Annexe 3 : Fiche RNCP - Université Paris 1 Panthéon

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RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION
(FICHE REPERTOIRE)
Intitulé (cadre 1)
Master Recherche de Droit Comparé : 8 spécialités différentes :
- Anthropologie du Droit
- Droit des pays arabes
- Droits Africains
- Globalisation et pluralisme juridique
- Droit anglais et nord-américain des affaires
- Droit pénal et politique criminelle en Europe
- Droit public comparé européen
- Histoire de la pensée juridique moderne
Autorité responsable de la certification
(cadre 2)
Qualité du(es) signataire(s) de la
certification (cadre 3)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le Président de l’Université Paris 1
Niveau et/ou domaine d’activité (cadre 4)
Niveau : 1
Code NSF : 128 Droit
Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5)
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
Cours magistraux et séminaires, stages à l’étranger, rédaction de mémoire
Compétences ou capacités évaluées
Capacités de raisonnement et d’expression, culture et connaissances dans les domaines
enseignés.
Pour ce qui est du Master Anthropologie du Droit :
Champs
d'action
Des connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil et
expertise en
anthropologie
du Droit
Coopération
Internationale
Anthropologie, pouvoir et
Droit
Initiation aux pratiques de
l’anthropologie
Anthropologie, Sacralité et
Droit
Anthropologie des politiques
juridiques : la question
foncière et domaniale en
Afrique
Intervention de
l’Anthropologie du Droit
Concepts et méthodes d’une
anthropologie du Droit
Méthodologie de la recherche
Analyse critique des
pratiques de recherche
- Maîtriser les systèmes et les modes de
fonctionnement des sociétés et des peuples à travers
leur analyse ethnologique pour comprendre le Droit
positif appliqué.
- Eclairer les concepteurs de politiques juridiques et
les praticiens du Droit quant aux rapports du Droit
aux mécanismes de régulation sociale.

Pour ce qui est du Master Droit des pays arabes :
Champs d'action
Des connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil juridique ou
expertise en Droit
public européen
Droit constitutionnel
européen et
contentieux européen
Droit européen des
libertés Fondamentales
Droit constitutionnel
comparé
Droit administratif
comparé
Contentieux
constitutionnel
comparé
Contentieux
administratif comparé
- Analyser et comparer les normes juridiques des
différents Etats européens et des Etats candidats à
l’adhésion dans le champ du Droit public.
- Analyser les rapports entre le Droit public de
l’Union européenne et le Droit public des états de
l’Union.
- Assurer une veille informative dans le domaine du
Droit public (évolution de la réglementation et de la
jurisprudence nationales et européennes).
- Assurer une assistance juridique, analyser une
situation de fait et identifier les points où se situent
les difficultés juridiques, rechercher la
documentation pertinente et proposer des éléments
de solution et une stratégie.
Pour ce qui est du Master Droits Africains :
Champs d'action
Des connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil et expertise
juridique en Droit
africain Coopération
internationale
Etat, Constitution et
Sources du Droit
Anthropologie,
Pouvoir et Droit
La question foncière et
domaniale en Afrique
Politiques et pratiques
de la décentralisation
en Afrique
Le Droit international
et les pays africains
Droit des affaires
- Maîtriser le système et mode de fonctionnement du
Droit.
- Conseiller les institutions et organisations
internationales dans leur politique de coopération en
Afrique.
- Assurer une veille informative dans le domaine du
Droit international des pays africains (évolution de la
réglementation et de la jurisprudence).
- Assurer une assistance juridique, analyser une
situation de fait et identifier les points où se situent
les difficultés juridiques, rechercher la
documentation pertinente et proposer des éléments
de solution et une stratégie.
- Aider à la gestion du contentieux des entreprises
dans leurs affaires internationales, plus
particulièrement, des pays africains.
Pour ce qui est du Master Globalisation et Pluralisme Economique
Pour ce qui est du Master Droit Public Comparé Européen
Pour ce qui est du Master Droit Pénal et Politiques Criminelles en Europe
Champs d'action
Des connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil ou
expertise en
Droit pénal
Politique criminelle
Droit pénal fondamental
Procédure pénale
Droit pénal
Procédure pénale comparée
- Participer à la réflexion inspirant les
différents États dans la conception et
l’organisation des procédés par lesquels ils
organisent les réponses aux phénomènes
criminels.

Droit pénal international
Séminaires optionnels :Un
séminaire aux choix :
- Politiques publiques
- Sociologie judiciaire
- Laboratoire informatique
Trois séminaires aux choix :
- Droit constitutionnel pénal
- Droit européen et procès
équitable
- Droit de la CE et de l’UE et droit
pénal
- Histoire de la justice
- Maîtriser toutes les formes des procédures
pénales, aussi bien au niveau interne qu’au
niveau international.
- Maîtriser les pratiques à l’œuvre dans les
différentes instances d’application du Droit
pénal.
- Analyser et traiter un dossier criminel pour
en dégager la juste solution juridique.
- Informer sur l'évolution des dispositions en
vigueur dans les différents domaines du Droit
pénal interne et international.
Pour ce qui est du Master Droit Anglais et Nord-Américain des Affaires
Champs d'action
Des connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil ou
expertise en
Droit anglais et
nord américain
Sources et techniques de la
Common Law
Cours de Common Law
Droit anglo-américain des
sociétés
Droit international privé
comparé
Au choix :
- Securities and financial
markets
- Procédure civile comparée
- Droit constitutionnel
américain
- Droit des marques
- Propriété intellectuelle
- Droit comparé des
obligations (les suretés)
- Droit américain des
sociétés
- Culture juridique de
Common law
Méthodologie et
épistémologie juridique
- Maîtriser le Droit de la Common Law.
- Assurer une veille informative dans le domaine du
Droit anglo-saxon et américain (évolution de la
réglementation et de la jurisprudence).
- Aider à la gestion du contentieux des entreprises
dans leurs affaires internationales ou « anglo-
américaines » : financement de projet, procédure
civile, procédure administrative, Droit privé
(obligations, propriété intellectuelle?)
- Assurer une assistance juridique, analyser une
situation de fait et identifier les points où se situent
les difficultés juridiques, rechercher la
documentation pertinente et proposer des éléments
de solution et une stratégie, enfin argumenter de
façon convaincante.
Pour ce qui est du Master Histoire de la Pensée Juridique Moderne
Champs d'action
Des connaissances
acquises en :
Qui permettent de mobiliser
des aptitudes à :
Conseil ou expertise
en droit européen
FONDEMENTS
HISTORIQUES DU
DROIT PRIVE
Cours obligatoires :
Histoire des doctrines
du droit privé avant le
Code civil, Sources et
méthodes de l?ancien
droit privé
2 options au choix :
Histoire de la
propriété, Histoire du
-Analyser les problèmes fondamentaux du droit privé
et droit public aux regards de ses fondements
historiques.
- Problématiser et analyser l’Europe à travers l’étude
juridique de ses fondements et en saisir les enjeux
pour aider à la construction européenne et à son
uniformisation.
- Confronter des droits nationaux pour favoriser
l’émergence de normes communes.
- Contribuer à l’émergence de normes communes en
s’appuyant s

droit immobilier,
Histoire des doctrines
du droit privé depuis le
Code civil,
Fondements
historiques du droit
international privé
FONDEMENTS
HISTORIQUES DU
DROIT PUBLIC
Cours obligatoires :
Concepts
fondamentaux du droit
public du XIIIe au
XIXe siècle, Sources
et méthodes de
l’histoire du droit
public
2 options au choix :
Histoire de la justice,
Fondements
historiques du droit
international public,
Etudes d’histoire du
droit public européen,
Histoire des doctrines
fiscalistes
TRADITIONS
SAVANTES DU
DROIT EUROPEEN
Une option au choix :
Systèmes juridiques
romanistes, Histoire
des sources et théorie
du droit canonique,
Droit romain et
histoire de la culture
juridique
2 options au choix :
Histoire des catégories
et des méthodes de la
science juridique,
Histoire de la science
juridique aux XIXe et
XXe siècles I, Histoire
de la science juridique
aux XIXe et XXe
siècles II
Secteurs d’activité ou types d’emplois accessibles par le détenteur
de ce diplôme, ce titre ou ce certificat (cadre 6)
Secteurs d’activités
Secteur juridique

Types d’emplois accessibles
Emplois de juristes
Codes des fiches ROME les plus proches (5 au maximum) :
Anciennes : 32141 Juriste, 32142 Collaborateur Juridique
Récentes : K 1903 Défense et Conseil Juridique, K 1902 Collaboration Juridique, K 1901 Aide et
Médiation Juridique
Réglementation d’activités
Exercice d’avocat réglementé par l’obtention du CAPA.
Modalités d’accès à cette certification (cadre 7)
Modalités d’accès
Anthropologie du Droit
Master 1. Sélection sur dossiers.
Droit des pays arabes
Diplôme de maîtrise sanctionnant le cycle M1
Droits Africains
Diplôme de maîtrise sanctionnant le cycle M1
Globalisation et pluralisme juridique
Droit anglais et nord-américain des affaires
Maîtrise de droit comparé -Maîtrise de droit international -Maîtrise de droit européen
-Maîtrise de droit privé -Maîtrise de droit des affaires -Diplômes étrangers équivalents
Droit pénal et politique criminelle en Europe :
Master Maîtrises de droit comparé ou maîtrise de carrières judiciaires et sciences criminelles
- Toutes maîtrises en droit ou diplôme équivalent
- Diplômes étrangers équivalents à la maîtrise
Droit public comparé européen
Histoire de la pensée juridique moderne
Maîtrise de droit comparé
Descriptif des composantes de la certification
1 - Spécialité « Globalisation et pluralisme juridique »
2 - Spécialité « Droit anglais et nord-américain des affaires »
1er semestre : UE 1 - Enseignements fondamentaux / 18 ECTS : Sources et techniques de la Common Law
Méthodologie et épistémologie du droit comparé Cours de Common Law Mémoire (dépôt) UE 2 - Enseignements
spécialisés / 12 ECTS : Droit anglo-américain des sociétés Droit international privé comparé + 1 option à choisir :
Securities and financial markets Procédure civile comparée Droit constitutionnel américain Sources et techniques du
droit américain
2e semestre : E 1 - Enseignements fondamentaux / 18 ECTS : Sources et techniques de la Common Law Méthodologie
et épistémologie juridiques Cours de Common Law Mémoire (soutenance) UE 2 - Enseignements spécialisés / 12
ECTS : Droit anglo-américain des sociétés Droit international privé comparé + 1 option à choisir : Droit des marques
Propriété intellectuelle Droit comparé des obligations Culture juridique de Common Law
3 - Spécialité recherche « Droit pénal et politique criminelle en Europe »
Intitulé des UE et des enseignements /ECTS attribués :
1er semestre : UE 1 - Politique criminelle / 11 ECTS : Politique criminelle (cours) Politique criminelle (séminaire) + 1
option au choix : Politiques publiques Sociologie judiciaire Laboratoire informatique UE 2 - Droit et procédure / 19
ECTS : Procédure pénale Droit pénal fondamental + 1 options au choix : Droit constitutionnel pénal Droit européen et
procès équitable Droit de la CE et de l'UE et droit pénal Histoire de la justice
2e semestre : UE 1 - Comparé et international / 13 ECTS : Procédure pénale comparée 1 Droit pénal comparé Droit
pénal international + 1 option au choix : Procédure pénale comparée 2 Droit pénal comparé Contentieux des juridictions