Note d`information

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Note d’information
L’appel à projets aux territoires et aux communes
Contexte : Dans le cadre du volet 3 des contrats de territoire, et en cohérence avec la délibération cadre économie sociale et solidaire votée en janvier
2011 qui établit un plan d’actions pour le volet ESS du plan métropolitain de développement économique, Lille métropole lance un appel à projets aux
territoires et aux communes dans le domaine de l’ESS, acté par la délibération n° 12 C 0117 du conseil du 23 mars 2012. Le montant accordé à cet appel à
projets s’élève à 110 000 euros pour chacune des trois années1.
Principe : Cet appel à projets se divise en deux volets, ayant chacun des objectifs, conditions d’éligibilité et thématiques propres. Il est permanent sur les
trois années 2012, 2013, 2014.
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Volet 1 : Soutien de Lille Métropole aux territoires souhaitant initier et/ou développer des projets locaux d’économie sociale et solidaire
Volet 2 : Soutien de Lille Métropole aux villes du territoire métropolitain ayant une expertise et une capacité d’action dans le domaine de l’ESS
Objectifs
Volet 1 : appel à projets aux territoires
Volet 2 : appel à projets aux communes
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1
Favoriser l’équité territoriale, atténuer les disparités entre les 8
territoires de Lille Métropole en matière d’économie sociale et
solidaire
S’inscrire dans le volet 3 des contrats de territoire sur les actions
mutualisées
Soutenir la mise en œuvre d’actions opérationnelles, hors ingénierie
Favoriser la coproduction de l’ESS (entre les villes et les acteurs ESS
du territoire)
Création d’emplois
Une demande de cofinancement sera faite au conseil régional à hauteur de 75 k€
Version au 25 avril 2012
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S’appuyer sur des villes ayant une expertise et une capacité
d’action dans l’économie sociale et solidaire pour la réalisation
d’actions ESS à l’échelle du territoire métropolitain
Soutenir la mise en œuvre d’actions opérationnelles, hors
ingénierie
Création d’emplois
Conditions
d’éligibilité
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A minima 3 communes (sans conditions d’appartenance à un même
territoire de la gouvernance de Lille métropole, avec la possibilité
d’associer des communes limitrophes de Lille métropole situées dans
la zone géographique de l’Eurométropole) se réunissent pour
répondre à l’appel à projets en y associant des acteurs ESS de
- Expérience dans la mise en œuvre d’un plan de développement
local de l’ESS
- Moyens humains dédiés à l’ESS au sein de la ville
leur territoire
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Thématiques
Version au 25 avril 2012
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En contrepartie de l’aide métropolitaine, le territoire s’engage à
intervenir à hauteur d’un montant au moins égal à celui de Lille
Métropole (soit en numéraire, soit en nature par la valorisation de
moyens humains ou matériels dédiés)
Mettre en place un groupe projet associant les communes
concernées et les acteurs de l’ESS concernés, et piloté par la
commune chef de file
Promotion, communication, sensibilisation à l’ESS,
Services aux entreprises et aux salariés sur les zones d’activité,
Mobilité complémentaire des transports publics,
Consommation et achat responsable,
Innovation sociale via l’innovation numérique,
Réemploi/Réparation/Réutilisation,
Insertion professionnelle et insertion par l’activité économique,
Création et développement d’initiatives économiques solidaires des
quartiers
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Observation et veille,
Accompagnement et expertise de projets,
Financement de projets,
Promotion et communication,
Animation territoriale,
Recherche développement innovation,
Ressources humaines,
Evaluation
Rétro planning appel à projets aux territoires 2012
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23 mars 2012 : conseil communautaire, lancement de l’appel à projets aux territoires et aux villes
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02 février 2012 : Validation de principe lors du GT techniciens ESS
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03 Février 2012 : Réunion avec Erwan LEMARCHAND et Stéphanie DARCE pour validation de la démarche/méthodologie
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13 février 2012 : Comité de territoire est : présentation du bilan de l’action Maillage sur le territoire Sud, et du lancement sur le territoire
Est, suivie d’une présentation générale de l’appel à projets aux territoires et aux communes pour réactions.
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Mars 2012 : demande globale de cofinancement du volet ESS au conseil régional, incluant la demande de cofinancement sur l’AAP
villes/territoires à hauteur de 75 000 € (mettre en avant les actions qui pourront être déléguées à la ville de Lille)
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14 mars 2012 :
o réunion coordination des territoires pour information auprès des élus référents
o commission contrats de territoire, administration et ressources : présentation du projet de délibération
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23 mars 2012 (date du conseil communautaire) :
Lancement de l’appel à projets aux territoires/villes avec montant global 110 k
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15 mai : présentation en comité des DGS, avec rappel du volet ESS
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Mi juin : sortie du film de présentation de l’appel a projets aux territoires et de l’ESS
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Fin juin/début juillet :
o présentation à destination des élus du GT ESS de proximité
o présentation à destination des développeurs économiques (après le 17 juin)
Version au 25 avril 2012
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Second semestre :
o Prévoir dès le mois de juillet, présentation en comité des territoires
o Première délibération avec montant accordé à Lille métropole
Version au 25 avril 2012
1er trimestre 2012
2ème trimestre 2012
3ème trimestre 2012
Sensibilisation
Promotion et communication
13/01 Itinéraire ESS :
Comment changer
d’échelle ?
Janvier
16/01 L’innovation
technologique au service de
l’innovation sociale
Février
02/02 : GT
techniciens ESS
03/02 : Rencontre en
interne avec CTP
Validation
démarche/méthodo
Version au 25 avril 2012
Mars
2012
2220
12
23/03 : Conseil
communautaire
15/05 :
Présentation en
comité des DGS
Avril
Mai
GT ESS de
proximité
présentation
AAP
Juin
Sortie
du FILM
de
présenta
tion ESS
Consultation Décision
12/07 : présentation en
comité de territoire économie
Présentation réseau des
développeurs économiques
Juillet
Août
Septembre
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