Le coût en droit européen de la concurrence - Extraits
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Université de Liège Université Panthéon-Assas Académie Wallonie-Europe LE COUT EN DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE Essai sur la réception d’une notion économique Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur en droit Présentée et soutenue publiquement par Élise PROVOST 2014 – Jury – Directeurs de recherche Monsieur Dominique BERLIN, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Monsieur Nicolas PETIT, Professeur à l’Université de Liège Rapporteurs Monsieur Emmanuel COMBE, Professeur de l’Université Panthéon-Sorbonne détaché, Vice-président de l’Autorité de la concurrence Monsieur Alexandre DE STREEL, Professeur à l’Université de Namur Membres du jury Madame Laurence IDOT, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Monsieur Pierre LAROUCHE, Professeur à l’Université de Tilburg ii Remerciements Mes remerciements les plus profonds s’adressent aux professeurs Dominique BERLIN et Nicolas PETIT qui ont su me guider tout au long de ces années de recherche. Je tiens également à remercier les professeurs Jean-François BELLIS, Alexandre DE STREEL, Axel GAUTIER et Pierre LAROUCHE pour leurs nombreux conseils, ainsi que l’université de Liège qui m’a permis, grâce à un contrat de recherche, d’entreprendre mes travaux dans des conditions matérielles confortables. Je pense également à Agathe SIMON, à mes amis de la Bibliothèque Nationale de France et à tous ceux qui ont bien voulu me conseiller et relire de nombreux passages de cette étude. Bien entendu, les erreurs et omissions restent les miennes. Mes pensées les plus vives vont à mon fils et à mon conjoint, pour leur patience et leur compréhension. 3 4 Résumé Le recours à la théorie économique dans le raisonnement juridique de droit européen de la concurrence est un fait ; il est même grandissant. Aussi intéressante soit-elle pour la qualité de la jurisprudence, la réception de l’économie de la concurrence ne se fait pas toujours sans heurts, ni sans ambiguïté. La notion de coût l’illustre : si le coût emprunté à l’économie de la concurrence occupe aujourd’hui une place souvent essentielle dans le raisonnement juridique, les utilisations qui sont faites de cet « outil » font fréquemment l’objet de vives critiques de la part de la doctrine et des praticiens. C’est à ces utilisations que s’intéresse la thèse, en appréciant si l’emprunt de la notion économique de coût est ou non satisfaisante d’un point de vue juridique. Pour ce faire, une fois les principaux traits de la notion économique de coût dépeints, tant le rôle conféré au coût dans le raisonnement juridique que la détermination du coût qui est opérée en pratique en droit européen sont analysés. Compte tenu des divergences entre droit et économie relevées dans la pratique décisionnelle et la jurisprudence, l’étude s’intéresse aux motifs qui permettent d’expliquer pourquoi le droit ne suit pas nécessairement l’économie lorsqu’il recourt au coût. Même si bon nombre de ces motifs sont tout à fait légitimes, le caractère discutable de certains d’entre eux invite à envisager quelques pistes de nature substantielle permettant de renforcer la réception de la notion de coût en droit européen de la concurrence. European competition law uses economic theory and uses it increasingly. Even if it contributes to enhance the quality of competition law, the reception of competition economics into law is not unambiguous and smooth as the notion of cost illustrates : if the notion borrowed from competition economics is often central in the legal reasoning, the way this « tool » is used frequently leds to strong criticisms from doctrine and practitioners. The dissertation studies these uses, to assess whether the economic notion of cost is satisfactory used or not from a legal perspective. In order to do so, and after exposing the main features of the economic notion of cost, the role given to cost analyses in the legal reasoning as well as 5 the determination of cost as done in European competition law are analysed. Given the discrepancies between law and economics in the use of the notion of cost found in case-law, the study looks at the rationale explaining why law dos not necessarily follow economics when using costs. If several grounds are totally legitimate, the fact that other ones cannot be satisfactory invites to design some ways to improve the use of the notion of cost in European competition law. 6 Principales abréviations AELE Association européenne de libre-échange aff. Affaire AJDA Actualité juridique de droit administratif Am. Econ. Rev. American Economic Review Antitrust L. J. Antitrust Law Journal CE Communauté européenne CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales CEE Communauté économique européenne Chron. Chroniques CMLR Common Market Law Review CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Com. Commission européenne comm. Commentaire Cour EDH Cour européenne des Droits de l’Homme CUP Cambridge University Press DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes e.a. et alii EAGCP Economic advisory group on competition policy ECLR European Competiton Law Review ECN European competition network éd. Édition/éditeurs E. L. Rev. European Law Review Ibid. Ibidem GCLC Global competition law center ICN International competition network JCP E La semaine juridique, édition entreprise et affaires JCP G La semaine juridique, édition générale JECLAP Journal of European Competition Law & Practice JO Journal officiel LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence 7 MIT Press Massachusetts Institute of Technology Press n° numéro de revue /note(s) de bas de page de la présente étude à laquelle il est fait référence NYU Press New York University Press OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OFT Office of Fair Trading op. cit. opere citato OUP Oxford University Press p. page(s) préc. précité(e) pt(s) paragraphe(s) d’un document auquel il est fait référence dans l’étude PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille PUF Presses universitaires de France RCC Revue de la concurrence et de la consommation Rec. Recueil Req. Requète RG Répertoire général RLC Revue Lamy de la concurrence RTDE Revue Trimestrielle de droit européen RTD Civ. Revue Trimestrielle de droit civil RTD Com. Revue Trimestrielle de droit commercial TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ULB Université libre de Bruxelles Vol. Volume World comp. World Competition § Paragraphe(s) de la présente étude auquel il est fait référence 8 Sommaire général INTRODUCTION .......................................................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. PARTIE PRELIMINAIRE. LA NOTION DE COUT EN ECONOMIE DE LA CONCURRENCE ............... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. Chapitre 1. La polysémie du coût ...................................................... Error! Bookmark not defined. Chapitre 2. Les utilisations du coût ................................................... Error! Bookmark not defined. PARTIE 1. UNE NOTION ECONOMIQUE DE COUT ALTEREE............ ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. TITRE 1. LES ROLES DU COUT.............................................................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. Chapitre 1. Le coût dans la définition des tests de qualification ...... Error! Bookmark not defined. Chapitre 2. Le coût dans la preuve des critères de qualification ...... Error! Bookmark not defined. TITRE 2. LA DETERMINATION DU COUT ................................................ ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. Chapitre 1. Le choix de l’indicateur de coût ...................................... Error! Bookmark not defined. Chapitre 2. L’utilisation de l’indicateur de coût ................................ Error! Bookmark not defined. PARTIE 2. UNE UTILISATION PERFECTIBLE DE LA NOTION ECONOMIQUE DE COUT ................ ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. TITRE 1. CRITIQUE DES MOTIFS D’ALTERATION DU COUT ......................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. Chapitre 1. Les finalités des règles de droit ...................................... Error! Bookmark not defined. Chapitre 2. Les contraintes dans la mise en œuvre des règles de droit .......... Error! Bookmark not defined. TITRE 2. PERSPECTIVES D’AMELIORATION DU RECOURS AU COUT ............. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. Chapitre 1. Clarifier le rôle du coût ................................................... Error! Bookmark not defined. Chapitre 2. Clarifier la détermination du coût .................................. Error! Bookmark not defined. 9
