1.8. Soins en milieu carcéral

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Objectif global
 Situer les soins infirmiers en milieu pénitentiaire et les UMD
Objectifs opérationnels :
 Approfondir les pré-requis de 2e année sur le milieu carcéral
 Acquérir des connaissances sur les UMD
 Prise en charge infirmière de la population rencontrée dans les 2
structures

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1. LE MILIEU CARCERAL 4
1.1. INTRODUCTION 4
1.2. HISTORIQUE 4
1.3. LEGISLATION 5
1.4. LES DIFFERENTS TYPES D’ETABLISSEMENT 9
1.5. LA POPULATION CARCERALE 10
TOXICOMANIES 11
VIH ET HEPATITES 11
1.6. UCSA 12
1.7. MISSIONS DE L’UCSA 13
1.8. SOINS EN MILIEU CARCERAL 15
ADDICTIONS 16
2. LES UNITES POUR MALADES DIFFICLES 17
2.1. QU’EST QU’UNE UNITE POUR MALADES DIFFICILES ? 17
2.2. LES MISSIONS 17
2.3. FONCTIONNEMENT 17
2.4. LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS EN FRANCE 18
2.5. LES PERSONNES ACCUEILLIES 18
2.6. LEGISLATION 20
2.7. OBJECTIFS DE SOINS 20
2.8. PRISE EN CHARGE DU PATIENT 21
CONCLUSION 23
SOURCES 24
QUESTIONS D’EVALUATIONS 25

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1. Le milieu carcéral
1.1. Introduction
-En France aujourd’hui près de 60000 détenus
-Accès aux soins par une équipe soignante depuis la loi du 18 janvier 1994 du service
hospitalier public
Les détenus sont des personnes comme les autres, ils doivent pouvoir être suivis ou
médicalement pris en charge et bénéficier de mesures d’hygiène générale. Ils ne doivent
pas faire l’objet d’aucune discrimination ni en raison de leur détention ou de ses causes, ni
en raison de leur marginalité. (art 7 du code de déontologie médicale)
1.2. Historique
1670 : création des 1eres infirmeries et instaure des visites régulières de médecins
1791 : adoption du 1er code pénale qui place l’enfermement au centre du dispositif
judiciaire. Il généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les
travaux forcée.
Après 1791 : deux types de prison arrive ; les maisons d’arrêt et les maisons centrales
1788 : abolition de la torture
1789 : la prison devient une peine à part
1885 : le sénateur Béranger fait voter la liberté conditionnelle
1911 : l’administrateur pénitentiaire est rattachée au ministère de la justice.
1912 : instauration de la liberté surveillée
1945 : création d’hôpitaux pénitentiaires (Fresnes). Introduction des assistantes sociales,
instituteurs, infirmier( e), création de l’éducation surveillée pour mineurs. Abolition des
travaux forcés.
1971-72-73 : les prisons françaises brûlent (mutineries, émeutes). La population française
prend conscience des problèmes des prisons. De nombreuses idées sont misent en place
(autorisation des radios, journaux, télévisions collectives, courrier illimité, autorisation de
parler aux surveillants, arrêt du port de l’uniforme carcéral).
1975 : création des quartiers de haute sécurité
1981 : le 9 octobre abolition de la peine de mort. Des réformes sont misent en places
(parloirs libres, télévisions en cellules, création des associations socioculturelles chargées
de l’animation en prison)

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1989 : convention signée entre les établissements pénitentiaires et les services
hospitaliers spécifiques pour la prise en charge des patients atteints du VIH.
1994 : réforme de la santé (les soins des détenus sont pris en charge par le ministère de
la santé et pas par le ministère de la justice)
1999 : création du SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation qui permet au
détenu de préparer sa sortie dans les meilleurs conditions possibles).
1.3. Législation
LOI DU 18 JANVIER 1994 : LOI SPECIFIQUE POUR LA SANTE EN PRISON.
Elle constitue la fin d’un régime d’exception et d’exclusion. L’objectif est d’assurer à la
population incarcérée une qualité et une continuité des soins, ainsi qu’un accès aux
actions de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé ; équivalent à ceux dont
dispose l’ensemble de la population.
Elle prône l’accès aux sans « dedans « comme « dehors ». C’est à la suite de la
publication d’un rapport de 1993 du haut comité de la santé publique soulignant les
problèmes posés par la prise en charge de la santé en milieu carcéral qu’a été
entreprise une reforme du système de soins en prison.
L’HOPITAL ENTRE DANS LA PRISON :
Depuis la loi du 18 janvier 1994, le médecin en prison relève désormais du Ministère
de la Santé et non plu du ministère de la Justice (à l’exception de Fresne et des
Baumettes sur lesquelles le ministère de la Justice exerce toujours sa tutelle).
Deux structures se partagent actuellement la responsabilité de la médecine :
A/ LES UNITES DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES (UCSA)
LEUR MISSION S’ORGANISE AUTOUR DE QUATRE AXES :
- soins en milieu pénitentiaire
- organisation de l’accueil et de la prise en charge
- préparation du suivi sanitaire à la sortie
- coordination des actes de prévention et d’éducation
La loi du 18 janvier 1994 fait de l’UCSA une unité fonctionnelle de l’hôpital a part
entière.
L’UCSA est composé au minimum d’un cabinet de consultations médicales, d’une salle
de pansements pour les soins infirmiers et la petite chirurgie, un cabinet dentaire et