appel a projets - janvier 2007
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PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPEL A PROJETS - JANVIER 2007 Ce dossier de candidature (complété et signé) ainsi que l’ensemble des pièces demandées est à retourner en 1 exemplaire signé par la poste et en 1 exemplaire par mail avant le 17 février 2007 à l’adresse suivante: Grenoble-Alpes Métropole Développement économique et international 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE CEDEX 01 mél : [email protected] Contact : Mission économie sociale et solidaire Yannick Vigignol : 04.76.59.57.21 Emmanuelle Cescato : 04 76 59 56 46 Liste des documents du demandeur pilote du projet Vérification Vérification à joindre à la demande1 demandeur Métro 1. Statuts de la structure, 2. Composition du conseil d’administration de l’assemblée générale, liste des responsables, de la structure : noms, fonction, adresses 3. Dernier bilan et compte de résultat ou budget approuvé 4. Compte de résultats ou budget prévisionnel de l’année en cours 5. Relevé d’identité bancaire ou postal 6. Un justificatif d’immatriculation (récépissé de déclaration en préfecture pour les associations, extrait Kbis pour les coopératives…) En cas de prolongement d’un projet déjà financé au titre du projet partenarial de l’économie sociale et solidaire ne transmettre que les pièces modifiées depuis le dernier dépôt de projet 1 juillet 2003 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 2 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 1. APPEL A PROJETS 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation 1.1 Contexte général A – Un diagnostic de l’économie sociale et solidaire En 2003 dans le cadre de ses interventions en matière de développement économique, la Métro a réalisé en collaboration avec les acteurs locaux, les communes et les grandes entreprises de l’agglomération, un diagnostic de l’économie sociale et solidaire. Quatre enseignements ont été tirés de cette démarche2 : 1. Une définition de l’économie sociale et solidaire : l'économie sociale se définit par le statut de ses acteurs : coopératives, mutuelles, associations, fondations, l'économie solidaire, dont les statuts de ses acteurs sont variables, correspond à des entreprises qui associent la viabilité économique et l’utilité sociale dans leurs activités, l’économie sociale et l’économie solidaire ont des valeurs partagées : - le bien commun, - la primauté de la personne sur le capital, - l'autonomie de gestion, - le partenariat actif à l'échelle des territoires, - la démocratie et la participation ("une personne/une voix") - les solidarités et la réciprocité. 2. L’économie sociale et solidaire : une place réelle mais méconnue dans l’agglomération3 : 1 557 établissements employeurs et 16 440 salariés qui sont présents dans de multiples champs d’activité (santé, culture, sport, services à la personne, commerce équitable, mobilité/transport…). Ils jouent un rôle conséquent en termes de dynamisme économique (fonction employeur et donneur d'ordre), de cohésion sociale et de prestation de services en direction des habitants et des autres acteurs du territoire (entreprises, salariés, collectivités…). 3. Entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les autres acteurs locaux se trouvent des potentiels de partenariats à valoriser 4. l'économie sociale et solidaire apporte une contribution multiple au projet d’agglomération4 : attractivité du territoire et développement économique, promotion d’une qualité de vie pour tous, expérimentation et valorisation d’un développement durable. B- Un projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire A l’issue du diagnostic, les acteurs mobilisés ont défini un projet partenarial en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire. 2 Les travaux produits aux cours de ce diagnostic sont disponibles www.alpesolidaires.org source INSEE/AIRES, données DADS au 31 décembre 2000 4 Ce projet définit des orientations à moyen et long terme (10 - 20 ans) sur les enjeux majeurs de développement et de l'aménagement de l'agglomération grenobloise. Elaboré en 2002 il est disponible sur www.la-metro.org . 3 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 3 Ce projet vise à renforcer la lisibilité et la cohérence de l’action en économie sociale et solidaire et à conforter les partenariats territoriaux avec les pouvoirs publics et les entreprises marchandes. Au printemps 2006, des ateliers de bilan-perspectives de ce plan de développement ont été organisés par la Métro en association avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire. Au terme de cette concertation, le projet partenarial initial a été amendé et validé par les acteurs de l’économie sociale et solidaire de l’agglomération à l’occasion des assises de l’économie sociale et solidaire du 17 octobre 2006. Il repose sur trois priorités : AXE 1 - Faire connaître l’économie sociale et solidaire Sensibiliser les sociétaires et salariés de l’économie sociale et solidaire mais également d’autres cibles: structures d’aide aux porteurs de projets, cadre des collectivités locales, corps enseignant. Valoriser les pratiques à travers la diffusion de fiches d’expériences et la formalisation de lieux identifiés économie sociale et solidaire Faire événement par l’organisation de temps de communication AXE – 2 Doter l’agglomération d’outils de développement des projets Créer des espaces d’échanges sur les pratiques managériales entre entreprises de l’ESS Développer et mutualiser les outils de développement : informatique, gestion des ressources humaines, immobilier d’entreprises, fonds de financements Renforcer l’aide à la décision notamment à travers le DLA - Dispositif Local d’Accompagnement. AXE 3- Soutenir l’innovation sociale et consolider des filières d’activités Consolider le repérage d’initiatives innovantes Structurer les filières notamment par la création de plate-forme de services Pérenniser l’activité des plates-formes de services existantes : sur le secteur culturel, de l’offre éthique, du tourisme de proximité et des services aux personnes par la finalisation d’un modèle économique viable C- Le plan de développement de l’économie sociale et solidaire de la Métro Désireuse d’accompagner cette mobilisation, la Métro a souhaité renforcer ses interventions en faveur de l’économie sociale et solidaire par la mise en place d’un plan de développement. Ce plan, voté lors du conseil communautaire du 20 juin 2003, se décline autour de 3 axes : Ce projet partenarial de développement bénéficie d’un soutien de la Métro ainsi que du conseil régional Rhône-Alpes au titre de l’axe développement de l’économie sociale et solidaire du contrat d’agglomération sur la période 2003-2008. De 2003 à 2006, ce projet de développement a permis le soutien d’une quarantaine de projets sur l’agglomération.5. 5 présentation du plan de développement et liste des projets financés sur www.alpesolidaires.org La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 4 1.2 Objet de cet appel à projet Cet appel à projets vise à mettre en œuvre en 2007 des actions en matière de développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Métro. L’organisation de manifestations pour la promotion de l’économie sociale et solidaire dans son ensemble (axe1.3) ou pour certains de ses secteurs d’activité, ne relève pas de cet appel à projets. Ces demandes peuvent désormais être adressées tout au long de l’année à la Métro pour être instruite. 1.3 Eligibilité des projets Pour être éligibles les projets proposés devront répondre à 6 principes : 1 La nature des projets Les projets devront répondre aux axes d’intervention du plan de développement de l’économie sociale et solidaire de la Métro. Seront prioritaires les projets issus des chantiers constitués pour la mise en œuvre de ce plan6. 2 Le territoire d’intervention Les projets devront se dérouler sur le territoire de la Métro et avoir un impact direct sur l’agglomération grenobloise ou au moins sur deux des territoires des 26 communes membres de la communauté d’agglomération7. Au-delà de la localisation, la dimension territoriale des projets sera également mesurée à travers la prise en compte des besoins sociaux des territoires concernés, communes ou quartiers :services aux habitants, insertion économique et emploi, lien social de proximité. 3. La durée Les projets devront être programmés pour une durée maximale d’un an et les premières actions devront être engagées en 2007 4. Le partenariat Les projets devront s’appuyer sur un partenariat qui pourra associer, selon les besoins des projets, des coopératives, des mutuelles, des associations, des entreprises ou comités d’entreprises et des communes. Au sein du partenariat on distinguera le demandeur pilote – coordinateur du projet – des demandeurs partenaires. Le statut du demandeur pilote devra lui permettre de recevoir des subventions publiques. 5. L’évaluation Les demandes devront inclure un chapitre présentant les objectifs à atteindre et les critères d’évaluation de ces objectifs. Au terme du projet une évaluation des actions sur la base des critères définis lors de la demande devra être transmise à la Métro. 6 Montant Le montant sollicité au titre du projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire ne pourra pas dépasser 10 000 € en dépenses de fonctionnement. L’apport de cofinancement n’est pas un pré-requis mais les porteurs de projets contribuant au coût du projet ou bénéficiant de co-financement seront privilégiés. 6 présentation de ces projets disponibles sur http://www.alpesolidaires.org/spip.php?rubrique351 Claix - Corenc - Domène - Echirolles - Eybens – Fontaine - Le Fontanil - Gières - Grenoble - Le Gua - Meylan Murianette - Noyarey - Poisat - Le Pont de Claix – Saint-Égrève - Saint Martin d'Hères - Saint Martin le Vinoux Saint Paul de Varces - Sassenage - Seyssinet-Pariset - Seyssins - La Tronche - Varces Allières et Risset Veurey-Voroize - Vif. 7 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 5 1.4 Information et diffusion Les structures retenues sur cet appel à projets seront sollicitées pour transmettre et diffuser les résultats de leur projet aux membres du comité de suivi et aux membres des chantiers du projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire. 1.5 Etude des réponses à l’appel à projets L’étude des dossiers sera faite en deux temps : le comité de suivi du projet partenarial8 émettra un avis sur chaque projet le 6 mars 2007. Ces avis du comité et les dossiers seront ensuite soumis aux instances délibérantes des collectivités locales ou organisations susceptibles d’intervenir au financement des projets et notamment le conseil communautaire de la Métro du 30 mars 2007. le comité de suivi est composé de 28 membres répartis en 4 collèges : collège acteurs de l’économie sociale et solidaire, collège des communes, collège collectivités territoriales et Etat, collège acteurs ressources. 8 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 6 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 3. Projet 2. PORTEURS DE PROJET 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation 2.1 Identification du demandeur pilote du projet Le demandeur pilote est la structure qui au sein du partenariat : - sera chargée de la coordination des actions, - percevra la subvention de la Métro et le cas échéant organisera la répartition des financements entre les partenaires, - sera l’interlocuteur principal de la Métro pour le suivi du projet, - sera responsable de la réalisation du projet et du renvoi des documents d’évaluation. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 7 La structure pilote Nom / Sigle Rhônalpénergie-Environnement Activité principale Centre de ressource régional en matière de développement durable, pôle d’information et de formation des entreprises et des collectivités sur les questions liées à l’énergie et l’environnement. Adresse 10 rue des Archers 69002 LYON Téléphone 04 78 37 29 14 Mél [email protected] Statut juridique Date de création Association loi 1901 Date et lieu de la déclaration en préfecture : 17/05/1978 Préfecture du Rhône Date de la publication au journal officiel : 07/05/1978 Etablissement public Autres 07/05/1978 SIREN 314 538 513 00040 Code APE 913 E commissaire aux comptes oui non Le représentant légal (le président ou autre personne désignée par les statuts) Prénom / Nom Roger LERON Qualité Président Mél [email protected] La personne en charge du dossier au sein de la structure Prénom / Nom Laurent COGERINO Qualité Chargé de mission développement durable et mobilité Mél [email protected] La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 8 2.2 identification des demandeurs partenaires du projet Nom / Sigle Adresse Statut Activités Personne en Téléphone Mél 04 78 37 29 14 laurent.cogerino charge du dossier Animation par Réseau informel Echange Laurent Réseau régional pour Rhônalpénergie- de 150 d’expériences, COGERINO l’introduction de Environnement collectivités travaux communs, rhônalpines organisations critères environnementaux et d’évènements, sociaux dans la mise en place de commande publique formations et rédactions communes de guides et actes juridiques de marchés. @raee.org La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 9 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 3. PROJET 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation Reconduction de projet Mise en place d’un nouveau projet 3.1 Eléments de diagnostic A quels besoins le projet veut-il répondre ? Depuis sa création fin 2002 le Réseau commande publique a considérablement élargi ses champs d’action et le nombre de ses collectivités membres. Le code des marchés publics autorise et même incite désormais les acheteurs des collectivités locales à intégrer le développement durable dans leurs consultations. Les besoins en formation des agents de collectivités locales, acheteurs, services techniques, professionnels du développement durable et élus restent entier en comparaison des premières sessions historiques organisées grâce au soutien précédent de la Métro en 2004. Les agents ont toujours besoin, à l’heure où la formalisation est enfin facilitée, de disposer d’éléments de motivation, d’explication et de mise en œuvre des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés et la commande publique. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 10 3.2 Contenu et objectifs du projet Dans cette deuxième formation il s’agit désormais certes de rappeler les éléments de définition et d’explication indispensables à ceux qui continuent à découvrir la problématique mais également dépasser ce cadre pour accompagner les collectivités nombreuses dans l’agglomération grenobloise et en région Rhône-Alpes à avoir franchi le pas d’intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs commandes. Il s’agit aujourd’hui de proposer et de monter une journée de formation à des élus et des agents des collectivités territoriales particulièrement nombreuses sur l’agglomération grenobloise et en Rhône-Alpes dans le cadre du Réseau commande publique. Une première information rapide auprès du Réseau a permis d’identifier de nombreuses collectivités volontaires et intéressées par une deuxième formation. On peut ainsi attendre sans doute une quinzaine de participants dont 7 au moins issus des collectivités membres de la Metro elle-même. Pour mémoire on rappelle que 80 stagiaires environ avaient participé à la première formation de 2004, sur le même type d’objectif minimal initial. La formation pourrait être organisée sur 2 sessions identiques de 2 jours (le cahier des charges étant précisé après consultation des intervenants potentiels) : - 1ère journée plutôt de mise à niveau (toujours nécessaire pour ceux qui ont moins d'expérience) dans le cadre de l'application du code 2006 rappelant les enjeux de la commande publique en matière de DD. Situer le développement durable par rapport aux autres concepts (commerce - équitable, HQE) et rappeler la place des marchés publics (très rapidement) Dire en quoi le CMP 2006 permet désormais de prendre en compte le - développement durable, avec ses champs d'ouvertures moins évidents/connus a priori (petits marchés < 4000 €, variantes, groupements d'achats, article 14, etc, …). Sélection d'exemples existants (les références se sont considérablement multipliées - en 3 ans), comparaison et analyse de la prise en compte des critères de DD dans ces cas précis. Intervention avec un juriste spécialiste du droit des collectivités locales. - 2ème journée plutôt méthodologique : comment mettre en place concrètement – étape par étape - dans sa collectivité ET assurer par la suite le succès d'une démarche de commande publique intégrant le DD ? - Où trouver des prescriptions techniques (et comment en juger, prescriptions générales de base, quelle méthode, les acheteurs doivent-ils être ou s’accompagner d’experts ?), comment apprécier (savoir évaluer) et connaître l’offre disponible avant la passation du marché ? La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 11 - Comment rédiger un marché – étape par étape - intégrant des critères de développement durable ? Dans quelles pièces administratives et sous quelle forme faire apparaître ces exigences (y compris principes de pondération lors de l’évaluation des offres)? Qui solliciter pour rédiger les pièces administratives et les CCTP ? - Comment s'assurer de la qualité environnementale et/ou sociale de l'offre faite ? La réglementation et les écolabels. - Comment s'assurer du respect du cahier des charges après la passation du marché ? Sur quels éléments de garantie s'appuyer et quelles pratiques de suivi mettre en place ? - En amont et aval du marché, quelles conditions réunir pour s'assurer du succès en interne de la passation d'un marché éco-responsable (c’est-à-dire qui concerne la collectivité elle-même) ? Quelles formations suivre (juridique et/ou technique) pour garantir la passation de marchés intégrant le développement durable ? La formation reposera dans un premier temps sur l’exposé détaillé des éléments méthodologiques puis le traitement d’exemples spécifiques par les stagiaires euxmêmes (en ateliers) sur des cas concrets qui seront évalués en direct avec des spécialistes des marchés. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 12 3.3 Calendrier des actions sur 2007 et 20089 et organisation du partenariat10 : Période 2007 Début actions Consultation des prestataires Pilote / partenaire(s) mobilisé(s) RAEE et le Réseau commande mars publique Début avril Sélection des prestataires RAEE et le Réseau commande publique Début mai Début des journées de formation RAEE et le Réseau commande publique 2008 3.4 Principaux moyens mis en œuvre (humains, matériel, expertise…) Rhônalpénergie-Environnement : - assistance définition du cahier des charges pour les journées de formation - organisation du choix du prestataire – suivi du prestataire - diffusion au sein du Club des villes et territoires durables et solidaires de Rhône-Alpes de RAEE Mise à disposition par RAEE dans le cadre de la convention d’objectif avec la Région RhôneAlpes d’un chargé de mission et de son assistante pour l’organisation et la mise en œuvre des formations. Réseau régional pour l’introduction de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique - Réaction sur le cahier des charges et validation - Sélection du prestataire pour les journées de formation - Communication et diffusion de ces journées de formation 9 durée maximale des projets : un an avec démarrage des actions en 2006 si la structure pilote réalise l’ensemble des actions avec un suivi des partenaires, détailler la nature de ce suivi. Si la réalisation est partagée entre plusieurs partenaires, indiquer la répartition des actions par partenaire. 10 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 13 Mobilisation des chargés de mission développement durable, économie solidaire et acheteurs des collectivités locales (plus de 150 collectivités en Rhône-Alpes). 3.5 Axe(s) du projet partenarial concerné(s) par ce projet AXE 1 - Faire connaître l’économie sociale et solidaire Sensibiliser les sociétaires et salariés de l’économie sociale et solidaire mais également d’autres cibles: structures d’aide aux porteurs de projets, cadre des collectivités locales, corps enseignant. Valoriser les pratiques à travers la diffusion de fiches d’expériences et la formalisation de lieux identifiés économie sociale et solidaire AXE – 2 Doter l’agglomération d’outils de développement des projets Créer des espaces d’échanges sur les pratiques managériales entre entreprises de l’ESS Développer et mutualiser les outils de développement : outils juridiques et techniques AXE 3- Soutenir l’innovation sociale et consolider des filières d’activités Consolider le repérage d’initiatives innovantes 3.5 Territoire du projet11 : Agglomération Claix Corenc Domène Echirolles Eybens 11 Fontaine Le Fontanil-cornillon Gières Grenoble Meylan Muriannette Noyarey Sassenage Poisat Seyssinet pariset Pont de claix Seyssins Saint-égrève La tronche Saint martin d’hères Veurey voroize Saint martin le vinoux Réalisation et impact du projet sur au moins deux des territoires des communes de l’agglomération La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 14 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 4. EVALUATION DU PROJET 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation Le comité de suivi évaluera les projets sur la base de l’analyse concertée : - de la réponse aux besoins identifiés - de la qualité des moyens mis en œuvre - du respect du programme d’actions - de la qualité du partenariat Quels sont les autres critères à prendre en compte pour évaluer la pertinence et l’impact du projet ? Critères d’évaluation Moyens mise en œuvre pour l’évaluation Nombre de demandes de participation à Bulletin d’inscription la formation Evaluation de la formation par les Evaluation à l’issue de la formation participants Premières initiatives de commandes Recensement des actions publiques projetées répondant au possiblement induites/soutenues par développement durable la formation La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 15 1. Appel à projets 5. BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET 2. Porteurs de projet 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT en euros en euros 1. Charges spécifiques au projet 1- Ressources propres Achats Ressources des partenaires Prestations de services Ressources issues du projet Matières et fournitures 2- Subventions demandées : 2. Services extérieurs Etat (précisez le(s) ministère(s)) 5 600 Locations Entretien Conseil régional Assurances Conseil général 3. Autres services extérieurs Métro Honoraires 13 000 Publicité/communication Déplacements (précisez l’équivalent temps plein) Commune(s) Emplois aidés 1 000 4. Charges de personnel Salaires et charges 10 000 Union Européenne 3. Autres recettes attendues (précisez) 5 600 (8 hommes Frais d’inscriptions 4 000 Total des recettes 19 600 jours) 5. Frais généraux Coût total du projet 19 600 Emplois des contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations (détaillez) Personnel bénévole Contributions volontaires en nature Prestations en nature Dons en nature Bénévolat (détaillez en équivalent temps plein) Le demandeur pilote sollicite une subvention à la Métro de :10 000€ 5 600 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 16 1. appel à projets 2. les porteurs du projet 3. projet 6. ATTESTATION SUR L’HONNEUR 4. évaluation 5. budget 6. Attestation Je soussigné(e), Roger LERON, Président Représentant légal de Rhônalpénergie-Environnement 10 000 € - Demande à la Métro une subvention de : - déclare que cet organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - engage son organisation à respecter la proposition décrite dans la présente demande, y compris tous les éléments du plan de travail auxquels son organisation et les organisations partenaires se sont associées et tous les engagements financiers figurant dans la proposition de budget ; - accepte de coopérer sans restriction avec les autres organisations participant à ce projet et avec la Métro ; - précise que cette subvention si elle est accordée devra être versée au compte bancaire indiqué sur le RIB ou RIP joint à ce dossier. Fait, le 10 février 2007 à Lyon Signature12 12 Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal Le droit d’accès aux informations prévues par la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier
