Convention de collaboration

Convention de collaboration entre un éducateur en diabétologie de première ligne et
le centre de convention diabète ………………………………………………………..
Dans le cadre du trajet de soins diabète
Entre d’une part, l’éducateur en diabétologie de première ligne, ci-après dénommé l’éducateur :
Nom, prénom
Numéro Inami
Rue, numéro, code postal , commune
Préciser si l’adresse de contact ou l’adresse
privée (qui peut être contrôlée dans le Registre
national) doit être complétée.
Email
Numéro de téléphone
Et
d’autre part, le centre de convention diabète adultes n° ……………………………….. de (nom hôpital),
ci-après dénommé “centre de convention”, situé à …………………………………………….....................
…………………………………………………………………………………………………………………………. ;
et représenté par :
(nom du médecin qui signe la convention de collaboration au nom du centre de convention),
il est convenu ce qui suit :
Article 1er Objectif
Une convention de collaboration est conclue entre l’éducateur et le centre de convention susmentionnés
en vue de l’accompagnement et du soutien de l’éducateur dans le cadre de l’offre d’une éducation en
diabétologie aux patients qui ont conclu un trajet de soins diabète de type 2
Article 2 Engagements du centre de convention ……
Le centre de convention s’engage à :
1° offrir la possibilité à l’éducateur de prendre contact pour une concertation avec l’équipe de
diabétologie du centre de convention (composée d’un endocrino-diabétologue, d’éducateurs en
diabétologie infirmiers et de diététiciens) via les canaux suivants :

Par téléphone : chaque (jour)
(…………..)

Par mail :
entre
(heures)
au numéro de téléphone
Lors de cette concertation, tous les problèmes et questions spécifiques relatifs à l’éducation en
diabétologie offerte par l’éducateur aux patients ayant conclu un trajet de soins peuvent être abordés peu
importe qu’il s’agisse de patients qui ont conclu un contrat trajet de soins avec un médecin du centre de
convention ou avec un médecin rattaché à un autre hôpital ayant conclu une convention diabète.
En ce qui concerne ces derniers patients, l’éducateur peut également choisir de se concerter avec
l’équipe de diabétologie de l’hôpital auquel est rattaché le médecin qui a conclu un contrat trajet de soins
diabète avec le patient concerné.
2° organiser minimum une réunion par an entre l’éducateur et les éducateurs en diabétologie infirmiers
et les diététiciens qui sont rattachés au centre de convention.
L’objectif de cette réunion est de se concerter sur des questions et problèmes au sujet de l’éducation en
diabétologie en première ligne pour des patients ayant conclu un trajet de soins.
Cette réunion sera organisée en commun pour plusieurs éducateurs de première ligne qui ont conclu une
convention de collaboration avec le centre de convention. Moyennant l’accord du centre de convention,
d’autres éducateurs de première ligne peuvent éventuellement aussi participer à cette réunion.
Les dates et les sujets/thèmes de la réunion seront communiqués par mail à l’éducateur ainsi que sur le
site internet (mentionner le nom du site internet).
La responsabilité pour l’organisation des ces réunions est confiée à …….
Article 3 Engagements de l’éducateur
L’éducateur susmentionné s’engage à utiliser les canaux de contact mentionnés à l’article 2 pour se
concerter avec l’équipe de diabétologie du centre de convention en cas de questions ou problèmes liés à
l’éducation en diabétologie de patients ayant conclu un contrat trajet de soins avec un médecin rattaché
au centre de convention.
L’éducateur s’engage à assister chaque année au minimum à une des réunions visées à l’article 2 qui
sont organisées par le centre de convention.
En outre, l’éducateur s’engage à informer le centre de convention en cas de cessation des activités en
tant qu’éducateur de première ligne ou en cas de modification des données de contact (adresse, numéro
de téléphone, email).
Article 4 Validité
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée. Elle peut
être dénoncée à tout moment par chacune des parties par lettre recommandée à la poste adressée à
l’autre partie.
La présente convention remplace toute convention préalable entre les parties ayant le même objet.
Fait en 2 exemplaires originaux le (mentionner la date).
Chaque partie reconnait en avoir reçu un exemplaire.
Pour le centre de convention :
L’éducateur,
(signature)
(signature)
(Nom du médecin qui signe)
(Nom de l’éducateur