10 ème Réunion du 6 avril 2005

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/COMTD/SE/M/10
4 mai 2005
(05-1842)
Comité du commerce et du développement
Dixième session spécifique
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 AVRIL 20051
Président: S.E. M. Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka)
A.
B.
C.
D.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ................................................................................................. 1
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ECONOMIES............................................................ 1
COMMUNICATION D'UN GROUPE DE PAYS (WT/COMTD/SE/W/12) .......................................... 3
AUTRES QUESTIONS .................................................................................................................... 7
A.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1.
Le Président a souhaité tout particulièrement la bienvenue aux Membres sans représentation
et aux organisations qui participaient à la 10ème Semaine de Genève. Il a exprimé l'espoir que l'on
pourrait tirer parti de la présence des Membres sans représentation pour faire progresser encore les
travaux sur les petites économies. Il a souligné que le programme de travail sur les petites économies
était particulièrement important pour ces Membres, car nombre d'entre eux se considéraient comme de
petites économies vulnérables.
2.
Il a indiqué que le projet d'ordre du jour de la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/2533 du 18 mars 2005.
3.
L'ordre du jour a été adopté.
B.
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ECONOMIES
4.
Le Président a résumé les travaux qui avaient été réalisés depuis la dernière Semaine de
Genève. Il a indiqué que la première réunion de la session spécifique suivant la réunion tenue le
3 novembre 2004 conjointement à la précédente Semaine de Genève avait eu lieu le 21 février 2005.
Cette réunion, menée à la fois de façon formelle et informelle, avait essentiellement porté sur deux
points. Le premier de ces points avait trait à l'approche en trois étapes qui permettrait de faire avancer
le programme de travail sur les petites économies. Ces trois étapes étaient les suivantes:
1)
envisager d'utiliser certaines caractéristiques pour identifier ce que l'on pourrait
considérer comme de petites économies vulnérables – sans désigner aucun groupe de
pays;
2)
examiner les problèmes liés au commerce qui pourraient raisonnablement être
imputés à ces caractéristiques – sans désigner aucun groupe de pays; et
1
La réunion s'est terminée le 12 avril 2005.
WT/COMTD/SE/M/10
Page 2
3)
définir des réponses à ces problèmes liés au commerce – sans désigner aucun groupe
de pays.
5.
Il a indiqué qu'il y avait quelques divergences de vues quant à l'ordre dans lequel les trois
étapes devaient être menées, c'est-à-dire sur le point de savoir s'il fallait commencer par la première,
puis passer à la deuxième, et ensuite à la troisième, ou s'il fallait commencer par les deux premières
prises ensemble avant de passer à la troisième. Il a indiqué que, de manière générale, les Membres
semblaient préférer l'approche consistant à mener ensemble les deux premières étapes, et à aborder la
troisième ultérieurement.
6.
Le deuxième point examiné à la réunion concernait une nouvelle proposition présentée par un
groupe de pays – insulaires ou sans littoral – et qui contenait une liste indicative des caractéristiques et
problèmes spécifiques des petites économies.
Cette proposition, qui figurait dans le
document WT/COMTD/SE/W/12, serait examinée sous le point suivant de l'ordre du jour.
7.
Le Président a dit que, outre la réunion du 21 février 2005, deux réunions informelles avaient
également été tenues dans le cadre de la session spécifique, l'une le 25 janvier 2005, l'autre le
11 mars 2005. Ces réunions avaient essentiellement pour but de préparer la réunion formelle en
cours. À la réunion précédente, une grande partie des Membres étaient, semblait-il, d'avis que la
session spécifique devait apporter à la Conférence ministérielle de décembre 2005 des réponses
concrètes aux problèmes auxquels les petites économies se heurtaient. Accomplir ce mandat restait sa
première priorité, et le Président espérait pouvoir compter sur la coopération et le travail acharné des
Membres.
8.
Le Président a conclu en disant que, jusqu'à la Conférence ministérielle de décembre, il était
dans son intention de tenir des réunions fréquentes de manière informelle, ainsi qu'en groupes plus
petits si nécessaire. Il a suggéré de tenir une réunion informelle par mois.
9.
Il en a été ainsi décidé.
10.
Le représentant de la Barbade a indiqué que les auteurs des propositions sur les petites
économies souhaitaient qu'une session formelle supplémentaire ait lieu en mai.
11.
Le Président a répondu qu'il était de toute façon dans son intention d'organiser une réunion
informelle au mois de mai. Une partie de cette réunion pourrait certainement avoir lieu de manière
formelle.
12.
Il en a été ainsi décidé.
13.
Le représentant de la Mongolie a demandé des informations sur la manière dont le Secrétariat
s'efforçait de faire participer plus largement les Membres n'ayant pas de représentation à Genève au
programme de travail sur les petites économies.
14.
Le Président a répondu que le Secrétariat avait organisé des séances d'information à
l'intention des Membres n'ayant pas de représentation au cours de la Semaine de Genève. Il a
également invité les Membres, et en particulier les auteurs des propositions relatives au programme
sur les petites économies, à profiter de la présence des Membres sans représentation pour les intégrer
plus activement aux travaux du Comité.
15.
Le représentant de la Colombie a indiqué, au sujet de la proposition du Président tendant à
organiser plusieurs réunions informelles au cours des mois à venir, que le programme des réunions
était chargé cette année. Les petites délégations en particulier auraient des difficultés à participer à
toutes les réunions programmées.
WT/COMTD/SE/M/10
Page 3
16.
Le Président a reconnu que le calendrier de toutes les délégations serait surchargé dans les
mois à venir et s'est dit pleinement conscient des difficultés que cela pouvait représenter pour les
petites délégations. Il a indiqué que tous les efforts seraient faits pour éviter les chevauchements avec
d'autres réunions et pour rationaliser les travaux du Comité en session spécifique.
C.
COMMUNICATION D'UN GROUPE DE PAYS (WT/COMTD/SE/W/12)
17.
Le Président a rappelé qu'un groupe de pays – insulaires ou sans littoral – avait transmis une
communication (WT/COMTD/SE/W/12) contenant une liste indicative des caractéristiques et
problèmes spécifiques des petites économies. Il a indiqué que des discussions préliminaires avaient
eu lieu sur la base de ce document lors de réunions précédentes. À la dernière réunion informelle, en
réponse aux observations formulées par les Membres, il avait proposé que, pour la prochaine réunion
de la session spécifique, on utilise une triple approche pour examiner les caractéristiques et les
problèmes. Cette approche comportait les trois volets suivants:
1)
les domaines pour lesquels une solution OMC peut être trouvée;
2)
les domaines pour lesquels des solutions OMC peuvent exister, mais doivent être
combinées avec une aide venant d'autres institutions; et
3)
les domaines pour lesquels la solution se trouve ailleurs (en dehors de l'OMC).
18.
Il a indiqué que l'objectif de cette répartition des domaines en trois catégories était de mieux
organiser les questions, de façon à ce qu'on puisse en débattre plus aisément, et qu'il ne fallait pas y
voir un moyen de dissocier les 17 problèmes qui avaient été présentés dans le document
WT/COMTD/SE/W/12, ou ceux qui avaient été recensés dans des propositions précédentes.
19.
Se référant à la proposition contenue dans le document WT/COMTD/SE/W/12, le
représentant de la Barbade a fait une intervention qui est reproduite ci-après dans son intégralité.
Intervention de la Barbade:
"C'est la combinaison et le cumul de l'ensemble des 17 éléments qui accroît la
vulnérabilité des petites économies et par conséquent c'est la combinaison et le cumul
des réponses qui permettra de réduire la vulnérabilité de ces pays. Il y a de
nombreuses relations d'interdépendance entre ces problèmes.
Les caractéristiques et les problèmes spécifiques énoncés dans le document
WT/COMTD/SE/W/12 ont des incidences systémiques sur la capacité des petites
économies à s'intégrer pleinement au système commercial mondial. Des solutions à
ces problèmes devront par conséquent être trouvées au sein de l'OMC.
Observations sur la liste indicative:
1)
Isolement physique, dispersion géographique et éloignement des principaux
marchés. Beaucoup sont de petits pays insulaires ou sans littoral en
développement
Cela se traduit par des difficultés dans le commerce des marchandises et des
produits de base périssables compte tenu de délais de transport plus longs. Il est
également plus difficile d'attirer l'investissement étranger direct.
WT/COMTD/SE/M/10
Page 4
2)
Participation insignifiante au système commercial multilatéral et part minime
dans le commerce mondial total
Les petites économies représentent un pourcentage minime du commerce
mondial. Faute de volume commercial, les économies d'échelle sont impossibles et
l'attrait pour l'investissement étranger direct est faible.
En outre, les coûts de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, à la fois sur le
plan financier et institutionnel, sont élevés.
3)
Marchés étroits, fragmentés et très imparfaits
Les marchés intérieurs des petites économies, du fait de leur taille et de leur
isolement physique ainsi que d'autres facteurs économiques, ont tendance à être
étroits, fragmentés et très imparfaits du point de vue, entre autres, de la capacité des
négociants du pays à s'adapter rapidement aux structures de la demande et de l'offre
intérieures et extérieures, de la portée verticale ou horizontale, sur le marché intérieur
ou à l'exportation, des chaînes d'approvisionnement nationales, etc. Les difficultés
rencontrées par les producteurs nationaux pour s'adapter rapidement aux structures de
l'offre et de la demande étrangères sont exacerbées par les normes en constante
évolution, imprévisibles et coûteuses qui sont imposées par les pays développés pour
les produits présentant un intérêt à l'exportation pour les petites économies (par
exemple les mesures OTC, SPS).
4)
En général, économies très ouvertes
L'ouverture économique des petites économies accentue leur incapacité à
encourager la production nationale et rend d'autant plus difficiles les ajustements face
à la concurrence étrangère.
Pour essayer de compenser la faiblesse de leur base de productivité et
d'approvisionnement, et compte tenu de leur dépendance à l'égard de l'importation des
matières premières pour leur industrie et leur agriculture nationales, les petites
économies ont eu tendance à adopter des régimes commerciaux très ouverts,
conduisant à une forte exposition de leurs branches de production nationales à la
concurrence étrangère. Le caractère relativement ouvert de ces économies accroît
leur vulnérabilité face aux chocs extérieurs et à la concurrence des produits importés.
5)
Marchés intérieurs aux structures imparfaites et très polarisées: soit une
multitude de petites et microentreprises, soit des cartels et monopoles
Les problèmes sont à cet égard analogues à ceux qui ont été évoqués à propos
des marchés étroits, fragmentés et très imparfaits.
6)
Diversification minime ou inexistante des exportations: concentration des
exportations sur un très petit nombre de produits (en particulier les produits
de base, produits traditionnels et produits à faible valeur ajoutée)
Cela limite la compétitivité à l'exportation à quelques marchés à l'exportation
seulement. Cette absence de diversification est à la fois une cause et une
conséquence de la dépendance à l'égard d'un très petit nombre de marchés à
l'exportation, de la faible compétitivité et de l'absence de possibilités adéquates
WT/COMTD/SE/M/10
Page 5
d'accès aux marchés. Ces problèmes sont accentués par la volatilité des prix à
l'exportation.
7)
Faible offre de services d'exportation
La plupart des petites économies n'ont pas, ou n'ont guère, la capacité
d'exporter des services. Lorsqu'elles pourraient avoir un avantage concurrentiel, les
petites économies se heurtent souvent à des obstacles en matière d'accès aux marchés,
voire dans certains cas à l'imposition de normes unilatérales.
8)
Dépendance vis-à-vis d'un très petit nombre de marchés d'exportation
Les problèmes sont à cet égard analogues à ceux qui ont été évoqués à propos
de la diversification minime ou inexistante des exportations.
9)
Infrastructure inadaptée
Compte tenu des contraintes financières dues à leur dimension, les petites
économies ont tendance à avoir un niveau d'infrastructure et des capacités insuffisants
pour construire des économies durables capables d'entrer efficacement en
concurrence sur les marchés mondiaux. Il est à noter que ces capacités limitées en
matière d'infrastructures et d'institutions se retrouvent à la fois dans le secteur public
et le secteur privé.
10)
Grande vulnérabilité
Les petites économies souffrent d'une incapacité à réagir lorsqu'elles sont
confrontées à des chocs extérieurs (ou intérieurs) et ont de graves difficultés
d'ajustement. Les conséquences des catastrophes naturelles, telles que les typhons ou
les cyclones, les tremblements de terre, les tsunamis, la sécheresse, les inondations, la
désertification, etc. sur l'infrastructure économique et physique, et en termes humains,
sont souvent beaucoup plus graves pour les petites économies, qui mettront plus
longtemps à s'en remettre, que pour les économies plus importantes. Les dommages
causés par ces catastrophes aux installations de production nationale, y compris celles
qui produisent des marchandises pour l'exportation, entraînent fréquemment une
réduction drastique des niveaux d'exportation et par conséquent de la compétitivité à
l'exportation de ces petites économies. L'incidence des catastrophes naturelles sur les
échanges a récemment été soulignée par le Directeur général de l'OMC à la suite du
tsunami qui a frappé l'Asie.
11)
Faible compétitivité
Celle-ci est accentuée par l'absence de ressources naturelles et la nécessité qui
en résulte d'importer les intrants nécessaires à la production, ce qui rend également
les exportations très coûteuses.
12)
Faibles niveaux de productivité et offre insuffisante
Les structures de production manufacturières et agricoles des petites
économies sont généralement limitées et l'offre intérieure en intrants agricoles ou
manufacturiers tend à l'être aussi, ce qui conduit à une forte dépendance vis-à-vis de
l'importation de matières premières. Il y a à cet égard un lien étroit avec les
WT/COMTD/SE/M/10
Page 6
problèmes résultant de la faible compétitivité et du manque d'attrait pour
l'investissement étranger direct.
13)
Rigidité économique et coûts d'ajustement élevés
Les structures économiques internes des petites économies font qu'il leur est
difficile de s'adapter immédiatement et avec souplesse aux changements des
conditions commerciales et économiques extérieures. Les coûts d'ajustement tendent
à être élevés et ont en outre des incidences négatives sur d'autres secteurs de
l'économie nationale. Ils sont aggravés par l'insuffisance des capacités financières et
institutionnelles. Les coûts d'ajustement comparativement plus élevés auxquels les
petites économies doivent faire face requièrent des capacités financières et
institutionnelles relativement plus importantes et désavantagent également ces
économies lorsqu'elles négocient de nouvelles disciplines et de nouveaux
engagements dans le cadre de l'OMC.
14)
Incapacité à maintenir des productions diversifiées
Les petites économies sont incapables de se diversifier, ou ont de grandes
difficultés à le faire, du fait de la faiblesse de leur base de productivité et
d'approvisionnement, de leur dimension réduite et de leur manque d'attrait pour
l'investissement étranger direct. L'absence d'économies d'échelle, qui est inhérente
aux petites économies, est également un facteur à prendre en compte.
15)
Difficultés considérables pour attirer des investisseurs étrangers
La petite taille du marché intérieur des petites économies, s'ajoutant à leur
isolement et à leur dispersion géographiques, ne permet souvent pas d'attirer de façon
durable et viable l'investissement étranger, en particulier dans les secteurs
manufacturiers et les autres secteurs de production de l'économie. Pour les
investisseurs potentiels, la petite taille de l'économie équivaut à de faibles retours sur
investissement.
16)
Absence de possibilités adéquates d'accès aux marchés pour vendre leurs
quelques produits d'exportation
Nombreux sont les pays qui imposent des limitations de l'accès aux marchés,
contraignent effectivement les petites économies à exporter un petit nombre de
marchandises seulement, de la valeur ajoutée généralement faible. Les quelques
secteurs ou produits pour lesquels les petites économies ont acquis un niveau de
compétitivité relative plus élevé sont traditionnellement fortement protégés dans les
pays développés (par exemple les textiles et les vêtements et certains produits
agricoles). Des règles d'origine pesantes posent également des problèmes qui
aggravent l'absence de possibilités adéquates d'accès aux marchés permettant aux
petites économies de vendre leurs quelques produits d'exportation.
17)
Coûts de transport et de transit élevés
Ceux-ci accentuent les problèmes liés à l'isolement physique, à la dispersion
géographique et à l'éloignement des principaux marchés, et diminue encore la
compétitivité à l'exportation des petites économies."
WT/COMTD/SE/M/10
Page 7
20.
Le Président a proposé de poursuivre la réunion de manière informelle pour continuer la
discussion sur l'ensemble des caractéristiques et problèmes.
21.
La réunion s'est poursuivie de manière informelle et les débats ont été axés sur les quatre
premiers problèmes et caractéristiques. Les 13 points restants de la liste indicative ont été traités lors
de la réunion informelle tenue le 12 avril 2005.
22.
Reprenant la réunion formelle, le Président a souligné l'importance des débats qui avaient eu
lieu. Il a également mis l'accent d'une manière plus générale sur l'importance du programme de
travail sur les petites économies pour les Membres dont l'économie est petite et vulnérable.
D.
AUTRES QUESTIONS
23.
Le Président a indiqué qu'il organiserait quelques réunions informelles au cours des semaines
à venir. Son intention était de mettre un terme à la discussion en cours pour passer à la phase suivante
des travaux, qui consisterait à rechercher des solutions. Il a précisé qu'une autre session formelle se
tiendrait très probablement pendant la deuxième quinzaine de mai. Il a souligné combien il importait
de passer rapidement à la phase des solutions, de façon à ce que le Comité réuni en session spécifique
soit en mesure d'apporter des résultats concrets en temps utile pour la Conférence ministérielle qui se
tiendrait à Hong Kong, Chine en décembre 2005.
__________