1. objectifs de l`appel a projets - ADEME Nouvelle

AAP Etablissements de Santé économes et énergies renouvelables 01/04/2014 Règlement et cahier des charges 1/15
ETABLISSEMENTS DE SANTE
BATIMENTS ECONOMES
ET ENERGIES RENOUVELABLES
Règlement et Cahier des Charges
Dates de dépôt des candidatures :
à partir du 1er avril 2014
Dates de clôture de réception des candidatures :
 Phase décisionnelle : 31 octobre 2014
 Phase opérationnelle : 2 octobre 2015
APPEL
A
PROJETS
 2014

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Table des matières
CONTEXTE ............................................................................................................................................................... 3
1. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS .................................................................................................................. 4
1 EXIGENCES REQUISES POUR CANDIDATER ..................................................................................................... 5
1.1 Nature de la maîtrise d’ouvrage ............................................................................................................ 5
1.2 Localisation géographique du projet ..................................................................................................... 5
1.3 Nature des bâtiments ............................................................................................................................ 5
2 DEROULEMENT DE L’APPEL A PROJETS .......................................................................................................... 6
2.1 Phase décisionnelle ................................................................................................................................ 6
2.2 Phase opérationnelle ............................................................................................................................. 7
2.3 Tableau de séquençage ......................................................................................................................... 7
3 CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS ............................................................................................................. 8
3.1 Type de projets ...................................................................................................................................... 8
3.2 Performances énergétiques attendues .................................................................................................. 8
4 SELECTION DES PROJETS............................................................................................................................... 10
4.1 Calendrier ............................................................................................................................................ 10
4.2 Critères administratifs ......................................................................................................................... 10
4.3 Critères techniques .............................................................................................................................. 10
5 SOUTIEN FINANCIER ..................................................................................................................................... 11
5.1 Aide à la conception ( phase décisionnelle) ......................................................................................... 11
5.2 Aide à l'investissement (phase opérationnelle) ................................................................................... 12
6 SUIVI DES OPERATIONS ................................................................................................................................ 12
6.1 Suivi des performances ........................................................................................................................ 12
6.2 Valorisation des opérations par les partenaires .................................................................................. 14
7 INFORMATIONS PRATIQUES ......................................................................................................................... 14
7.1 Dossiers de candidature ....................................................................................................................... 14
7.2 Renseignements complémentaires ...................................................................................................... 15

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CONTEXTE
A l’horizon 2020, les objectifs nationaux sont de diminuer de 20% la consommation
d’énergie, de 20% les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter la part des énergies
renouvelables de 23%.
Or le secteur Santé, c’est selon l’étude FINESS 2012, 6 081 établissements sanitaires et 303
016 établissements médico-sociaux en France. Les établissements sont concernés par les
enjeux du développement durable en tant qu’acteurs sociaux et de santé publique mais
également en tant que structures consommatrices de ressources (énergies, matière,…),
structures émettrices de gaz à effet de serre, déchets,….
C’est un secteur au poids stratégique puisqu’il représente 12,7% de l’emploi, 12% des
consommations d’énergie du secteur tertiaire et 107 380 millions de m² de bâtiments !
La consommation moyenne d’énergie d’un établissement de santé, c’est 250 kWh/m² de
consommation d’énergie (dont 65% uniquement pour le chauffage et la climatisation), soit
entre 1,5 % et 5% de son budget.
Un établissement de santé, c’est aussi une consommation de 400 à 1 200 litres d’eau/jour/lit
et c’est 780 000 tonnes de déchets/an.
Le secteur santé est à ce titre, un important levier de réduction possible de la
consommation des énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre.
Des efforts ont été réalisés car entre 2000 et 2010, le secteur a augmenté ses surfaces
chauffées de 17%, ses consommations énergétiques de 4%, mais les consommations
énergétiques au m² ont été réduites de 11% sur la même période (Chiffres clés, ADEME
2012).
C’est un secteur qui reste très énergivore où le poste chauffage dominant, pèse lourdement
sur la facture. Il peut être amélioré par des travaux sur l’enveloppe des bâtiments, sur les
réseaux de distributions hydrauliques, sur les équipements de production chaud/froid et les
régulations, sur la production et la consommation d’eau chaude sanitaire, sur l’éclairage, …
En Limousin, le diagnostic du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) a indiqué que
ce secteur est prégnant où les bâtiments de la région sont très énergivores. Aussi, il est
primordial, outre le développement des énergies renouvelables (ENR), de rationaliser les
consommations de chaleur en œuvrant en faveur de réhabilitations économes en énergie.
Le SRCAE Limousin s’est fixé des objectifs ambitieux notamment -25% pour la
consommation d’énergie et +55% pour la part des ENR d’ici 2020.

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Depuis longtemps, l'État, la Région Limousin et l’ADEME, au travers du partenariat Action-
Climat, sont engagés sur cette voie. Ils accompagnent les organismes demandeurs dans
leurs projets d’études et d’investissements lorsque ces projets visent à réduire les
consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et/ou à développer le
recours aux énergies renouvelables.
Le présent appel à projets a pour ambition d’accompagner la réflexion et les actions que
seront engagées par les acteurs de ce secteur.
1. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS
L’État, la Région Limousin et l’ADEME, partenaires du programme « Action Climat
Limousin » souhaitent financer des projets démonstrateurs d’une utilisation raisonnée et
rationnelle des énergies.
L’appel à projets concerne les projets de construction neuve ainsi que les projets de
rénovation de l’existant.
 En neuf, le principe est de faire mieux que la réglementation thermique applicable, la
RT2012, notamment en ce qui concerne l’enveloppe du bâtiment et sa conception
bio-climatique, l’utilisation d’une énergie renouvelable (*), le niveau de consommation
énergétique, le confort d’été, le niveau de perméabilité à l’air, la maîtrise l’évaluation
et le suivi des consommations.
 En rénovation, l’idée est d’associer dans une même opération, une réhabilitation
énergétique de bâtiments existants, le passage d’un combustible fossile à l’utilisation
d’une énergie renouvelable (*) puis de maîtriser et suivre les consommations.
(*) Les ENR pouvant être utilisées sont notamment : le bois énergie, le solaire thermique, la
géothermie verticale, le raccordement à un réseau de chaleur lui-même utilisant plus de la
moitié d’énergies renouvelables ou de récupération, mise en place de chaudière à
cogénération pour le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire, systèmes
thermodynamiques,….
Les objectifs de l’appel à projets sont notamment :
 La lutte contre l’effet de serre et le changement climatique ;
 La maîtrise des consommations d’énergie ;
 Le confort, le bien-être des usagers ;
 L’optimisation de la gestion patrimoniale : durabilité, adaptabilité, maintenance, coûts
réduits d’utilisation ;
 L’émergence de projets performants, de qualité et à des coûts maîtrisés ;
 La protection de l’environnement ;

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 Le transfert et l’expérimentation de technologies innovantes et/ou peu développées
en Limousin ;
 Le développement de compétences en Limousin dans la « construction durable » :
maîtres d’ouvrage, équipes de maîtrise d’œuvre, bureaux d’études, entreprises et
fabricants de matériaux et d'équipements ;
1 EXIGENCES REQUISES POUR CANDIDATER
1.1 Nature de la maîtrise d’ouvrage
Le présent appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics ou privés du secteur de
la santé, associations, fondations, sociétés d'économie mixte....
Sont exclus de cet appel à projets, les particuliers et les entreprises.
1.2 Localisation géographique du projet
Le projet de bâtiment à rénover ou à construire devra être situé en région Limousin.
1.3 Nature des bâtiments
Chaque projet doit correspondre à une seule opération. On entend par opération de
construction neuve ou de rénovation, un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments sur lequel
sont conduits simultanément des travaux de maîtrise de l’énergie et une substitution des
équipements de production de chaleur et/ou froid et de production d’eau chaude sanitaire
par un équipement utilisant une énergie renouvelable.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux.
Pour ce qui est communément appelé «maison de retraite médicalisée», la partie
hébergement-logements de ces établissements est prise en compte uniquement si elle est
intégrée dans un projet global. Seule, elle sera exclue de l‘appel à projets.
Les projets comprenant de la rénovation et extension seront éligibles dès lors que la
réflexion et les travaux portent sur l’ensemble.
Sont exclus de cet appel à projets :
- les bâtiments suivants :
 les bâtiments pour lesquels la réglementation thermique ne s’applique pas ;
 les logements, y compris les logements sociaux s’ils ne font pas partie d’un
établissement de santé ;