convention de partenariat - Ministère de l`Emploi et des Affaires

CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
LE MINISTERE DE LA COMMUNICATION
D’une part;
Et
LE MINISTERE DE L’EMPLOI ET DES AFFAIRES
SOCIALES
D’autre part.
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Considérant les missions des deux Départements ;
Considérant la volonté des deux parties de développer leurs champs
d’intervention et de mutualiser leurs efforts dans des domaines spécifiques, liés à
leur secteur d’activité;
Vu la Décision du Premier ministre N° 3.70.07 du 05 ramadan 1428 (18
septembre 2007) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats
ou conventions de droit commun, tel qu’elle a été modifiée ou complété;
Les deux parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Obligations du Ministère de la Communication :
Le Ministère de la Communication s’engage à :
- Assister le Ministère de l’Emploi et des affaires Sociales pour élaborer ses
stratégies de communication ;
- soutenir son partenaire lors de l’organisation d'événements, notamment sur le
volet communication ;
- Mettre à la disposition de son partenaire les données sectorielles, relatives
aux ressources humaines du secteur;
- Organiser des sessions de formation continue, en matière de communication,
en faveur du personnel du Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales.
Article 2 : Obligations du Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales :
Le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales s’engage pour sa part à :
- Assurer des formations continues, en matière de législation du travail et de la
protection sociale, de gestion des conflits de travail, et de promotion des
relations professionnelles, au profit des employés du Ministère de la
Communication, des établissements sous tutelle et des corporations
professionnelles partenaires ;
- Mettre ses locaux de Formation et d’hébergement à la disposition du Ministère
de la Communication et des établissements qui en dépendent pour assurer
des formations au profit de ses étudiants et ses employés ;
En outre, les deux parties conviennent de :
- Réaliser des études, enquêtes et travaux de recherche relatifs à l'emploi, au
travail ou à la protection sociale des travailleurs du secteur de la
communication (journalistes, professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et la
publicité) ;
- Initier des actions et des mesures susceptibles de développer les opportunités
d’investissement et de travail dans les différentes branches d’activités du
secteur de la communication ;
- Elaborer et se concerter sur les projets de textes législatifs ou réglementaires
relatifs à l'emploi, au travail et à la protection sociale des travailleurs du
secteur de la communication ;
- Promouvoir et encourager les négociations collectives et participer au
règlement des conflits du travail dans le secteur de la communication.
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ARTICLE 3 : Modalité d'application
Une commission mixte présidée par les secrétaires Généraux et composée de quatre
membres (deux membres de chaque partie) représentant les deux parties, veillera à
l'application de la présente convention.
Cette commission tiendra ses réunions deux fois par an et chaque fois que
nécessaire à la demande de l’une des parties.
Chaque projet fera l’objet d’une convention spécifique, signée conjointement par les
deux parties, précisant les modalités de sa réalisation et le montage financier de son
exécution.
ARTICLE 4 : Durée de contrat, date d’effet et résiliation.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’une année, renouvelable par tacite
reconduction pour la même durée et dans les mêmes conditions, sauf dénonciation
par l’une ou l’autre des parties avec préavis d’un mois, par échange de lettre
adressée par la partie ayant demandé la résiliation à l’autre partie.
ARTICLE 5 : Validité du contrat.
Le présent contrat ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après sa signature par
les deux parties.
La présente convention est établie en double exemplaire entre les soussignés.
Fait à Rabat, le ……………
Le Ministre de la Communication,
Porte-parole du gouvernement
Le Ministre de l’Emploi et des
Affaires Sociales
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