Cours de Véronique Champeil-Desplats

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Cours de Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Année universitaire 2010-2010
Premier semestre – L1
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES
Plan et indications bibliographiques
Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques
A. Le droit, un ensemble ordonné de normes
1. Qu’est-ce qu’une norme ?
2. Qu’est-ce que le système (ou l’ordre) juridique ?
B. Le droit constitutionnel, sous-système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques
1. Définition matérielle
2. Définition formelle
II. Le droit constitutionnel, une discipline scientifique
A. Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel
B. Les frontières poreuses de la science du droit constitutionnel
PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Titre 1. La constitution
Chapitre 1. Présentation générale
I. Définitions (rappel)
A. La constitution au sens matériel
B. La constitution au sens formel
II. Les fonctions de la constitution
A. Les fonctions juridiques
B. Les fonctions politiques et idéologiques
C. Les fonctions symboliques
III. Les conceptions de la constitution
A. La conception mécanique de la constitution
B. La conception normative de la constitution
Chapitre 2. Les sources des normes constitutionnelles
I. Les sources matérielles
A. Pouvoir constituant et souverains originaires
1. La volonté du peuple, la volonté de la nation
2. L’esprit du peuple
B. L’appel à un ordre extérieur
1. L’ordre naturel
2. L’ordre socio-politique
C. Le cas des sources de normes constitutionnelles non écrites
1. Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution
2. Les principes implicites produits par les Cours constitutionnelles
II. Les sources formelles : de la norme fondamentale au fait constituant
Chapitre 3. La suprématie des normes constitutionnelles
I. Les raisons de la suprématie
A. La procédure d’adoption des normes constitutionnelles : constitution souple et
constitution rigide
B. Le contrôle de constitutionnalité
1. De la garantie à la production de la suprématie de la constitution
2. Les formes du contrôle de constitutionnalité : a) Les actes soumis au
contrôle ; b) Organes de contrôle politiques ou juridictionnels ? ; c) Contrôle

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centralisé et contrôle diffus ; d) Contrôle a priori et contrôle a posteriori ; e)
Les personnes habilitées à recourir ; f) Recours abstrait par voie d’action et
recours concret par voie d’exception ; g) Les effets du contrôle : effets sur les
normes et effets dans le temps
3. Les grandes étapes du développement du contrôle de constitutionnalité
II. Les conséquences de la suprématie
A. Les normes constitutionnelles comme limite à la législation
B. L’absence de normes supra-constitutionnelles
Chapitre 4. L’interprétation de la constitution
I. Les auteurs de l’interprétation
A. L’interprétation authentique
B. L’interprétation scientifique
II. Les théories classiques de l’interprétation et leurs méthodes: l’interprétation comme acte
de connaissance
A. L’interprétation historique
B. L’interprétation littérale
C. L’interprétation systémique
D. L’interprétation fonctionnelle
III. Les théories réalistes de l’interprétation : l’interprétation comme acte de volonté
Conclusion. Vers la constitutionnalisation des ordres juridiques ?
Titre 2. L’Etat et le pouvoir
Chapitre 1. L’Etat
I. La pluralité des modes de définition de l’Etat
A. Définitions par oppositions : opposition par l’histoire ; opposition par la forme
d’organisation du pouvoir ; opposition par la légitimité de l’exercice de la violence ; opposition la
forme ontologique ; opposition par la souveraineté
B. Définitions par les fonctions de l’Etat
C. Définitions organiques de l’Etat
D. Définitions par éléments constitutifs
E. L’Etat comme ensemble centralisé et globalement efficace de normes juridiques
II. Les structures de l’Etat
A. Les Etats unitaires
1. Les Etats à centralisation législative et décentralisation administrative
2. Les Etats régionaux : partage du pouvoir législatif et décentralisation
administrative
B. Les Etats fédéraux
C. Les associations d’Etats
1. La confédération d’Etats
2. Les organisations internationales : cas de l’Union européenne
Chapitre 2. Titulaires et étendues du pouvoir de l’Etat
I. Les formes de gouvernement selon les titulaires du pouvoir
A. Les classifications tripartites traditionnelles
B. La classification bipartite contemporaine : autocratie/démocratie
II. Les limitations du pouvoir de l’Etat
A. La limitation de l’entendue de l’intervention de l’Etat : Etat absolu/Etat libéral
B. La limitation du contenu de l’intervention de l’Etat : la notion d’Etat de droit et ses limites
Chapitre 3. L’exercice des pouvoirs de l’Etat
I. L’identification des pouvoirs
A. Le pouvoir législatif: la fonction et les organes
B. Le pouvoir exécutif : la fonction et les organes

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C. Le pouvoir juridictionnel : la fonction et les organes
II. La séparation des pouvoirs
A. La conception classique
B. Approche critique
III. La répartition des pouvoirs et la classification des régimes : régime présidentiel et régime
parlementaire
A. La conception classique
B. Approche critique
Chapitre 4. La justification de l’exercice du pouvoir
I. La représentation
A. La distinction démocratie directe/régime représentatif
B. Les théories de la représentation
C. Etre représentant : le mandat représentatif et la prohibition du mandat impératif
II. La souveraineté
A. La notion de souveraineté
B. L’opposition souveraineté populaire/souveraineté nationales et ses limites
DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
Titre 1. L’œuvre révolutionnaire : l’expérimentation constitutionnelle
Chapitre 1. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et l’organisation du
pouvoir jusqu’en 1791
I. Le contexte historique : des Etats généraux à l’Assemblée Nationale constituante
II. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789
A. Les facteurs socio-historiques d’émergence de la Déclaration
B. Le contenu de la déclaration
1. Les droits de l’Homme et du citoyen : liberté, égalité, sûreté, propriété
2. Les principes d’organisation du pouvoir
3. Le légicentrisme de la Déclaration
III. L’organisation des pouvoirs jusqu’à l’adoption de la Constitution
Chapitre 2. La Constitution du 3 septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle
I. La titulaire de la souveraineté
II. Les pouvoirs
A. Le pouvoir législatif
1. Le Corps législatif
2. Le droit de veto
B. pouvoir exécutif
C. La séparation des pouvoir
III. La suprématie de la constitution et le principe de constitution rigide
Chapitre 3. La Convention : la démocratie à tâtons
I. La constitution de 1793 : le mirage républicain
A. L’avènement de la démocratie
B. La souveraineté populaire
C. Un régime d’assemblée
II. La constitution du 5 fructidor an III : le directoire
A. Souveraineté dans la constitution de l’an III
B. La déclaration des droits et des devoirs
C. L’organisation des pouvoirs
1. Le pouvoir législatif
2. Le pouvoir exécutif
3. L’échec du contrôle de constitutionnalité
4. Les rapports entre les pouvoirs

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Chapitre 4. Le Consulat et l’Empire : la fin de la Révolution
I. La Constitution du 22 frimaire an VIII
A. Les moyens de l’exercice d’un pouvoir personnel
B. L’organisation des pouvoirs et le renforcement du pouvoir exécutif
II. Les Senatus-consultes de l’an X et de l’an XII
Titre 2. L’instauration de la monarchie parlementaire
Chapitre 1. La Charte du 4 juin 1814
I. Les fondements et les principes du pouvoir
A. Une charte octroyée
B. Les droits et libertés des français
II. L’organisation et le fonctionnement du pouvoir
A. Les organes
1. Le roi
2. Les ministres
3. Le parlement
B. Les rapports entre les pouvoirs : l’émergence du parlementarisme
Chapitre 2. La Charte du 4 août 1830
I. Les fondements et les principes du pouvoir
A. La souveraineté
B. Les droits et libertés des français
II. L’organisation des pouvoirs
A. Les organes
B. Les rapports entre les pouvoirs : l’enracinement du parlementarisme dualiste
Titre 3. L’avènement du suffrage universel : de la République à l’Empire
Chapitre 1. La Constitution du 4 novembre 1848 : l’apprentissage douloureux de la République
I. Les fondements et les principes du pouvoir
II. L’organisation et le fonctionnement du pouvoir
A. Les organes
B. Les rapports entre les pouvoirs
Chapitre 2. Le Second Empire
I. Le prélude à l’empire : la constitution du 14 janvier 1852
A. L’affaiblissement du principe démocratique
B. La légitimation d’un pouvoir personnel
1. Le renforcement du pouvoir exécutif
2. L’affaiblissement des assemblées parlementaires
II. De l’empire autoritaire à l’empire libéral
Titre 4. L’implantation progressive de la République
Chapitre 1. La IIIème République
I. Le choix hésitant de la République
A. De la capitulation de l’Empereur aux lois constitutionnelles de 1875
B. Les lois constitutionnelles de 1875
II. L’organisation des institutions
A. Le Parlement : le bicaméralisme égalitaire
1. La chambre des députés
2. Le Sénat

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B. Le pouvoir exécutif
1. Le président de la République
2. Le gouvernement
III. Les rapports entre les institutions
A. La collaboration des pouvoirs dans la production normative
B. L’action du pouvoir exécutif sur le Parlement : le discrédit de la dissolution
C. L’action du Parlement sur le pouvoir exécutif : l’instabilité gouvernementale
D. Les maux de la IIIème République et les vaines tentatives d’y remédier
Chapitre 2. Les institutions de 1940 à 1946 : de la France partagée à la France libérée
I. La France légale : le gouvernement de Vichy
II. La France légitime : la France libre et républicaine
III. La transition vers la IVème République : juin 1944-octobre 1946
A. Les premier et second gouvernements provisoires
B. Le rejet du projet de constitution du 19 avril 1946
Chapitre 3. La Constitution du 27 octobre 1946 : la IVème République
I. Les caractéristiques générales de l’Etat
A. L’Union Française
B. La reconnaissance des droits et libertés individuels et sociaux : le préambule de 1946
II. L’organisation des institutions
A. Le Parlement : le bicaméralisme inégalitaire
1. L’Assemblée Nationale
2. Le Conseil de la République
B. Le pouvoir exécutif : l’institutionnalisation du bicéphalisme
1. Le président de la République
2. Le Président du Conseil et son gouvernement
C. L’institutionnalisation d’organes consultatifs : le Conseil économique et le Comité
constitutionnel
III. Les rapports entre les institutions : l’échec du parlementarisme rationalisé
A. La collaboration des pouvoirs dans la production normative : le contournement de
l’interdiction des décrets-lois
B. L’action du pouvoir exécutif sur le Parlement : l’improbable dissolution
C. L’action du Parlement sur le pouvoir exécutif : le vain encadrement de la responsabilité
ministérielle
IV. De la IVème à la Vème République
A. Les circonstances institutionnelles : la fragilité et l’instabilité des institutions
B. Les circonstances politiques : les coalitions et la Guerre d’Algérie
C. Le retour du Général de Gaulle et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
1. Les circonstances politiques
2. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
D. Les grandes lignes du projet constitutionnel du général de Gaulle et le référendum du 28
septembre 1958
1. Renforcer le pouvoir exécutif et les pouvoirs du Président de la République
2. Rationnaliser le parlementarisme
3. De 14 août 1958 au 4 octobre 1958