Fin de rapport de mandat (2013

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FR
Comité économique et social européen
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRIORITÉS DE LA SECTION SOC
POUR LA PÉRIODE 2013-2015
La section SOC, sous la présidence de Mme Maureen O’NEILL, a choisi de privilégier trois grands
domaines pour le demi-mandat 2013-2015.
1.1 Participation active – «L'Europe, bien sûr»
Sous cette devise et dans la perspective, en particulier, des élections européennes de 2014, la section a
contribué à créer les conditions les plus propices à la participation des citoyens mais également au
renforcement de la compréhension mutuelle et de l'échange entre les Européens, ainsi qu’à renforcer
le rôle du dialogue social et civil dans le cadre la gouvernance de l’Europe tant au niveau de l’UE
qu’au niveau national.
Les moments forts dans ce domaine ont notamment été les conférences et les avis sur:
 la conférence sur le thème «La non-violence, nouvelle voie pour le XXIe siècle?», organisée
en coopération avec la Fondation de Corse-Umani dans le cadre de l’Année européenne des
citoyens, le 14 juin 2013;
 l'audition «Une citoyenneté plus inclusive ouverte aux immigrants» (SOC/479), qui a eu lieu
le 4 septembre 2013;
 l'audition consacrée à «La citoyenneté de l’Union à la croisée des chemins — Renforcement
de la coopération européenne dans la nationalité et les droits fondamentaux» (SOC/348),
organisée conjointement par le Centre d’études de la politique européenne, l’université de
Maastricht et le groupe d’étude permanent de la section sur l’immigration et l’intégration, les
11 et 12 décembre 2014;
 la conférence sur «L'avenir du dialogue social européen», qui s'est tenue le 24 février 2015;
 «Structure et organisation du dialogue social dans le contexte d'une véritable UEM»
(SOC/507);
 audition sur le thème «Sport et valeurs européennes» (SOC/514, avis d'initiative), le 9 mars
2015;
 «Privation du droit de vote de citoyens mobiles» (SOC/504)
1.2 Préserver le modèle social européen au moyen d'investissements proactifs dans la
croissance et l'emploi
La section a réalisé un travail substantiel en faveur du modèle social européen, notamment en ce qui
concerne la création et la qualité des emplois, la lutte contre le chômage des jeunes, les futures
politiques du marché de l'emploi et un marché du travail inclusif, l'éducation et la formation, la
sécurité sociale, la mobilité, l'entrepreneuriat, la participation des travailleurs, la conciliation de la vie
privée et de la vie professionnelle, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre la pauvreté,
la non-discrimination et la totale reconnaissance de tous les droits fondamentaux ainsi qu'une
meilleure intégration des immigrés et la reconnaissance de leur contribution à l'économie.

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Les principaux travaux entrepris dans ce domaine comprennent des conférences et des avis sur:
 le paquet «Investissement social» (SOC/481);
 l'audition sur le thème «Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits»
(SOC/478), organisée le 19 février 2013;
 l'audition sur «La dimension sociale de l’Union économique et monétaire européenne»
(SOC/494 et SC/038 — avis exploratoire à la demande du président du Conseil européen), le
13 mars 2013;
 l'audition sur le thème «Revenu européen minimum et indicateurs de pauvreté» (SOC/482),
qui s'est tenue le 28 mai 2013;
 l'audition consacrée à «Une stratégie de lutte contre l’économie souterraine et le travail non
déclaré» (SOC/480 — avis d’initiative) et à «L’établissement d'une plateforme européenne
dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non
déclaré» (SOC/511), qui a eu lieu le 5 juin 2013;
 l'audition sur le thème «Ouvrir l’éducation» (SOC/493), qui s'est tenue le 9 janvier 2014;
 l'audition organisée le 14 janvier 2014 sur «L'impact de l'investissement social sur l'emploi et
les budgets publics» (SOC/496);
 la conférence «De l’inclusion active à l’investissement social», organisée conjointement avec
Eurofound le 16 juin 2014;
 l'audition «Promouvoir la créativité, l'esprit d'entreprise et la mobilité dans le domaine de
l'éducation et de la formation» (SOC518), qui a eu lieu le 14 janvier 2015;
 l'audition consacrée au thème «Aide sociale à long terme et désinstitutionnalisation» du 12
février 2015;
 l'audition sur «L’emploi dans les zones rurales» dans le cadre de la réunion de la section NAT
du 9 mars 2015;
 l'audition sur le thème «Validation des compétences et qualifications acquises dans le cadre
d’apprentissages non formels et informels», tenue le 13 avril 2015;
 l'audition consacrées aux «Principes applicables à des systèmes de protection sociale efficaces
et fiables» (SOC/520 — avis d’initiative) du 22 juin 2015.
Observatoire du marché du travail (OMT): l'OMT a également organisé des auditions dans ce
domaine sur les thèmes: «Les compétences et la mobilité pour la compétitivité», accueillie par le
Cedefop le 3 décembre 2013; «Exploiter pleinement le potentiel de la diversité sur le lieu de travail:
les aspects liés à la culture, à l'âge, au sexe et au handicap», le 21 février 2014; «La mise en œuvre au
niveau national des politiques de l'UE pour l'emploi des jeunes», le 1er avril 2014; «Mieux concilier
vie professionnelle et vie privée»", le 24 septembre 2014; «Soutenir les nouvelles entreprises pour
favoriser la croissance et la création d'emplois», le 13 novembre 2014; «Agir sur le chômage de
longue durée: perspectives nationales et européennes», le 11 mars 2015; «L'Europe des talents:
donner un nouvel élan à l'acquisition de compétences par la mobilité des apprentis», organisée
conjointement avec le Parlement européen le 2 juin 2015 et, en collaboration avec le groupe d'étude
permanent sur l'immigration et l'intégration, «L’intégration des immigrés dans le marché du travail:
une situation avantageuse pour tous», le 25 juin 2015.

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Groupe d'étude permanent sur l'immigration et l'intégration et forum européen sur la
migration: conjointement avec la Commission, la section a soutenu le forum européen sur
l'intégration et assuré son secrétariat, à l'occasion de ses réunions des 4-5 juin 2013, 26-27 novembre
2013 et 3 avril 2014, sur les thèmes: «L'intégration des jeunes immigrants dans la société
européenne», «La participation des migrants au processus démocratique - pour une citoyenneté plus
inclusive» et «Dix années avec les principes de base communs sur l'intégration - et ensuite?» . Il a
également joué un rôle central dans la transformation du Forum en un forum européen sur la
migration, pour lequel elle continue à assurer le secrétariat, en collaboration avec la Commission. Ce
forum a tenu sa première réunion les 26 et 27 janvier 2015 sur le thème «Des itinéraires sûrs pour un
avenir sûr». «Comment gérer les divers flux migratoires qui traversent la Méditerranée?» Le groupe
d’étude permanent de la section sur l’immigration et l’intégration a joué un rôle clé à cet égard. Il a
également coorganisé avec le centre d'études politiques européennes une conférence sur le thème
«Migration et mobilité des travailleurs dans l'UE. Évaluer l'attractivité et les besoins du marché du
travail», le 7 mai 2013, ainsi que l'audition déjà mentionnée sur «L’intégration des immigrés dans le
marché du travail», en collaboration avec l'OMT.
Groupe ad hoc sur le handicap: un groupe ad hoc du Bureau sur le handicap a travaillé sur la
convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et organisé des auditions
sur le thème «Les perspectives de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention des Nations
unies sur les droits des personnes handicapées (CNUDPH)», le 14 avril et le 2 octobre 2014, ainsi
qu'une conférence sur «La mise en œuvre de la CNUDPH par l’Union européenne — la voie à
suivre», le 10 septembre 2015.
Projets sur l'inclusion des Roms et sur les universités pour l'Europe: la section s'est également
montrée active dans le cadre de projets sur l'inclusion des Roms et sur les universités. Les principaux
événements concernant les Roms ont été une audition sur le thème «Une meilleure intégration des
Roms grâce à des initiatives de la société civile: accent sur l'éducation, l'emploi, le logement et
l'antidiscrimination», le 7 novembre 2014, et une manifestation de clôture sur «Mieux intégrer la
communauté rom grâce à des initiatives de la société civile», le 3 février 2015. En ce qui concerne les
universités, la section a organisé un atelier sur le thème: «Universités pour l’Europe — Définir,
renforcer et promouvoir leur rôle dans le développement des villes et des régions», le 13 juin 2014,
suivi par un avis d’initiative sur le thème «Des universités engagées pour donner forme à l’Europe»
(SOC/524).
1.3 Un saut vers l’innovation
La section a alimenté les travaux du CESE et notamment ceux de la section INT sur l’innovation en
mettant l’accent sur l’aspect humain au cœur de toute innovation, l'objectif étant de trouver un juste
équilibre, quel que soit le contexte, entre les préoccupations économiques, sociales et
environnementales, et en reconnaissant pleinement la force d'innovation propre à l'économie sociale.

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Les travaux dans ce domaine ont notamment été une contribution à l'événement participatif
«Entrepreneurs sociaux: prenez la parole!», organisé conjointement par la section INT du CESE, la
Commission et la Ville de Strasbourg les 16 et 17 janvier 2014 et une conférence sur le thème
«L'économie sociale et l'innovation sociale comme moteurs de la compétitivité, de la croissance et du
bien-être social», le 1er octobre 2014.
2. PROPOSITIONS DE DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRES POUR LA SECTION
SOC - 2015-2017
Les défis auxquels l'Europe est confrontée sont de nature transversale et étroitement corrélés, et il en
va de même pour les solutions qu'ils appellent. Cela doit se traduire par une coopération élargie
portant sur les thèmes transversaux entre les sections et les observatoires du CESE et la CCMI. Au
cours de la première moitié du prochain mandat et moyennant confirmation par le nouveau bureau de
la section SOC, celle-ci pourrait envisager trois axes principaux:
2.1 Les investissements, y compris les investissements sociaux et les investissements dans la
croissance inclusive, l'emploi et le capital humain
En s’appuyant sur le paquet «Investissements sociaux» et le prochain paquet «Mobilité des
travailleurs», la section, par l’intermédiaire de son Observatoire du marché du travail et en
coopération avec d’autres sections concernées, pourrait s’efforcer d’identifier les moyens de créer des
emplois de qualité et de lutter contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée au moyen
de politiques actives et inclusives sur le marché du travail. Dans le même esprit de coopération, elle
pourrait étudier de quelle manière investir dans le capital humain, l’éducation et la formation initiales,
ainsi que la formation tout au long de la vie afin de développer des connaissances, des aptitudes et des
attitudes pertinentes pour l’employabilité et l’innovation, généraliser des méthodes de production plus
efficaces, relever les défis et tirer profit des possibilités offertes par la transition vers une économie à
faible intensité de carbone.
2.2 Respect des droits sociaux et fondamentaux
La section pourrait étudier la possibilité d’octroyer un revenu minimal approprié et un moyen de
développer le pilier social de l’Union économique et monétaire, entre autres en procédant à un suivi
des performances des politiques sociales sur la base d'indicateurs dans le cadre de l’exercice du
semestre européen. Elle pourrait également envisager des initiatives visant à renforcer les politiques
relatives à l'égalité de traitement et la lutte contre la discrimination et à des actions positives
accompagnatrices en matière d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle. Son nouveau
groupe d’étude permanent pour les droits des personnes handicapées pourrait poursuivre les travaux
sur la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
(CNUDPH). Le nouveau groupe d’étude permanent sur l’intégration des Roms pourrait constituer un
point de convergence pour le partage des expériences entre les organisations de la société civile et le
dialogue avec les représentants des institutions de l’UE. Il pourrait également contribuer à la
reconnaissance et à la diffusion des meilleures initiatives.

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2.3 Immigration, asile et intégration
La section pourrait poursuivre ses travaux sur le nouveau programme européen en matière de
migration et les initiatives qui en découlent. En coopération étroite entre l’Observatoire du marché du
travail et le groupe d’étude permanent sur l’immigration et l’intégration, elle pourrait envisager des
initiatives visant à améliorer la politique européenne en matière de migration légale, telles que le
réexamen du système de carte bleue européenne. En ce qui concerne l’action de l’Union dont
l'objectif est la mise en œuvre d’un système d’asile commun, la section pourrait insister sur
l’importance du renforcement de la solidarité et la nécessité de procéder à un réexamen du règlement
de Dublin, ainsi que sur le rôle majeur des programmes de répartition et de réinstallation et le contrôle
nécessaire de la bonne mise en œuvre de la législation existante. Il convient de collaborer avec la
section REX chaque fois que des organisations internationales (par exemple, le HCR des Nations
unies) ou des pays tiers sont concernés. Elle pourrait intensifier la coopération avec la Commission
européenne en s’appuyant sur le soutien apporté conjointement au Forum européen sur la migration.
3. Statistiques
 Avis adoptés (par typologie)
Avis d'initiative: 15
Saisines de la Commission: 28
Avis exploratoires: 5
Avis sous-comité: 1
 Réunions de section/bureaux de section
20/20
 Réunions d'observatoires
8
 Auditions
Auditions: 15
Conférences: 9
Workshops: 1
Forum: 3
 Projets
2:
Des universités pour l'Europe
Mieux intégrer la communauté rom grâce à des initiatives de la société civile
 Études d'impact
1:
OMT Emploi des jeunes
 Réunions individuelles des membres
2013: 47 membres ont participé à 43 réunions
2014: 63 membres ont participé à 55 réunions
2015: 36 membres ont participé à 31 réunions
Total au 5 août 2015: 146 membres ont participé à 129 réunions.
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