1.8. Soins en milieu carcéral

Objectif global
 Situer les soins infirmiers en milieu pénitentiaire et les UMD
Objectifs opérationnels :
 Approfondir les pré-requis de 2e année sur le milieu carcéral
 Acquérir des connaissances sur les UMD
 Prise en charge infirmière de la population rencontrée dans les 2
structures
2
1.
LE MILIEU CARCERAL
4
1.1.
INTRODUCTION
4
1.2.
HISTORIQUE
4
1.3.
LEGISLATION
5
1.4.
LES DIFFERENTS TYPES D’ETABLISSEMENT
9
1.5.
LA POPULATION CARCERALE
10
TOXICOMANIES
11
VIH ET HEPATITES
11
1.6.
UCSA
12
1.7.
MISSIONS DE L’UCSA
13
1.8.
SOINS EN MILIEU CARCERAL
15
ADDICTIONS
16
2.
17
LES UNITES POUR MALADES DIFFICLES
2.1.
QU’EST QU’UNE UNITE POUR MALADES DIFFICILES ?
17
2.2.
LES MISSIONS
17
2.3.
FONCTIONNEMENT
17
2.4.
LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS EN FRANCE
18
2.5.
LES PERSONNES ACCUEILLIES
18
2.6.
LEGISLATION
20
2.7.
OBJECTIFS DE SOINS
20
2.8.
PRISE EN CHARGE DU PATIENT
21
CONCLUSION
23
SOURCES
24
QUESTIONS D’EVALUATIONS
25
3
1.
Le milieu carcéral
1.1.
Introduction
-En France aujourd’hui près de 60000 détenus
-Accès aux soins par une équipe soignante depuis la loi du 18 janvier 1994 du service
hospitalier public
Les détenus sont des personnes comme les autres, ils doivent pouvoir être suivis ou
médicalement pris en charge et bénéficier de mesures d’hygiène générale. Ils ne doivent
pas faire l’objet d’aucune discrimination ni en raison de leur détention ou de ses causes, ni
en raison de leur marginalité. (art 7 du code de déontologie médicale)
1.2.
Historique
1670 : création des 1eres infirmeries et instaure des visites régulières de médecins
1791 : adoption du 1er code pénale qui place l’enfermement au centre du dispositif
judiciaire. Il généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les
travaux forcée.
Après 1791 : deux types de prison arrive ; les maisons d’arrêt et les maisons centrales
1788 : abolition de la torture
1789 : la prison devient une peine à part
1885 : le sénateur Béranger fait voter la liberté conditionnelle
1911 : l’administrateur pénitentiaire est rattachée au ministère de la justice.
1912 : instauration de la liberté surveillée
1945 : création d’hôpitaux pénitentiaires (Fresnes). Introduction des assistantes sociales,
instituteurs, infirmier( e), création de l’éducation surveillée pour mineurs. Abolition des
travaux forcés.
1971-72-73 : les prisons françaises brûlent (mutineries, émeutes). La population française
prend conscience des problèmes des prisons. De nombreuses idées sont misent en place
(autorisation des radios, journaux, télévisions collectives, courrier illimité, autorisation de
parler aux surveillants, arrêt du port de l’uniforme carcéral).
1975 : création des quartiers de haute sécurité
1981 : le 9 octobre abolition de la peine de mort. Des réformes sont misent en places
(parloirs libres, télévisions en cellules, création des associations socioculturelles chargées
de l’animation en prison)
4
1989 : convention signée entre les établissements pénitentiaires et les services
hospitaliers spécifiques pour la prise en charge des patients atteints du VIH.
1994 : réforme de la santé (les soins des détenus sont pris en charge par le ministère de
la santé et pas par le ministère de la justice)
1999 : création du SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation qui permet au
détenu de préparer sa sortie dans les meilleurs conditions possibles).
1.3.
Législation
LOI DU 18 JANVIER 1994 : LOI SPECIFIQUE POUR LA SANTE EN PRISON.
Elle constitue la fin d’un régime d’exception et d’exclusion. L’objectif est d’assurer à la
population incarcérée une qualité et une continuité des soins, ainsi qu’un accès aux
actions de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé ; équivalent à ceux dont
dispose l’ensemble de la population.
Elle prône l’accès aux sans « dedans « comme « dehors ». C’est à la suite de la
publication d’un rapport de 1993 du haut comité de la santé publique soulignant les
problèmes posés par la prise en charge de la santé en milieu carcéral qu’a été
entreprise une reforme du système de soins en prison.
L’HOPITAL ENTRE DANS LA PRISON
:
Depuis la loi du 18 janvier 1994, le médecin en prison relève désormais du Ministère
de la Santé et non plu du ministère de la Justice (à l’exception de Fresne et des
Baumettes sur lesquelles le ministère de la Justice exerce toujours sa tutelle).
Deux structures se partagent actuellement la responsabilité de la médecine :
A/ LES UNITES DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES (UCSA)
LEUR MISSION S’ORGANISE AUTOUR DE QUATRE AXES
:
-
soins en milieu pénitentiaire
-
organisation de l’accueil et de la prise en charge
-
préparation du suivi sanitaire à la sortie
-
coordination des actes de prévention et d’éducation
La loi du 18 janvier 1994 fait de l’UCSA une unité fonctionnelle de l’hôpital a part
entière.
L’UCSA est composé au minimum d’un cabinet de consultations médicales, d’une salle
de pansements pour les soins infirmiers et la petite chirurgie, un cabinet dentaire et
5
une salle de radiologie. Situé dans l’enceinte de la prison l’UCSA constitue par sa
mission de soins un espace de liberté qui permet à l’individu a travers sa relation au
soignant une courte évasion de sa condition de détenu.
B/ LES SERVICES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES REGIONAUX (SMPR) CREES EN 1986 ET DONT LES
MISSIONS ONT ETE REDEFINIES DANS LA LOI DU 18 JANVIER 1994.
(les SMPR sont des services de psychiatrie implantés en milieu pénitentiaire par un
établissement hospitalier).
L’ASSURANCE MALADIE ET LA MATERNITE : LE DETENU ET SES AYANTS DROIT DEVIENNENT DES
ASSURES SOCIAUX.
Depuis la loi du 18 janvier 1994, tous les détenus sont affiliés dès l’incarcération au
régime général de la sécurité social et depuis 2005 bénéficient de la couverture
maladie universelle complémentaire (CMU). L’état acquitte les cotisations sociales au
travers d’une dotation budgétaire du ministère de la justice versée aux caisse
d’assurance maladie. Il finance également le ticket modérateur pour les soins et le
forfait hospitalier lors des hospitalisations.
LE ROLE DU SURVEILLANT ENTRE LE DETENU ET LE SOIGNANT
Des surveillants pénitentiaire sont mis à disposition du service médical pour accueillir
et sécuriser les espaces médicaux, ils sont astreints au secret professionnel
MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UNE FORME DE CONTACT PLUS DIRECT ENTRE DETENU ET INFIRMIER
La distribution des médicaments est désormais assurée par les IDE, l’important est de
favoriser le développement des relations directes entre détenus et soignant, l’objectif
étant d’assurer aux détenus une qualité de soins qui se rapproche de celle proposée à
l’ensembles de la population.
Exemple : le détenu peux demander une consultation en plaçant cette demande dans
une boîte aux lettres prévue à cette effet.
LA CIRCULAIRE DU 10 JANVIER 2005 FORMULE DE NOUVELLES RECOMMANDATIONS.
Elle concerne la prise en compte du droit des malades en matière d’informations, de
consentements, et de suspension de peine pour raison médicale, les réponses aux
urgences médicales, l’hygiène des lieux de soins, la prévention et l’éducation pour la
santé, le suicide, la prise en charge des personnes handicapées et le nécessaire
partenariat entre professionnels sanitaires et pénitentiaires.
6
LES AUTRES LOIS CONCERNANT LA SANTE ET LES DROITS DE LA PERSONNE MALADE OU
HANDICAPEE
(LOIS CONCERNANT D’UNE MANIERE GENERALE LA SANTE DE LA POPULATION, L’ENSEMBLES DES
CITOYENS).
LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DU MALADE ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
En prison on meurt de maladie ou de vieillesse, cette loi à permis pour quelques
personnes un libération pour raison de santé (article 10 de cette loi spécifique à la
santé en prison, ces dispositions ont été insérées dans le code de procédures
pénales). Cependant cette suspension de peine est appliquée de manière restrictive,
elle concerne les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie
engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible
avec le maintien en détention. Contrairement à un condamné, un prévenu présumé
innocent en fin de vie ne peut pas bénéficier des dispositions de suspension de peine
pour raison médicale prévue par la loi du 4 mars 2002.
Rappel :
cette loi affirme et réaffirme :
-
le droit au respect de la dignité érigé par le conseil constitutionnel
-
le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques
dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanaitaire au
regard des connaissances médicales avérées.
-
le droit d’avoir une vie digne jusqu’à la mort
LOI DU 9 JUIN 1999 VISANT A GARANTIR LE DROIT A L’ACCES AUX SOINS PALLIATIFS
LOI DU 22 AVRIL 2005 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA FIN DE VIE
LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L’EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA
CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES
Les problèmes éthiques majeurs :
Malgré l’existence de ces lois, l’accès aux soins et à la protection de la santé en prison
continue à poser problèmes .

La personne dépendante âgée ou handicapée est le plus
souvent privée d’aide et d’autonomie. Elles sont confrontées à
trois grandes difficultés :
7
-
inaccessibilité des lieux. Le détenu ne peut pas bénéficier des parties communes
(douches, cour de promenade, salle de travail …).
-
Manque total ou partiel d’aide technique (ascenseur, wc aménagé…)
-
Absence d’une tierce personne pouvant les aider dans les gestes et les soins
indispensables au quotidien.
Seul
les
nouveaux
établissements
pénitentiaires
sont
sensés
comporter
systématiquement au moins une cellule aménagée.
Rq : quand toute prise en charge du handicap est impossible, la personne détenue
handicapée se trouve de fait exclue du champ d’application de la loi du 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes
handicapées.

Non respect du droit à l’hygiène et à l’intimité
Trois à quatre personnes dans une cellule de neuf mètres carré avec une cuvette WC
pas toujours isolée, atteinte à l’hygiène mais aussi agression psychologique, atteinte à
la dignité humaine des détenus qui sont contraints d’assurer leurs besoins
élémentaires sans la moindre intimité.
La rareté des douches, engendre des problèmes d’hygiène.

Difficulté d’accès au soins d’urgence
Pas de personnel médical après 18h30, lourdeur de la procédure devant une urgence
médicale la nuit.

L’isolement disciplinaire, le mitard
Un rapport de l’Assemblée nationale de 2000 a montré que la durée maximale de 45
jours avait des conséquences désocialisantes et psychiquement destructurantes. Les
médecins s’accordent à dire que 15 jours d’isolement serait le maximum.

Le menottage et les entraves pendant les consultations
médicales
Pour des raisons de sécurité et la peur d’évasion ces pratiques constituent une
humiliation mettant en péril la relation de confiance entre le médecin et le malade.
L’entrave peut aboutir à un refus de soin.
8
Rq : la France a été condamnée a 2 reprises en 2002 et 2003 par la cour européenne
des droits de l’homme pour atteinte à la dignité humaine.
La surveillance continue et rapprochée par le personnel pénitentiaire durant la
consultation médicale pose le problème éthique grave du secret médical.

Problèmes complexes
1 / la grève de la faim (respect de la volonté du détenu / devoir d’assistance à
personne en danger).
2 / obligation et injonction de soins, possibilité de refus de soin sans perte de chance.
Le code de procédure pénal prévoit l’injonction de soins comme alternative à la prison,
si la personne accepte le traitement elle est remise en liberté, si elle refuse elle reste
enfermée.

Les détenus ne disposent guère du libre choix de leur praticien,
même si la recommandation Européenne suggère que les
détenus puissent bénéficier de la consultation d’un médecin de
leur choix.
1.4.
Les différents types d’établissement
Centre de détention : accueille les condamnés d’une peine d’un an et plus, considérés
comme présentant les meilleurs perspectives de réinsertion (le régime de détention est
principalement orienté vers la resocialisation des détenus);
Maison centrales : accueille les détenus les plus difficiles, souvent condamnés à de
longues peines ou ceux dont on estime qu’ils ont peu de chance de réinsertion sociale (le
régime de détention est axé sur la sécurité)
Maisons d’arrêt : accueille des prévenus en détention provisoire et ceux dont la peine
initiale est inférieur ou égale à 1 an. Peuvent y séjourner ceux qui sont en attente
d’affectation.
9
Centre de semi-liberté : les condamnés peuvent s’absenter de l’établissement
pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une
formation, ou bénéficier d’un traitement médicale.
Les établissements pour les jeunes détenus : pour les mineurs (jusqu’à 16 ans)
Les UMD (unité pour malades difficiles)
1.5.
La population carcérale
Cette population est plus masculine (95% d’hommes pour 5% de femmes), jeune (60% ont
moins de 30 ans, 22% ont moins de 21 ans, 24% ont entre 30 et 40 ans, 11% ont entre 40
et 50 ans et 7 % ont plus de 50 ans), peu éduquée et socialement défavorisée.
Ils y a une surpopulation, donc promiscuité entre petits délinquants et « grandes
pointures ».
Ils sont soit étrangers, SDF, soit en hébergement précaire et certains n’ont pas de
protection sociale.
C’est une population à risque car proviennent de milieu où sévissent les problèmes
sociaux les plus graves.
Sur le plan intellectuel :
Fort taux d’illettrisme, niveau scolaire bas (5e), formation sans diplômes et sans emplois
ou sans activités déclarées;
Sur le plan physique :
une absence de préoccupation pour la santé. Les principales pathologies sont liées à
l’alcool et aux toxicomanies.
Sur le plan psychique :
Nombreux troubles de la personnalité (forte intolérance à la frustration, verbalisation faible,
image de soi très négative, absence de repères. D’après Wikipédia, au 1 er juillet 2007, 61
780 personnes écrouées en France pour 50 637 places).
10
Toxicomanies
Le milieu carcéral est un lieu de souffrance et d’exclusion qui génère une consommation
accrue de produits stupéfiants, y compris chez ceux qui n’étaient pas toxicomanes ait
l’incarcération.
Introduction des drogues : par les visiteurs, permissionnaires, ingestion ou introduction
« in corpore » (on peut évoquer la possibilité de corruption des membres du personnel vu
que les produits illicites sont disponibles dans chaque établissements)
Les conduites toxicomanes se faisant clandestinement, elles entraînent le partage des
seringues, des conditions d’hygiène déplorables. Conséquence d’un fort taux de VIH et
d’hépatites.
VIH et hépatites
Haute prévalence dans les prisons liées aux pratiques et comportements avant
l’incarcération
Forte proportion des usagers de drogues (injection réalisées dans de mauvaises
conditions d’hygiène : partage des seringues, réutilisations multiples)
Pratiques sexuelles (contraintes, consenties ou prétendue consenties, avec une utilisation
du préservatif peu fréquente, aussi le multi partenariat hétérosexuel, homosexuel,
prostitution, relations non protégées).
Tatouages, piercings
Les utilisateurs de drogues par voie IV représentent 73% des personnes VIH, 84% des
VHC et 57% des VHB.
Les viols
Victime de choix : le nouvel arrivant qui « débarque » dans une cellule où s’entassent
environ 3 détenus est de suite pris pour cible (obliger de faire la vaisselle, le ménage, etc);
Souvent contraint de payer de sa personne (fellation, sodomie, viols à répétition. Touchent
plus de personnes faibles psychologiquement qui ne porteront pas plainte, se tairont par
peur des représailles)
Le suicide
Pour les surveillants renvoies à un sentiment de culpabilité (défaut de surveillance); En
1998, le taux de suicide en milieu carcéral était de 125 morts par an. D’après une étude de
N. Bourgoin sur les différents modes de suicide :
11
Pendaison 92,7%
Instruments tranchants 3,2%
Gaz ou vapeurs 1,4%
Substances liquides 1,3%
Contrairement au milieu libre, la famille ne protège pas du suicide.
Variation dans le temps
En semaine, pic le samedi car jour de parloir; (deux hypothèses : déception d’une visite
qui n’est pas venue ou qui ne vient toujours pas. Opportunité de solitude, co-détenu
absent et surveillant occupé)
Dans la semaine entre 15h et 18h, 21h et minuit. (horaires qui correspondent aux heures
de parloirs, promenades, activités, permettant à certains détenus d’êtres seuls en cellule
ou les confrontent à leur solitude. En soirée, détenus se retrouvent seul face à lui-même).
¾ des morts par suicides ont lieux la 1ère année d’incarcération. Le doublement en cellule
est censé prévenir le suicide (le co-cellulaire ayant pour mission de surveiller le cohabitant)
1.6.

Ucsa
Equipes soignantes hospitalières formées pour prendre en charge les personnes
incarcérées dans leur globalité.

L’ucsa est chargée de dispenser les soins aux détenus dont l’état de santé ne
nécessite ni hospitalisation, ni consultation en milieu hospitalisation, dans ce cadre,
il lui revient d’assurer sur place l’ensemble des prestations relevant de la médecine
générale, les soins dentaires, des consultations spécialisées et de mettre en œuvre
une permanence de soins.
12
Missions de l’ucsa
1.7.

Assurer à la population carcérale une qualité et une continuité des soins
équivalentes à celles offertes à l’ensemble de la population.

Prendre en charge les personnes incarcérées dans leur globalité, c’est à dire en
tenant compte de la dimension : curative, relationnelle, préventive et éducative du
soin.

Améliorer la qualité des soins et d’offrir aux détenus un sentiment de mieux-être.

Assurer tous les soins prescrits par le médecin lors des consultations, suivre de
façon journalière certains patients à risques (surv. Post-op. , grévistes de la faim,
risque suicidaire…) et surtout répondre à toutes les demandes ponctuelles d’accès
aux soins formulées par les détenus eux-mêmes.

Etre apte à secourir toute personne en danger vital, en présence ou en l’absence
du médecin.
 parfaite connaissance des gestes d’urgences.
 matériel de réanimation et protocoles signés par le médecin sont à
disposition.

Préparation des piluliers qui seront distribués de façon quotidienne, bi-quotidienne
ou hebdomadaire. Chaque patient reçoit son traitement individuellement dans sa
cellule.
 avant 1994, c’était les surveillants pénitentiaires qui en avaient la
responsabilité.
 moment important d’échange entre le soignant et le soigné.
 un temps privilégié est consacré aux détenus substitués par subutex ou
méthadone. Ces patients sont appelés chaque matin à l’infirmerie pour
recevoir leur traitement.

L’accueil des « détenus arrivant »
 établissement d’une fiche infirmière avec un recueil de données le plus
enrichit possible.
13
 permet une mise en confiance du détenu et surtout de lui faire
comprendre que son mal-être et sa santé vont être pris en compte.
 moment où le soignant doit pouvoir dépister une fragilité physique ou
psychologique qui pourrait mettre le nouvel arrivant en danger, et s’il y
a lieu en alerter l’administration pénitentiaire.

Rôle fondamental d’écoute, d’aide et de soutien
 l’accueille d’un individu se fait toujours en tant qu’être humain et non
en tant que détenu.
 permet de mieux comprendre ; de créer cette relation de confiance et
de signifier au patient qu’il peut être entendu, aidé, soigné.

Offrir aux détenus une meilleure prise en charge de leur santé
 vaccinations, dépistages.
 bilan bucco-dentaire.
 ateliers de réflexion autour d’un thème ciblé sur la santé peut-être
proposés aux détenus.
 dépistage obligatoire de la tuberculose par radio pulmonaire (gérer
par le conseil général qui déplace un organisme dans les prisons
périodiquement).

L’information
 les détenus doivent recevoir une information « loyale, claire et
appropriée » sur leur état de santé, les investigations ou les soins
proposés.

Travailler en collaboration avec les différents acteurs de santé et le personnels
pénitentiés
 cadre infirmier
infirmières
médecins
gynécologue
dermatologue
ophtalmologue
14
orl
dentistes
psychologue/psychiatre
secrétaires
surveillant chargé de la sécurité

Préparation à la sortie des détenus
 relais vers les médecins de ville ou vers les structures spécialisées.
1.8.

Soins en milieu carcéral
Santé mentale
 convention entre secteurs de psychiatrie publique et l’établissement
pénitentiaire (c’est l’équipe de secteur qui intervient à l’intérieur de
l’établissement).
Risques sexuels :
-
ttt : psychotropes
anti-androgènes (agit sur les hormones)
-
thérapie individuelle de soutien.
-
groupes de parole.
-
entretien d’accueil systématique avec le S M P R (services médicopsychologiques régionaux).
Suicide/dépression :
-
soutien et dialogue.
-
évaluer les risques et en cas de besoin orienter vers les S M P R.
-
consultation psychiatrique sur demande du patient (1ide+1psychiatre) ou
systématiquement si juger à risque par le personnels soignants.
-
Surveillance accrue
15
Addictions

Drogue :
-
sevrage privilégié aux traitements de substitutions.
-
traitements de substitutions : méthadone
subutex
-
CSST : centres spécialisés de soins aux toxicomanes (ils en existent
Peu à ce jour).
Alcool :
-
Sevrage.
-
une consultation spécialisée en alcoologie peut être proposée aux détenus
présentant une alcoolo-dépendance.
Tabac :

-
accessibilité des substituts nicotiniques
-
consultation de tabacologie
-
demande d’affectation dans une cellule non-fumeur
Infections virales graves : VIH, VHB, VHC
 vaccination si besoin.
 dépistage (acte fait uniquement après obtention du consentement du
détenu).
 préservatifs mis à la disposition des détenus.
 distribution de matériel stérile d’injection.
 distribution de petit flacon d’eau de javel sous-dosé à 12% : utilisé
comme désinfectant efficace du matériel d’injection.
 traitement antirétroviral (abacavir-éfavirenz-névirapine).

La grossesse
16
2.
LES UNITES POUR MALADES DIFFICLES
2.1.
Qu’est qu’une unité pour malades difficiles ?
Les unités implantées dans les centres hospitaliers qui accueillent des patients
hospitalisés d’office et présentant un « état dangereux majeur, certains ou imminent,
incompatible avec leur maintien dans une unité d’hospitalisation ordinaire ».
Ainsi, les UMD traitent de l’état psychiatrique dangereux. Il s’agit d’une étape dans
le traitement de ces patients qui a souvent débuté en secteur psychiatrique de secteur ou
de prison et qui doit s’inscrire dans la continuité des soins. La demande de transfert en
UMD survient après un passage à l’acte violent.
La durée moyenne d’hospitalisation varie de 1 mois à 1 an.
2.2.
Les missions
Accueil des patients en hospitalisation d'office, présentant ou susceptible de
présenter des troubles psychiatriques empreints de dangerosité, d'agressivité....
Les patients vont donc bénéficier de soins psychiatriques qui tiennent compte de
leur pathologie et de leur histoire.
Les U.M.D. assurent une mission de maintenance de la sécurité vis-à-vis des
patients dont les troubles ne permettent pas une réinsertion au sein de la société.
2.3.
Fonctionnement
Dans chaque UMD est instituée une commission de suivi médical qui prévoit l’avis
sur le maintien ou la sortie des patients. Une fois par semaine, la commission examine
systématiquement le dossier de chaque personne hospitalisée dans l’unité.
Le rôle des UMD s’exerce à différents niveaux et s’articule en un projet
thérapeutique élaboré en équipe pluridisciplinaire, sous l’autorité d’un psychiatre
hospitalier.
17
Ils ont un rôle contenant par lequel les patients trouvent des repères fixes pouvant
canaliser leur agressivité avec un règlement intérieur défini et strict et un rôle
thérapeutique
2.4.
Les différents établissements en France
-
1910 : UMD de Villejuif (Val de Marne) 60 lits hommes+20 lits femmes
-
1947 : UMD de Montfavet (Vaucluse) 60 lits hommes+20 lits femmes
-
1957 : UMD de Sarreguemines (Moselle) 166 lits hommes
-
1963 : UMD de Cadillac (Gironde) 86 lits hommes
Une cinquième unité pour malades difficiles ouvrira cette année à Bourganevel en
Bretagne.
2.5.
Les personnes accueillies
Les critères d’admission au sein de l’UMD :
Doit relever de la procédure d’hospitalisation d’office (article L 3213-1 à L 3213-9 du
code pénal de la santé publique) qui doit donc présenter des troubles mentaux qui
nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de
façon grave, l’ordre public
État dangereux majeur, certain ou imminent, incompatible avec le maintien dans
une unité d´hospitalisation classique
- des patients qui présentent des troubles majeurs du comportement que ne
peuvent plus contrôler les moyens actuels de surveillance et de soins des unités de
secteur en hôpital de psychiatrie générale. Ce sont des patients « perturbateurs » de
services psychiatriques traditionnels, placés en hospitalisation d'office (HO)
- les médico-légaux déclarés pénalement irresponsables en application de l'article
122-1 du Code pénal (ou de son ancien article 64)
18
Non lieu judiciaire qui précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui
était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli
son discernement ou entravé le contrôle de ses actes; et cette personne qui était atteinte,
au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son
discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable : toutefois, la
juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le
régime". Ils présentent donc un caractère de dangerosité tel, qu'ils doivent être transférés
en U.M.D.
- des détenus condamnés atteints de troubles mentaux dont la caractère
dangereux impose le transfert en UMD (en application de l'article D398 du Code de
procédure pénale)
REPARTITION DE LA POPULATION
•
Psychotiques: 50%
•
Schizophrènes: 28%
•
Délires chroniques non schizophréniques: 18%
•
Psychoses aiguës: 1,7%
•
Psychopathes: 25% (ex: « pousseurs de métro »)
•
Arriérations mentales
•
Alcooliques: 6,5%
•
Epileptiques: 5%
•
Psychose infantile: 2%
•
Névrosés: 1,6%
•
Déments: très rares
•
(Etude d’Oster et Coll : cf. Senninger cité infra réalisée sur 448 malades)
19
2.6.
-
Législation
La loi du 27 Juin 1990
Hospitalisation d’office des patients qui présentent des troubles psychiques tels qu’ils ne
peuvent être contrôlés par les services des secteurs dont les structures sont inadaptées et
ouvertes.
-
Article D398 Du code Pénal
Précise le transfert en service psychiatrique, des prévenus ou condamnés atteints de
troubles mentaux mais dont la caractère dangereux impose le transfert en UMD
-
Article 122-1 du Code Pénal
Non lieu judiciaire qui précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui
était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli
son discernement ou entravé le contrôle de ses actes; et cette personne qui était atteinte,
au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son
discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable : toutefois, la
juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le
régime". Ils présentent donc un caractère de dangerosité tel, qu'ils doivent être transférés
en U.M.D.
2.7.
Objectifs de soins
 Prise de conscience des troubles et de la nécessité des soins
 Prévention des situation de violence
 Respect des règles de vie, de soi et des autres
 Apporter des repères et des limites
 Amélioration des relations avec l’entourage
 Sevrage en toxiques
20
2.8.
Prise en charge du patient
La prise en charge du patient dépend de l’organisation de l’UMD. En effet chaque UMD et
secteur détermine ses règles internes.
A son arrivée le patient est placé en isolement pour une période d’observation (~ 3
jours) qui permet une évaluation clinique de la symptomatologie et du potentiel de
dangerosité par l’équipe ainsi que les contacts antérieurs (dossier de la structure
précédente, comptes rendus médicaux, etc.) Il s’agit de mettre la personne en confiance
pour renouer le dialogue, lui redonner la parole et permettre la verbalisation de sa position
subjective.
Par la suite le patient rejoint les autres patients dans la salle de vie commune (selon
le secteur où a été affecté la personne) pour favoriser l’acceptation du cadre par le patient
c’est-à-dire la coopération aux soins, l’observance de son traitement accepter les limites et
les règles tout ceci pour amener le patient à s’interroger sur son fonctionnement afin de
commencer un travail de reconnaissance des troubles.
Tout
ce
travail
s’effectue
en
équipe
pluridisciplinaire
pour
éviter
une
personnalisation de la relation, qui permet de répartir les investissements et donc de
réduire les risques d’excitation et de débordement.
Le cadre donné aux patients permet de renouer un lien concernant les aspects
éducatifs (règles de vie en société, l’hygiène, la politesse, le respect des lieux et la prise
en compte de l’autre), sociaux (réouverture d’une couverture sociale pour les patients
désocialisés adressés par la prison), familiaux parfois rompue du fait de la
symptomatologie.
La configuration fermée de l’unité et la présence permanente de soignant permet
une mise en confiance, une observation et une réponse rapide aux moments de tension
des patients en favorisant la verbalisation et la prévention des passages à l’acte auto ou
hétéro-agressif.
Des activités thérapeutique leurs sont proposées, animées par les infirmiers (jeux
vidéo, musique, cinéma, cuisine, dessin-peinture, danse, jeux de cartes et de société)
21
Ainsi que des activités ergothérapeutiques (reliure, bois, sculpture).
La majorité du temps de travail des infirmiers correspond au rôle propre, le travail
sur prescription médicale étant restreint.
En fin d’hospitalisation et si l’état du patient le permet sur un plan clinique des
permissions à l’extérieur sont organisées, accompagnées par deux infirmiers (le préfet et
les gendarmes sont prévenus avec itinéraire donné) cela permet une observation de
l’adaptation du patient à l’extérieur, de son autonomie et de son rapport aux autres.
Les sorties sont légalisées par la loi du 27 juin 1990, elles dépendent de critères
médicaux-administratifs examinés par la Commission du Suivi Médical qui donne un avis
médical quant au bien fondé de la demande pour le maintien ou la sortie du
patient. Cela permet de diminuer le temps d’hospitalisation, qui est à présent de 2 ans en
moyenne. La sortie peut être prononcé par :
- Une sortie définitive ou immédiate par arrêté du préfet
- Un retour dans le milieu pénitentiaire (art D398)
- Une sortie d’essai : loi du 27 juin 1990 (article L 350 C.S.P.).
- Transfert dans une unité de soins relevant d'un secteur psychiatrique.
Le transfert du patient dans son service de secteur peut être difficile pour les
équipes accueillantes. Pour eux, être à distance du passage à l’acte dans la réalité (dans
le temps et l’espace) permet de diminuer la charge émotionnelle suscitée et donc de
mettre en place une relation plus sereine. Il est alors utile de faire partager cette autre
expérience aux équipes destinées à reprendre en charge le patient et de rapporter son
évolution.
22
Conclusion
Les détenus sont juridiquement privés de leur droit d’aller et
venir, ils doivent pouvoir accéder aux autres droits fondamentaux
reconnus par la loi. L’absence d’accès du détenu à ces droits
fondamentaux correspond à une non reconnaissance de la
citoyenneté.
Ceci montre la nécessité des UMD dans le paysage de la
psychiatrie contemporaine ainsi que l’intérêt des unités de soins
intermédiaires entre service de psychiatrie générale adulte et UMD
L’UHSA (unité hospitalière spécialement aménagées) qui
accueillent
des
personnes
détenues
souffrant
de
troubles
psychiatriques nécessitant une hospitalisation avec ou sans
consentement, dans des locaux adaptés.
Il existe une double prise en charge sanitaire et pénitentiaire.
Selon le ministère de la santé ouverture de 5 UHSA qui totalisent
300 lits prévu pour 2009, puis une 2ème tranche totalisant 700 lits
devrait être implantées sur le territoire.
Projet UHSA rattaché au CHD prévu pour 2010.
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Sources
 www.humanité.fr
 www.actupparis.org
 www.wikipedia.fr
 www.prison.eu.org
 Zone interdite : UMD Cadillac
 L’infirmière magazine cahier N°11 Mai 2005
 L’infirmière magazine N°199 Novembre 2004
 Ouvrage : « Promotion de la santé et milieu
pénitentiaire » édition CFES
 Cours de 2ème année de Mme OKON
 www.ofdt.fr
 www.infirmier-general.com/UCSA.html
 www.hcsp.fr
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Questions d’évaluations
1. Qu’est ce que la loi du 18 janvier 1994 ?
2. Définir la loi du 18 janvier 1994 et donner ses grands axes ?
3. Définir le rôle de l’UCSA ?
4. Quelles sont les missions et objectifs de soins d’une UMD ?
5. Quels sont les critères d’admissions des personnes accueillies
en UMD ?
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