Microsoft Word - CONTRIBUTION ARF UE 2020

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ARF
ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE ■
CONTRIBUTION DES REGIONS FRANÇAISES RELATIVE A LA REVISION
DE LA STRATEGIE EUROPE 2020
RAPPEL DU CONTEXTE
Les Régions françaises saluent l'initiative de la Commission européenne visant à évaluer la
stratégie Europe 2020 à mi-parcours et à consulter l'ensemble des acteurs concernés. Cette
étape, dans un contexte de crise économique et financière, devra permettre une mise en œuvre
davantage en prise avec les territoires dans le respect du principe de subsidiarité tout en
renforçant l'appropriation et la visibilité de la stratégie par les citoyens. La révision doit également
permettre d'accroitre les moyens nécessaires à la reprise de la croissance tout en réorientant
l'Europe comme l'a proposé la France dans sa contribution au Conseil européen des 26 et 27
juin derniers. Toutes les dimensions de la Stratégie devant être traitées, le débat doit permettre
d'accroitre la participation des acteurs régionaux et locaux dans la mise en œuvre de la Stratégie
comme l'ont souligné la déclaration d'Athènes adoptée par le Comité des Régions le 7 mars
2014 ainsi que la communication de la Commission sur l'Etat des lieux de la stratégie Europe
2020 du 5 mars dernier.
Cette révision devra par ailleurs prendre en compte les conséquences de la crise qui ont
nécessité des mesures fortes et immédiates en complément des objectifs de long terme de la
stratégie Europe 2020. A cet égard, les Régions françaises saluent la volonté du nouveau
président de la Commission européenne - Jean-Claude Juncker - de lancer un plan de 300
milliards € pour la croissance et l'emploi. Elles espèrent toutefois que ces fonds seront mis à
profit pour promouvoir la recherche, l'innovation et le développement économique dans les
territoires et ne seront pas limités au déploiement de nouveaux instruments d'ingénièrie
financière.
D'une manière générale, les Régions françaises estiment qu'une stratégie de croissance durable
et inclusive doit continuer de reposer de manière équilibrée sur les trois piliers de la Stratégie
Europe 2020 : économique, social, environnemental tout en veillant à améliorer et simplifier la
gouvernance de la stratégie.

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I. La dimension économique : la croissance intelligente
Dans un contexte d'instabilité macroéconomique et de concurrence internationale sans cesse
grandissante, les Régions françaises saluent la volonté de la Commission européenne de
soutenir la recherche et l'innovation en tant que levier de croissance, tel qu'exprimé par la
communication de la Commission européenne « Recherche et Innovation comme sources de
croissance renouvelée » du 10 juin 2014.
Les Régions françaises se félicitent des efforts entrepris par l'UE pour une politique industrielle
renforcée et du maintien de l'objectif de porter la part de l'industrie à 20 % du PIB d'ici à 2020.
Elles rappellent leur rôle grandissant dans le financement de la recherche et de
l'innovation en tant que principaux acteurs du développement économique, se trouvant au
centre de l'écosystème de l'innovation sur leur territoire, en y investissant plus de 2,5 milliards
d'euros entre 2011 et 2013
I
. Devenues autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une
partie du FSE pour la période 2014-2020, les Régions auront à cœur de poursuivre cet
engagement en faisant de ces fonds les instruments de réalisation de la stratégie Europe 2020
sur leurs territoires, dans la continuité de la période 2007-2013.
1. État des lieux des objectifs politiques de la Stratégie
Les Régions françaises saluent les progrès observés dans le déploiement des initiatives phares
lancées par l'Union européenne pour soutenir une croissance intelligente en Europe.
Les Régions françaises encouragent notamment l'Union à poursuivre les ambitions qu'elle s'est
fixée en bâtissant une Union de l'innovation la plus inclusive possible.
Les Régions françaises saluent la montée en puissance de la politique industrielle dans
l'agenda de l'Union européenne, comme en témoigne la communication de la Commission
européenne « Pour une renaissance industrielle européenne » présentée le 22 janvier 2014.
Elles appellent à la mise en place d'une véritable politique industrielle au niveau européen, qui
associerait pleinement le niveau régional, échelle d'action pertinente pour le développement des
chaînes de valeur industrielles de demain pour accompagner la croissance des PME et
augmenter le nombre d'Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Ces efforts viendraient conforter
l'action déterminante des Régions en soutien à ces entreprises et aux clusters qui font le tissu
industriel de leur territoire.
I
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (2014) ; Le financement de la recherche
et du transfert de technologie par les collectivités territoriales (enquête réalisée en 2013).

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À ce titre, elles saluent également l'ensemble des orientations prises en matière de
transports reprenant les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020 : que ce soit le Livre
blanc sur les transports, le programme Horizon 2020 ou le nouvel instrument financier permettant
le développement du réseau transeuropéen de transport revisité, le Mécanisme pour
l'interconnexion en Europe, ces programmes tendent à revitaliser l'industrie en Europe pour
permettre la croissance économique et la création d'emplois sur nos territoires.
Elles se réjouissent des 13 objectifs ambitieux formulés dans l'Agenda numérique pour
l'Europe, et se félicitent de la volonté réitérée de la nouvelle Commission de parachever un
marché européen du numérique. Les moyens accordés pour mettre en œuvre l'agenda
numérique sur les territoires sont cependant insuffisants.
Les Régions françaises déplorent en effet le manque d'ambition dans les ressources allouées au
volet numérique du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, qui était le mieux à même
d'accompagner l'effort de numérisation des territoires. En revanche, elles sont satisfaites de la
décision de la Commission d'autoriser le financement des infrastructures de très haut débit dans
le cadre du FEDER.
Elles sont favorables à ce que la politique de recherche et d'innovation réponde à l'ensemble des
défis économiques, environnementaux mais également sociétaux de l'UE.
Compte tenu du contexte macroéconomique actuel, les Régions françaises s'inquiètent
cependant du manque de moyens mis à disposition pour atteindre l'objectif d'investissement
de 3% du PIB dans la recherche et l'innovation.
2. Outils
Les Régions françaises rappellent aux décideurs européens que la réussite d'une croissance
intelligente ne peut se faire sans intégration des collectivités territoriales dans le
déploiement et la mise en œuvre de ces outils européens car ces dernières sont au cœur
de l'écosystème de l'innovation sur leur territoire avec notamment les « S3 ». Elles
encouragent ainsi à prendre davantage en compte la dimension territoriale des outils déployés
par les initiatives phares d'Europe 2020.
Libérer le champ des possibles en matière de financement européen de la recherche et de
l'innovation
Les Régions françaises saluent la nette réorientation du Cadre financier pluriannuel 2014-
2020 en faveur de la recherche et de l'innovation. Le nouveau programme- cadre pour la
Recherche et l'innovation « Horizon 2020 », doté de 80 milliards d'euros, offre de réelles
opportunités de financement pour les projets qui préparent la croissance de demain. C'est
pourquoi les Régions françaises seront particulièrement vigilantes à ce qu'Horizon 2020 ne soit
pas affecté par d'éventuelles restrictions budgétaires.

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Par ailleurs, les Régions françaises regrettent l'abandon de la dimension régionale
dans ce nouveau programme, qu'avait portée l'initiative « Régions de la connaissance » dans la
période précédente. Elles souhaitent que l'ancrage territorial opéré dans certains des nouveaux
outils au service de la Stratégie, à savoir les Partenariats européens d'innovation (PEI) et les
Communautés d'innovation et de connaissance (KIC), soit poursuivi et approfondi.
Afin d'accroître l'impact des financements européens à l'échelle territoriale, les Régions
françaises, nouvellement autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE,
appellent à faire aboutir la faisabilité des synergies interfonds initiées dans le nouveau cadre
financier de l'Union. Complexes dans la pratique, ces dernières sont néanmoins un levier d'action
non-négligeable pour la croissance, mais requièrent un cadre de mise en œuvre plus abouti et
adapté aux réalités territoriales.
Par ailleurs, les Régions françaises constatent la montée en puissance des interventions
de la Banque européenne d'investissement (BEI), notamment auprès des petites et moyennes
entreprises. Elles appellent ainsi au développement de mesures permettant une meilleure
appropriation de ces outils par les territoires.
Enfin, parce que les seuils caractérisant les PME et limitant les leviers d'action associés
constituent un frein à l'émergence d'Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et à la poursuite de
leur développement, alors qu'elles sont déterminantes pour la croissance et pour l'emploi, les
Régions françaises renouvellent leur souhait d'élever les plafonds.
Accompagner la mise en œuvre effective des stratégies de spécialisation intelligente
Les Régions françaises ont élaboré des stratégies de spécialisation intelligente (S3), condition ex
ante pour l'adoption de leurs Programmes Opérationnels FEDER-FSE, et qui offrent un levier
d'action important pour soutenir une croissance intelligente dans les territoires. Dans ce contexte,
elles s'interrogent sur le positionnement, le rôle et les modalités de fonctionnement
actuelles de la Plateforme « S3 » installée à Séville.
II. La dimension sociale : la croissance inclusive
Les Régions françaises rappellent leur attachement à la lutte contre les inégalités sociales qui
passe, notamment, par l'accès du plus grand nombre à l'éducation et à la formation et par la lutte
contre l'exclusion sociale. Elles rappellent leur rôle prépondérant dans le domaine de la formation
et de l'apprentissage et se réjouissent des nouvelles compétences et des nouveaux moyens qui
leur sont conférés avec le transfert de l'autorité de gestion des fonds structurels.
Les Régions françaises se félicitent des résultats atteints en France dans le domaine de
l'éducation mais notent que depuis le lancement de la stratégie Europe 2020, le chômage des
jeunes de 15 à 24 ans n'a cessé d'augmenter, dépassant les 25% dans 13 régions françaises. La
révision de la stratégie Europe 2020 doit donc se faire à l'aune de ce constat alarmant.

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1. objectifs
Les Régions françaises se réjouissent que la France ait atteint et même dépassé les objectifs
fixés par la stratégie Europe 2020 en matière de décrochage scolaire (9,7% en 2013) et de
diplômés de l'enseignement supérieur chez les 30-34 ans (44% en 2013). Ces résultats
encourageants doivent conduire l'Union européenne à fixer des objectifs plus ambitieux encore et
les Régions françaises renouvellent leur vœu de voir l'Union européenne se fixer l'objectif de
60% d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, au vu des difficultés
rencontrées par les jeunes dans leur transition du système éducatif vers le marché du travail, la
lutte contre le décrochage scolaire doit rester une priorité pour l'Union européenne et bénéficier
d'une attention et de moyens accrus.
Malgré les résultats positifs enregistrés dans le domaine de l'éducation, les Régions françaises
déplorent que le taux d'emploi en France (69,3% en 2012) reste en deçà de l'objectif fixé par
l'Union européenne. Le chômage touche tout particulièrement les jeunes avec un taux de
chômage des 15-24 ans s'élevant à 23,8% en France.
Partant de ce constat préoccupant et qui concerne une majorité d'Etats membres, les Régions
françaises estiment que la révision de la stratégie Europe 2020 doit intégrer cette nouvelle
priorité et fixer un objectif chiffré correspondant. Ce dernier serait dès lors une déclinaison d'un
objectif plus général en matière d'emploi.
Il est d'autant plus important de continuer à lutter contre le chômage que celui-ci constitue un
facteur majeur d'exclusion sociale. Les Régions françaises rappellent leur engagement en faveur
de l'insertion sociale des publics les plus vulnérables.
Les Régions françaises souhaitent également rappeler la dimension sociale des politiques de
mobilité durable qui doivent permettre de lutter contre les inégalités d'accès aux différents modes
de transport et donc à l'emploi. Dans cette optique, la révision prochaine du Livre blanc sur les
Transports, qui sera engagée dans la législature 20142020, pourrait mieux inclure cette
dimension d'inclusion sociale des politiques de mobilité durable.
Les Régions françaises souhaitent aussi rappeler leur attachement à la culture et à la création
qui jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans la croissance européenne et la création d'emploi
mais sont surtout des vecteurs de solidarité et de citoyenneté au sein de l'Union européenne.
2. outils
Face à ces constats, les Régions françaises se réjouissent de l'adoption et de la mise en œuvre
du programme Erasmus+ qui donnera l'opportunité à un plus grand nombre de jeunes
Européens d'effectuer une mobilité dans l'Union européenne. Les Régions françaises rappellent
leur rôle de financeur mais aussi d'animateur et de prescripteur de la mobilité européenne sur
leur territoire.