la gestion des données patient (saisie de données personnelles, …) au contrôle et à la manipulation sécurisée du système (générateur, table…) à l’acquisition et la visualisation des images des examens réalisés au traitement d’image en temps réel pendant la réalisation de l’examen au post-traitement des images à l’envoi vers un Serveur d’images des fichiers « images » et « données » produits lors de l’examen et sélectionnés (Modalités DICOM Storage et MPPS (dose patient)). à la reprographie d’images sur un reprographe (film) ou imprimante (papier), sur réseau, du service d’imagerie médical (Modalité DICOM Print). à l’archivage temporaire des derniers examens réalisés. Tous les systèmes matériels et logiciels d’optimisation et de réduction de dose seront intégrés dans l’offre de base. III – Prestations complémentaires demandées : A) Installation des équipements : La prestation inclut l’installation complète des équipements. Dans sa réponse, le candidat devra être très précis sur les prestations incluses et celles exclues de son offre. B) Garantie : Le candidat doit intégrer dans son offre de base une garantie minimale de 2 ans de tous les équipements Pendant deux ans (durée minimum) ou plus (à préciser dans la réponse), à compter de la date d’admission et portée sur les procès-verbaux d’admission des équipements, les matériels seront considérés comme étant sous la garantie totale du fournisseur qui devra intervenir immédiatement en cas d’anomalie de fonctionnement signalée par le Centre Hospitalier. Les interventions seront dans ce cas entièrement à la charge du fournisseur (pièces détachées, y compris échange-standard des tube radiogène et amplificateur de luminance (et le cas échéant capteur plan), main d’œuvre et déplacements). Cette prestation intègre la maintenance préventive, le contrôle qualité interne réglementaire et obligatoire de l’installation conformément aux dispositions de la Décision AFSSAPS du 24 septembre 2007 (hors contrôles périodiques relevant de la compétence des utilisateurs et ceux « externes » relevant d’un organisme agréé indépendant) et la maintenance corrective. C) Maintenance et contrôle qualité : Le candidat proposera dans son offre de base un contrat de maintenance et de contrôle qualité « tous risques » prenant effet à l’issue de la période de garantie minimale de 2 ans. Ce contrat prendra fin au plus tard le 31 décembre 2015 (Cf. CCAP). L’intégration du (ou des) tube radiogène dans le contrat de maintenance sera proposé en option au contrat de maintenance. Le candidat s’engagera par ailleurs dans le marché sur les prix d’échange standard hors forfait des tubes radiogènes, amplificateur de luminance (et le cas échéant du capteur plan). La prestation doit intégrer la maintenance préventive, le contrôle qualité interne réglementaire et obligatoire de l’installation conformément aux dispositions de la Décision AFSSAPS du 24 septembre 2007 (hors contrôles périodiques relevant de la compétence des utilisateurs et ceux « externes » relevant d’un organisme agréé indépendant) et la maintenance corrective. D) Contrôle radioprotection : Le candidat doit intégrer dans son offre de base le contrôle complet (IRSN avancé) de l’installation (plan, contrôle radioprotection, rapport) par un organisme agréé. Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 4/26 E) Démontage et reprise des anciens équipements : Le candidat doit intégrer dans son offre de base le démontage, la reprise et l’enlèvement de tous les équipements anciens et présents dans la salle d’examen. F) Formation des utilisateurs : Le candidat doit intégrer dans son offre de base la formation des Radiologues et des Manipulateurs d’ElectroRadiologie. ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES PROPOSEES DU MATERIEL ET QUESTIONNAIRE TECHNIQUE. Pour chaque équipement proposé, les candidats donneront un descriptif technique en complétant le questionnaire ci-joint et en joignant tous les renseignements complémentaires qu’ils jugeront utiles pour apprécier les performances des appareils proposés. Seules les solutions présélectionnées feront l’objet d’une visite de site. Les personnes à contacter sont : - Monsieur Louis TREGOUET, Directeur des Ressources Matérielles - Messieurs les Docteurs HOUITTE, HAMON et ADAWI, Radiologues aux Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc et de Guingamp - Monsieur Ronan EVEN, Cadre de Santé, service d’Imagerie médicale - Monsieur Christian TASSEL, Technicien supérieur biomédical - Monsieur Jean-Marie GREGOIRE, Ingénieur biomédical au Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 5/26 ARTICLE 4 ADMISSION. - LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, VERIFICATION, 4-1 – LIVRAISON ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX : La livraison et l’installation des équipements s’effectue à l’initiative du fournisseur en respectant le délai mentionné dans le dossier de consultation et après entente avec le Directeur des Ressources Matérielles ou l’un de ses collaborateurs (Technicien Biomédical), et le Cadre de Santé du service. 4-2 – MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS, EPREUVES DE VERIFICATION : La mise en service des équipements et la formation des utilisateurs sont assurés par le fournisseur. Les dates sont choisies d’un commun accord entre le fournisseur, le cadre du service et le service biomédical. A l’issue de cette opération et dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de mise en service, il sera procédé aux épreuves de vérification des fournitures et prestations associées : Vérifications quantitatives : Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre les fournitures livrées ou les prestations exécutées et les fournitures et prestations indiquées sur le bon de commande ou le marché. Vérifications qualitatives et essais : Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité des fournitures ou des prestations avec les spécifications du marché. Ces opérations, complétées le cas échéant par des essais, permettent de vérifier que les fournitures remplissent les fonctions définies et attendues par le Centre Hospitalier de Guingamp. Elles permettent par ailleurs de vérifier que les fournitures présentent les caractéristiques et les performances annoncées par le fournisseur. Vérifications des prestations complémentaires et engagements du fournisseur : Elles consistent à la vérification des prestations complémentaires et engagements du fournisseur, exécutées ou programmés telles que les documentations, les formations, … 4-3 – DECISION APRES VERIFICATIONS – ADMISSION OU REJET. Si les épreuves de vérification sont satisfaisantes, un CERTIFICAT DE MISE EN SERVICE sera établi. Aucun autre document, à l’exception des bulletins de livraisons et du certificat de mise en service, ne sera signé, complété ou remis avant l’admission. L’admission sera prononcée après deux semaines d’expérimentation. Si le fonctionnement est satisfaisant et toutes les prestations attendues satisfaites, le Directeur des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier de GUINGAMP dressera alors un CERTIFICAT D’ADMISSION. Dans le cas contraire, où tout ou partie de la fourniture ne correspond pas aux spécifications de la commande ou n’est pas d’un fonctionnement satisfaisant, ou l’un des engagements du fournisseur et des prestations complémentaires n’est pas satisfait, l’admission est ajournée. Dans ce dernier cas, une attestation de non admission sera établie et le fournisseur aura un nouveau délai d’un mois pour lever les non-conformités. En cas de deux ajournements, la commande sera susceptible d’être annulée. 4-4 – GARANTIE – REGLEMENT , « ESCOMPTES », « RETENUE DE GARANTIE OU GARANTIE DE PREMIERE DEMANDE » Le point de départ du délai de garantie est la date d’admission des équipements ou des prestations. C’est également cette date d’admission qui servira de date de départ pour le règlement des factures (toute facture présentée avant cette date sera retournée au fournisseur), et le cas échéant, de calcul d’escompte. Enfin c’est cette date d’admission qui servira de référence à la levée de « retenue de garantie » ou « garantie de première demande ». Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 6/26 ARTICLE 5 – DOCUMENTATION, FORMATION. 5-1 DOCUMENTATION UTILISATEURS Documents souhaités : Documents fournis, désignation et référence Notice d’utilisation complète rédigée en français et notice d’utilisation simplifiée Protocole de vérification avant utilisation, de contrôle des performances et des fonctionnalités Protocole de nettoyage, le cas échéant, de désinfection et stérilisation des différents éléments, et d’entretien périodique TOUS CES DOCUMENTS SONT OBLIGATOIRES Documentation « accessoires » très détaillée (liste, références, prix, photo ou dessin, montage) : 5-2 FORMATION DES UTILISATEURS Formations attendues : Formation initiale à la mise en service des équipements : Formation complémentaire après une période d’utilisation (préciser) : Formations proposées (Contenu, durée, organisation, qualité du formateur) : FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES MEDECINS RADIOLOGUES ET LES MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE UTILISATEURS DE CETTE INSTALLATION Pré ou post-formation spécifique ( Référent matériel, …) : ( Nb et qualité des personnes concernées, lieu et durée de la formation, période, coût éventuel, …) 5.3 DOCUMENTATION – MAINTENANCE Documents souhaités : Notice technique complète rédigée en français ou en anglais (Synoptiques, schémas, implantation des cartes électroniques et des interfaces, éclatés des ensembles mécaniques, listes des pièces détachées, liste des codes d’erreurs / causes et remèdes, …) Documents fournis, désignation et référence TOUS CES DOCUMENTS SONT OBLIGATOIRES Protocoles d’entretien préventif périodique et de contrôle qualité Documentation « pièces détachées » très détaillée (liste, références, prix) Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 7/26 ARTICLE 6 – INSTALLATION DES EQUIPEMENTS – TRAVAUX PREPARATOIRES (dispositions générales) 6-1 GENERALITES : Le fournisseur doit présenter dans son offre et de manière très précise les conditions auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels seront installés les équipements. (Charge au sol du lieu d’implantation et des lieux d’acheminement. Percements, canalisations, caniveaux. Climatisation des locaux. Protection anti-X. Fluides. Dimensions des accès, porte, couloir, ascenseur, …) Le fournisseur doit indiquer toutes les données concernant l’alimentation électrique, y compris la nécessité ou non d’un onduleur et sa puissance, le cas échéant. En l’absence de définition précise de ces contraintes d’environnement, la réparation de toute anomalie de fonctionnement ou panne de l’appareillage et la mise en conformité des locaux qui en résulterait serait à la charge du fournisseur. Le fournisseur propose, le cas échéant, un projet d’implantation sur plan. 6-2 TRAVAUX A LA CHARGE DU FOURNISSEUR : Le fournisseur doit la fourniture, la pose et le raccordement de toutes les parties de l’installation, du matériel et des accessoires nécessaires à la bonne marche des installations. Il assure les prestations nécessaires pour remettre, après son intervention, les lieux dans l’état où il les a trouvés avant travaux et pour réparer, le cas échéant, les installations que son intervention aurait détériorées ou modifiées. 6-3 TRAVAUX A LA CHARGE DU CENTRE HOSPITALIER : L’alimentation électrique générale de l’installation avec une puissance disponible précisée par le fournisseur (le cas échéant, avec protection particulière et pose d’un tableau électrique à l’arrivée de l’énergie électrique dans le local). La fourniture et la puissance électrique onduleur précisée par le fournisseur. La fourniture d’un réseau de communication conforme aux prescriptions en vigueur. La fermeture des locaux. Le démontage et remontage des faux-plafonds et gaines techniques. Les percements des murs et des planchers. La réfection des enduits et des peintures sur murs et cloisons, après percements. 6-4 NORMES ET REGLEMENTS : Dans la réalisation des travaux, le fournisseur doit se conformer à tous les textes légaux et réglementaires en vigueur, au moment de l’exécution des travaux. Tout appareillage doit être soumis à l’acceptation des Services Techniques du Centre Hospitalier. 6-5 CONTROLES REGLEMENTAIRES : (Radioprotection, sécurité électrique, Laser, appareils à vapeur, …) Ces contrôles sont effectués par un organisme agréé avant réception provisoire des équipements. Ils sont à la charge du Centre Hospitalier, sauf dispositions contraires prévues au CCTP. 6-6 ALIMENTATION ELECTRIQUE : Tension (220/380V – Mono/Tri – avec ou sans Neutre) Puissance indispensable (Maximale – A la mise sous tension…) Puissance consommée (Fonctionnement normal et en veille) Les équipements doivent fonctionner sans dommage pour eux-mêmes, les patients et les utilisateurs, aux conditions de distribution du réseau EDF (Tension +/- 10%, micro-coupures et coupures jusqu’à 30 secondes, fréquence +/- 1 Hz). Réaction de l’équipement à : une micro-coupure, une coupure de 15 secondes, une coupures de 30 secondes. Conditions particulières de fonctionnement (A expliquer clairement) Nécessité d’un ONDULEUR (Préciser sa puissance et les dispositifs médicaux à connecter) Nécessité d’un régulateur de tension, d’un transformateur d’isolement… Divers (Protections, sections de câbles…) Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 8/26 6-7 RESEAU : Type Catégorie Débit Câblage Blindage Les équipements doivent communiquer dans les conditions optimales de fonctionnement afin d’assurer une sécurité de surveillance totale. Conditions, contraintes ou exigences particulières de fonctionnement (A expliquer clairement) Divers (Protections, blindage, sections de câbles…) 6-8 ENVIRONNEMENT CLIMATIQUE : (Ce tableau doit être particulièrement bien documenté et présenté pour chaque équipement.) Température de fonctionnement (Fourchette, T° maxi, gradient maxi…) Taux d’hygrométrie souhaitable (Fourchette, gradient maxi…) Dégagement calorifique des appareils Conditions particulières de fonctionnement (A expliquer clairement) Nécessité d’une climatisation… Divers Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 9/26 ARTICLE 7 – EVALUATION DU SERVICE APRES VENTE Fournisseur : Adresse du siège commercial, Tél, Fax Certification ISO obtenue Domaine d’application de la certification Coordonnées de l’ingénieur commercial (Tel, Fax) Siège national du SAV Adresse, Tél, Fax Coordonnées du responsable national du SAV Effectif technique national spécialisé sur le type d’équipement objet de la consultation Le fournisseur est-il l’employeur direct des techniciens qui interviennent sur site ? Si non, indiquer les coordonnées de cette société (sous traitante, filiale…) : Structure régionale du SAV Localisation des agences les plus proches de St Brieuc spécialisées sur le type d’équipement objet de la consultation Adresse, tél, fax Effectif de ces agences spécialisé sur cet équipement Indiquer le lieu de départ et le nom des techniciens spécialisés sur cet équipement : 1. 2. 3. Coordonnées du responsable régional du SAV Modalité de contact des techniciens en cas d’intervention urgente Délais maximum d’intervention garanti Possibilité d’assistance technique téléphonique Quels sont les horaires d’ouverture de ce support Numéro de téléphone de ce support L’entreprise possède-t-elle l’ensemble des pièces détachées de l’équipement sur le territoire français ? Quels sont les délais minimum et maximum d’approvisionnement pour le client Coût du forfait déplacement à Guingamp (en Euros TTC) : Taux horaire de MO (en Euros TTC) : Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 10/26 ARTICLE 8 : DEFINITION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE CONTRÔLE QUALITE Le candidat s'engage à assurer la maintenance et le contrôle qualité des dispositifs médicaux concernés par cette consultation, pendant la période de garantie et à l’issue de celle-ci, selon les définitions suivantes : 8.1 MAINTENANCE ET CONTRÔLE QUALITE DES DISPOSITIFS MEDICAUX 8.1.1 MAINTENANCE PREVENTIVE ET CONTROLE QUALITE Les visites et interventions de maintenance préventive et de contrôle qualité ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des dispositifs médicaux et des conditions de sûreté de fonctionnement identiques aux performances et conditions de sécurité initiales ou revendiquées par le Fabricant ou, le cas échéant, fixées par l’AFSSAPS, en vue d'en assurer une utilisation optimale. La maintenance préventive et le contrôle qualité font l'objet de protocoles écrits qui décrivent les actions à réaliser, les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir, les pièces à changer. Le candidat devra présenter pour chaque type de dispositif médical ses protocoles de maintenance préventive et de contrôle qualité. L'entretien préventif et périodique permettra au titulaire de procéder aux vérifications des éléments mécaniques, électroniques, électriques, le cas échéant informatiques, aux réglages, à la réparation ou au remplacement des pièces jugées défectueuses, usées ou présentant une usure évidente à la suite d'une utilisation normale de l'équipement, ainsi qu'au nettoyage complet de l'équipement. Cette prestation inclut également le « contrôle qualité interne » des équipements, en particulier le contrôle et l'optimisation de la chaîne image et l'évaluation et l'optimisation de la dose pour les équipements radiologiques, reçue par le patient au cours d'un examen, ainsi que la protection des personnels, et ce conformément à la REGLEMENTATION EN VIGUEUR ( Directives Européennes Dispositifs Médicaux, Directives Euratom, réglementation relative à l’obligation de maintenance et de contrôle qualité des dispositifs médicaux, réglementation concernant la protection des patients et des personnels contre les rayonnements ionisants, Décision AFSSAPS du 24 septembre 2007 fixant les modalités de contrôle qualité interne, … ). Enfin, cette prestation inclut la fourniture de conseils aux utilisateurs et la mise à jour des équipements, concernant les fonctionnalités, notamment logicielles, acquises à l'origine. Le nombre et la durée des visites préventives et de contrôle qualité seront précisées par le candidat. Cette information apparaîtra clairement dans la réponse du candidat et devra être conforme aux obligations réglementaires (décision AFSSAPS). 8.1.2 MAINTENANCE CORRECTIVE Les interventions de maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements à la suite d'une défaillance. Elles consistent au dépannage, à la réparation, à la fourniture et au remplacement des pièces jugées défectueuses, usées ou cassées à la suite d'un usage normal de l'équipement, ainsi qu'à la vérification des performances et de la conformité de l'installation avant remise en service. La maintenance corrective comprendra également les interventions nécessaires à la justification du besoin de remplacement de pièces détachées ou dispositifs importants et coûteux, ainsi que la vérification et la conformité des installations après le remplacement de ces composants. 8.1.3 EVOLUTIVITE DES EQUIPEMENTS Pour certains équipements, la maintenance implique une possibilité d'adaptation matérielle et/ou logicielle, afin d'éviter l'obsolescence du système. Cette évolutivité fera l'objet le cas échéant d'opérations ponctuelles (Avenants) qui seront soumises à entente préalable après présentation d'un devis, en sus de la partie forfaitaire. 8.1.4 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES ENSEMBLES RADIOGENES Le remplacement et la fourniture de l’ensemble radiogène et toutes les pièces détachées associées à ce dispositif, ainsi que la vérification et la conformité des installations après le remplacement de ces composants, sont intégrés dans la garantie de l’installation et seront proposés en option au contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie. Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 11/26 Le candidat indiquera également la durée de vie garantie, la durée de vie moyenne (ou MTBF) et s’engagera sur le prix d’échange standard du tube radiogène. 8.1.5 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE L’AMPLIFICATEUR DE LUMNANCE (ET/OU DU CAPTEUR PLAN LE CAS ECHEANT) Le remplacement et la fourniture de ces équipements, et toutes les pièces détachées associées à ces dispositifs, ainsi que la vérification et la conformité des installations après le remplacement de ces composants, sont intégrés dans la garantie de l’installation. Le candidat indiquera la durée de vie garantie, la durée de vie moyenne (ou MTBF) et s’engagera sur le prix d’échange standard (incluant tous les frais d’installation , de mise en service et de vérification) de l’amplificateur de luminance (et/ou du capteur plan). 8.1.6 PRESTATIONS EXCLUES DU MONTANT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE ANNUELLE La réparation des dégâts résultant d’un accident ou d'une utilisation anormale, de la malveillance, d'actes de sabotage, de faits de grève, d'émeute ou de guerre. La réparation de toute panne prenant son origine dans une installation électrique défectueuse de l'établissement ou dans la qualité du courant fourni, dés lors que cette origine est admise par les deux parties. La réparation de toute panne due à des conditions d'installation ou d'utilisation par le Centre Hospitalier non conformes aux spécifications techniques mentionnées par écrit par le Titulaire à la date de la mise en service du matériel. Le réparation des dommages dus à une modification de l'équipement par une personne de l'établissement non autorisée par le Titulaire. Cet alinéa ne s'applique pas aux techniciens biomédicaux du Centre Hospitalier de Guingamp dans la mesure où ils seraient amenés à intervenir pour assurer la sécurité des biens et des personnes et le bon fonctionnement du Centre Hospitalier. Le Titulaire du marché donne par avance son accord à ces interventions considérées comme mesures de sauvegarde. Les candidats devront être très précis sur les prestations et les fournitures exclues de leur offre. Ces informations devront être listées et détaillées sur un document "lisible" et clairement identifié afin d'éviter tout litige dans l'exécution du marché. 8.2 MODALITES D'EXECUTION 8.2.1 Lieu d'intervention Les prestations seront exécutées dans le service d’Imagerie Médicale du Centre Hospitalier de Guingamp. 8.2.2 Horaire d'intervention La prestation (garantie ou contrat) est prévue pour couvrir les interventions des techniciens du Titulaire selon les jours et heures ouvrés suivants : Du lundi au vendredi de 8 H.00 à 18 H.00. (10 heures ouvrées par jour, samedis, dimanches et jours fériés exclus). Ces plages horaires correspondent aux jours et heures de fonctionnement normales des installations hors urgence. 8.2.3 Interventions de maintenance préventive Au plus tard avant la fin janvier de chaque année, le Titulaire du marché devra avoir arrêté en concertation avec le service utilisateur son planning annuel de maintenance préventive. Les modifications à ce planning ne pourront être qu'exceptionnelles et feront l'objet d'une confirmation écrite au moins un mois avant la date prévue afin de permettre au service utilisateur de prendre toutes les mesures souhaitables pour rendre disponibles l'équipement en temps utile. Le Titulaire ne peut pas procéder à une visite de maintenance préventive en même temps qu'une visite de maintenance corrective s'il n'a pas préalablement obtenu l'accord de l'établissement. 8.2.4 Interventions de maintenance corrective Les personnes du Centre Hospitalier de Guingamp habilitées à demander une intervention technique sont le cadre du service ou ses représentants. Le Titulaire procède à l'enregistrement des informations utiles à son intervention (équipement en cause, défaut constaté, type de panne, nom et fonction du demandeur, date et heure de l'appel, etc...). Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 12/26 Ces informations doivent permettre une prise en charge rapide et efficace des dysfonctionnements ou problèmes rencontrés. Il enregistre de plus et de façon obligatoire le numéro d'identification du système sur lequel il doit intervenir, ce numéro restitué sur le rapport d'intervention permet au service biomédical d'assurer la traçabilité des interventions et le suivi des contrats. 8.2.5 Consommables et pièces détachées Le Titulaire du marché s'engage à fournir les pièces de rechange pendant toute la durée du marché, quelle que soit la date d'installation de l'équipement au Centre Hospitalier de Guingamp. En outre les pièces bénéficiant du marquage CE devront être remplacées par des pièces compatibles ayant été ellesmêmes été marquées CE. Pour toutes les pièces, les caractéristiques techniques devront être conformes à la préconisation du constructeur et aux normes françaises, européennes ou ISO en vigueur. Toutes demandes de consommables ou de pièces détachées n'étant pas incluses dans la redevance forfaitaire feront l'objet d'un bon de commande émanant de la Direction des Ressources Matérielles. De même aucune réparation, intervention ou fourniture supplémentaire non prévue au marché et entraînant une dépense supérieure à 150 €uros HT ne peut être effectuée sans l'accord préalable du Directeur des Ressources Matérielles. 8.2.6 Rapport technique d'intervention Toute intervention donne lieu à l'établissement par le Titulaire d'un rapport technique qui atteste que les opérations prévues dans le présent marché ont bien été effectuées. Ce rapport technique signale les interventions faites à l'initiative du personnel du titulaire, les heures de début et de fin de ces interventions, ainsi que les pièces de rechange utilisées. Le rapport technique comporte, s'il y a lieu, des observations telles que : anomalies constatées, usure de certains organes, risques de détérioration, état du matériel après intervention, intervention supplémentaire à réaliser, ... Après intervention, le rapport technique est immédiatement remis au responsable du service utilisateur et visé par ce dernier afin d'attester la réalité de l'exécution des prestations. 8.2.7 Obligations du Titulaire Le Titulaire devra justifier d'une assurance contractée auprès d'une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile pour dommages de toutes natures causés à un tiers du fait d'accidents ou d'incendie : Par son personnel salarié en activité de travail, Par ses matériels d'industrie, de commerce, d'entreprise ou d'exploitation, Du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise pendant et après réception de la prestation. Lors de l'intervention sur site, le technicien du Titulaire devra se conformer aux règles suivantes : Respect des règles d'accès et de circulation au sein de l'établissement (stationnement, utilisation des ascenseurs, encombrement des accès et couloirs, zone non fumeur, ...), Arrêt des téléphones portables à l'intérieur des bâtiments, tenue propre et correcte, identification par badge (nom de la société et nom de l'intervenant), Respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables dans les services concernés (décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986). Le Titulaire doit abonner son personnel à un service de surveillance dosimétrique passive individuelle. Il en communique le numéro à la personne compétente en radioprotection du Centre Hospitalier de Guingamp. Il devra également être en conformité avec la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, en particulier la mise en œuvre de la dosimétrie opérationnelle ou active. En cas d'irradiation accidentelle, le personnel du Titulaire doit en faire part dès que possible à la personne compétente du Centre Hospitalier de Guingamp. Le Titulaire établit avec le Centre Hospitalier de Guingamp un protocole définissant les règles de sécurité à appliquer pour la protection de son personnel salarié avant d'exécuter les travaux de réparation et de remplacement du matériel objet du marché (décret n°92.158 du 20.02.1992). Dès son arrivée sur le site, le technicien du Titulaire doit informer de sa présence le responsable du lieu d'intervention, à défaut une personne informée de la demande d'intervention. Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 13/26 Tous les moyens nécessaires à l'intervention sont supportés par le Titulaire y compris les moyens de communication sauf accord préalable de l'établissement ou autorisation ponctuelle. Avant son départ du site, le technicien du Titulaire doit : Laisser une information claire sur l'état de la réparation : TERMINE : Equipement en l'état de fonctionnement, validation en présence si possible de l'utilisateur. PROVISOIRE : En attente d'une nouvelle intervention, l'équipement fonctionnel ne doit présenter aucun danger à l'utilisateur, validation en présence si possible de l'utilisateur. PARTIELLE : Equipement ne disposant pas de toutes ses fonctionnalités, fonctionnement dégradé. L'accord d'un responsable utilisateur doit être obtenu. La remise en fonction ne doit présenter aucun danger à l'utilisateur. Une information doit apparaître sur l'équipement. EN ATTENTE : Equipement non fonctionnel. Il doit être rendu inopérant pour ne présenter aucun risque d'être utilisé par mégarde. Une information claire doit apparaître sur l'équipement. Laisser propres l'équipement et son environnement, dans un état d'hygiène compatible avec l'activité médicale hors protocole spécifique de décontamination. Les obligations applicables au Titulaire s'appliquent intégralement au sous-traitant éventuel. 8.2.8 Modification du lieu d'implantation Le lieu d'implantation des équipements pourra être modifié sur décision de la personne responsable du marché qui en informera préalablement le Titulaire. 8.2.9 Adjonction de dispositifs Le Centre Hospitalier de Guingamp se réserve la possibilité de procéder à l'installation ou à la connexion de dispositifs ou d'accessoires non fournis par le Titulaire, sous réserve de sa compatibilité avec l'équipement existant. L'adjonction ne nécessite pas l'accord préalable du Titulaire. 8.2.10 Retour en atelier L'équipement pourra faire l'objet d'un retour pour tout ou partie dans un des ateliers du Titulaire pour y subir des opérations qui ne pourraient pas être réalisées dans l'établissement, cette modalité d'intervention prévue au contrat ne peut donner lieu à une facturation complémentaire. Cette procédure ne pourra être engagée qu'après accord du Directeur des Ressources Matérielles ou de son représentant. Le Titulaire sera responsable de l'équipement dès lors qu'il en prendra possession. Il pourra mettre à la disposition de l'établissement et à titre gracieux un matériel équivalent pour la durée d'indisponibilité de l'équipement et veillera à prendre toutes dispositions nécessaires afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du service utilisateur. 8.2.11 Sous-traitance Le Titulaire a obligation de procéder à la déclaration du sous-traitant et d'obtenir l'acceptation de la personne responsable du marché préalablement à tout début de travaux par sous-traitance. Contenu de la déclaration : raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant, Numéros d'identification (SIRET et registre du commerce ou des métiers), Téléphone, télécopieur, Nom et niveau de qualification des intervenants, Nature des prestations sous-traités. Le Titulaire est tenu pour seul responsable de la qualité des travaux exécutés par le sous-traitant, et à ce titre en assumera le cas échéant les conséquences juridiques et financières. L'ensemble des clauses du présent marché s'applique au sous-traitant. Ce dernier en a été informé par le Titulaire. 8.2.12 Habilitation des intervenants Les techniciens du Titulaire, le cas échéant le sous-traitant dûment accepté par la personne responsable du marché, sont habilités à intervenir sur l'équipement pour effectuer une modification ou une réparation. Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 14/26 Le Titulaire du marché communiquera par écrit au responsable du marché une liste des personnes habilitées ainsi que les mises à jour éventuelles. 8.3 INDICATEURS DE SUIVI ET PENALITES Les indicateurs suivis sont le taux de disponibilité et le délai d’intervention. Ces indicateurs sont définis et calculés selon les règles décrites ci-après. Si les seuils définis pour ces 2 indicateurs ne sont pas respectés, le Titulaire encourt des pénalités. 8.3.1 TAUX DE DISPONIBILITE Définition de l'indisponibilité L'équipement est déclaré indisponible lorsque, sans faute du Centre Hospitalier de Guingamp et en dehors des opérations de maintenance préventive effectuée par le titulaire, son usage est rendu impossible, soit par le fonctionnement défectueux d'un organe ou d'un dispositif qui est inclus, soit par le défaut de fonctionnement de l'un des logiciels faisant partie de cet équipement, si ce défaut apparaît dans l'exécution des fonctions prévues pour la réalisation des examens. Ne sont pas considérés comme temps d'arrêt décomptés, les temps d'arrêt : découlant d'interventions exécutées dans le cas d'exclusion du forfait cité à l'article 8.1.6, consécutifs à la livraison d'adjonctions, d'accessoires, de fournitures de consommables, observés pendant les heures extérieures à l'horaire normal d'interventions du Titulaire, tel que défini à l'article 8.2.2, le dysfonctionnement d'un sous-ensemble secondaire n'empêchant pas l'utilisation clinique de l'équipement, lorsque les systèmes « back-up » ont correctement fonctionné. Mesure de durée d'arrêt La période d'arrêt commence à la réception de l'appel du Centre Hospitalier de Guingamp. Si l'accès du personnel du titulaire auprès de l'équipement est différé du fait de l'utilisateur, le décomptage de la période d'arrêt reprend dès que le matériel est mis à la disposition du personnel du Titulaire. La période d'arrêt cesse lorsque le personnel du titulaire remet l'équipement concerné, en état de marche, à la disposition de l'utilisateur. Les heures de début et de fin de la période d'arrêt sont relevées sur un carnet de bord. Taux de disponibilité Dans le but d'améliorer l'utilisation de l'équipement, le Centre Hospitalier de Guingamp et le Titulaire conviennent de mesurer le taux de disponibilité annuel dudit équipement. Ce taux est défini par la formule suivante : T = 100(1-T1/T2) exprimé en % Dans laquelle : T1 représente la somme des durées d'arrêt définies ci-dessus sur la période de mesure considérée (l'année civile). T2 représente la durée d'utilisation annuelle effective de l'équipement pendant les horaires d'ouverture du service utilisateur (hors période de maintenance préventive et urgences). Application des pénalités A l'issue de la période annuelle, pourront être appliquées au Titulaire des pénalités calculées selon des dispositions suivantes : Si le taux de disponibilité obtenu est supérieur ou égal à 99 %, il n'y a pas de pénalité. Dans le cas contraire, la pénalité sera de 2%du forfait de base pour 1% de taux de disponibilité en deçà du taux limite inférieur demandé. 8.3.2 DELAI D'INTERVENTION Délai maximal autorisé Le Titulaire dispose d'un délai maximal de : 5 heures ouvrées. Ce délai est décompté à partir du jour et de l'heure d'appel du représentant du service utilisateur au Centre d'Assistance Téléphonique du Titulaire. Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 15/26 Pénalité sur dépassement Lorsque le délai maximal d'intervention défini ci-dessus est dépassé du fait du Titulaire, celui-ci encourt sans mise en demeure préalable une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = R x (D - H) 500 P = montant de la pénalité R = montant hors taxe de la redevance annuelle D = délai réel d'intervention H = délai maximal d'intervention 8.3.3 DELAI EXCEPTIONNEL DE PROLONGATION POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS Un délai exceptionnel de prolongation pour l'exécution des prestations sans pénalités peut être accordé si les causes qui mettent le Titulaire dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels, sont le fait de l'Administration Hospitalière ou proviennent d'événements ayant le caractère de force majeure. Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, le Titulaire doit signaler par lettre adressée au Directeur des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier de Guingamp les causes du retard qui selon lui échappent à sa responsabilité. Il dispose d'un délai de dix jours à compter de la date à laquelle il est mis obstacle à l'exécution du marché dans les délais contractuels. 8.3.4 REUNION DE SUIVI TECHNIQUE Sur l'initiative du Centre Hospitalier de Guingamp, au plus deux rencontres "Bilan" peuvent être organisées chaque année. Le Titulaire doit obligatoirement assister à ces réunions où sont présents les utilisateurs (médecins et cadres ) et le Technicien biomédical biomédical. Au cours de ces rencontres sont analysés les problèmes techniques, les conditions de respect du contrat, les indicateurs de suivi de chaque système, ... Les dates de ces rencontres sont arrêtées d'un commun accord entre les responsables utilisateurs, le Titulaire et le Technicien biomédical. Pour le Fournisseur, Fait à …............................ , le …............................ Nom, Qualité et Cachet du Signataire. Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 16/26 CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLEES BP 10548 22205 GUINGAMP CEDEX QUESTIONNAIRE TECHNIQUE (Un questionnaire complet par solution proposée) SALLE DE RADIODIAGNOSTIC GENERAL, AVEC TABLE TELECOMMANDEE, A HAUTEUR VARIABLE Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 17/26 INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA SALLE DE RADIODIAGNOSTIC AVEC TABLE TELECOMMANDEE (un questionnaire complet par solution proposée) Nom du constructeur Pays de fabrication Modèle et Version ( matérielle et logicielle ) Dates de première mise en service pour le modèle proposé ainsi que pour la version proposée. Nombre d’appareils de même type installés : Pour les références françaises, lister en annexe à ce questionnaire tous les sites en précisant, le cas échéant, les coordonnées des responsables Garantie : Attention 2 ans minimum (y compris ensemble radiogène amplificateur de luminance et capteur plan) ou plus à préciser Marquage CE Le candidat fournira obligatoirement les certificats de conformité relatifs au Marquage CE pour les différents sous-ensembles et l’organisme notifié ayant délivré l’autorisation de Marquage CE Classe et type de protection des équipements Délais de livraison (mois) Le candidat validera la date de livraison prévue dans le présent dossier de consultation, ou proposera, le cas échéant, une autre date. Durée d’installation (jours) et planning des travaux PRESENTATION GENERALE DES EQUIPEMENTS Données générales sur la salle de radiodiagnostic proposée et son exploitation (configuration détaillée…) : Le candidat présentera en quelques lignes les caractéristiques générales des équipements proposés. Le ou les domaines principaux d’application, ainsi que les limites. Le cas échéant les particularités ou spécificités cliniques ou techniques de cet installation. Enfin, le caractère éventuellement innovant et évolutif de l’installation proposée. Liste des options ou évolutions non prévues dans l’offre de base et fonction précise et coût de chacune d’entre elles : Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 18/26 Table télécommandée Marque et Modèle: Date de première mise en service : Présentation générale de la table : Encombrement maximal (y compris les mouvements) : Accessibilité par l’arrière : Poids du statif : Principe de fixation au sol : Evolutivité Autres caractéristiques générales : Nettoyage et hygiène Autres caractéristiques et particularités Table d’examen -Plateau Dimensions : Forme (plateau plat, incurvé, …) : Nature (matériau) : Poids maximal du patient, admis au centre et aux extrémités du plateau : Type et forme des profilés sur les cotés : Autres caractéristiques du plateau : Table d’examen – Amplitude des mouvements du plateau – Position horizontale Débattement longitudinal droit : Débattement longitudinal gauche : Débattement latéral (+/-) : Hauteur minimum (distance précise en le "sol fini" et la "face supérieure" du plateau) : Hauteur maximum : Angles de basculement (toutes positions d'ampli. De luminance) : Autres caractéristiques : Table d’examen – Amplitude des mouvements du plateau – Position verticale Débattement vertical bas : Débattement vertical haut : Débattement latéral : Autres caractéristiques : Débattement vertical bas : Table d’examen – Amplitude des mouvements du sélecteur (ou capteur le cas échéant) – Statif en position horizontale Débattement : Distance minimale entre "axe sélecteur et "extrémité de la table" (préciser l'angulation de la colonne dans cette position) : Distance minimale entre "axe sélecteur et "extrémité de la table", colonne perpendiculaire à la table : Autres caractéristiques : Table d’examen – Amplitude des mouvements du sélecteur (ou capteur le cas échéant) – Statif en position verticale Débattement : Distance minimale entre "axe sélecteur" et "sol fini de la salle" (préciser l'angulation de la colonne dans cette position) : Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 19/26 Distance minimale entre "axe sélecteur et "sol fini de la salle", colonne perpendiculaire à la table : Autres caractéristiques : Table d’examen – Amplitude des mouvements de la colonne porte-tube Statif position horizontale. Chariotage : Statif position horizontale. Angles d'incidence : Statif position horizontale. Distances foyer-film ou capteur (focale variable) : Statif position verticale. Chariotage : Statif position verticale. Angles d'incidence : Statif position verticale. Distances foyer-film ou capteur (focale variable) : Autres caractéristiques : Table d’examen – Tomographie Distances foyer-film en travail en tomographie : Angulations - Temps de balayage : Hauteurs de coupe : Vitesse : Autres caractéristiques : Table d’examen – Simultanéité des mouvements Longitudinal plateau / latéral plateau : Longitudinal plateau / Sélecteur ou capteur : Longitudinal plateau / Basculement : Autres caractéristiques : Table d’examen – Vitesses Déplacement longitudinal : Déplacement latéral : Basculement : Passage Scopie en Graphie : Passage Graphie en Scopie : Passage Tomo. en Scopie : Autres caractéristiques : Table d’examen – Prises de clichés Cadence maxi. : Autres caractéristiques : Table d’examen – Sélecteur Principe : Distance Plan-Film : Distance Film-Grille : Nombre de découpes "Film" (En bandes et en croix) : Caractéristiques de la "Grille" : Evolutivité « capteur plan » ? Autres caractéristiques : Table d’examen – Emplacement amplificateur de luminance Diamètre de l'amplificateur de luminance proposé dans l'offre de base : Diamètres des amplificateurs de luminance adaptables sur la table télécommandée proposée : Distance Plan de table (partie supérieure) / Ecran d'entrée de l'amplificateur de luminance : Autres caractéristiques : Table d’examen – Correction de parallaxe Principe : L'ensemble des champs de l'amplificateur de luminance est-il Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 20/26 utilisé avec la correction de parallaxe : Autres caractéristiques : Table d’examen – Console de programmation des examens Présentation générale : Possibilités : Commandes reportées sur la table : Position des commandes reportées sur la table : Autres caractéristiques : Table d’examen – Sécurités et interdictions Détailler : Table d’examen – Système de compression Principe : Angles de pression : Valeurs de pression : Sécurités : Autres caractéristiques : Table d’examen – Liste détaillée des accessoires inclus dans l’offre de base Table d’examen – Liste des accessoires proposés en option avec références et prix Générateur à rayons x 65 KW Marque et Modèle : Date de première mise en service : Principe et technologie utilisée, fréquence fonctionnement : Puissance : Haute tension nominale (KV) : mA maxi. : Temps d’exposition mini. : MODE GRAPHIE Plage de réglage temps, pas Plages de sélection des KV, pas Plage de sélection des mA, pas MODE SCOPIE Cadence maximale d’acquisition (im/s) Plages de sélection des KV, pas Plage de sélection des mA, pas Points caractéristiques à : KV max, 100 KV et mA max : Démarreur d’anode : Sécurités (tube) : Variante 80 KW de Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 21/26 Exposeur automatique, type, principe, temps mini de coupure : Programmateur incorporé, nombre de programmes incorporés, modifications possibles par l’utilisateur : Autres caractéristiques : Dispositifs de contrôle et de calcul de dose Dispositif de contrôle (principe) et visualisation de la charge thermique du tube (et alarme) : Dispositif de calcul (principe), d’affichage et d’impression de la dose reçue par le patient et des temps de graphie et de scopie au cours d’un examen : Dispositif de réduction ou d’optimisation de la dose : Autres caractéristiques et particularités Ensemble radiogène Table Option Suspension Marque et Modèle : Date de première commercialisation : Nature de l’anode (matériaux, principe, raisons de ce choix et performances particulières) : Diamètre de l’anode et pente : Vitesse de rotation : Nombre et dimensions des foyers, forme, puissance par foyer : Capacité thermique du tube : Dissipation calorifique de l’anode en régime permanent et à puissance maximale : Mode de refroidissement (principe) : Si eau, indiquer qualité, débit, pression, température : Affichage de la charge thermique (et alarme) : Autres caractéristiques : Type et principe de collimation : Nombre de volets : Diaphragme à iris : Filtres semi-transparents (principe) : Collimation automatique : Centreur lumineux (commande) : Dispositif de réduction et d’optimisation de la dose : Autres caractéristiques : Durée de vie moyenne : Coût échange-standard : Autres caractéristiques et particularités : Amplificateur de luminance Marque et Modèle : Date de première commercialisation : Diamètre de l'écran primaire : Diamètre utile de l'écran primaire : Diamètre de la gaine au niveau de la face avant : Nombre de champs : Diamètres utiles des champs : Pour chaque champs : Résolution spatiale (visuelle) : Facteur de conversion en cd/m²/mR/s : Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 22/26 Facteur de distorsion sur bord image : Facteur de contraste : Contrôleur de luminance (principe) : Durée de vie moyenne : Garantie : Coût échange-standard : Autres caractéristiques : Chaîne Image Marque et Modèle : Date de première commercialisation : Autres caractéristiques : Capteur image : Technologie : Rapport Signal/Bruit : Mode et fréquence de balayage : Bande passante de la caméra TV : Filtrage du signal (principe et caractéristiques) : Contrôle de luminance (principe) : Autres caractéristiques : Moniteurs : Nombre et type de moniteurs proposé : Fonction et "situation géographique" de chaque moniteur dans la salle : Dimension : Standard de balayage : Résolution : Régulation automatique de luminosité : Autres caractéristiques : Supports moniteurs : Type de support et de fixation : Position : Angle de rotation : Angle d'inclinaison : Mobilité : Autres caractéristiques : Capteur plan « statique » ou « dynamique » (le cas échéant, selon solutions proposées) Marque et Modèle : Date de première commercialisation : Origine Type et technologie Taille du capteur Taille utile de la surface sensible Nombre de pixels Taille des pixels (microns) Efficacité de détection quantique (%) Cadence maximale d’acquisition (im/s) Profondeur de numérisation (bit) Résolution spatiale (pl/mm) Résolution en contraste ou en densité Taille utile des différents champs d’exploration Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 23/26 Durée de vie moyenne : Coût échange-standard : Autres caractéristiques et particularités : Système informatique et station d’acquisition, de visualisation et de traitement d’images (le cas échéant, selon solutions proposées) Descriptif complet du matériel le constituant et principe de fonctionnement, architecture informatique, le cas échéant répartition et partage des tâches, multitâches , système d’exploitation, performances des principaux composants informatiques (processeur d’image, archivage, communication, … ), … Type et marque Raisons de ce choix technologique et évolutivité du système Interface de commande en salle d’examen Principe, dispositifs, positionnement, support, … Fonctions de commande Fonctions de traitement Particularités et autres caractéristiques Interface de visualisation en salle d’examen Nombre et type de moniteurs Fonction de chacun Résolution Positionnement, support, … Particularités et autre caractéristiques Interface de commande en salle de commande Principe, dispositifs, … Fonctions de commande Fonctions de traitement Particularités et autres caractéristiques Interface de visualisation en salle de commande Nombre et type de moniteurs Fonction de chacun Résolution Positionnement, support, … Particularités et autres caractéristiques Stockage station d’acquisition Principe, capacité (nombre d’images, nombres d’examens) Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 24/26 Temps d’accès pour traitement ou relecture d’un examen Format de stockage Possibilité d’extension Particularités et autres caractéristiques Archivage long terme Type de support, capacité Coût par examen Particularité et autres caractéristiques Modalités DICOM, interfaces réseau et communication Fournir le « Conformance statement » et préciser pour chacun Description très détaillée de toutes les fonctions et des modules, ainsi que les « objets manipulés » et le « niveau de manipulation », quelles sont les fonctionnalités intégrées interfaces intégrées dans l’offre de base dans l’offre de base ou en option, voire non disponibles. Récupération automatique de l’identifiant patient unique à partie du SIH (Dicom WorkList) Envoi des fichiers « images » et données de l’examen vers un serveur (Dicom Storage et MPPS (dose patient)) Impression d’image sur un reprographe ou imprimante Dicom sur réseau (Dicom Print) Autres caractéristiques et particularités Option Suspension plafonnière Marque et Modèle : Date de première commercialisation : Présentation générale de la suspension : Principe de fixation : Poids de l’ensemble (chariot équipé + rails) : Débattements : Longitudinal (axe à axe) Latéral (axe à axe) Hauteur (mini, maxi) Commande des mouvements (principe) : Simultanéité des mouvements (possibilités et principe) : Sécurités et interdictions : Autres caractéristiques : Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 25/26 Tableau annexe des prix à compléter, signer et joindre à l’acte – Fourniture d’une salle de radiodiagnostic avec table télécommandée à hauteur variable. Référence de l’offre (une offre par solution) : Désignation Prix Unitaire HT Nb Prix Total HT Prix Total TTC Garantie Prix Total TTC Garantie Prix Total TTC Garantie Configuration détaillée (fournitures et prestations) TOTAL : Prestations de maintenance à l’issue de la période de garantie minimale de 2 ans Désignation Prix Unitaire HT Nb Prix Total HT Contrat de maintenance tous risques solution proposée Option tube radiogène table inclus dans le contrat Contrat tous risques « Evolution » proposée (cas échéant) Option amplificateur et verrerie inclus dans le contrat Option suspension inclus dans le contrat Option tube radiogène suspension inclus dans le contrat Coût échange standard tube radiogène table Coût échange standard tube radiogène suspension Coût échange standard amplificateur de luminance Autre … Options, Evolutions, Fournitures et Prestations non comprises dans l’offre de base Désignation Prix Unitaire HT Nb Prix Total HT Pour le Fournisseur, Fait à ............................... , le ............................... Nom, Qualité et Cachet du Signataire. Centre Hospitalier de Guingamp – Appel d’offres ouvert - Salle de radiodiagnostic télécommandée - CCTP – Septembre 2009 - Page 26/26
