Note d`information
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Note d’information L’appel à projets aux territoires et aux communes Contexte : Dans le cadre du volet 3 des contrats de territoire, et en cohérence avec la délibération cadre économie sociale et solidaire votée en janvier 2011 qui établit un plan d’actions pour le volet ESS du plan métropolitain de développement économique, Lille métropole lance un appel à projets aux territoires et aux communes dans le domaine de l’ESS, acté par la délibération n° 12 C 0117 du conseil du 23 mars 2012. Le montant accordé à cet appel à projets s’élève à 110 000 euros pour chacune des trois années1. Principe : Cet appel à projets se divise en deux volets, ayant chacun des objectifs, conditions d’éligibilité et thématiques propres. Il est permanent sur les trois années 2012, 2013, 2014. - Volet 1 : Soutien de Lille Métropole aux territoires souhaitant initier et/ou développer des projets locaux d’économie sociale et solidaire Volet 2 : Soutien de Lille Métropole aux villes du territoire métropolitain ayant une expertise et une capacité d’action dans le domaine de l’ESS Objectifs Volet 1 : appel à projets aux territoires Volet 2 : appel à projets aux communes - - - 1 Favoriser l’équité territoriale, atténuer les disparités entre les 8 territoires de Lille Métropole en matière d’économie sociale et solidaire S’inscrire dans le volet 3 des contrats de territoire sur les actions mutualisées Soutenir la mise en œuvre d’actions opérationnelles, hors ingénierie Favoriser la coproduction de l’ESS (entre les villes et les acteurs ESS du territoire) Création d’emplois Une demande de cofinancement sera faite au conseil régional à hauteur de 75 k€ Version au 25 avril 2012 - S’appuyer sur des villes ayant une expertise et une capacité d’action dans l’économie sociale et solidaire pour la réalisation d’actions ESS à l’échelle du territoire métropolitain Soutenir la mise en œuvre d’actions opérationnelles, hors ingénierie Création d’emplois Conditions d’éligibilité - A minima 3 communes (sans conditions d’appartenance à un même territoire de la gouvernance de Lille métropole, avec la possibilité d’associer des communes limitrophes de Lille métropole situées dans la zone géographique de l’Eurométropole) se réunissent pour répondre à l’appel à projets en y associant des acteurs ESS de - Expérience dans la mise en œuvre d’un plan de développement local de l’ESS - Moyens humains dédiés à l’ESS au sein de la ville leur territoire - - Thématiques Version au 25 avril 2012 - En contrepartie de l’aide métropolitaine, le territoire s’engage à intervenir à hauteur d’un montant au moins égal à celui de Lille Métropole (soit en numéraire, soit en nature par la valorisation de moyens humains ou matériels dédiés) Mettre en place un groupe projet associant les communes concernées et les acteurs de l’ESS concernés, et piloté par la commune chef de file Promotion, communication, sensibilisation à l’ESS, Services aux entreprises et aux salariés sur les zones d’activité, Mobilité complémentaire des transports publics, Consommation et achat responsable, Innovation sociale via l’innovation numérique, Réemploi/Réparation/Réutilisation, Insertion professionnelle et insertion par l’activité économique, Création et développement d’initiatives économiques solidaires des quartiers - Observation et veille, Accompagnement et expertise de projets, Financement de projets, Promotion et communication, Animation territoriale, Recherche développement innovation, Ressources humaines, Evaluation Rétro planning appel à projets aux territoires 2012 - 23 mars 2012 : conseil communautaire, lancement de l’appel à projets aux territoires et aux villes - 02 février 2012 : Validation de principe lors du GT techniciens ESS - 03 Février 2012 : Réunion avec Erwan LEMARCHAND et Stéphanie DARCE pour validation de la démarche/méthodologie - 13 février 2012 : Comité de territoire est : présentation du bilan de l’action Maillage sur le territoire Sud, et du lancement sur le territoire Est, suivie d’une présentation générale de l’appel à projets aux territoires et aux communes pour réactions. - Mars 2012 : demande globale de cofinancement du volet ESS au conseil régional, incluant la demande de cofinancement sur l’AAP villes/territoires à hauteur de 75 000 € (mettre en avant les actions qui pourront être déléguées à la ville de Lille) - 14 mars 2012 : o réunion coordination des territoires pour information auprès des élus référents o commission contrats de territoire, administration et ressources : présentation du projet de délibération - 23 mars 2012 (date du conseil communautaire) : Lancement de l’appel à projets aux territoires/villes avec montant global 110 k - 15 mai : présentation en comité des DGS, avec rappel du volet ESS - Mi juin : sortie du film de présentation de l’appel a projets aux territoires et de l’ESS - Fin juin/début juillet : o présentation à destination des élus du GT ESS de proximité o présentation à destination des développeurs économiques (après le 17 juin) Version au 25 avril 2012 - Second semestre : o Prévoir dès le mois de juillet, présentation en comité des territoires o Première délibération avec montant accordé à Lille métropole Version au 25 avril 2012 1er trimestre 2012 2ème trimestre 2012 3ème trimestre 2012 Sensibilisation Promotion et communication 13/01 Itinéraire ESS : Comment changer d’échelle ? Janvier 16/01 L’innovation technologique au service de l’innovation sociale Février 02/02 : GT techniciens ESS 03/02 : Rencontre en interne avec CTP Validation démarche/méthodo Version au 25 avril 2012 Mars 2012 2220 12 23/03 : Conseil communautaire 15/05 : Présentation en comité des DGS Avril Mai GT ESS de proximité présentation AAP Juin Sortie du FILM de présenta tion ESS Consultation Décision 12/07 : présentation en comité de territoire économie Présentation réseau des développeurs économiques Juillet Août Septembre
