j220 : les principes de base relatifs à l`état civil

Domaine : CITOYENNETE ET POPULATION / Sous-domaine : ETAT-CIVIL
Durée : 4 jour(s)
Renseignements :
Stéphane HAYE
02 54 74 98 12
LES PRINCIPES DE BASE RELATIFS À L'ÉTAT CIVIL
Public :
Personnels administratifs en charge de l'état civil ayant une pratique
récente de la fonction.
Objectifs :
- Identifier les règles de base en état civil.
- Appliquer les règles communes à l'établissement des actes.
Contenu :
- Le cadre fonctionnel et institutionnel de l'état civil.
- L'officier d'Etat civil : son rôle et ses compétences.
- La responsabilité de l'agent de l'état civil.
- Les registres : leur tenue et leur conservation.
- Comment dresser les différents actes (naissance, mariage,
décès).
- Les délais, les déclarants, les jugements supplétifs.
- La publicité des actes.Information sur la nationalité.
Particularités :
Apports théoriques, cas pratiques.
Domaine : CITOYENNETE ET POPULATION / Sous-domaine : ETAT-CIVIL
Durée : 3 jour(s)
LE CADRE JURIDIQUE DE L'ÉTAT CIVIL
Public :
Secrétaires de mairie, agents des services état civil.
Objectifs :
- Distinguer les bases de la réglementation sur l’Etat Civil et le droit
Contenu :
- L'organisation judiciaire de la France.
- Définition de l'état civil.
- Les actes juridiques issus du droit civil : naissance, mariage,
décès.
- Le droit de la famille : notions essentielles.

Renseignements :
Stéphane HAYE
02 54 74 98 12
de la famille.
- Identifier les connaissances juridiques fondamentales appliquées
au domaine de l'état civil.
- Les actes de l'Etat civil.
- Les sources issues de l'union européenne.
Particularités :
Apports théoriques illustrés d'exemples concrets.