confederation generale du travail

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CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
CENTENAIRE
REVUE DE PRESSE
Semaine 31 du 30 – O7 au 04 – O8 - 2012
PATRONAT
GOUVERNEMENT
Alain Vidalies : la CSG uniquement «pour le financement de la protection sociale» le
31.07.2012 parisien
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a assuré mardi que le gouvernement n'avait pas
l'intention de recourir à la CSG pour réduire les déficits.
«Pour payer les déficits, nous n'avons pas l'intention, ni aujourd'hui ni demain, d'avoir recours à la CSG», a déclaré sur i-
télé M. Vidalies.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, avait annoncé lundi que la hausse de la CSG «ne fait pas partie du
programme de la loi de finances initiale» qui sera présenté en septembre.
«La question du recours à la CSG est posée uniquement dans le cadre de la conférence sociale, sur le financement de la
protection sociale, pour savoir si on reprend de la CSG pour remplacer des cotisations qui sont payées aujourd'hui,
cotisations patronales et salariales, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'impact sur le pouvoir d'achat», a déclaré M.
Vidalies.
«C'est une négociation qui est en cours, c'est une question qui est légitime, notamment pour le financement de la branche
famille, cette question elle est aujourd'hui entre les mains des partenaires sociaux», a ajouté le ministre.
«Mais (la CSG) n'est pas la seule solution», a-t-il estimé. Parmi les autres voies il a évoqué «une assiette qu'on
appellerait une éco taxe ou une taxe carbone à l'entrée de l'Europe», soulignant qu'«il y a d'autres solutions pour essayer
d'avoir un autre financement de la protection sociale qui ne reposerait pas que sur les salaires».
Budget : ces ministères qui voient fondre leurs effectifs le 02.08.2012,
Des gagnants et des perdants. Les ministres viennent de recevoir les fameuses «lettres plafond» qui fixent le
montant global maximum attribué à leurs ministères pour la période 2013-2015. Ces directions devraient
permettre de tenir l'objectif de baisse des dépenses de fonctionnement de 7% avant 2013 et de 2,5% par an des
effectifs publics, hors éducation, justice, police et gendarmerie, d'ici à 2015.
Une source gouvernementale, détaille, ministère par ministère, les crédits accordés et les suppressions d'emplois qui se
profilent à l'horizon 2013. C'est la Défense qui subit la coupe la plus drastique avec 7 200 postes supprimés. Suit le
ministère des Finances, avec une saignée de 2 000 à 2 500 postes. L'Ecologie et le Logement, le ministère de Cécile
Duflot, perd 1 300 personnes. Les autres ministères seront amaigris d'un autre millier de postes. Au total, ce sont donc 12
000 emplois qui devraient être supprimés dans ces ministères, jugés non prioritaires. Sur trois ans, 38 000 postes créés
dans l'enseignement
Le malheur des uns fait le bonheur des autres. La justice va gagner 500 postes. De même pour la sécurité (police et
gendarmerie). En accord avec les promesses électorales de François Hollande, l'éducation va profiter d'importants
moyens avec la création de 10 000 postes pour l'année prochaine (38 000 sur trois ans).
Le Monde note que ces chiffres cachent des réalités complexes. Par exemple, en dépit des nouveaux postes de policiers
et de gendarmes, le ministère de l'Intérieur va voir ses effectifs totaux fondre. A l'intérieur de chaque ministère, on trouve

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également des gagnants et des perdants. Ainsi, malgré une baisse des effectifs à Bercy, le nombre de douaniers devrait
augmenter.
Une fois les lettres plafond reçues, chaque ministère doit procéder à la répartition de l'enveloppe globale de crédits entre
les différents postes budgétaires.
Mauvais payeur, l’Etat menace 8000 emplois le 04.08.2012 Le parisien
Depuis le début de l’année, les collectivités attendent leurs subventions pour l’entretien du réseau électrique. La
survie de centaines de PME est en jeu car l’argent est bloqué dans les caisses de l’Etat.
Huit mille emplois menacés, des centaines d’entreprises en danger et l’ensemble du réseau électrique français qui prend
encore un coup de vieux. La faute à un incroyable imbroglio administratif qui bloque depuis le début de l’année le
versement par l’Etat de subventions aux syndicats départementaux d’énergie
Forts de ces crédits, les syndicats ont pour mission chaque année de lancer des appels d’offres pour réparer, enfouir ou
moderniser le réseau électrique français. Des marchés qui alimentent l’activité de PME locales spécialisées en basse et
moyenne tension. « Ces subventions proviennent du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), explique
Denise Saint-Pé, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ce fonds,
créé en 1937 et financé par les distributeurs d’électricité comme ERDF, à hauteur de 376 M€ par an, a pour but de
compenser le surcoût d’investissement en zone rurale. » Le réseau électrique est en effet en moyenne cinq fois plus long
et donc plus cher à entretenir à la campagne qu’en ville.
Jusqu’en 2011, EDF était chargé de gérer ce fonds. Mais en fin d’année, le gouvernement Fillon a décidé de réintégrer le
Facé dans le budget de l’Etat, officiellement pour clarifier les rôles respectifs d’EDF, des collectivités et des prestataires.
Depuis le début de l’année, les syndicats départementaux d’énergie ne décolèrent pas car l’Etat n’a pas distribué les
crédits. Sans argent, pas de travaux. Les PME attendent leurs commandes, et le réseau court le risque de se dégrader
rapidement. « Le pire, c’est que l’argent est là, s’indigne Aymar de Germay, maire de Marmagne et président du syndicat
départemental d’énergie du Cher. J’ai écrit au préfet pour l’alerter de la situation. Car le Facé subventionne à 80% les
travaux sur mon département, soit 3 M€, le reste provenant des fonds propres du syndicat. Cette somme fait travailler
quatre entreprises locales, soit environ 200 personnes, qui se retrouvent aujourd’hui pratiquement sans activité. Et
encore, nous ne sommes qu’un petit département de 330000 habitants. »
Les syndicats craignent la disparition du fonds
Les collectivités, syndicats de l’énergie et PME redoutent également que le rapatriement de ce fonds dans le giron de
l’Etat ne signe à terme sa disparition, noyé dans le budget général. « Des précédents existent, observe Denise Saint-Pé.
Cela a été le cas du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE), créé en 1954 pour aider les
collectivités locales. Résultat : trois ans plus tard, il avait totalement disparu. Si le même phénomène se produit dans
l’électricité, des centaines de PME seront impactées et le réseau risque, faute d’investissement, de ne pas être adapté à
la montée en puissance des énergies renouvelables. » Un mois seulement après sa nomination au ministère de l’Energie,
Delphine Batho affirme avoir pris la mesure du problème (voir ci-dessous). Si elle promet de défendre les milliers
d’emplois en jeu, la ministre ne propose pour le moment ni calendrier ni solution.
EMPLOI
Les deux faces du reclassement des ex-officiers en cadres sup’ se tirent la bourre 31.07.2012 Miroir social
Les nombreux officiers en fin de contrat ont deux options dans les aides aux reclassement dans le privé sur des postes de
cadres : l’association ARCO qui sous-traite à des cabinets privés ou l’ACSE, la cellule spécialisée du Ministère de la
Défense. Deux structures aux approches radicalement différentes qui se tirent la bourre. Elles ne sont même pas loin de
se tirer dans les pattes alors que l’avenir de l’ARCO est plus que jamais sur la sellette.
Officiellement, ce sont des partenaires mais dans les faits l’émulation n’a jamais été aussi forte entre l’ARCO (Association
pour la reconversion civile des officiers et sous-officiers) et l’ACSE (Antenne cadres supérieurs d'entreprise) de Défense
Mobilité, l’agence de reconversion intégrée au Ministère de la Défense. C’est à qui affichera les meilleurs taux de
reclassement dans le privé des officiers en fin de contrats avec l’armée.
 Tandis que l’ARCO revendique un taux de retour à l’emploi de 82 %, Défense Mobilité réplique derechef par un
80 %... Si l’objectif vise à accompagner des officiers en fin de contrat avec l’armée vers des emplois de cadres
dans le civil, les méthodes pour y arriver n’ont rien de commun.
L’ARCO, qui ne dépend pas directement du Ministère de la Défense, est une association qui cultive les liens avec près de
22 associations d’anciens militaires (les ex de Saint-Cyr, les ex de l’école navale par exemple) que l’on retrouve au sein
du conseil d’administration. C’est la logique du maillage qui prédomine, avec la spécificité de confier le reclassement à 15
cabinets au sein desquels une cinquantaine de consultants ont été acculturés à l’univers militaire. La formation des
consultants, la coordination des cabinets et la gestion administrative sont assurées par l’équipe des permanents de
l’ARCO, qui se réduit comme une peau de chagrin depuis début 2012.

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Peau de chagrin
Pour anticiper un rappel à la loi de la Cour des Comptes, le Ministère de la Défense a en effet demandé aux neufs agents,
principalement des profils administratifs, qui étaient mis à disposition de l’ARCO de réintégrer la fonction publique d’État.
Quatre l’ont déjà fait... En contrepartie, la dotation de 1,3 million d’euros, débloquée chaque année par le ministère, devait
augmenter pour permettre à l’ARCO de recruter des salariés de droit privé. Pas gagné. Aujourd’hui, les trois consultants
de l’association qui dépendent du droit privé se retrouvent plus que jamais isolés. Fin juin, à quelques jours de son départ,
le DRH du Ministère de la Défense n’a pas renouvelé la convention triennale 2013-2015 de l’ARCO, qui conditionne le
versement du budget. Motif : l’attribution de la dotation devrait répondre aux exigences d’un marché public avec la
procédure d’appel d’offres qui l’accompagne. La Cour des Comptes pourrait y trouver à redire mais en attendant, l’ARCO
bénéficie d’un budget du ministère sans mise en concurrence depuis 1972. L’avenir de l’ARCO où l’on retrouve un
commissaire du gouvernement au conseil d’administration est donc loin d’être assuré.
Urgence, il va falloir trancher
 Preuve de l’urgence à mettre les choses sur la table, une rencontre est prévue aujourd’hui, 31 juillet, entre
l’ARCO et le nouveau DRH du Ministère de la Défense. En attendant d’hypothétiques recrutements, ce qui reste
de l’équipe permanente ploie sous la charge des 500 ex-officiers en cours de reclassement et des candidats qui
continuent de frapper à la porte pour bénéficier des services de l’association.
Le ministère va-t-il lancer un nouvel appel d’offres avec une dotation majorée ou mettre fin à 40 ans d’activité de l’ARCO ?
Le scénario s’annonce plus nuancé alors que l’ACSE, créée en 2009, revendique de plus en plus sa capacité à assurer le
reclassement des officiers avec une approche 100 % maison, sans faire appel aux cabinets privés. Mais les huit
fonctionnaires du Ministère de la Défense pour le moment en poste à l’ACSE, sur une seule antenne parisienne, sont tout
bonnement incapables de prendre en charge un flux supplémentaire de 500 ex-officiers à reclasser. Ils ont déjà fort à faire
avec les 243 qu’ils accompagnent. Reste que Défense Mobilité assure que ses 808 employés civils et militaires (dont 130
chargés des relations avec les entreprises), issus des trois armées, sont en mesure d’accompagner tant les militaires du
rang, que les sous-officiers et les officiers. D’ailleurs, 1 285 officiers sont actuellement suivis par Défense Mobilité.
Deux logiques s’opposent finalement sur ce dossier : reclassement externalisé ou internalisé ? À charge pour le ministère
de se donner les moyens de comparer l’efficacité des deux approches, qui répondent certainement à des besoins
différents en fonction des profils. L’occasion d’identifier les complémentarités pour éviter une opposition stérile. Les
officiers continueront-ils d’avoir le « luxe » de choisir entre le reclassement par des consultants du privé ou
l’accompagnement avec des conseillers du sérail ?
Plus de 7% des entreprises ont recours au travail au noir le 02/08/2012 Le figaro
La fraude aux cotisations reste, de loin, le plus gros compartiment de «triche» sociale, loin devant la fraude aux
prestations (arrêts maladie, allocations familiales…). Il s'agit, en particulier, de travail «dissimulé», c'est-à-dire non déclaré
par l'employeur. En extrapolant à partir d'un échantillon d'entreprises contrôlées aléatoirement, les Urssaf estiment à
7,3 % le nombre d'entreprises qui ont eu recours au travail illégal en 2011, et à 2,4 % la part des salariés concernés - des
proportions stables. Ces chiffres sont sans doute sous-évalués, car «il est vraisemblable qu'une grande partie des
travailleurs dissimulés soient présents dans l'établissement durant le week-end ou très tôt le matin (période pendant
laquelle les contrôles n'ont pas lieu)», explique le rapport de l'Acoss, sans suggérer pour autant que l'on réveille plus tôt
les contrôleurs…
Quoi qu'il en soit, ce contrôle au hasard, s'il a une utilité statistique, ne correspond pas à la méthode habituelle de travail
des Urssaf: la plupart des opérations visent les secteurs (BTP, hôtellerie, gardiennage…) et les entreprises les plus
suspectés de pratiquer le travail au noir. Une politique visiblement efficace: 76 % des 7 854 contrôles ciblés ont débouché
l'an dernier sur un redressement, pour un total de 219,6 millions d'euros.
Travail au noir : l'opération vérité des Urssaf le 02/08/2012 Les échos
Le travail au noir détecté par les Urssaf a donné lieu à 220 millions d'euros de redressements l'an dernier, 19 % de plus
qu'en 2010. C'est un nouveau record, grâce à des contrôles mieux ciblés, notamment sur les grandes entreprises. Au-
delà de ces résultats, l'Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale, a aussi cherché, pour la première fois, à
évaluer l'ampleur du travail dissimulé. Les Urssaf ont effectué des contrôles aléatoires sur un échantillon représentatif de
plus de 4.000 établissements employant quelque 13.000 salariés. L'enquête, qui vient d'être publiée dans le rapport
annuel de l'Acoss, montre que 7,3 % des entreprises frauderaient en ne déclarant pas un employé, ou bien en ne
déclarant pas la totalité de son activité (les heures supplémentaires qu'il effectue, par exemple). Les Urssaf perçoivent les
cotisations de 2,2 millions d'entreprises, administrations et collectivités territoriales. Quelque 2,4 % des salariés seraient
concernés. Cette estimation est très certainement sous-évaluée, prévient l'Acoss. En particulier parce que les contrôles
ne sont jamais faits « durant le week-end ou tôt le matin », périodes pendant lesquelles « il est vraisemblable qu'une
grande partie des travailleurs dissimulés soient présents dans l'établissement ».
Le poids de la restauration
Les hôtels, cafés et restaurants arrivent en tête. Presque 6 % des salariés de ce secteur seraient employés au noir, si l'on
en croit l'enquête des Urssaf. Ils sont suivis de très près par le commerce de détail alimentaire (5,5 % des employés).
Viennent ensuite les salons de coiffure et d'esthétique (4,2 %). Parmi les bons élèves, on trouve la banque et l'assurance,
le secteur de l'information et de la communication, l'industrie, l'éducation, les services administratifs ou encore la santé et

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l'action sociale. Tous affichent des taux de travail illégal inférieurs à 1 %. L'Acoss n'a pas pu produire de statistiques
fiables concernant le bâtiment et les travaux publics, ni pour la formation, l'échantillon n'étant pas assez large pour ces
secteurs.
Les jeunes et les seniors sont les plus concernés. Quelque 8 % des salariés de moins de 18 ans sont payés pour tout ou
partie au noir, et plus d'un cinquième (21,4 %) des plus de 60 ans ! L'explication réside très probablement dans les types
de contrats de travail privilégiés pour ces tranches d'âge. Les stages, missions d'intérim et CDD sont plus souvent
concernés par le travail au noir que les CDI.
L'Ile-de-France est la région la plus touchée, avec une fraude concernant plus de 4 % des salariés. La Bretagne et la
Normandie arrivent en deuxième position, suivies, mais nettement plus loin, par le Grand Sud (Corse, Paca, Languedoc-
Roussillon et Midi-Pyrénées). Les régions qui ont le moins recours au travail illégal sont le Centre, le Limousin et
l'Auvergne.
Redressements de cotisations : 1,2 milliard d'euros récupérés en 2011
Mieux ciblés, les contrôles des Urssaf ont donné lieu à des redressements pour 1,2 milliard d'euros en 2011, 14 %
de plus qu'en 2010. Un nouveau record.
Toujours plus. Mieux ciblés, et donc plus rentables, les 258.000 contrôles effectués par les Urssaf ont donné lieu à des
redressements d'un montant record de 1,2 milliard d'euros l'an dernier, en hausse de 14 % par rapport à 2010. Dans
l'autre sens, ces contrôles ont permis de restituer 188 millions d'euros de trop-perçus aux entreprises, montre le rapport
d'activité de l'Acoss, l'organisme qui chapeaute les Urssaf. A l'inverse des redressements, les restitutions reculent d'année
en année. C'est parce que les employeurs sont de plus en plus à l'aise avec les calculs d'allégements de charges
« Fillon » sur les bas salaires, en vigueur depuis 2003, explique l'Acoss. La tendance pourrait s'inverser cette année, car
la législation a de nouveau évolué fin 2011, pour augmenter les recettes de la Sécurité sociale. Les allégements sont
désormais calculés sur une base annuelle, et non plus mensuelle. Les erreurs de calcul concernant les exonérations de
cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC représentent 28 % des redressements.
Mais la première source d'erreurs ou d'oublis, volontaires ou non, concerne toujours les éléments de rémunération qui
n'ont, à tort, pas fait l'objet de cotisations. Ce motif représente 42 % des redressements. Il s'agit d'abord du travail
dissimulé, mais aussi de gratifications, primes, indemnités et autres avantages en nature sur lesquels les cotisations n'ont
pas été versées.
Autre important motif de redressement, la CSG, le versement transport, qui finance les transports en commun, ainsi que
les contributions retraite et prévoyance. Les erreurs sont courantes également pour le calcul des frais professionnels, qui
comptent pour 8 % des redressements.
Si les redressements rapportent de plus en plus à la Sécurité sociale, c'est que l'Acoss parvient, depuis plusieurs années,
à mieux les cibler. La priorité est donnée aux entreprises de très grande taille. Le taux de contrôle est proche de 27 %
pour les employeurs de plus de 2.000 salariés, alors que le taux global est de 5 %. Sur les trois dernières années, les
contrôles ont concerné 15 % des entreprises mais plus de la moitié (51 %) de la masse des cotisations liquidées. Autre
indicateur de leur efficacité, les contrôles aboutissent désormais à des redressements dans 64 % des cas, contre 63 % en
2010 et moins de 50 % il y a dix ans
Près de 9.000 condamnations au pénal
Le travail illégal peut être puni de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, des peines doublées en cas de récidive
et majorées en cas d'emploi d'un mineur soumis à l'obligation scolaire. La justice a prononcé près
de 9.000 condamnations en 2010, dont plus de 6.500 pour travail dissimulé et 1.800 pour emploi d'étrangers sans

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papiers. Il s'agit en majorité d'amendes (72 % des peines). Les peines de prison représentent 22 % des condamnations,
essentiellement avec sursis (dans 9 cas sur 10).
ECONOMIE
Mario Draghi soupçonné de conflit d'intérêts Le Monde.fr avec AFP et Reuters
L'affaire semble épineuse. Le comité de surveillance interne de l'Union européenne aurait ouvert
une enquête sur Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE) à la suite d'une plainte pour
conflit d'intérêts, annonce l'agence Reuters mardi 31 juillet.
Une information démentie par l'AFP, qui relaie les propos de Gundi Gadesmann, la porte-parole du médiateur de l'UE.
Cette dernière a déploré une "dramatisation de cette affaire" deux jours avant une importante réunion du conseil des
gouverneurs de la BCE. "Aucune enquête n'a été ouverte", a-t-elle assuré.
L'Observatoire de l'Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO), qui suit le lobbying ayant pour cible l'Union
européenne, a accusé en juin Mario Draghi de ne pas être totalement indépendant en raison de son appartenance au
G30, forum international qui regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé.
"Nous avons reçu une plainte et avons envoyé une lettre à la BCE. Maintenant nous attendons une réponse", a reconnu
Mme Gadesmann. La BCE a jusqu'à la fin octobre pour répondre, a-t-elle ajouté.
Le médiateur, Nikiforos Diamantoros, fera ensuite des "recommandations, qui ne sont pas contraignantes", a expliqué sa
porte-parole. "Nous n'avons pas le pouvoir d'imposer des sanctions", a-t-elle souligné. "Nous essayons de trouver une
solution amiable avec laquelle tout le monde peut vivre", a conclu Mme Gadesman.
"VÉHICULE DE LOBBYING POUR LES GRANDES BANQUES"
"Le G30 présente toutes les caractéristiques d'un véhicule de lobbying pour les grandes banques internationales privées
et le président de la Banque centrale européenne ne devrait pas pouvoir en être membre (...)", estime de son côté
l'Observatoire.
La BCE se réunit jeudi pour sa décision mensuelle de politique monétaire. Les déclarations que pourra faire Mario Draghi
à cette occasion seront encore plus suivies que d'habitude après qu'il a dit la semaine dernière que la BCE était "prête à
faire tout ce qu'il faudra pour préserver l'euro", déclarations qui ont d'ores et déjà provoqué une détente importante sur les
marchés, obligataires en particulier.
L'Italien avait déjà été critiqué sur son parcours et son passage chez Goldman Sachs entre 2002 et 2005, à une époque
où la banque américaine aidait la Grèce à maquiller ses comptes.
INTERNATIONNAL
USA : Le taux chômage US grimpe malgré les créations d'emploi 03/08 Reuters
Le rythme de création d'emplois aux Etats-Unis a accéléré au mois de juillet à un plus haut de cinq mois mais le taux de
chômage a augmenté, au risque de rendre moins lisible les perspectives de politique monétaire après le statu quo
observé par la Réserve fédérale.
L'économie américaine a créé 163.000 emplois le mois dernier, selon les données publiées vendredi par le département
du Travail, alors que le marché attendait 100.000, après 64.000 emplois créés en juin (80.000 en première estimation).
Le taux de chômage a en revanche augmenté, ressortant à 8,3% en juillet, contre 8,2% en juin. Les économistes
l'attendaient stable.
Mercredi, la Réserve fédérale américaine n'a pas succombé aux sirènes d'un nouveau plan d'assouplissement quantitatif
que beaucoup appelaient de leurs voeux, même si elle a admis que de nouveaux rachats d'actifs pourraient se produire à
terme afin de soutenir une économie qui, de son propre aveu, perd de son élan.
La plupart des économistes s'attendaient à ce que la Fed se lance dans une troisième phase d'assouplissement
quantitatif, qui pourrait être annoncée dès la prochaine réunion de son comité de politique monétaire, les 12 et 13
septembre. Mais les derniers chiffres de l'emploi, en demi-teinte, sèment le doute.
"Ce rapport sur l'emploi ne donne pas une indication claire sur ce que la Fed fera. Nous aurons besoin d'en avoir
d'autres", commente Robert Dye, chef économiste chez Comerica.
La Fed s'est engagée à maintenir les taux directeurs à des niveaux proches de zéro jusqu'en 2014 et a injecté près de
2.300 milliards de dollars dans l'économie américaine pour soutenir une reprise hésitante.
Le taux de chômage demeure cependant obstinément au-dessus de 8% depuis plus de trois ans. C'est sa plus longue
période au-dessus de ce seuil depuis la Grande Dépression des années 1930.
ENJEU PRÉSIDENTIEL
L'amélioration constatée au mois de juillet pourrait faire long feu, alors que l'économie américaine subit le contrecoup de