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NAVIGATION INTÉRIEURE
RÈGLEMENT BATEAUX LOGEMENTS
APPLICABLE AUX BATEAUX DE PLUS DE 24 MÈTRES MOTORISÉS
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX BATEAUX
LOGEMENTS
ISSUES DE L’ARRÊTE DU 17 MARS 1988 (ANNEXE Il)
ADAPTÉES A LA SPÉCIFICITÉ DES BATEAUX LOGEMENTS
Toutes dispositions réglementaires non précisées dans le présent règlement seront arbitrées par les textes
suivants :



décret de 1934,
décret N°88-228 et arrêté de la même date (annexe II – certificat de bateau),
Règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 "LA SÉCURITÉ DES NAVIRES" Division 224.
DOCUMENTS DE BORD
Posséder un certificat d'immatriculation
OK
Posséder une plaque signalétique, en timonerie si possible précisant le N°
d'immatriculation, la devise, la date de construction, le poids du bateau, et
le nombre de personnes autorisées à bord,
OK
Posséder un permis de navigation.
A établir
Posséder un registre de visites.
?
Posséder un carnet d'huiles usées.
A faire
Tout changement de l'une des énonciations du permis de navigation nécessite une visite d'un délégué
de la commission de surveillance.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES
CONSTRUCTION – COQUE – COMPARTIMENTAGE
Le numéro d'immatriculation doit être peint à l'arrière du bateau.
A faire
La devise doit être peinte devant bâbord et tribord, et à l'arrière.
A faire
La construction doit être réalisée avec solidité et dans les règles de l'art.
OK
Un plan de sondage de la coque datant de moins de dix ans doit être
effectué Par un expert agrée par la commission de surveillance. Les
chantiers ne sont pas autorisés à effectuer ces sondages). Voir le tableau
joint à votre demande fixant les épaisseurs minimales, Le tirage à sec est
obligatoire tous les dix ans.
A refaire par un expert
agrée par la commission
de surveillance
Une cloison d'abordage doit exister à une distance comprise entre 0,04L
et 0,004L + 2 mètres. (La longueur L représente la longueur de la coque
entre perpendiculaires, c'est à dire la longueur de la carène à la flottaison
au plus grand enfoncement). La cloison d'abordage pourra avoir une
ouverture sous réserve qu'elle soit étanche. Cette ouverture sera fermée
en navigation. Une cloison est considérée étanche lorsqu'elle s'élève
jusqu'au pont.
Ok
La cloison de la salle des machines doit être étanche, une ouverture
Ok
étanche sera autorisée, fermée en navigation.
La distance de sécurité sera supérieure à 0,50m. Distance du plan d'eau
au point où le bateau n'est plus considéré comme étanche).
Ok
Les ouvertures en bordé de peack avant ne sont pas autorisées, sauf si
elles sont étanches, si la distance de sécurité par rapport à la ligne de
flottaison est de 1 mètre, et si la porte étanche d'accès présente un surbau
de 0,60m.
Ok
Les ouvertures en bordé de coqueron arrière ne sont pas autorisées, une
dérogation pourra être accordée si l'ouverture est considérée étanche, et
située à au moins 1 mètre de la ligne de flottaison.
Pas de coqueron
Les ouvertures en bordé de la salle des machines ne sont pas autorisées,
une dérogation pourra être accordée si l'ouverture est considérée étanche.
Ok
Les prises d'eau et autres décharges doivent être étanches. (Toute entrée
d'eau non intentionnelle doit être impossible, un plan des ouvertures de
prise d'eau et de rejet devra être fourni).
OK
Il est interdit de couler un lest béton fixe au contact direct du fond de cale.
Ok pas de lest en béton
STABILITÉ
Il est exigé une étude et expérience de stabilité sur les bateaux présentant
un deuxième pont au dessus du pont principal accessible fermé d'une
manière fixe. Cette étude et cette expérience de stabilité seront
obligatoirement réalisées par un expert agrée par la commission de
surveillance.
Ok pas de deuxième pont
COMPARTIMENTS MOTEURS
Les moteurs doivent être isolés des locaux habités et placés dans un
compartiment convenablement ventilé avec admissions et évacuations
d'air protégées contre les entrées d'eau.
Ok
L'accès au compartiment moteur doit se faire par échelles fixes. Un
deuxième accès est recommandé.
Ok
Toutes les pièces en mouvement doivent être protégées.
Ok
Un bac de rétention des huiles doit exister en matériau approprié; la coque
peut être aménagée pour former bac de rétention.
Ok
Un séparateur d'huile doit exister (voir croquis en annexe).
Ok
RÉSERVOIRS À COMBUSTIBLE
Les réservoirs doivent être éloignés de toute source de chaleur et
convenablement isolés des aménagements.
Ok
Si le combustible est le Gas-oil, le réservoir peut-être dans les doubles
fonds ou le compartiment moteur.
Ok
Les réservoirs amovibles doivent être solidement fixés, Les nourrices et
jerricans doivent être de couleur rouge.
Ok pas de nourrices
Les tubes de contrôle de niveau des réservoirs lorsqu'ils existent, seront
protégés contre les chocs et raccordés à leur partie supérieure aux
réservoirs équipés de robinets à fermeture automatique.
Ok
Les réservoirs métalliques seront reliés à la masse.
Ok
Si le combustible est l'essence, l'extrémité inférieure du tuyau de
remplissage du ou des réservoirs plastiques sera située à moins de
100mm du fond.
Ok pas d’essence
Les orifices de remplissage seront à l'extérieur, avec des bouchons
efficaces et imperdables, le diamètre des tuyaux sera supérieur à 38 mm.
Rendre bouchon
imperdable ou bouchon
de secours
Le dégagement de l'air sur l'extérieur sera assuré par un tuyau de
diamètre supérieur à 14mm, muni d'un écran par flamme.
Ok
Tous les tuyautages d'alimentation seront éloignés des sources de chaleur
et équipés d'un filtre facilement démontable, avec fixation des conduites
souples par doubles colliers incorrodables.
Ok
Pour les moteurs utilisant le gas-oil, installer un système de décantation
accessible et visible.
Ok
La vanne d’arrêt au départ du réservoir sera facilement commandable.
Ok
S'il existe une vanne d'arrêt électromécanique, une fermeture doit exister
en cas d'arrêt de l'alimentation électrique.
Pas de vanne d’arrêt
électromagnétique
Une vanne police doit permettre d'arrêter depuis le pont l'alimentation en
combustible du moteur, groupe électrogène, chaudière, et autres appareils
utilisant le combustible.
Ok
ÉCHAPPEMENT MOTEUR DE PROPULSION ET MOTEUR(S) ANNEXE(S)
Pour les moteurs à échappement sec, l'échappement sera métallique.
Ok
L'échappement moteur sera rendu silencieux, plus précisément le bruit
produit mesuré à 25 mètres ne devra pas dépasser 75dbA.
Ok
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES/BRANCHEMENT À LA RIVE
Les installations électriques alimentées par une source de courant
provenant de la rive doivent être réalisées à l'aide de câbles ayant un
raccordement fixe à bord, ou à l'aide de dispositifs à prise de courant.
Ok
Les câbles et leurs connexions ne subiront pas de tractions.
Ok
Les câbles d'alimentation devront être souples et isolés sous gaine
résistante à l'huile et non propagatrice de la flamme.
Ok
La coque doit être mise à la masse d'une façon efficace lorsque la tension
du branchement dépasse 50 volts. Le branchement de mise à la masse
doit être repérable et signalé d'une façon particulière.
Ok
Le tableau principal de distribution devra indiquer si le raccordement au
réseau de la rive est sous tension.
Ok
ACCUMULATEURS
Les accumulateurs doivent être d'une construction spécialement adaptée
à l'utilisation du bateau. Les bacs d'éléments d'accumulateurs doivent être
fabriqués dans un matériau résistant aux chocs et difficilement
inflammable. Ils doivent être exécutés de manière à empêcher tout
déversement d'électrolyte en cas d'une inclinaison de 40 degrés sur la
verticale.
Ok
Les accumulateurs doivent être fixés de manière à ne pas se déplacer en
cas de mouvement du bateau. Ils ne doivent pas être placés à des
endroits où ils sont exposés à une chaleur excessive, à un froid extrême,
aux embruns ou à la vapeur. Ils doivent être disposés de manière à ce
que leur accès soit aisé et que les vapeurs qui se dégagent ne puissent
nuire aux appareils voisins.
Ok
Les batteries d'accumulateurs ne peuvent être installées dans la
timonerie, dans les logements, ou dans les cales. Les accumulateurs pour
appareils portatifs peuvent être, toutefois placés dans les timoneries et les
logements.
Ok
Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance supérieure à 2
KW (calculée à partir du courant de charge maximal et de la tension
nominale de la batterie) doivent être installées dans un local réservé
uniquement aux batteries. Si elles sont placées sur le pont, elles doivent
être placées dans une armoire ou dans un coffre.
< 2kw
Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance égale ou
inférieure à 2 KW peuvent être installées sur le pont, dans une armoire ou
dans un coffre. Elles peuvent également être installées dans la salle des
machines ou dans un autre endroit bien aéré, à condition d'être protégées
contre la chute d’objets et de gouttes d'eau.
Ok
Les surfaces intérieures de tous locaux, armoires ou caissons, étagères et
autres éléments de construction destinés aux batteries doivent être
protégés contre les effets nuisibles de l'électrolyte par une couche de
peinture ou un revêtement en matériau résistant à l'électrolyte.
Ok
Il faut prévoir une aération efficace quand les accumulateurs sont installés
dans un compartiment, dans une armoire ou dans un coffre fermé.
L'arrivée d'air doit se faire par la partie inférieure et l'évacuation par la
partie supérieure, de manière à ce qu'une évacuation totale des gaz soit
assurée. Les conduits de ventilation ne doivent pas comporter des
dispositifs faisant obstacle au libre passage de l'air (vanne d'arrêt par
exemple).
Ok
En cas d'aération naturelle, la section des conduits doit correspondre au
débit d'air nécessaire sur la base d'une vitesse de l'air de 0,5 mètre par
seconde. La section doit correspondre, au minimum, aux valeurs de 80
centimètres carrés pour les batteries au plomb et de 120 centimètres
carrés pour les batteries alcalines.
Ok
TABLEAUX ÉLECTRIQUES
Les tableaux électriques doivent être placés dans des endroits
accessibles, exempts de dégagements gazeux ou acides et bien aérés. Ils
doivent être disposés de manière à être à l'abri des chocs et de toute
détérioration par les intempéries, l'huile l'eau, les combustibles liquides, la
vapeur. Les tableaux ne doivent pas être à proximité de conduits de
sondage ni d'orifices d'aération de réservoirs à combustibles liquides.
Ok
D'une manière générale, les matériaux entrant dans la construction des
tableaux doivent présenter une résistance mécanique convenable, être
durables et ignifugés. Ils doivent être hygroscopiques.
Ok
Lorsque la tension dépasse 30 volts:
1. On doit employer des tableaux dont les organes sous tension sont
disposés ou protégés, de manière à éviter les contacts
accidentels;
Ok
2. On doit prévoir un tapis isolant ou un caillebotis en bois imprégné
(pas pour les tableaux divisionnaires);
Ok
3. Les parties métalliques des charpentes ou des châssis de
tableaux de commande ainsi que les enveloppes métalliques des
appareils doivent être soigneusement mises à la masse.
Ok
Toutes les parties y compris les connexions doivent être d'un accès facile,
en vue des visites, travaux d'entretien ou de remplacement et pouvoir être
mises hors tension.
Ok
APPAREILS DE COUPURE, PRISES DE COURANT, APPAREILS DE PROTECTION
L'installation entière doit pouvoir être mise hors tension.
Ok – Débranchement
prise
et
disjoncteur
général
ÉCLAIRAGE
Tous les appareils d'éclairage doivent être installés de telle sorte que la
chaleur qui s'en dégage ne puisse mettre le feu aux objets ou éléments
inflammables environnants.
Ok
Dans les locaux où sont installés les accumulateurs, où sont entreposés
des peintures et autres matières inflammables ou les locaux analogues,
ne peuvent être montées que des installations d'éclairage d'un type à
risque limité d'explosion.
Ok
MISE A LA MASSE
Les parties métalliques qui ne sont pas sous tension en service, telle que
les châssis et les carters des machines, des appareils et des armatures,
doivent être mises à la masse dans la mesure où elles ne sont déjà en
contact avec la coque du fait de leur montage.
Ok
En courant continu, les armatures, les gaines métalliques des câbles et
les tubes doivent être mise à la masse, au moins à leurs deux extrémités.
S'il s'agit de câbles posés sur du bois ou une matière synthétique, il suffit
d'une mise à la masse à un endroit. En courant alternatif, les câbles et les
tubes à un conducteur ne peuvent être mis à la masse qu'à un seul
endroit.
Ok
Dans les installations ayant des tensions ne dépassant pas 50 volts, on
peut renoncer à la mis à la masse.
Ok
Lorsque la tension dépasse 50 volts, les enveloppes des appareils
mobiles consommateurs de courant dans la mesure où elles ne sont pas
protégées, doivent être mises à la masse par le câble d'alimentation par
Ok
un conducteur supplémentaire normalement hors tension.
ENGINS DE SAUVETAGE
Une embarcation de secours armée avec rames, amarre, écope, filière,
couteau et inscriptions.
Inscription à mettre
Engins de sauvetage accessibles collectifs ou individuels de couleur rouge
pour assurer la sécurité de 12 personnes (la flottabilité des engins
collectifs sera de 14,5 kg par personnes et munis d'une filière autour).
Ok
Deux bouées lignées avec ligne de jet de 30 mètres pour les bateaux
d'une longueur supérieure à 24 mètres.
Ok
ASSÈCHEMENT
Chaque compartiment doit posséder un dispositif d'assèchement.
soit en utilisant la pompe de cale existante, le tuyautage permettra
l'assèchement de chaque compartiment, avec jeu de vannes appropriées
et clapets anti retour (diamètre intérieur supérieur à 35 mm). Chaque
compartiment devra être équipé d'un détecteur de présence d'eau relié à
une alarme sonore et lumineuse.
Ok
soit en installant une ou plusieurs pompe(s) de cale motorisée(s) dans
chaque compartiment (débit total supérieur à 15 m3/h). Chaque
compartiment devra être équipé d'un détecteur de présence d'eau relié à
une alarme sonore et lumineuse.
Ok
Une pompe de secours manuel.
Ok
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Trois extincteurs à poudre polyvalents, vérifiés tous les deux ans et
répartis à des emplacements facilement accessibles et éloignés des
sources d'incendie, pour la partie logement.
Ok
Si le bateau est équipé d'un foyer ouvert (cheminée), extincteur à eau
supplémentaire à proximité.
Ok Foyer fermé
Deux extincteurs à poudre polyvalents pour la salle des machines, dont
l'un sera à l'intérieur et l'autre à proximité de l'accès.
Ok
Tous les extincteurs doivent être solidement fixés.
A faire pour 2
HABITABILITÉ ET HYGIÈNE
Les locaux affectés au couchage seront isolés du compartiment moteur,
ils seront suffisamment aérés.
Ok
Les tuyautages d'évacuation des gaz moteurs traversant des locaux
fermés seront calorifugés et isolés soigneusement.
Ok pas de passage
Les poêles avec les tuyaux, les cheminées, seront équipés de dispositifs
de protection incombustible.
Ok
REJET DES EAUX USÉES
Le rejet des eaux usées (eaux noires et grises) directement à la voie d'eau
est interdit.
En attente approbation de
matériels par la
commission de
surveillance
Soit une cuve étanche vidangeable par une entreprise spécialisée, dans
ce cas tenir à disposition un registre des vidanges, émargée par
l'entreprise de vidange.
Soit une station de traitement individuelle, dont le type sera soumis avant
travaux à la commission de surveillance.
POSTE DE PILOTAGE
La visibilité pour piloter doit être bonne, 150 mètres minimum.
Ok
La commande de l'appareil de gouverne doit être sûre.
Ok
Les feux de navigation réglementaires doivent être en état de
fonctionnement.
A vérifier
Les indications portées sur les appareils de sauvetage et accessoires de
sécurité doivent être rédigées en Français.
Ok
GRÉEMENT
Les ancres et les chaînes doivent être adaptées au bateau (pour les
bateaux motorisés seulement).
Ok
La mise à l'eau et le relevage des ancres et chaînes se fera à l'aide d'un ou
plusieurs guindeaux dont la bonne marche sera vérifiée par la commission
de surveillance
Ok
Le bateau doit disposer de signaux optiques et sonores.
Ok
Les feux de secours doivent être indépendant du réseau de bord.
Ok
Un drapeau bleu.
OK Drapeau remplacé
par panneau bleu
Des câbles métalliques et cordages.
Ok
Une bâche de sauvetage.
Ok
Une passerelle de débarquement de 4 m par 0,40 m.
Ok
Une passerelle d'accès pour le stationnement prolongé, elle devra relier le
bateau à la rive, sa largeur devra être au minimum de 0,90 m avec de
chaque côté un rambarde de protection.
Ok au port de L’Ilon
Une gaffe.
Ok (2 gaffes)
Des ballons de défense, ou des défenses en bois flottants. (Les pneus de
voitures ou autres sont interdits en navigation).
Ok
Une paire de jumelle.
Ok
Une pancarte relative au sauvetage et la réanimation des noyés.
Ok
Une ligne de jet.
OK
Une hache d'abordage.
Ok
Une échelle de bordé.
Ok
Un porte voix.
Ok
Une boite de secours.
Ok
ESSAIS DE MARCHE
Des essais de marche seront effectués en présence d'un délégué de la
commission de surveillance, il sera vérifié que le bateau est construit avec
solidité et présente un stabilité suffisante.
A faire
Plusieurs manœuvres seront effectuées de façon à vérifier si le bateau est
manœuvrant avec une rapidité suffisante.
A faire
L'appareil de gouverne devra répondre avec sûreté à toutes les
sollicitations.
A faire
Des mesures de vitesse au montant et avalant seront effectuées.
A faire
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