Cours de Véronique Champeil-Desplats

Cours de Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Année universitaire 2010-2010
Premier semestre – L1
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES
Plan et indications bibliographiques
Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques
A. Le droit, un ensemble ordonné de normes
1. Qu’est-ce qu’une norme ?
2. Qu’est-ce que le système (ou l’ordre) juridique ?
B. Le droit constitutionnel, sous-système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques
1. Définition matérielle
2. Définition formelle
II. Le droit constitutionnel, une discipline scientifique
A.
Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel
B.
Les frontières poreuses de la science du droit constitutionnel
PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Titre 1. La constitution
Chapitre 1. Présentation générale
I.
Définitions (rappel)
A. La constitution au sens matériel
B. La constitution au sens formel
II.
Les fonctions de la constitution
A. Les fonctions juridiques
B. Les fonctions politiques et idéologiques
C. Les fonctions symboliques
III.
Les conceptions de la constitution
A. La conception mécanique de la constitution
B. La conception normative de la constitution
Chapitre 2. Les sources des normes constitutionnelles
I. Les sources matérielles
A.
Pouvoir constituant et souverains originaires
1. La volonté du peuple, la volonté de la nation
2. L’esprit du peuple
B.
L’appel à un ordre extérieur
1. L’ordre naturel
2. L’ordre socio-politique
C. Le cas des sources de normes constitutionnelles non écrites
1. Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution
2. Les principes implicites produits par les Cours constitutionnelles
II. Les sources formelles : de la norme fondamentale au fait constituant
Chapitre 3. La suprématie des normes constitutionnelles
I. Les raisons de la suprématie
A. La procédure d’adoption des normes constitutionnelles : constitution souple et
constitution rigide
B. Le contrôle de constitutionnalité
1. De la garantie à la production de la suprématie de la constitution
2. Les formes du contrôle de constitutionnalité : a) Les actes soumis au
contrôle ; b) Organes de contrôle politiques ou juridictionnels ? ; c) Contrôle
1
centralisé et contrôle diffus ; d) Contrôle a priori et contrôle a posteriori ; e)
Les personnes habilitées à recourir ; f) Recours abstrait par voie d’action et
recours concret par voie d’exception ; g) Les effets du contrôle : effets sur les
normes et effets dans le temps
3. Les grandes étapes du développement du contrôle de constitutionnalité
II. Les conséquences de la suprématie
A. Les normes constitutionnelles comme limite à la législation
B. L’absence de normes supra-constitutionnelles
Chapitre 4. L’interprétation de la constitution
I.
Les auteurs de l’interprétation
A. L’interprétation authentique
B. L’interprétation scientifique
II.
Les théories classiques de l’interprétation et leurs méthodes: l’interprétation comme acte
de connaissance
A. L’interprétation historique
B. L’interprétation littérale
C. L’interprétation systémique
D. L’interprétation fonctionnelle
III.
Les théories réalistes de l’interprétation : l’interprétation comme acte de volonté
Conclusion. Vers la constitutionnalisation des ordres juridiques ?
Titre 2. L’Etat et le pouvoir
Chapitre 1. L’Etat
I. La pluralité des modes de définition de l’Etat
A. Définitions par oppositions : opposition par l’histoire ; opposition par la forme
d’organisation du pouvoir ; opposition par la légitimité de l’exercice de la violence ; opposition la
forme ontologique ; opposition par la souveraineté
B. Définitions par les fonctions de l’Etat
C. Définitions organiques de l’Etat
D. Définitions par éléments constitutifs
E. L’Etat comme ensemble centralisé et globalement efficace de normes juridiques
II. Les structures de l’Etat
A.
Les Etats unitaires
1. Les Etats à centralisation législative et décentralisation administrative
2. Les Etats régionaux : partage du pouvoir législatif et décentralisation
administrative
B.
Les Etats fédéraux
C.
Les associations d’Etats
1. La confédération d’Etats
2. Les organisations internationales : cas de l’Union européenne
Chapitre 2. Titulaires et étendues du pouvoir de l’Etat
I. Les formes de gouvernement selon les titulaires du pouvoir
A. Les classifications tripartites traditionnelles
B. La classification bipartite contemporaine : autocratie/démocratie
II. Les limitations du pouvoir de l’Etat
A. La limitation de l’entendue de l’intervention de l’Etat : Etat absolu/Etat libéral
B. La limitation du contenu de l’intervention de l’Etat : la notion d’Etat de droit et ses limites
Chapitre 3. L’exercice des pouvoirs de l’Etat
I. L’identification des pouvoirs
A. Le pouvoir législatif: la fonction et les organes
B. Le pouvoir exécutif : la fonction et les organes
2
C. Le pouvoir juridictionnel : la fonction et les organes
II. La séparation des pouvoirs
A. La conception classique
B. Approche critique
III. La répartition des pouvoirs et la classification des régimes : régime présidentiel et régime
parlementaire
A. La conception classique
B. Approche critique
Chapitre 4. La justification de l’exercice du pouvoir
I. La représentation
A. La distinction démocratie directe/régime représentatif
B. Les théories de la représentation
C. Etre représentant : le mandat représentatif et la prohibition du mandat impératif
II. La souveraineté
A. La notion de souveraineté
B. L’opposition souveraineté populaire/souveraineté nationales et ses limites
DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
Titre 1. L’œuvre révolutionnaire : l’expérimentation constitutionnelle
Chapitre 1. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et l’organisation du
pouvoir jusqu’en 1791
I.
Le contexte historique : des Etats généraux à l’Assemblée Nationale constituante
II.
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789
A. Les facteurs socio-historiques d’émergence de la Déclaration
B. Le contenu de la déclaration
1.
Les droits de l’Homme et du citoyen : liberté, égalité, sûreté, propriété
2.
Les principes d’organisation du pouvoir
3.
Le légicentrisme de la Déclaration
III.
L’organisation des pouvoirs jusqu’à l’adoption de la Constitution
Chapitre 2. La Constitution du 3 septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle
I.
La titulaire de la souveraineté
II.
Les pouvoirs
A. Le pouvoir législatif
1. Le Corps législatif
2. Le droit de veto
B. pouvoir exécutif
C. La séparation des pouvoir
III.
La suprématie de la constitution et le principe de constitution rigide
Chapitre 3. La Convention : la démocratie à tâtons
I.
La constitution de 1793 : le mirage républicain
A. L’avènement de la démocratie
B. La souveraineté populaire
C. Un régime d’assemblée
II.
La constitution du 5 fructidor an III : le directoire
A. Souveraineté dans la constitution de l’an III
B. La déclaration des droits et des devoirs
C. L’organisation des pouvoirs
1. Le pouvoir législatif
2. Le pouvoir exécutif
3. L’échec du contrôle de constitutionnalité
4. Les rapports entre les pouvoirs
3
Chapitre 4. Le Consulat et l’Empire : la fin de la Révolution
I.
La Constitution du 22 frimaire an VIII
A. Les moyens de l’exercice d’un pouvoir personnel
B. L’organisation des pouvoirs et le renforcement du pouvoir exécutif
II.
Les Senatus-consultes de l’an X et de l’an XII
Titre 2. L’instauration de la monarchie parlementaire
Chapitre 1. La Charte du 4 juin 1814
I. Les fondements et les principes du pouvoir
A. Une charte octroyée
B. Les droits et libertés des français
II. L’organisation et le fonctionnement du pouvoir
A. Les organes
1. Le roi
2. Les ministres
3. Le parlement
B. Les rapports entre les pouvoirs : l’émergence du parlementarisme
Chapitre 2. La Charte du 4 août 1830
I. Les fondements et les principes du pouvoir
A. La souveraineté
B. Les droits et libertés des français
II. L’organisation des pouvoirs
A. Les organes
B. Les rapports entre les pouvoirs : l’enracinement du parlementarisme dualiste
Titre 3. L’avènement du suffrage universel : de la République à l’Empire
Chapitre 1. La Constitution du 4 novembre 1848 : l’apprentissage douloureux de la République
I. Les fondements et les principes du pouvoir
II. L’organisation et le fonctionnement du pouvoir
A. Les organes
B. Les rapports entre les pouvoirs
Chapitre 2. Le Second Empire
I. Le prélude à l’empire : la constitution du 14 janvier 1852
A. L’affaiblissement du principe démocratique
B. La légitimation d’un pouvoir personnel
1. Le renforcement du pouvoir exécutif
2. L’affaiblissement des assemblées parlementaires
II. De l’empire autoritaire à l’empire libéral
Titre 4. L’implantation progressive de la République
Chapitre 1. La IIIème République
I.
Le choix hésitant de la République
A. De la capitulation de l’Empereur aux lois constitutionnelles de 1875
B. Les lois constitutionnelles de 1875
II.
L’organisation des institutions
A. Le Parlement : le bicaméralisme égalitaire
1. La chambre des députés
2. Le Sénat
4
B. Le pouvoir exécutif
1. Le président de la République
2. Le gouvernement
III.
Les rapports entre les institutions
A. La collaboration des pouvoirs dans la production normative
B. L’action du pouvoir exécutif sur le Parlement : le discrédit de la dissolution
C. L’action du Parlement sur le pouvoir exécutif : l’instabilité gouvernementale
D. Les maux de la IIIème République et les vaines tentatives d’y remédier
Chapitre 2. Les institutions de 1940 à 1946 : de la France partagée à la France libérée
I.
II.
III.
La France légale : le gouvernement de Vichy
La France légitime : la France libre et républicaine
La transition vers la IVème République : juin 1944-octobre 1946
A. Les premier et second gouvernements provisoires
B. Le rejet du projet de constitution du 19 avril 1946
Chapitre 3. La Constitution du 27 octobre 1946 : la IVème République
Les caractéristiques générales de l’Etat
A. L’Union Française
B. La reconnaissance des droits et libertés individuels et sociaux : le préambule de 1946
II.
L’organisation des institutions
A. Le Parlement : le bicaméralisme inégalitaire
1. L’Assemblée Nationale
2. Le Conseil de la République
B. Le pouvoir exécutif : l’institutionnalisation du bicéphalisme
1. Le président de la République
2. Le Président du Conseil et son gouvernement
C. L’institutionnalisation d’organes consultatifs : le Conseil économique et le Comité
constitutionnel
III.
Les rapports entre les institutions : l’échec du parlementarisme rationalisé
A. La collaboration des pouvoirs dans la production normative : le contournement de
l’interdiction des décrets-lois
B. L’action du pouvoir exécutif sur le Parlement : l’improbable dissolution
C. L’action du Parlement sur le pouvoir exécutif : le vain encadrement de la responsabilité
ministérielle
IV. De la IVème à la Vème République
A. Les circonstances institutionnelles : la fragilité et l’instabilité des institutions
B. Les circonstances politiques : les coalitions et la Guerre d’Algérie
C. Le retour du Général de Gaulle et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
1. Les circonstances politiques
2. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
D. Les grandes lignes du projet constitutionnel du général de Gaulle et le référendum du 28
septembre 1958
1. Renforcer le pouvoir exécutif et les pouvoirs du Président de la République
2. Rationnaliser le parlementarisme
3. De 14 août 1958 au 4 octobre 1958
I.
5
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
I. LES MANUELS GENERAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
ARDANT (Ph), Mathieu (B.), Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.DJ., 21ème éd.
2010.
CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, tome 1, 6ème éd., 2009 ; tome 2,
2ème éd., 2007
CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, Dalloz, 27ème éd., 2010.
COHENDET (M. A.), Droit constitutionnel, Montchrestien, 4ème éd., 2009.
DUHAMEL (O.), Droit constitutionnel et institution politique, Seuil, 2009.
FAVOREU (L.), (dir.), Droit constitutionnel, Dalloz, 12ème édition, Précis, 2009.
GICQUEL (J.), GICQUEL (J. E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien,
24ème éd., 2010.
de GUILLENSCHMIDT (M.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Economica, 2ème éd.,
2008.
HAMON (F.), TROPER (M.), Droit constitutionnel, LGDJ, 31ème éd., 2009
LE POURHIET (A.-M.), Droit constitutionnel, Economica, 2ème éd., 2008
PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F) Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz,
29ème éd., 2010
PORTELLI (H.), Droit constitutionnel, Dalloz, Précis, 8ème éd., 2009
ROUVILLOIS (F.), Droit constitutionnel. Fondements et pratiques, Flammarion, t. 1. 3ème éd, 2009
TURPIN (D.), Droit constitutionnel, P.U.F, 2007
ZOLLER (E.), Introduction au droit public, Dalloz, coll. Précis, 2006
II. LES RESUMES, FICHES, LEXIQUES, PRESENTATIONS GENERALES
AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que Sais-Je ?, 2009
BAGHESTANI-PERRY (L.), Fiches de droit constitutionnel, Ellipses, 2008
BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, PUF, Que Sais-Je ?, 4ème éd., 2009
BOUIFFROR S, NANOPOULOS D. K, Droit constitutionnel, Méthodologie, Vuibert, 2ème éd., 2008
III. LES MANUELS SPECIALISES EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE
CUNIBERTI (G.), Grands systèmes du droit contemporains, L.G.D.J., 2007
LAUVAUX (Ph.), Les grandes démocraties européennes, 3ème éd., 2004
LEGEAIS (R.), Grands systèmes de droit contemporains : approche comparative, Litec, 2ème
ed., 2008.
MENY (Y.), SUREL (Y.) , Politique comparée. (Les démocraties: Etats Unis, France, GrandeBretagne, Italie, R.F.A)., Montchrestien, 8ème éd., 2009.
PORTELLI (H.), Les régimes politiques européens, Livre de Poche.
QUERMONNE (J.-L.), Les régimes politiques occidentaux, Editions du Seuil, 5ème éd., 2006
IV. LES OUVRAGES CLASSIQUES
BARTHELEMY (J.) ET DUEZ (P.), Traité de droit constitutionnel, 2e éd. [1933], Paris, Economica,
Réédit., nouv. Rééd. 2004, Paris, Éditions Panthéon-Assas
BURDEAU (G.), Traité de science politique, L.G.D.J. (10 volumes).
CARRE DE MALBERG (R.), La loi expression de la volonté générale, (1931), rééd. Economica,
1984.
CARRE DE MALBERG (R.), Contribution à la théorie générale de l'Etat, 2 vol., 1920-1922,
réimprimé en 1962, Editions CNRS.
6
DUGUIT (L.), Traité de droit constitutionnel, 5 vol., 1923-1927, réimprimé en 1972
ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, réimpression de la 6ème éd. (1914), 2001
ESMEIN (A.), NEZARD (H.), Eléments de droit constitutionnel, 2 vol., 8ème éd., 1927
HAURIOU (M.), Précis de droit constitutionnel, 2eme éd., 1929
KELSEN (H.), Théorie pure du droit, Paris, Dalloz, traduction française, 1962.
KELSEN (H.), Théorie générale du droit et de l'État, (1945), Paris, LGDJ, traduction française, 1997
LAFERRIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, 2e éd., Paris, Domat-Monchrestien, 1947
SCHMITT (C.), Théorie de la Constitution, (1928), Paris, PUF, traduction française, 1993
VEDEL (G.), Manuel élémentaire de droit constitutionnel, P.U.F., 1949, rééd. Dalloz, 2002.
V. OUVRAGES ET MANUELS D’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE
1789-1989, Histoire constitutionnelle, Revue Pouvoirs, n° 50, 1989
BODINEAU (P.), VERPEAUX (M.), Histoire constitutionnelle de la France, PUF, Que sais-je ?,
2000
CHEVALLIER (J. -J.), Histoire des Institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos
jours, 9ème éd., 2001.
CHAPSAL (J.), LANCELOT (A.), La vie politique en France 1940-1958, P.U.F., coll. Thémis, 4ème
éd, 1997
DESLANDRES (M.), Histoire constitutionnelle de la France, Paris, A. Colin : recueil Sirey, 1932
DUHAMEL (O.) Histoire constitutionnelle de la France, 1995, Paris, Editions Le Seuil, coll. Points
DUVERGER (M.), Les constitutions de la France, Paris, PUF, 1998, 14e éd
GUCHET (Y.), Histoire constitutionnelle de la France 1789-1974, Paris, Economica, 3ème éd., 1993.
MORABITO (M.), Histoire politique et constitutionnelle de la France, (1789-1958), Paris,
Montchrestien, 11ème éd., 2010.
REMOND (R.), La vie politique en France (1789-1879), Pocket, nouvelle édition, 2 vol., 2005.
TROPER (M.), La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Paris, L.G.D.J.,
1980
SZRAMKIEWICZ (R.), BOUINEAU (J.), Histoire des institutions, 1750-1914, Paris, Litec, 4e éd.,
1998
VELLEY (S.), Histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours, Ellipses, 2ème 2005
VI. OUVRAGES ET MANUELS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES
BRAUD (P.) et BURDEAU (F.), Histoire des idées politiques depuis la Révolution, Montchrestien,
6ème édition, coll. "Précis Domat Politique", 2002.
CHATELET (F.), DUHAMEL (O.), PISIER (E.), Dictionnaire des œuvres politiques, P.U.F., 3ème
éd., 1995.
CHEVALLIER (J.-J.), Les grandes œuvres politiques, de Machiavel à nos jours, Armand Colin 4ème
éd, réed. 2005.
CHEVALLIER (J. -J.), Histoire de la pensée politique, Petite bibliothèque Payot, 1993.
GUCHET (Y.), DEMALDENT (J.-M.); Histoire des idées politiques II (de la Révolution française à
nos jours), Paris, Armand Colin, 1996.
LESCUYER (P.), Hitoire des idées politiques, Paris, Dalloz, 2001
ORY (P.) (Dir.), Nouvelle histoire des idées politiques, collection Pluriel, Hachette, 1989
PISIER (E.) et al., Histoire des idées politiques, P.U.F, Coll. Quadrige manuel, 2004
PRELOT (M.), LESCUYER (G.), Histoire des idées politiques, Dalloz "Précis", 2001
TOUCHARD (J.), Histoire des idées politiques, P.U.F., coll. Thémis ; t. 1. 2006 ; t. 2. , 2005
TOUCHARD (J), Histoire des idées politiques: du XVIIIè siècle à nos jours, P.U.F., Coll. Quadrige
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7
VII. DICTIONNAIRES
DUHAMEL (O.), MENY (Y.), et al., Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992.
SIRINELLI (J.-F.), Dictionnaire historique de la vie politique française au XXème siècle, 2004.
VILLIERS (M. de) Dictionnaire de droit constitutionnel, Armand Collin, 2è. éd, colI. "Cursus", 2005
VIII. RECUEILS DE TEXTES
Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier Flammarion
DUGUIT (L.), MONNIER (H.), BONNARD (R.), BERLIA (G.), Les constitutions et les principales
lois politiques de la France depuis 1789, Paris, Libr. gén. de droit, 7e éd, 1952
MAUS (D.), Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Vème République, La
documentation française
MELIN-SOUCRAMANIEN (F.) (dir.), Les grandes démocraties, Dalloz, 2007
RIALS (S.), Textes constitutionnels français, P.U.F., 20 ème. Ed. « Que sais-je », 2009.
RIALS (S.), BOUDON (D.), Textes constitutionnels étrangers, P.U.F., « Que sais-je ? », 12ème éd.,
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RIALS (S.), Textes politiques français 1789-1958, P.U.F., coll. « Que sais-je ? », 2ème ed. 1987.
VERPEAUX (M.), Textes révolutionnaires français, P.U.F., coll. « Que sais-je ? », 1998
VIII. REVUES
L'année politique, économique, sociale et diplomatique en France. Notes et études documentaires (N.
E. D.), La Documentation française.
Annuaire de législation française et étrangère (A.L.F.E. )
Annuaire international de justice constitutionnelle (A.J.J.C.).
Constitution. Revue de droit constitutionnel appliqué
Droits
Jus Politicum : www.juspoliticum.com
Politeïa
Pouvoirs
Revue d'études constitutionnelles et politiques (R. E. C.P.)
Revue française du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (R.D.P.).
Revue française de droit constitutionnel (R.F. D. C.).
Revue française de sciences politiques (R. F S. P.).
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