Annexe 3 : Fiche RNCP - Université Paris 1 Panthéon

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RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION
(FICHE REPERTOIRE)
Intitulé (cadre 1)
Master Recherche de Droit Comparé : 8 spécialités différentes :
- Anthropologie du Droit
- Droit des pays arabes
- Droits Africains
- Globalisation et pluralisme juridique
- Droit anglais et nord-américain des affaires
- Droit pénal et politique criminelle en Europe
- Droit public comparé européen
- Histoire de la pensée juridique moderne
Autorité responsable de la certification
(cadre 2)
Qualité du(es) signataire(s) de la
certification (cadre 3)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le Président de l’Université Paris 1
Niveau et/ou domaine d’activité (cadre 4)
Niveau : 1
Code NSF : 128 Droit
Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5)
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
Cours magistraux et séminaires, stages à l’étranger, rédaction de mémoire
Compétences ou capacités évaluées
Capacités de raisonnement et d’expression, culture et connaissances dans les domaines
enseignés.
Pour ce qui est du Master Anthropologie du Droit :
Champs
Des connaissances
Qui permettent de mobiliser
d'action
acquises en :
des aptitudes à :
Anthropologie, pouvoir et
Droit
Initiation aux pratiques de
l’anthropologie
Anthropologie, Sacralité et
Droit
- Maîtriser les systèmes et les modes de
Conseil et
Anthropologie des politiques fonctionnement des sociétés et des peuples à travers
expertise en
juridiques : la question
leur analyse ethnologique pour comprendre le Droit
anthropologie
foncière et domaniale en
positif appliqué.
du Droit
Afrique
- Eclairer les concepteurs de politiques juridiques et
Coopération
Intervention de
les praticiens du Droit quant aux rapports du Droit
Internationale
l’Anthropologie du Droit
aux mécanismes de régulation sociale.
Concepts et méthodes d’une
anthropologie du Droit
Méthodologie de la recherche
Analyse critique des
pratiques de recherche
Pour ce qui est du Master Droit des pays arabes :
Des connaissances
Qui permettent de mobiliser
Champs d'action
acquises en :
des aptitudes à :
Droit constitutionnel - Analyser et comparer les normes juridiques des
européen et
différents Etats européens et des Etats candidats à
contentieux européen l’adhésion dans le champ du Droit public.
Droit européen des
- Analyser les rapports entre le Droit public de
libertés Fondamentales l’Union européenne et le Droit public des états de
Droit constitutionnel l’Union.
Conseil juridique ou
comparé
- Assurer une veille informative dans le domaine du
expertise en Droit
Droit administratif
Droit public (évolution de la réglementation et de la
public européen
comparé
jurisprudence nationales et européennes).
Contentieux
- Assurer une assistance juridique, analyser une
constitutionnel
situation de fait et identifier les points où se situent
comparé
les difficultés juridiques, rechercher la
Contentieux
documentation pertinente et proposer des éléments
administratif comparé de solution et une stratégie.
Pour ce qui est du Master Droits Africains :
Des connaissances
Champs d'action
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
- Maîtriser le système et mode de fonctionnement du
Droit.
Etat, Constitution et - Conseiller les institutions et organisations
Sources du Droit
internationales dans leur politique de coopération en
Anthropologie,
Afrique.
Pouvoir et Droit
- Assurer une veille informative dans le domaine du
Conseil et expertise La question foncière et Droit international des pays africains (évolution de la
domaniale en Afrique réglementation et de la jurisprudence).
juridique en Droit
africain Coopération Politiques et pratiques - Assurer une assistance juridique, analyser une
de la décentralisation situation de fait et identifier les points où se situent
internationale
en Afrique
les difficultés juridiques, rechercher la
Le Droit international documentation pertinente et proposer des éléments
et les pays africains
de solution et une stratégie.
Droit des affaires
- Aider à la gestion du contentieux des entreprises
dans leurs affaires internationales, plus
particulièrement, des pays africains.
Pour ce qui est du Master Globalisation et Pluralisme Economique
Pour ce qui est du Master Droit Public Comparé Européen
Pour ce qui est du Master Droit Pénal et Politiques Criminelles en Europe
Des connaissances
Qui permettent de mobiliser
Champs d'action
acquises en :
des aptitudes à :
Politique criminelle
- Participer à la réflexion inspirant les
Droit pénal fondamental
différents États dans la conception et
Conseil ou
Procédure pénale
l’organisation des procédés par lesquels ils
expertise en
Droit pénal
organisent les réponses aux phénomènes
Droit pénal
Procédure pénale comparée
criminels.
Droit pénal international
Séminaires optionnels :Un
séminaire aux choix :
- Politiques publiques
- Sociologie judiciaire
- Laboratoire informatique
Trois séminaires aux choix :
- Droit constitutionnel pénal
- Droit européen et procès
équitable
- Droit de la CE et de l’UE et droit
pénal
- Histoire de la justice
- Maîtriser toutes les formes des procédures
pénales, aussi bien au niveau interne qu’au
niveau international.
- Maîtriser les pratiques à l’œuvre dans les
différentes instances d’application du Droit
pénal.
- Analyser et traiter un dossier criminel pour
en dégager la juste solution juridique.
- Informer sur l'évolution des dispositions en
vigueur dans les différents domaines du Droit
pénal interne et international.
Pour ce qui est du Master Droit Anglais et Nord-Américain des Affaires
Des connaissances
Qui permettent de mobiliser
Champs d'action
acquises en :
des aptitudes à :
Sources et techniques de la
Common Law
Cours de Common Law
Droit anglo-américain des
sociétés
- Maîtriser le Droit de la Common Law.
Droit international privé
- Assurer une veille informative dans le domaine du
comparé
Droit anglo-saxon et américain (évolution de la
Au choix :
réglementation et de la jurisprudence).
- Securities and financial - Aider à la gestion du contentieux des entreprises
markets
dans leurs affaires internationales ou « angloConseil ou
- Procédure civile comparée américaines » : financement de projet, procédure
expertise en
- Droit constitutionnel
civile, procédure administrative, Droit privé
Droit anglais et
américain
(obligations, propriété intellectuelle?)
nord américain
- Droit des marques
- Assurer une assistance juridique, analyser une
- Propriété intellectuelle
situation de fait et identifier les points où se situent
- Droit comparé des
les difficultés juridiques, rechercher la
obligations (les suretés)
documentation pertinente et proposer des éléments
- Droit américain des
de solution et une stratégie, enfin argumenter de
sociétés
façon convaincante.
- Culture juridique de
Common law
Méthodologie et
épistémologie juridique
Pour ce qui est du Master Histoire de la Pensée Juridique Moderne
Des connaissances
Qui permettent de mobiliser
Champs d'action
acquises en :
des aptitudes à :
FONDEMENTS
-Analyser les problèmes fondamentaux du droit privé
HISTORIQUES DU
et droit public aux regards de ses fondements
DROIT PRIVE
historiques.
Cours obligatoires :
- Problématiser et analyser l’Europe à travers l’étude
Histoire des doctrines
juridique de ses fondements et en saisir les enjeux
Conseil ou expertise du droit privé avant le
pour aider à la construction européenne et à son
Code civil, Sources et
en droit européen
uniformisation.
méthodes de l?ancien
- Confronter des droits nationaux pour favoriser
droit privé
l’émergence de normes communes.
2 options au choix :
- Contribuer à l’émergence de normes communes en
Histoire de la
s’appuyant s
propriété, Histoire du
droit immobilier,
Histoire des doctrines
du droit privé depuis le
Code civil,
Fondements
historiques du droit
international privé
FONDEMENTS
HISTORIQUES DU
DROIT PUBLIC
Cours obligatoires :
Concepts
fondamentaux du droit
public du XIIIe au
XIXe siècle, Sources
et méthodes de
l’histoire du droit
public
2 options au choix :
Histoire de la justice,
Fondements
historiques du droit
international public,
Etudes d’histoire du
droit public européen,
Histoire des doctrines
fiscalistes
TRADITIONS
SAVANTES DU
DROIT EUROPEEN
Une option au choix :
Systèmes juridiques
romanistes, Histoire
des sources et théorie
du droit canonique,
Droit romain et
histoire de la culture
juridique
2 options au choix :
Histoire des catégories
et des méthodes de la
science juridique,
Histoire de la science
juridique aux XIXe et
XXe siècles I, Histoire
de la science juridique
aux XIXe et XXe
siècles II
Secteurs d’activité ou types d’emplois accessibles par le détenteur
de ce diplôme, ce titre ou ce certificat (cadre 6)
Secteurs d’activités
Secteur juridique
Types d’emplois accessibles
Emplois de juristes
Codes des fiches ROME les plus proches (5 au maximum) :
Anciennes : 32141 Juriste, 32142 Collaborateur Juridique
Récentes : K 1903 Défense et Conseil Juridique, K 1902 Collaboration Juridique, K 1901 Aide et
Médiation Juridique
Réglementation d’activités
Exercice d’avocat réglementé par l’obtention du CAPA.
Modalités d’accès à cette certification (cadre 7)
Modalités d’accès
Anthropologie du Droit
Master 1. Sélection sur dossiers.
Droit des pays arabes
Diplôme de maîtrise sanctionnant le cycle M1
Droits Africains
Diplôme de maîtrise sanctionnant le cycle M1
Globalisation et pluralisme juridique
Droit anglais et nord-américain des affaires
Maîtrise de droit comparé -Maîtrise de droit international -Maîtrise de droit européen
-Maîtrise de droit privé -Maîtrise de droit des affaires -Diplômes étrangers équivalents
Droit pénal et politique criminelle en Europe :
Master Maîtrises de droit comparé ou maîtrise de carrières judiciaires et sciences criminelles
- Toutes maîtrises en droit ou diplôme équivalent
- Diplômes étrangers équivalents à la maîtrise
Droit public comparé européen
Histoire de la pensée juridique moderne
Maîtrise de droit comparé
Descriptif des composantes de la certification
1 - Spécialité « Globalisation et pluralisme juridique »
2 - Spécialité « Droit anglais et nord-américain des affaires »
1er semestre : UE 1 - Enseignements fondamentaux / 18 ECTS : Sources et techniques de la Common Law
Méthodologie et épistémologie du droit comparé Cours de Common Law Mémoire (dépôt) UE 2 - Enseignements
spécialisés / 12 ECTS : Droit anglo-américain des sociétés Droit international privé comparé + 1 option à choisir :
Securities and financial markets Procédure civile comparée Droit constitutionnel américain Sources et techniques du
droit américain
2e semestre : E 1 - Enseignements fondamentaux / 18 ECTS : Sources et techniques de la Common Law Méthodologie
et épistémologie juridiques Cours de Common Law Mémoire (soutenance) UE 2 - Enseignements spécialisés / 12
ECTS : Droit anglo-américain des sociétés Droit international privé comparé + 1 option à choisir : Droit des marques
Propriété intellectuelle Droit comparé des obligations Culture juridique de Common Law
3 - Spécialité recherche « Droit pénal et politique criminelle en Europe »
Intitulé des UE et des enseignements /ECTS attribués :
1er semestre : UE 1 - Politique criminelle / 11 ECTS : Politique criminelle (cours) Politique criminelle (séminaire) + 1
option au choix : Politiques publiques Sociologie judiciaire Laboratoire informatique UE 2 - Droit et procédure / 19
ECTS : Procédure pénale Droit pénal fondamental + 1 options au choix : Droit constitutionnel pénal Droit européen et
procès équitable Droit de la CE et de l'UE et droit pénal Histoire de la justice
2e semestre : UE 1 - Comparé et international / 13 ECTS : Procédure pénale comparée 1 Droit pénal comparé Droit
pénal international + 1 option au choix : Procédure pénale comparée 2 Droit pénal comparé Contentieux des juridictions
internationales UE 2 - Recherche / 17 ECTS : Mémoire
4 - Spécialité recherche « Droit public comparé européen »
5 - Spécialité « Droits africains »
6 - Spécialité recherche « Anthropologie du droit »
7 - Spécialité recherche « Droit des pays arabes »
8 – Spécialité recherche « Histoire de la pensée juridique moderne »
9 - Spécialité recherche « Droit économique comparé »
Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé toute la vie.
Conditions d’inscription à la
certification
Après un parcours de formation sous
statut d’élève ou d’étudiant
En contrat d’apprentissage
Après un parcours de formation
continue
En contrat de professionnalisation
Par candidature individuelle
Oui Non Indiquer la composition des jurys
Par expérience
Oui
Oui
Commission pédagogique composée
d’enseignants voire de professionnels
Non
Oui
Commission pédagogique composée
d’enseignants voire de professionnels
Oui
Commission pédagogique composée
d’enseignants
Commission et jury de Validation d’Acquis,
majorité d’enseignants chercheurs et des
professionnels
2002
Date de mise en place :
Liens avec d’autres certifications (cadre 8)
Certaines spécialités sont communes à
d’autres masters : Spécialité « Droit anglais
et nord-américain des affaires » et Spécialité
recherche « Droit public comparé
européen ». La Spécialité recherche
« Histoire de la pensée juridique moderne »
est organisée avec Paris V.
Accords européens ou internationaux (cadre 9)
Certaines spécialités disposent de conventions
de partenariat : voir ci-dessous.
Base légale (cadre 10)
Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) :
Arrêté de création des masters du 25 avril 2002 (JO du 27 avril 2002)
Arrêté d'habilitation de la mention Droit Comparé du 23 août 2005
Pour plus d’information (cadre 11)
Lieu(x) de certification : Université Paris 1
Lieu(x) de préparation à la certification déclaré(s) par l’organisme certificateur :
Université Paris 1 / UFR 07 Etudes Internationales & Européennes
Historique : Le master existe sous sa forme actuelle depuis son arrêté de création ci-dessus
mentionné. Certaines spécialités existent depuis plusieurs dizaines d’années (cf. spécialité Droit
anglo-américain des affaires)
Liste des liens sources (cadre 12)
Site Internet de l’autorité délivrant la certification
http://www.univ-paris1.fr