formulaire de reponse pacte ecs

PACTE ECS – dossier de réponse Page 1 sur 8
DOSSIER DE REPONSE PACTE ECS
 Formulaire de réponse à compléter
 Modèle de budget général prévisionnel d'une opération (cas général) *
 Modèle de budget général prévisionnel d'une opération au titre exclusif de la recherche
en connaissances nouvelles pour les organismes publics de recherche *
 Fiche de renseignement partenaires **
* : À utiliser pour établir votre budget prévisionnel et à joindre à votre dossier de réponse
** : A remplir et à joindre au dossier de réponse

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FORMULAIRE DE REPONSE PACTE ECS
Merci de retourner à l'ADEME ce formulaire signé en le joignant à votre proposition
Je participe à ce programme à titre :
COLLECTIF (consortium identifié, projet finalisé)
INDIVIDUEL (contribution au programme)
Si collectif
Fournir les éléments relatifs au consortium et au projet
Titre
Acronyme (éventuel)
Fiche de synthèse (une page)
Composition du consortium
(coordonnées et références des partenaires : voir fiches de renseignements jointes)
Identification du coordonnateur
Contenu technique du projet (25 pages maximum)
Contexte – enjeux
Objet
Méthodologie
Contribution de chaque partenaire au projet
Liste et description des livrables attendus
Calendrier (phases, livrables, …)
Evaluation du budget prévisionnel et de la demande d'aide (4 pages maximum)
Si individuel
Etat civil (coordonnées de l'entreprise): voir fiche de renseignements jointe
Références sur le sujet / Domaines de compétences
Contribution proposée à ce programme :
Description de la nature de l'activité proposée (R&D, études, autres, …), contenu technique, ou socio-économique,
ou autre, dimension scientifique, résultats attendus, …
"En répondant à cet appel à projets PACTE ECS, je déclare accepter :
 qu'une sélection sera effectuée par l'ADEME avec ses partenaires du PREBAT,
 que mon projet ou ma contribution est susceptible de ne pas être retenu,
 que les lauréats sélectionnés pourront se voir proposer par l'ADEME d'éventuels partenariats
avec d'autres lauréats, et que de ce fait ma contribution ou mon projet pourront ne pas être
retenu en l'état, mais feront l'objet d'une phase d'instruction et de négociation entre l'ADEME et
l'ensemble des lauréats pour définir in fine un ou plusieurs projets qui contribueront à la
définition du PACTE ECS définitif."
Nom, prénom
(Si proposition collective, nom et signature du coordonnateur)
Titre ou acronyme du projet ou de la contribution
Date Signature (précédée de la mention "lu et approuvé")

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Modèle de budget général prévisionnel de l'opération (1)
COUT TOTAL DE L'OPERATION - Dépenses affectées directement & exclusivement à l'opération
PARTENAIRE :
FONCTIONNEMENT
QUANTITE
(Unité)
COUT
UNITAIRE
MONTANT
en €
Dépenses
éligibles
(réservé à
l'ADEME)
Salaires - compte éligible : 64 (salaire brut chargé hors
frais généraux)
A/ Personnel de statut public
Personnel permanent
Directeur/Chargé de recherche
Secrétaire
Autres : à détailler
Personnel non permanent
Chargé de recherche CDD
Doctorant, post-doctorant
Autres : à détailler
B/ Personnel de statut privé
Expert
Ingénieur
Technicien
Secrétaire
Autres : à détailler
Sous-total frais de personnel en € (2)
Frais d'exploitation - comptes éligibles : 60, 61, 62
(achats & services extérieurs)
Achats études & de prestations de services (3)
Achats fournitures & petit matériel (3)
Sous-traitance (3)
Maintenance, locations (3)
Documentation, reproduction (3)
Frais de publicité & de publications (3)
Déplacements, missions (4)
Sous-total frais d'exploitation en €
1. TOTAL FONCTIONNEMENT en €
EQUIPEMENT AFFECTE A L'OPERATION - comptes
éligibles : 20, 21, 23
NATURE DE LA DEPENSE
Libellé équipement 1
Coût d'achat
% affecté à
l'opération
Coût affecté
à l'opération
Dépenses
éligibles
(réservé à
l'ADEME)
Libellé équipement 2
…
2. TOTAL EQUIPEMENT en € HT
3. TOTAL des dépenses affectées à l'opération (en €)
Frais généraux de gestion limités à 4 % (facultatif) (5)

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4. COUT TOTAL DE L'OPERATION (en €) : Σ 1 + 2
+ frais généraux de gestion
[1] La pertinence des montants inscrits doit pouvoir être
justifiée au stade du budget prévisionnel
[2] La rémunération prise en compte doit être celle équivalente au pourcentage d’affectation directe et exclusive du
collaborateur à l’opération appliqué sur sa rémunération à temps complet hors frais généraux ou marges diverses.
La grille des rémunérations pratiquée dans l’organisme sera communiquée
[3] Ces frais sont à inscrire en € HT si assujettissement du partenaire à la TVA ou en € TTC en cas de non-assujettissement
[4] Les déplacements et frais de missions sont à inscrire en € TTC
[5] Dans la limite de 4 % du total des dépenses affectées à l'opération
NB : les dépenses éligibles représentent l'assiette
retenue pour le calcul de l'aide ADEME

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Modèle de budget général prévisionnel de l'opération au titre exclusif de la recherche en
connaissances nouvelles pour les organismes publics de recherche (1)
PARTENAIRE :
QUANTITE
(Unité)
COUT
UNITAIRE
MONTANT
en €
Dépenses éligibles
(réservé à
l'ADEME)
FONCTIONNEMENT
Salaires - compte éligible : 64 (salaire brut chargé hors frais généraux)
A/ Personnel de statut public
Personnel permanent
Directeur/Chargé de recherche
Secrétaire
Autres : à détailler
Personnel non permanent
Chargé de recherche CDD
Doctorant, post-doctorant
Autres : à détailler
B/ Personnel de statut privé
Expert
Ingénieur
Technicien
Secrétaire
Autres : à détailler
Sous-total frais de personnel en € (2)
Frais d'exploitation - comptes éligibles : 60, 61, 62 (achats & services extérieurs)
Achats études & de prestations de services
(3)
Achats fournitures & petit matériel (3)
Sous-traitance (3)
Maintenance, locations (3)
Documentation, reproduction (3)
Frais de publicité & de publications (3)
Déplacements, missions (4)
Sous-total frais d'exploitation en €
1. TOTAL FONCTIONNEMENT en €
EQUIPEMENT AFFECTE A LA RECHERCHE - comptes éligibles : 20, 21, 23
NATURE DE LA DEPENSE
Coût
d'achat
% affecté à
l'opération
Coût affecté
à l'opération
Dépenses éligibles
(réservé à
l'ADEME)
Libellé équipement 1
Libellé équipement 2
…
2. TOTAL EQUIPEMENT en € HT
3. TOTAL des dépenses exclusivement affectées à la recherche (en €)
Frais généraux de gestion limités à 4 % (facultatif) (5)
Frais de structure (6)
4. COUT TOTAL DE L'OPERATION (en €) : Σ 1 + 2
+ frais généraux + frais de structure