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G/TBT/N/ZAF/173
14/02/2014
(14-0884)
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Comité des obstacles techniques au commerce
Original: Anglais, Espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: National Regulator for Compulsory Specifications (Organisme
national de réglementation des spécifications obligatoires) ;
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
Chief Executive Officer (Directeur général) ;National Regulator for Compulsory
Specifications (Organisme national de réglementation des spécifications obligatoires)
;Private Bag X25, ;Brooklyn ;0075 ;Courrier électronique: [email protected] ;
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ],
autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Électrotechnique en général (ICS 29.020). Appareillage pour la coupure, le
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits
électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension,
parasurtenseurs, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension
excédant 1 000 volts (SH 8535); Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de
courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension
n'excédant pas 1 000 volts (SH 8536). ;.
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: COMPULSORY
SPECIFICATION FOR ENERGY EFFICIENCY AND LABELING OF ELECTRICAL AND
ELECTRONIC APPARATUS (SPÉCIFICATION OBLIGATOIRE CONCERNANT L''EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE ET L''ÉTIQUETAGE DES APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES) (VC
9008), 9 pages, en anglais ;
6.
Teneur: La spécification obligatoire notifiée établit des exigences relatives à l''efficacité
énergétique et à l''étiquetage de l''efficacité énergétique des appareils électriques et
électroniques ci-après: ; ;a) conditionneurs d''air d''une capacité de refroidissement
n''excédant pas 7,1 kW (24 000 btu/h), des types "mural à éléments séparés", "fenêtre"
ou "portatif", et pompes à chaleur pour le chauffage ou le refroidissement des locaux; ; ;b)
appareils audio et vidéo, y compris les téléviseurs, le matériel d''enregistrement vidéo, les
décodeurs, le matériel audio et les équipements multifonction à usage domestique; les
téléviseurs s''entendent, entre autres, des téléviseurs à tube cathodique, des téléviseurs à
écran LCD ou plasma et des téléviseurs à projection; ; ;c) lave-vaisselle; ; ;d) fours

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électriques; ; ;e) réfrigérateurs et congélateurs; ; ;f) sèche-linge à tambour; ; ;g)
appareils combinés lave-linge/sèche-linge; et ; ;h) lave-linge. ; ;La spécification
obligatoire notifiée établit des exigences relatives à l''efficacité énergétique et à
l''étiquetage de l''efficacité énergétique des appareils électriques et électroniques ci-après:
; ;a) conditionneurs d''air d''une capacité de refroidissement n''excédant pas 7,1 kW
(24 000 btu/h), des types "mural à éléments séparés", "fenêtre" ou "portatif", et pompes à
chaleur pour le chauffage ou le refroidissement des locaux; ; ;b) appareils audio et vidéo,
y compris les téléviseurs, le matériel d''enregistrement vidéo, les décodeurs, le matériel
audio et les équipements multifonction à usage domestique; les téléviseurs s''entendent,
entre autres, des téléviseurs à tube cathodique, des téléviseurs à écran LCD ou plasma et
des téléviseurs à projection; ; ;c) lave-vaisselle; ; ;d) fours électriques; ; ;e)
réfrigérateurs et congélateurs; ; ;f) sèche-linge à tambour; ; ;g) appareils combinés lave-
linge/sèche-linge; et ; ;h) lave-linge. ; ;
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant:
Protection de l'environnement; Protection de l''environnement ;
8.
Documents pertinents:
SANS 941 (Efficacité énergétique des appareils électriques et électronique), Journal officiel
(Government Gazette) n° 37288, règlement n° 75 du 7 février 2014. ;
9.
Date projetée pour l'adoption: Après prise en compte de toutes les observations.
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication ;
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la
notification ;
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
;