Le coût en droit européen de la concurrence - Extraits

Université de Liège
Académie Wallonie-Europe
Université Panthéon-Assas
LE COUT EN DROIT EUROPÉEN DE LA
CONCURRENCE
Essai sur la réception d’une notion économique
Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur en droit
Présentée et soutenue publiquement par
Élise PROVOST
2014
– Jury –
Directeurs de recherche
Monsieur Dominique BERLIN, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Monsieur Nicolas PETIT, Professeur à l’Université de Liège
Rapporteurs
Monsieur Emmanuel COMBE, Professeur de l’Université Panthéon-Sorbonne détaché,
Vice-président de l’Autorité de la concurrence
Monsieur Alexandre DE STREEL, Professeur à l’Université de Namur
Membres du jury
Madame Laurence IDOT, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Monsieur Pierre LAROUCHE, Professeur à l’Université de Tilburg

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Remerciements
Mes remerciements les plus profonds s’adressent aux professeurs Dominique BERLIN et
Nicolas PETIT qui ont su me guider tout au long de ces années de recherche.
Je tiens également à remercier les professeurs Jean-François BELLIS, Alexandre DE STREEL,
Axel GAUTIER et Pierre LAROUCHE pour leurs nombreux conseils, ainsi que l’université de Liège
qui m’a permis, grâce à un contrat de recherche, d’entreprendre mes travaux dans des conditions
matérielles confortables.
Je pense également à Agathe SIMON, à mes amis de la Bibliothèque Nationale de France et à tous
ceux qui ont bien voulu me conseiller et relire de nombreux passages de cette étude. Bien entendu, les
erreurs et omissions restent les miennes.
Mes pensées les plus vives vont à mon fils et à mon conjoint, pour leur patience et leur
compréhension.

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Résumé
Le recours à la théorie économique dans le raisonnement juridique de droit européen de la
concurrence est un fait ; il est même grandissant. Aussi intéressante soit-elle pour la qualité de
la jurisprudence, la réception de l’économie de la concurrence ne se fait pas toujours sans
heurts, ni sans ambiguïté. La notion de coût l’illustre : si le coût emprunté à l’économie de la
concurrence occupe aujourd’hui une place souvent essentielle dans le raisonnement juridique,
les utilisations qui sont faites de cet « outil » font fréquemment l’objet de vives critiques de la
part de la doctrine et des praticiens. C’est à ces utilisations que s’intéresse la thèse, en
appréciant si l’emprunt de la notion économique de coût est ou non satisfaisante d’un point de
vue juridique. Pour ce faire, une fois les principaux traits de la notion économique de coût
dépeints, tant le rôle conféré au coût dans le raisonnement juridique que la détermination du
coût qui est opérée en pratique en droit européen sont analysés. Compte tenu des divergences
entre droit et économie relevées dans la pratique décisionnelle et la jurisprudence, l’étude
s’intéresse aux motifs qui permettent d’expliquer pourquoi le droit ne suit pas nécessairement
l’économie lorsqu’il recourt au coût. Même si bon nombre de ces motifs sont tout à fait
légitimes, le caractère discutable de certains d’entre eux invite à envisager quelques pistes de
nature substantielle permettant de renforcer la réception de la notion de coût en droit européen
de la concurrence.
European competition law uses economic theory and uses it increasingly. Even if it
contributes to enhance the quality of competition law, the reception of competition economics
into law is not unambiguous and smooth as the notion of cost illustrates : if the notion
borrowed from competition economics is often central in the legal reasoning, the way this
« tool » is used frequently leds to strong criticisms from doctrine and practitioners. The
dissertation studies these uses, to assess whether the economic notion of cost is satisfactory
used or not from a legal perspective. In order to do so, and after exposing the main features of
the economic notion of cost, the role given to cost analyses in the legal reasoning as well as