de l`évaluation environnementale

E1313
REPUBLIQUE D’HAITI
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PTDT
(Version Préliminaire)
Janvier 2006
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
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LISTE DES SIGLES
.
BM
Banque Mondiale.
CIME
Commission Interministérielle pour l’Environnement.
DATPE
Direction d’Aménagement du Territoire et de la Protection de
l’Environnement.
DGI
EE
EIE
GOH
Direction Générale des impôts
Evaluation Environnementale
Etudes d’Impact Environnemental
Gouvernement Haïtien.
HIMO
Haute Intensité de Main d’Oeuvre
IST
Infections Sexuellement Transmissibles
MARNDR
Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du
Développement Rural.
MDE
Ministère De l’Environnement.
MEF
Ministère de l’Economie et des Finances.
MENJS
Ministère de L’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
MPCE
Ministère de la Planification et de la Coopération Externe
MSPP
Ministère de la Santé Publique et de la Population.
MST
Maladies Sexuellement Transmissibles
MTPTC
Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication.
OCB
Organisation Communautaire de Base.
ONG
Organisation Non Gouvernementale.
PAE
Plan d’Action pour l’Environnement.
PCGES
Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
PNH
Police Nationale d’Haïti
PTDT
Projet de Transport et de Développement Territorial
SNEP
Service National d’Eau Potable.
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE TRANSPORT ET DE
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
(PTDT)
I. INTRODUCTION
Le présent rapport porte sur l’Evaluation Environnementale du Projet de
Transport et de Développement Territorial (PTDT). L’objectif principal du PTDT est
de diminuer les coûts de commercialisation pour les petits producteurs dans les deux
microrégions concernées.
L’élaboration de l’EE a été conçue en deux (2) phases. L’EE phase 1 concerne les
aspects environnementaux associés à certaines composantes du PTDT dans le cadre de
deux (2) micro-régions spécifiques ciblées, et constitue un outil de planification régionale
pour l’identification d’interventions durables à financer par le projet. Sur la base de l’EE,
il sera possible d’éviter des interventions à hauts risques environnementaux et/ou sociaux,
de minimaliser les besoins en études d’impact pendant la durée du projet et de simplifier
les procédures environnementales des micro-projets spécifiques en phase d’extension.
L’EE a été réalisée conformément à la législation en vigueur en Haïti en termes
d’études d’impacts et en conformité avec les standards et exigences des Politiques de
sauvegarde de la Banque mondiale.
L’EE inclut un Plan Cadre de Gestion
Environnemental et Social (PCGES) du PTDT. Ce Plan porte sur les questions de mise
en œuvre associées aux composantes concernées et propose un cadre pour le suivi et la
mitigation des impacts potentiels avec un processus pour déclencher des évaluations
environnementales ou sociales, en cas besoin.
Les interventions du PTDT peuvent nécessiter le déplacement, la réinstallation
et/ou la compensation de certaines personnes. Pour répondre aux exigences de la
politique de sauvegarde, un cadre d’expropriation (CE) a été élaboré et adopté par le
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MTPTC. Ce document fait partie de l’Evaluation Environnementale, mais constitue un
document séparé.
II. DESCRIPTION DU PROJET PTDT
2.1 Objectifs du PTDT
Les objectifs du projet proposés sont :
a) Lever les contraintes liées aux transports pour l’acheminement des produits
locaux aux marchés et des intrants vers les petits producteurs ;
b) Réduire les coûts de commercialisation, en diminuant les pertes dues au
transit ;
c) Assurer la durabilité des investissements.
2.2 Composantes du Projet
Le projet comprend trois (3) composantes :
2.2.1 Réhabilitation et Entretien des Routes (US 11,25 millions)
Cette composante a pour objectif d’améliorer les conditions de transport d’une
manière durable dans les deux (2) micro-régions, à travers des interventions sélectionnées
sur les routes et les points critiques qui sont essentielles pour l’économie rurale. Le
projet financera le coût des travaux, mais aussi les études techniques et économiques y
relatives, ainsi que la supervision. Cette composante se divise en deux (2) souscomposantes :
a) Réhabilitation routière (US$ 10.75 millions)
Le projet financerait la réhabilitation des axes routiers structurants reliant le
réseau routier national aux marchés régionaux dans les deux (2) micro-régions
concernées. Deux tronçons de routes, totalisant environ 100km (environ 50 km par
micro-région) ont été identifiés à partir de consultation avec les fermiers locaux durant la
préparation du projet. Ces tronçons de routes constituent l’épine dorsale du système de
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transport dans chacune de ces deux (2) micro-régions et sont donc essentiels pour le
fonctionnement de l’économie rurale.
Le projet réalisera des interventions ponctuelles visant à restaurer ou préserver le
passage sur des ponts de connection des routes (par exemple points, radiés, passages sur
buses, consolidation de pentes, etc..) ces interventions permettront l’accès en tout temps à
ces infrastructures clé. La technologie utilisée pour ces interventions ponctuelles fera les
mêmes considérations que pour la réhabilitation des routes
b) Entretien des routes réhabilitées (US $ 0.5 million)
Afin d’assurer la durabilité des investissements proposés, le projet financera aussi
les coûts d’entretien des routes réhabilitées et encouragera les autorités haïtiennes à
augmenter le fonds alloué à l’entretien des routes. Le fonds pour l’entretien routier sera
canalisé à travers le Fonds d’Entretien Routier (FER). L’entretien des routes serait
effectué sur la base de techniques de travail à la haute intensité de main-d’œuvre (Haute
Intensité de Main d’œuvre –HIMO) par les communautés locales (Organisations
Communautaire de Base)
2.2.2 Investissements Complémentaires Identifiés à travers un processus consultatif
(US $ 3 millions)
a. Processus de planification participative (US $500,000)
Un processus de planification participative avec les parties prenantes au niveau microrégional sera utilisé pour identifier les priorités basées sur une stratégie de développement
territorial multisectoriel pour les micro-régions concernées. Le processus consultatif
servirait aussi à identifier les investissements à être financés soit par le projet proposé ou
soit par le budget national, ou par d’autres fonds externes. D’autres donateurs seront
associés à ce processus.
b. Investissements complémentaires basés sur le processus consultatif (US 2,5
millions)
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Les investissements prioritaires identifiés dans la composante précédente seront
sélectionnés à partir d’un menu d’investissements éligibles qui sont complémentaires aux
projets routiers financés dans la composante 1. Ces investissements seraient d’intérêt
micro-régional (répondre à des besoins communautaires multiples) et supporteront la
croissance économique. Les investissements éligibles seraient typiquement de l’ordre de
($20,000-$100,000 ) et incluront :
(1) les routes alimentant le réseau principal des routes réhabilitées ;
(2) des interventions ponctuelles additionnelles ;
(3) des infrastructures de marchés (comme par exemple aires couvertes, aires de
stockage, glacis, drainage amélioré, etc… ;
(4) des routes urbaines conduisant les sites de marché au réseau routier national ;
(5) des dispositifs d’assemblage et de transformation de la production locale.
2.2.3 Administration et suivi-évaluation du projet (US $1,75 millions)
Cette composante financera les dépenses pour l’administration du projet, incluant
la gestion environnementale. Les dépenses éligibles incluraient :
1. Les coûts du personnel
2. Les études et consultations
3. Les activités de renforcement de capacités et
4. acquisition de matériels et équipements nécessaires pour la mise en
œuvre du projet (par exemple ordinateurs, véhicules, etc.).
Le projet appuierait aussi quelques activités financées par la BID en vue de
renforcer la capacité des bureaux régionaux du MTPTC dans les deux (2) micro-régions
considérées.
Cette composante financera aussi les activités de suivi-évaluation et
l’évaluation d’impact du projet.
Administration du Projet : La gestion du projet sera assurée par l’Unité de
Coordination du Projet (UCP).
L’UCP sera logée à l’UCE du MTPTC.
L’UCP
assurera la gestion administrative et financière pour l’ensemble du projet ainsi que la
conduite des activités de Suivi & Evaluation, l’activité d’évaluation étant sous-traitée a
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une tierce partie pour en assurer l’impartialité. Aux fins de gestion administrative et
financière, l’UCP se dotera d’un Système de Gestion Globale de l’Information du
Projet (Management Information System- MIS).
L’UCP sera dotée d’un
Coordonnateur, et du personnel technique, administratif et financier requis. Le coût de
la mise en oeuvre de cette composante est estimé à environ 1, 520,000 dollars.
Suivi Evaluation : L’approche multisectorielle et sous-régionale du développement
rural adoptée dans le cadre du projet est relativement nouvelle dans le contexte haïtien
actuel, et elle est pressentie comme ayant un potentiel important de réplicabilité. Des
analyses pertinentes sur la mise en œuvre du projet et son impact permettront d’affiner
le modèle et de mettre en évidence les outils les plus efficaces que le projet aura à
offrir. D’où l’importance du suivi-évaluation dont le coût est estimé à environ 230.000
dollars.
La responsabilité du suivi (technique, administratif et financier) reviendra à l’UCP. Les
actions de suivi s’inscriront dans le cadre de la mise en œuvre du Système Global de
Gestion de l’Information (MIS). Les activités d’évaluation du projet seront établies sur
les résultats d’une enquête de base initiale comportant les différents volets requis pour
mesurer l’impact du projet pour ce qui est notamment du transport (diminution des
coûts de transport, des temps de voyage) et toute autre variable ayant un impact positif
sur les revenus des producteurs et autres agents économiques concernés (diminution des
coûts de transaction et des pertes), et. Suite à cette première enquête de base, des
enquêtes ciblées seront conduites à des périodicités différentes pour évaluer certains
aspects particuliers liés à l’avancement du projet. L’enquête de base sera répétée
partiellement à mi chemin de la réalisation du projet pour procéder à son évaluation à
mi-parcours, et elle sera répétée à la fin du projet pour procéder à son évaluation
rétrospective.
2.3 Zones d’intervention
Le projet sera mis sen œuvre dans les deux micro-régions suivantes :
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I. La micro-région de Dondon/Saint-Raphaël qui couvre cinq communes dans le
département du Nord, laquelle est connectée au Cap-Haïtien, la seconde plus
grande ville du pays, et
II. La micro-région de Thiotte/Anse-à-Pitres qui couvre quatre communes dans le
département du Sud-Est, et localisée le long de la frontière avec la République
Dominicaine
III-OBJECTIFS DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’évaluation environnementale, dans le cadre de ce projet, s’est
concentrée autour des activités susceptibles de créer des impacts environnementaux
potentiels. Ce sont : les activités de la Composante 1 (réhabilitation routière et entretien
de routine) et la seconde sous composante de la composante 2 (investissements
complémentaires).
La présente EE a pour objectifs principaux ;
a. Améliorer le processus de décision et de faire en sorte que les options du
PTDT soient écologiquement saines et durables ;
b. Définir les moyens d’améliorer l’impact du projet sur l’environnement et de
limiter, atténuer ou compenser les effets nuisibles.
Spécifiquement, l’EE vise à :
-
Identifier et analyser les impacts potentiels du projet et recommander des mesures
de mitigation y relatives ;
-
Concevoir et mettre en place un plan cadre de gestion environnementale
permettant de planifier les mesures spécifiques qui seront incorporées dans la
mise en œuvre du projet pour éviter, minimiser ou atténuer les impacts négatifs
potentiels ;
-
Proposer des actions simples et efficaces économiquement permettant d’éviter
les impacts environnementaux négatifs.
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IV. METHODOLOGIE
La méthodologie de l’Evaluation Environnementale utilisée a suivi une approche
systématique d’évaluation pour les projets de catégorie B. En accord avec OP4.01,
réclamant une analyse environnementale, l’étude s’est déroulée suivant les phases
suivantes :

La première phase consiste en une analyse documentaire du projet et des
rencontres avec des groupes d’intérêts au niveau de la Banque Mondiale et des
entités gouvernementales concernées. Au cours de cette phase on a procédé à
l’analyse du cadre institutionnel environnemental existant pour les routes. On a
aussi passé en revue les investissements en cours ou en préparation dans les routes
qui ont un rapport avec les populations avoisinantes et qui nécessitent des mesures
d’adéquation avec la protection environnementale et le milieu humain ;

La deuxième phase consiste en l’évaluation de la situation de départ. Pour son
accomplissement, on s’est basé sur une compilation des données existantes dans
les administrations haïtiennes compétentes. En outre, on a dû réaliser des visites
de terrain qui ont permis de prendre observation des réalités prévalant dans les
micro-régions concernées renforçant ainsi l’établissement des états des lieux ;

La troisième phase consiste en l’analyse du PTDT en identifiant les impacts
potentiels, les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale pouvant être
appliquées et le cadre légal haïtien approprié ;

La quatrième phase consiste en l’élaboration du Plan Cadre de Gestion
Environnementale (PCGE) pour le PTDT, incluant les activités nécessaires
permettant de mitiger les impacts potentiels et la formation des responsabilités
devant assurer l’accomplissement de ces activités ;

La cinquième phase consiste en une consultation publique. L’ébauche de l’EE,
qui sera disponible au public dans le pays et à l’Info-Shop de la Banque avant
l’évaluation, sera discutée à Port-au-Prince. Il est prévu que l’évènement qui sera
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organisé par le PL-480, rassemble divers professionnels de l’environnement
représentant le monde universitaire, des organismes du secteur privé (dont les
ONG), des bailleurs de fonds et le gouvernement. Les attentes et conclusions de
la consultation seront résumées dans l’EE définitive, qui sera rendue publique sur
le site des différents organismes concernés et à l’Info-Shop de la Banque
Mondiale à Washington.
V. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ET CADRE LEGAL HAITIEN
APPROPRIES
5.1
Exigences de Sauvegarde de la Banque Mondiale pour le PTDT
Comme décrit dans le chapitre précédant, l’objectif du PTDT est d’améliorer les
infrastructures de transport en Haïti ainsi que le développement territorial.
Ce qui
comporte en général beaucoup de bénéfices environnementaux et sociaux aux niveaux
local et régional. Dans le cadre de cette Evaluation Environnementale, les sous- projets
proposés du PIRDT seront évalués au niveau local pour s’assurer qu’ils ont été examinés
pour l’identification d’impacts potentiels et qu’ils respectent les obligations des
Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale, ainsi que les règlements en vigueur du
cadre légal haïtien y relatif.
5.1.1 Catégorisation selon l’environnement
De par sa nature, le PTDT aura principalement des impacts bénéfiques sur les microrégions concernées, en réhabilitant les infrastructures routières qui sont si nécessaires
pour le développement
socio-économique des communautés. Les risques de
déclenchement d’impacts environnementaux et sociaux négatifs localement sont
minimes. Toutefois, dans le cadre de la composante 1 et de la sous-composante relative
aux investissements complémentaires le projet financera le développement de certains
types d’investissements comme les pistes rurales, l’approvisionnement en eau potable, la
gestion des ressources naturelles, les travaux d’assainissement, etc., il est possible que
certaines des activités proposées dans le cadre du Projet engendrent des impacts négatifs.
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Conformément à la catégorisation environnementale de la Banque Mondiale, ce
projet a été classé en catégorie environnementale B dans laquelle une étude
environnementale complète n’est pas nécessaire.
En raison du manque de précision et d’informations exactes sur la localisation, la
magnitude et la nature des futurs travaux, les procédures de sauvegarde préconiseraient
l’élaboration d’un Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social qui décrit les
mécanismes à mettre en place pour la gestion environnementale et la gestion de la
réinstallation
5.1.2 Application des politiques de sauvegarde
Certains des éléments de politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, parmi
les dix éléments existants, ont été déclenchés, indiquant ainsi que certaines mesures
soient prises pour se conformer à ces politiques. Ces sont :
-
OP/BP 4.01 sur l’Evaluation Environnementale
-
OP/BP 4.36 sur la Forêt
-
OPN 11.03 sur les Propriétés Culturelles
-
OP/BP 4.12 sur la Réinstallation Involontaire
Les trois (3) premières politiques se sont dirigées vers la préparation et l’application d’un
Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social et la quatrième et dernière vers la
préparation et l’adoption d’un Cadre de Gestion de Réinstallation Involontaire.
Tableau 1.
Eléments des politiques de sauvegarde qui s’appliquent au projet
Concerné
Politique
Oui
Evaluation environnementale (OP/BP
4.01)
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Si concerné, pourquoi?
Le projet vise à soutenir la reconstruction et la remise en
état de routes dans le cadre de la composante 1, de la
composante 2 des travaux de drainage, et autres petites
infrastructures. Ces types d’infrastructures peuvent aboutir
à certains impacts environnementaux qui exigent que des
mesures appropriées d’atténuation soient prises pour les
combattre. Pour certaines de ces activités pour lesquelles
on prévoit des impacts significatifs sur l’environnement,
une évaluation d’impact environnementale pourrait être
exigée. Le Plan de Gestion recommandera les mesures
d’atténuation et de suivi nécessaires pour résoudre ces
questions..
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Concerné
Politique
OUI
Forêt (OP/BP 4.36)
OUI
Déplacement / Involontaire (OP/BP
4.12)
OUI
Propriété culturelle (OPN 11.03)
5.2.
Si concerné, pourquoi?
La réhabilitation de routes pourrait provoquer la
disparition d’arbres individuels ou de peuplements
forestiers linéaires, il en est de même pour certaines autres
petites infrastructures. Le PTDT prévoit de soutenir la
réhabilitation de parcelles forestières à travers plusieurs
micro-projets de reboisement et de restauration des sols. Il
est peu probable que l’exploitation des routes réhabilitées
n’affecte pas de façon négative l’utilisation durable des
zones forestières dans les microrégions concernées, du à
l’augmentation de la pression sur les ressources ligneuses
pour multiples usages. De plus, la formation s’oriente vers
une sensibilisation sur la protection et la réhabilitation
forestière
Le projet financera des investissements dans les routes et
d’autres types variés d’infrastructures qui risquent de
nécessiter des terrains pour leur réalisation. Dans ce cas
bien précis, le Gouvernement haïtien a élaboré et adopté
un « Cadre d’Expropriation » (CE), lequel indique que ce
projet est conforme à la politique de la Banque Mondiale
sur la réinstallation volontaire (OP/BP 4.12)
La réhabilitation de routes pourrait aboutir à des
découvertes par hasard et exiger de ce fait une supervision
et un suivi appropriés pour veiller à ce que les objets d’art
et culturels soient correctement identifiés et que des
mesures adéquates soient mises en place. La politique
s’applique. Afin de renforcer les conditions de
préservation et de protection du patrimoine culturel,en
concertation avec l’administration et les collectivités
locales,un recensements sites culturels localisés dans les
zones d’action du PTDT, sera effectué. Il permettra que
soient prises les dispositions nécessaires que les travaux
n’aient pas d’impacts négatifs sur le patrimoine et de
pouvoir mettre en place les mesures de protection
éventuellement nécessaires.
Structure Règlementaire et Cadre Institutionnel Environnemental
En Haïti, la détérioration du patrimoine naturel hypothèque les chances de son
développement en fragilisant les bases de sa production agricole et en contribuant à
mettre en péril ses ressources hydriques. L’érosion des sols s’accentue, la pression
démographique pose des problèmes énormes de dégradation environnementale.
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Face à cette situation, les autorités haïtiennes ont très tôt considéré la gestion des
ressources naturelles et de l’espace comme étant la stratégie à adopter pour la gestion de
l’environnement.
5.2.1 Evaluation Environnementale
La réalisation de cette étude, notamment la préparation de ce PCGES a également
pris en compte les obligations en terme d’évaluation environnementale de la législation
haïtienne, décret sur la Gestion de l’Environnement du 12 Octobre 2005, Art 28- Art 26.
Le décret
requiert que tous les projets qui pourraient avoir un impact négatif sur
l’environnement fassent l’objet d’une évaluation d’impact environnemental.
Une
ébauche de Guide d’Evaluation d’Impact Environnemental a été préparée en ce sens. Le
MDE a également élaboré, en août 2000, une directive pour les projets de construction,
de réhabilitation ou d’élargissement d’une route ou d’autres infrastructures routières
publiques assujetties a la procédure d’Evaluation d’Impacts sur l’Environnement. Cette
directive pose les principes d’une démarche explicite et uniforme devant fournir les
informations nécessaires à l’évaluation environnementale du projet proposé et à la prise
de décision par le Gouvernement quant à son autorisation.
Ces documents sont
disponibles aux services spécialisés du MDE.
En outre, les problèmes environnementaux généraux liés aux activités de construction
demeurent les préoccupations pour le MTPTC.
Ce ministère, à travers son Unité
Technique Environnementale Sectorielle (UTES) a élaboré des clauses Relatives à
l’Environnement à inclure dans les contrats pour la conception, la construction et
l’entretien des projets. Ces clauses sont conçues en vue d’assurer que les travaux de
réhabilitation entrepris soient compatibles avec l’environnement.
Comme pour la procédure haïtienne, les évaluations de la Banque Mondiale considèrent
les aspects relevant de l’impact sur l’environnement et les aspects sociaux sont intégrés
dans la même démarche d’évaluation.
5.2.2 Cadre de la gestion des Ressources Naturelles
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Outre ses textes législatifs et règlementaires, sur le plan international, Haïti a par
ailleurs signé et ratifié des Conventions et Accords internationaux qui l’engagent
à une bonne gestion de ses ressources naturelles. Les conventions internationales
sur l’environnement signés et ratifiés par Haïti tournent autour d’une
cinquantaine. Les plus importantes parmi les actuelles sont les suivantes :
-
Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer ;
-
Convention sur la diversité biologique en 1992 ;
-
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques en
1994 ;
-
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification en
1995.
VI. CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE DEPART
6.1 Au niveau du premier axe routier à réhabiliter : Dondon/Saint-Raphaël
6.1.1. Présentation globale de l’axe
Cet axe couvre une bonne partie de la route nationale #3 reliant le Département du
Nord au Plateau Central.
Cet axe actuellement aménagé selon des caractéristiques sommaires de route en
terre, doit devenir à la fois l’axe principal de désenclavement du Plateau-Central et une
alternative de la route Nationale #1 pour les échanges entre Port-au-Prince et CapHaïtien.
Le projet consiste en la réhabilitation d’environ 40 km de route entre Carrefour
Lamort et Saint-Raphaël.
L’axe est divisé en plusieurs tronçons presqu’homogènes, il s’agit de :
Grande Rivière du Nord - Carrefour Ménard (3km)
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Carrefour Ménard-Dondon (12km)
Dondon / Saint-Raphaël (16,2 km)
Arrivée à Carrefour Ménard, le tronçon amorce la montée vers Dondon. La
montée s’effectue à flanc de montagne. Les caractéristiques de ce tronçon sont celles
d’une route de montagne : nombreuses courbes de faible rayon, des pentes longitudinales
comprises entre 8 et 10% et un profil de la plate forme en déblai dans des terrains à fortes
pentes transversales. En maintes occasions, on a du effectuer des travaux d’élargissement
de la plate-forme de la chaussée.
Avant d’atteindre Saint-Raphaël la route traverse la rivière Vaseuse, puis une
première fois la rivière Bouyaha. Le tracé longe, à flanc morne, la rivière Bouyaha dont
les méandres viennent à certains endroits éroder le pied de la plate-forme. Tout au fong
de ce tronçon, les caractéristiques géométriques se révèlent satisfaisantes, le tracé est
composé de longs alignements droits et de larges courbes. Le profil en long colle au
terrain naturel. Après avoir laissé Saint-Raphaël, il faut traverser la rivière Bouyaha qui
est un point difficile de la route car le montée des eaux dans cette rivière interrompt le
trafic et, à certains moments, pour plusieurs jours.
La date de la dernière réhabilitation n’a pu être confirmée.
Cependant, en
fonction de l’état actuel du tronçon, il est peu probable que la route a fait l’objet de
travaux récents de réhabilitation. Il n’est accessible, à partir de Carrefour Ménard,
qu’aux véhicules tout-terrain. Dans l’ensemble la route à réhabiliter suivra le tracé de la
route existante sans aucune variation. Les ouvrages d’art seront maintenus, réhabilités ou
rénovés le cas échéant.
6.1.2 Caractéristiques écologiques
a) Climat
Le climat de la zone à l’étude est caractéristique des régions tropicales. Les
températures moyennes annuelles sont d’environ 30º C, avec une humidité relative de
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l’ordre de 70%. En montagne, comme au niveau de Dondon, les températures sont plus
fraîches : on considère qu’environ 0,75ºC est perdu par 100m d’altitude.
Comme partout dans le pays, il y a deux (2) saisons de pluie : la première s’étend
d’avril jusqu’au début de juin et la deuxième est comprise entre septembre et décembre.
b) Relief
L’altitude de l’axe routier prévue varie d’un minimum de 55m à 450 m à Dondon
avec une diminution vers Saint-Raphaël.
De Grande-Rivière à Carrefour Ménard, la route présente un relief assez plat,
inondable par endroit ; de Carrefour-Ménard à Dondon, les caractéristiques de ce tronçon
sont celles d’une route à flanc de montagne avec des rampes assez fortes (supérieures à
10% par endroits), et de nombreux virages ; après Dondon , on amorce la descente vers
Saint-Raphaël en traversant une zone plate, partiellement inondable avec un réseau
hydrographique relativement dense, Saint-Raphaël à Pignon, le relief est plat pour la
dernière partie du tronçon.
c) Sols
Le tracé traverse successivement plusieurs formations géologiques de base :
Les formations volcaniques du Nord ;
A… domine une formation géologique reflétant la présence de roche-mère de type
basaltique ;
L’Eocène moyen et supérieur qui sont des faciès essentiellement carboratés, les
calcaires sont le plus souvent en bancs épais de roches dures épais de roches dures
à mi-dures ; on les rencontre au Nord de Saint-Raphaël
d) Hydrographie
La zone d’étude est traversée par de nombreuses rivières et ravines longeant ou
traversant la route en divers endroits. Dans la plupart des cas, les ouvrages de
traversées sont inexistants. Les principales rivières rencontrées sont : la rivière
Vasseuse qui longe la route après Dondon, la Rivière Bayaha qui traverse le tronçon
en deux (2) endroits.
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e) Paysage
Les paysages traversés par la route sont très variés et magnifiques. On y retrouve
beaucoup d’arbres, de végétation et de cultures et on traverse plusieurs petites
localités.
A partir de Carrefour Ménard, la route passe à flanc de montagne et le paysage
des typique de ce type de route : montagnes à perte de vue, falaises et talus abruptes
et beaucoup d’arbres. L’intervention dans le temps du CNE dans cette zone a modifié
considérablement le paysage.
Les talus, en certains endroits, ont été coupés
sauvagement, ce qui leur enlève tout aspect naturel. Des arbres et la végétation ont
été arrachés et certaines habitations se retrouvent très près des talus à très fortes
pentes.
f) Couverture boisée et agricole
Tout le long du tronçon, la végétation riveraine est assez variée. On y retrouve
beaucoup d’arbres et de cultures.
L’agriculture est importante avec une
prédominance de céréales, de tubercules et de la culture du riz (notamment à SaintRaphaël). Les jardins de case (près de maisons) sont très remarquables avec leurs
bananeraies très prédominantes. La plupart des terrains sont cultivés jusqu’au bord
de la route. La culture du café sous ombrage prédomine à Dondon avise que la
présence d’arbres fruitiers (notamment les chadéquiers)
g) Faune
Aucune faune sauvage n’a été observée sur le tronçon retenu. Les têtes de bétail sont
peu nombreuses. Tous les types ont été remarqués, d’une façon éparse : bovins,
équins, coprins, porcins et avins.
h) Etat du Tronçon Existant
Le tronçon existant est en très mauvais état. Etat donné l’absence de revêtement
et de réseau de drainage adéquat, les routes sont très affectées lors des saisons de
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pluie. Lors de ces périodes, les sols en place perdent complètement leur portance au
contact de l’eau et les routes deviennent impraticables (même en quatre routes
motrices), souvent pendant plusieurs jours.
Lorsque les pluies cessent, les sols
sèchent en conservant les ornières creusées par le passage des véhicules et le passage
à certains endroits est compliqué même en saison sèche.
En certains endroits la route est sujette à des problèmes d’érosion importants liés
à plusieurs facteurs combinés. Au niveau de Dondon, ou le déboisement s’accentue
progressivement, des risques potentiels d’éboulement ont été identifiés et seront
accentués par l’élargissement éventuel de la route.
6.1.3. Caractéristiques Socio-Economiques
a) Population
Les populations des principales communes des services directement ou indirectement
par la route sont estimées respectivement à :
Grande Rivière du Nord (48,607), Saint-Raphaël (50,832), Dondon (46,827) Pignon
(25,446)
Les déplacements de la population sont effectués à travers ce tronçon en grande
partie en : véhicules de transport en commun, en véhicules de transport individuel, à
motocyclettes, à bicyclettes et à pied. Des ans et des chevaux ou mules sont utilisés
pour le transport des denrées alimentaires vers des points d’écoulement non trop
éloignés le long du tronçon et particulièrement les jours de « Marché ».
b) Infrastructures existantes
Dans les différentes communes concernées les infrastructures posent de graves
problèmes. Il existe des écarts considérables entre équipements et services
disponibles et besoins de ces communes et localités. L’état des infrastructures de
santé, d’éducation, d’eau potable et de communication dénote de graves insuffisances
dont souffre la micro-région considérée.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
18
Il parait évident que des établissements de santé existent en quantités infirmes
dans certaines communes et négligeables dans d’autres. Dans la micro-région seule
la commune de Pignon est dotée d’un hôpital complètement équipé, suit après
Grande- Rivière du Nord munie d’un centre hospitalier, tous deux (2) soutenus par
des organisations philanthropiques.
Bien que le nombre d’établissement scolaire ait considérablement augmenté, le
secteur éducation présente des carences énormes.
Pour ce qui a trait a l’Eau Potable, l’une façon générale les réseaux sont
insuffisants ou inadéquats. Dans les différentes communes l’alimentation en eau
potable est assurée soit par le SNEP, soit par un comité local. Pour certaines localités
la population utilise l’eau des puits, des sources et des rivières qui est le plus souvent
douteuse.
Dans le domaine de l’assainissement, le problème est très sérieux et même vital
vu le manque d’équipement adéquat et le personnel de services au niveau des
différentes communes concernées. En ce qui concerne voirie, dans les différentes
communes les trottoirs sont presque inexistants. Les places publiques sont présentes,
mais le plus souvent transformées en marchés publics. Ces communes disposent
aussi d’abattoirs qui sont le plus souvent dans un état critique, à l’exception de SaintRaphaël, qui dispose d’un abattoir convenable conçu par le MARNDR. Il faut
remarquer également l’absence d’équipement adéquat et de personnel pour le
ramassage des ordures.
Dans les différentes communes, les rues sont en terre battue et boueuse en temps
de pluies. Il n’existe pas de système de drainage, le drainage est assure par les rues
elles-mêmes qui se transforment parfois en mares pendant les saisons pluvieuses.
Plusieurs rivières méritent d’être indiquées afin de protéger certaines zones contre les
inondations périodiques.
Préparé par Carmel André BELIARD
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19
Faute d’équipement, l’évacuation des ordures est assurée le plus souvent par la
population qui les brûle ou les jette dans les ravins. Quant à l’évacuation des déchets
fécaux le problème est crucial. La majeure partie de la population ne dispose pas de
latrines.
c) Activités Economiques
Dans les différentes communes considérées, les activités économiques sont par
ordre d’importance : l’agriculture, le commerce, l’élevage et le transport.
L’exploitation forestière gagne aussi de l’importance des 15 dernières années,
affectant même les écosystèmes de montagnes demi-humides à Dondon.
Tout le long du tronçon différentes activités commerciales ont été remarquées. On
en retrouve dans chaque agglomération principale et ils sont situés sur le bord de la
route. Toutefois, on n’a pas identifié la présence de marché important le long du
tronçon.
6.2 Au niveau du second axe routier à réhabiliter : Thiotte/Anse-à-Pitres
6.2.1 Présentation Globale de l’axe
Ce tronçon couvre les localités de Thiotte, Nan Banan’n et Anse-à-Pitres.
L’objectif du projet est d’effectuer des travaux de réhabilitation de ce tronçon en vue de
le rendre praticable en tout temps, de faciliter les liaisons entre les localités touchées dans
la perspective d’un meilleur accès des populations aux services sociaux de base ainsi
qu’aux marchés domestiques et de promouvoir le développement économique de la
région.
Préparé par Carmel André BELIARD
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20
Cet axe mesure approximativement 52 km. Son origine est située à proximité du
Centre Administratif de Thiotte pour se terminer au bord de mer de la ville d’Anse-àPitres.
Cet axe peut être divisé en deux (2) sections bien distinctes : un premier tronçon
reliant Thiotte-Nan Bannan’n et un deuxième tronçon Nan Bannann’n-Anse-à-Pitres.
Au niveau du premier tronçon la largeur moyenne de la chassée est de 400m. Le
tracé sur les neuf (9) premiers km est bien défini. Les affleurements rocheux, visibles sur
près de 80% la route, rendent difficiles le déplacement des véhicules. Les ….. sont
fortes. Ce qui a occasionne la construction des murs secs afin d’élargir la route et de
protéger les talus. Le drainage, constitue de quelques passages à gré et de fossés latéraux
ne remplit pas convenablement sa fonction.
Ce tronçon traverse la section la plus
prospère de la commune de Thiotte. Outre les grandes catégories de Mare Mirande et de
Bois d’Orme, il décongestionne aussi les installations agricoles déverses qui y accèdent
par différents tronçons de pénétration intérieure. Après la localité de Bois d’Orme, la
route devient difficilement praticable.
Il s’agit de coupures à flancs de montagnes
opérées à l’intérieur même du massif calcaire. Par endroits, on remarque une certaine
stratification des couches. Ces sols, très minces, ne sont pratiquement bons que pour
l’arboriculture fruitière ou la foresterie.
Au niveau du tronçon reliant Nan Bannan’n à Anse-à-Pitres, la largeur moyenne
de la chaussée est de 4,20m. La géométrie de la route est très mal définie. Les déclivités
sont très fortes. Elles dépassent parfois les 15% de pente. A cause du manque d’entretien
la végétation a envahi l’emprise de la route. La couche de roulement a complètement
disparu et la roche affleure. A l’entrée d’Anse-à-Pitres, la chaussée est en très mauvais
état. Le drainage est inexistant. Les seuls ouvrages de traversée sont ceux du système
d’irrigation de la ville. A ce niveau, la route suit pratiquement les lignes de crête. La
végétation est sèche et le plus souvent réduite à quelques vestiges de Bayahonde. On ne
trouve pratiquement pas de cultures sarclées dans cet espace.
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21
6.2.2 Caractéristiques Ecologiques
a) Climat
Alors que la température moyenne annuelle de Thiotte se situe autour de 22ºC en
raison de sa proximité de la foret des pins, celle d’Anse-à-Pitre tourne autour de 28ºC.
L’axe du tronçon entre Nan Bannan’n et Anse-à-Pitres accuse en climat assez rude.
On distingue deux (2) régions pluviométriques distinctes, définissant ainsi deux
(2) zones écologiques différentes : le tronçon incluant Thiotte accuse une pluviométrie
excédant souvent 1,250 mm et la zone basse s’étendant du Sud de Nan Bannan’n jusqu’à
Anse-à-Pitre reçoit en moyenne 570 mm de pluie par an.
b) Relief et topographie
Le tracé suivi par l’axe est relativement sinueux. Par ailleurs, l’inexistence d’un
système de drainage adéquat a entraîné la détérioration de la chaussée qui peut être
également attribuée en certaines sections aux fortes déclivités rencontrées.
c) Géologie et Sols
Au sortir de Thiotte, la route passe sur un sol latéritique reposant sur un calcaire
fracturé. La route traverse une zone d’affleurements rocheux sur plus de 60% de son
parcours. Ces roches sont des calcaires dont beaucoup sont peu fracturés et difficiles à
excaver.
Dans les collines situées au nord de la ville d’Anse-a-Pitre, sur le tronçon allant
de 5km à 20 km de la ville, on rencontre des calcaires crayeux, finement stratifiés et
fractures alternant avec des brèches très dures, d’aspect massif.
Dans la partie basse du massif montagneux, les sols rencontrés sur le parcours du
tracé proposé sont presqu’exclusivement de nature calcaire en surface. A Thiotte, au
niveau et plaines, on constate la dominance de sols rouges, alluvionnaires, assez riches en
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22
silicium, provenant des sols forestiers. Ces sols ont parfois des structures schisteuses sur
le tronçon menant à Anse-à-Pitres. Parfois on rencontre des formations de calcaire
crayeux ou des formations marneuses.
d) Couverture Forestière
La région de Thiotte représente une zone de transition définie selon la méthode de
Holdridge.
On y rencontre des citrus et certains autres arbres fruitiers.
Un grand
pourcentage de terrains rencontrés sur les plateaux et vallons est recouvert de caféiers.
Comme arbres de couverture, on y retrouve le sucrin, le saman, les bananiers, les citrus et
divers autres grands arbres forestiers. En aval, à mesure qu’on s’avance vers Anse-àPitre, la végétation s’appauvrit d’autant plus que la pluviométrie détroit drastiquement.
A cause des problèmes économiques de toutes sortes que confrontent les familles
de la région, on constate une exploitation abusive du bois au niveau de tous les bassins et
sous-bassins versants.
d) Hydrographie
Beaucoup de bassins versants drainent les eaux de pluie vers ce tronçon, la
superficie exacte n’a pas été déterminée. Les pluies enregistrées dans cette région étant
généralement de courte durée, les temps de concentration de ces bassins dépassent
généralement les temps des averses.
Ce tronçon est traversé par diverses ravines et finalement par le système
d’irrigation d’Anse-à-Pitres.
Le drainage, sur la plus grande partie du tronçon est inexistant et inefficace.
Lorsque les fossés de drainage existent, ils sont complètement obstrués. En saison
pluvieuse, il est pratiquement impossible de franchir certaines sections à cause de
l’inexistance du drainage.
Le nombre de transporteurs terrestres utilisés dans l zone est assez limité.
Des travaux d’amélioration ont été effectués suite à des initiatives
communautaires avec l’appui d’institutions internationales.
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23
Le transport des marchandises et des passagers est assuré par des camions qui
effectuent lueur voyage trois (3) fois par semaine.
6.2.3 Caractéristiques socio-économiques
a) Population
Les populations des communes desservies par l’axe étudié sont ainsi réparties pour
l’année 2004
THIOTTE
ANSE-A-PITRE
Population Urbaine
6,070 habitants
5,467 habitants
Population Rurale
19,068 …
8,746 …
Population Totale
25,138 habitants
14,213 habitants
Densité
193.7 habitants/km²
75,99 habitants/km²
Les mouvements de population ont lieu suivant ces directions principales :
o De Anse-à-Pitre vers Thiotte et vice versa
o De Anse-à-Pitres et Thiotte vers Port-au-Prince via Fond-Verettes
o De Thiotte, Anse-à-Pitre vers Pedernales (République Dominicaine)
o De Anse-à-Pitre vers Jacmel via Grand Gosier, Belle-Anse, Marigot et Cayes
Jacmel par voie maritime
Cette aire très enclavée et entretient davantage de transactions économiques avec la
République Dominicaine.
b) Infrastructures existantes
La commune de Thiotte n’est pas si défavorisée en infrastructures dans le
département du Sud-Est
Dans le domaine de l’éducation, le MENJS y est représenté par un bureau
d’inspection scolaire. Cette commune compte environ 4 écoles kindergarten, 45
écoles primaires, 5 écoles secondaires et plusieurs centres d’alphabétisation.
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24
En ce qui a trait à la santé, le MSPP est représenté par un bureau régional. On y
compte un seul centre de santé avec lit de type privé et 3 centres de santé sans lit (2
prives et 1 public).
La commune de Thiotte n’est pas bien pourvue en eau. Une seule source y est
dénombrée. Cette source est captée et distribuée au niveau de la ville et des sections
communales. 5 puits et 11 fontaines publiques y sont recensés.
Dans le domaine de la communication, la commune de Thiotte est dépourvue de
service téléphonique et de service postal formel. Les routes qui conduisent de la ville
vers les sections communales dont en terre battue. La commune n’est pas drainée.
Toutes les infrastructures administratives et judiciaires y sont présentes (PNH,
Justice de Paix, Etat Civil, DGI etc…)
Quant à la commune d’Anse-à-Pitre, elle est l’une des communes les plus dépourvues
en infrastructures dans le département du Sud-Est.
Dans le domaine de l’éducation, le MENJS n’es pas représenté dans la commune. 21
écoles dont 5 publiques et 16 privés ont été inventoriées dans la commune. Au
niveau secondaire il n’existe qu’une école.
Le MSPP n’y est pas représenté, par contre on a inventorié un centre de santé sans
lit et un dispensaire situé dans le quartier de Nan Bannan’n.
Anse-à-Pitre n’est pas bien pourvu en eau potable et n’est pas électrifiée.
Toutefois un réseau de canaux primaires et secondaires destinés à l’irrigation (rivière
de pédernales) pour les besoins domestiques.
c) Activités Economiques
Sur le plan économique et financier, la situation d’insuffisance d’infrastructures
qui caractérise presque tout le département n’est pas différente pour les deux
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25
communes concernées. Par contre la situation a un peu évolué à Thiotte où il existe
un centre d’hébergement acceptable pour les visiteurs et certains petits restaurants
informels. On y compte une caisse populaire et plusieurs coopératives.
L’agriculture constitue l’activité économique prépondérante au niveau de la
commune de Thiotte. Les échanges commerciaux se font avec les communes telles
que : Port-au-Prince, Grand Gosier, Jacmel et avec la République Dominicaine. Le
café de Thiotte est exporté en République voisine et vers les Etats-Unis d’Amérique.
L’activité agricole n’est pas très importante dans la commune d’Anse-à-Pitre, le
commerce représente l’activité la plus importante. Les échanges commerciaux se
font surtout avec les communes avoisinantes (Thiotte et Grand Gosier) et avec la
république voisine. D’ailleurs, un marché frontalier y a été construit pour desservir
les habitants des deux cotés de la frontière.
VII. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
7.1 Analyse des effets de l’Environnement Naturel sur le Projet
Pour une meilleure intégration de l’évaluation environnementale du projet, il
convient d’analyser les effets ou impacts de l’état naturel du milieu sur la route avant
la phase de réalisation des travaux.
Les paysages percés par les tronçons étudiés portent, pour la majorité, toute
l’empreinte de la détérioration écologique produite par l’action combinée des eaux et
des hommes. La situation est un peu différente au niveau des deux (2) micro-régions
considérées.
Axe : Thiotte à Anse-à-Pitres
Les symptômes flagrants de dégradation s’annoncent surtout à partir de Nan
Bannann ou la route suit pratiquement les lignes de crête. Assez souvent le massif
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26
calcaire affleure sur 80% de la route, ce qui rendra difficiles certains travaux de
réhabilitation comme l’érection des fossés de drainage.
En certains endroits les déclivités sont fortes, ce qui a occasionné la construction
des murs secs afin d’élargir la route et de protéger les talus.
Le drainage constitué de passages à gué de fossés latéraux ne remplit pas
convenablement sa fonction. A cuase du manque d’entretien, la végétation a envahi
l’emprise de la route en certains endroits.
Entre Nan Bannan’n et Anse-à-Pitres, la couche de roulement a complètement
disparu et la roche affleure. A l’entrée d’Anse-à-Pitres, la chaussée est en très
mauvais état, le drainage est inexistant et les seuls ouvrages de traversée sont ceux du
système d’irrigation de la ville.
Les dégâts causés par les populations riveraines ne sont pas négligeables,
l’abattage inconsidéré des arbres et le défrichage des versants abrupts sont à l’origine
des inondations lors de fortes averses, transformant aussi diverses sections de la route
en ravins.
Axe : Carrefour Lamort-Carrefour Jean Bernard / Saint-Raphaël
Les contraintes environnementales sur le milieu physique sont assez importantes
pour ce tronçon. Le tronçon entre Carrefour-Lamort et Carrefour Ménard soulève
moins d’inquiétude.
Entre Dondon et Saint-Raphaël, la route est traversée par
nombreuses rivières et ravines. La majorité de ces cours d’eau n’ont pas d’ouvrages
de traversée rendent très difficile leur franchissement période de pluie.
Entre Carrefour-Menard et dondon certains légers dégâts, susceptibles d’être
aggraves dans un futur proche, s’annoncent au niveau des structures de drainage
longitudinal, ainsi que certains problèmes d’éboulements légers et de glissements de
terrains.
Dans l’ensemble, tous les sous-bassins versants concernés sont soumis à des
formes de dégradation diverses et auront une incidence importante sur les travaux de
réhabilitation à entreprendre sur les tronçons concernés.
Les raisons suivantes
expliquent l’évaluation de ce phénomène :
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
27
-
Les conditions hydrologiques dans les parties hautes de ces bassins versants ;
-
Les conditions hydrologiques dans les parties hautes de ces bassins versants
surplombent les routes semblent se trouver dans une phase de dégradation élevée.
La couverture forestière est en voie de disparition sur de grandes surfaces en
raison de la déforestation excessive et des méthodes culturelles inadéquates ;
-
L’essentiel des sédiments transportés sur les routes par les rivières et les ravines
affluentes provient de ces versants dégradés. D’origine basique, pour la plupart,
ces matériaux sont sablonneux, ce qui leur confère une grande sensibilité à
l’érosion, ce qui donne lieu à une sédimentation considérable dans les zones en
aval, notamment la route et ses structures de drainage ;
-
Etant donné l’absence de revêtement et de réseau de drainage adéquat, les routes
sont très affectées lors des saisons de pluie ;
-
L’érosion des berges des rivières provoque divers points difficiles de l’itinéraire
et affecte défavorablement les caractéristiques géométriques de certains tronçons.
C’est le cas de la rivière Bouyaha dont les méandres viennent à certains endroits
érodés le pied de la plate-forme.
Mesures Compensatoires
L’évaluation des effets de l’environnement naturel sur la route a mis en évidence
plusieurs impacts négatifs, tels : érosions superficielles, érosion de berges, destabilisation
des talus, éboulement, dégradation des chaussées, sédimentation des ouvrages de
drainage, etc..
Tous les travaux à entreprendre dans le cadre du projet de réhabilitation de ces
tronçons seront affectés par ces impacts. Pour garantir la pérennité de ces travaux, il
faudra :
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28
o Utiliser un grand nombre de sources d’informations en vue d’établir des bases de
données nécessaires contribuant à mieux cerner les problèmes environnementaux
précédemment décrits, tels : relations pluies-ruissellement pour les bassins les
plus importants, fonctionnement hydrodynamique des rivières, mécanismes des
solides, reprofilage de toutes les ravines à régime torrentiel ;
o Apporter des corrections en profondeur au niveau des bassins versants
surplombant les tronçons concernés par des aménagements anti-érosifs
appropriés ;
o Prévoir des ouvrages majeurs de stabilisation de talus et de berges (gabions, murs
de soutènement, stabilisation végétale, etc..) et des sorties stabilisées des sorties
stabilisées pour les émissaires pluviaux ;
o Un programme d’entretien des talus stabilisés est essentiel ;
o Prendre des dispositions urgentes pour attirer l’attention des décideurs sur la
nécessité de prendre des mesures légales sur la protection des dits bassins versants
o Former et sensibiliser la population concernée tout en l’intégrant dans les
différentes phases d’évaluation des travaux à entreprendre.
7.2. Analyse des effets du projet sur l’environnement
Cette étape représente l’une des plus importantes de l’étude. Elle consiste don à
analyser les impacts des travaux de réhabilitation des routes concernées sur le milieu
naturel et sur le milieu socio-économique. La grande particularité de ce projet réside
dans le fait qu’il ne s’agit pas de nouveaux tracés puisque ce sont des routes qui
existent déjà.
Dans ce contexte, les impacts les plus importants du projet sont à rechercher
durant la phase de réalisation des travaux de réhabilitation des routes et durant la
phase d’exploitation.
Les impacts positifs sont ceux qui ont pour résultat un
renforcement de l’environnement, tant en termes de milieu naturel qu’en termes
d’environnement socio-économique. Les impacts négatifs sont ceux qui dégradent
l’environnement naturel et socio-économique.
Préparé par Carmel André BELIARD
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29
Essentiellement, l’évaluation d’impacts environnementaux proprement dite dans
le cadre de ce projet a été faite sous les deux aspects suivants :
-
Impacts des routes à réhabiliter sur l’environnement lors de la phase de
construction ;
-
Impacts des routes à réhabiliter sur l’environnement lors de la phase
d’exploitation.
Pour chaque impact négatif identifié, on a proposé des mesures
appropriées pour pallier aux maux éventuels. Dans certains cas, il s’agit de
dispositions ou d’interventions à exécuter au moment même des travaux dans
d’autres cas, il s’agit : de solutions à long terme relevant des autorités locales et
de la population.
7.2.1 Impacts environnementaux-phase réhabilitation des routes
7.2.1.1 Impacts environnementaux positifs
a) Facteurs Socio-économiques
 Création d’emplois
S’agissant de travaux de réhabilitation des routes existantes on ne peut espérer un
nombre d’emplois important surtout pour la main d’œuvre non spécialisée.
Cependant, des travaux tels que : curage des ouvrages de drainage et des ouvrages
d’art, débroussaillage, etc… donnent lieu à la création d’un certain nombre d’emplois.
La priorité d’embauchage devrait être accordée aux villageois de la zone concernée
par des interventions spécifiques.
 Retombées économiques
La construction des routes apportera des retombées économiques importantes
locales et régionales par l’utilisation de main d’œuvre et l’achat de biens et services
Préparé par Carmel André BELIARD
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30
nationaux au niveau de l’aire du projet, les pressions exercées par la population sur
les maigres ressources naturelles disponibles peuvent diminuer.
Cette création d’empois facilitera la participation active des femmes qui seront
toujours au rendez-vous sur les différents chantiers, développant diverses activités
commerciales dont les restaurants mobiles. Ceci contribuera à leur promotion sociale
et économique.
D’autre part, avec le mouvement de retour de la diaspora dans cette micro-région,
on peut s’attendre à une circulation monétaire accrue, à de nouvelles opportunités
pour le marché de consultations résidentielles et certainement, à la nécessité
d’implanter de nouveaux services administratifs et sociaux.
 Autres avantages sociaux
Ce projet, tant en …..à la diminution des coûts de transport, apportera des
améliorations à l’accès aux marchés et à des services tels que les soins de santé et les
écoles.
b) Facteurs Ecologiques

Les nouveaux emplois générés par les travaux d’entreprendre, impliquant
nécessairement une main d’œuvre locale, peuvent contribuer à diminuer
la pression sur les ressources naturelles locales, notamment l’utilisation
abusive des ressources ligneuses.

Le curage des ouvrages de drainage et des ouvrages d’art, durant la phase
de réhabilitation de la route, contribuera à apporter des mesures
correctives même partielles et immédiates aux impacts environnementaux
négatifs du milieu sur l’état initial de la route
7.2.1.2 Impacts environnementaux négatifs
On serait tenté de dire que le PTDT à travers sa composante 1, relative à la
réhabilitation et l’entretien des infrastructures de Transport, devrait n’avoir qu’un impact
Préparé par Carmel André BELIARD
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31
négatif limité puisqu’il se bornera à la remise en état d’infrastructures existantes.
Toutefois, il faut souligner que certains travaux de réhabilitation d’infrastructures routiers
pourraient induire des impacts négatifs probables affectant par exemple la dégradation du
paysage, la déforestation, l’érosion des sols, etc.
Les éléments sont analysés en considérant aussi bien les aspects biophysiques que
socio-économiques, parmi lesquels : la pollution, la dégradation du sol et des eaux, le
braconnage, l’exploitation forestière et les défrichements dans les réserves forestières et
aires protégées, la destruction de milieu naturel, le bruit, les poussières et pollution
atmosphériques, les risques d’accident, l’augmentation des IST/SIDA, la violation des
sites culturels, l’endommagement des cultures et des biens des populations locales, les
attentes aux usages et coutumes locales, etc.
Plus généralement, divers autres effets pourront être ressentis par les populations
pendant les travaux, à savoir :
Les risques d’atteintes aux biens privés (cultures, constructions, accès aux propriétés,
ect…) ou publics (marchés, système de distribution d’eau ou d’électricité) qui
devront être remplacés ;
La perturbation du trafic : le déroutement des travaux limitera localement la fluidité
du trafic, avec des conséquences temporaires sur le transport des biens et services,
les risques d’accidents de circulation plus élevés, les coûts directs de transport,
l’accès momentanément perturbés aux équipements socio-éducatifs et religieux ;
Les problèmes de sécurité des usagers et des riverains créés par des déviations
aménagées pour les besoins de travaux et la circulation des camions et engins ;
La gêne sonore momentané due aux bruits des matériels de chantier ;
Les risques plus élevés de propagation des infections sexuellement transmissibles
(IST et SIDA) du fait de la présence du personnel de chantiers ;
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
32
Les perturbations possibles du système traditionnel de pensée et des us et coutumes
Lors des travaux, le personnel de chantier peut adopter des comportements
susceptibles de ne pas respecter les traditions locales et de favoriser la dépravation
des mœurs (prostitution et banditisme, toxicomanie) et l’atteinte à l’honneur
(adultère) et à la souveraineté des populations locales.
Les principaux impacts négatifs majeurs identifiés dans cette composante sont
synthétisés dans le tableau ci-dessous.
7.2.2 Impacts environnementaux-Phase d’exploitation
7.2.2.1 Impacts environnementaux positifs
Au cours de cette phase (post-projet) les impacts positifs sont nombreux,
principalement au niveau humain et socio-économique.
Il convient de mentionner
notamment :
 Amélioration de l’accès à différents endroits du pays et vers la République
voisine ;
 Réduction du temps de parcours entre certaines villes principales du pays ;
 Possibilité de développement touristique
 Retombées économiques locales par l’achat de biens et services dans la microrégion
 Développement économique (agriculture) par la facilitation du transport des
denrées vers les villes de la région et la capacité d’achat et de vente à un prix
abordable
 Stimulation des activités économiques en facilitant les liaisons avec les centres
commerciaux et les services sociaux, de santé et d’éducation ;
 Amélioration de conditions de travail et de vie des populations concernées et
surtout celles des femmes (Madan Sarah par Exemple)
 Intégration des régions rurales isolées.
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33
7.2..22 Impacts environnementaux négatifs
Au cours de la phase d’exploitation des routes, les impacts négatifs attendus
peuvent être :
o Augmentation des risques d’accidents liés aux vitesses maxima dans certains
points singuliers et à la présence de marches à la proximité de la route ;
o Nuisances dues au bruit, sentant la nuit au niveau de certaines agglomérations
ou le trafic devient plus intense ;
o Augmentation de la circulation sur la route impliquant un risque majeur pour
les populations riveraines et pour le bétail laissé en liberté ;
o Mouvements de population et exploitation de ressources naturelles induits en
raison de l’amélioration de l’accès (par exemple déforestation, chasse
incontrôlée et illégale, etc)
o Transmission de maladies infectieuses (IST/VIH/SIDA, etc.)
o Spéculation foncière
o Demande d’infrastructure et de services publics excédant les capacités
existantes
o Développement commercial non planifié le long des routes
o Nuisances dues à la poussière engendrées, l’augmentation de la circulation
o Risques majeurs d’accidents pour la population riveraine ;
o Pollution de l’air par l’augmentation de la circulation de véhicules à travers
les émissions de polluants : dioxyde de carbone, dioxyde de souffre, oxyde
d’azote, plomb, poussières, etc.
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34
Tableau 3
Impacts négatifs potentiels de la composante Infrastructure Routière du PTDT
Phase
Construction
Milieu Touché
Source d’Impact
Physique
Elément Touché
Description de l’Impact
Drainage et
Ruissellement
Modification de
l’écoulement des eaux de
surface
Augmentation de la
turbidité de l’eau
Compactage du sol et
formation d’ornières
Augmentation de la
turbidité de l’eau
Modification de
l’écoulement des eaux de
surface
Altération de certains
paramètres physicochimiques
Modification du sol en
surface et en profondeur
Modification de
l’écoulement des eaux de
surface
Risque d’augmenter la
turbité de l’eau
Contamination possible du
sol et/ou de l’eau suite à un
déversement accidentel
Modification du sol en
surface et en profondeur
Modification de
l’écoulement des eaux de
surface
Risque de l’augmentation de
la turbité de l’eau
Déboisement
Qualité des eaux
de surface
Surface du sol
Transport et circulation
Modification du
drainage
Construction des
ouvrages
Qualité des eaux
de surface
Drainage et
écoulement des
eaux
Qualité des eaux
de surface
Surface du sol et
profil du sol
Drainage et
ruissellement
Qualité des eaux
de surface
Gestion des
contaminants
Exploitation des bancs
d’emprunt
Surface du sol et
qualité des eaux
Surface du sol et
profil du sol
Drainage et
ruissellement
Qualité des eaux
de surface et
souterraines
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
35
Phase
Construction
Milieu Touché
Biologique
Source d’Impact
Déboisement
Transport et
circulation
Construction des
ouvrages
Gestion des
contaminants
Exploitation des
bancs d’emprunt
Humain
Acquisition
Elément Touché
Végétation
arborescente et
arbustive
Végétation
Description de l’Impact
Perte du couvert forestier
et de son renouvellement
Bâtiment et murs
de propriété
Expropriation sur le lof
Poussière et Pollution
pendant les travaux
Avifaune et
Perturbation de activités
mammifères
de l’avifaune et des
mammifères
Végétation et
Perte d’un couvert
succession végétale végétal herbacé et
arbustif ainsi que la
succession végétale
Avifaune et
Perturbation des activités
mammifères
Ichty-o-faune
Perturbation de la faune
ichthyenne suite à un
déversement accidentel
dans une rivière
Végétation
Perte de surface végétée
Conflits terrains
Perte de la superficie du
terrain
Qualité de l’air et
Altération de la qualité
ambiance sonore
de l’air et de l’ambiance
sonore
Bâtiment principal Perturbation de la
établi sur la route
circulation dans ce
secteur
Qualité de l’air
Altération de la qualité
de l’air ambiant
Ambiance sonore
Altération de l’ambiance
sonore actuelle
Sécurité publique
Risque d’accidents et de
collision
Approvisionnement Modification possible de
en eau
l’alimentation en eau
potable
Qualité de l’air
Altération de la qualité
de l’air ambiant
Ambiance sonore
Altération de l’ambiance
Terrain
Déboisement
Transport et
Circulation
Construction des
ouvrages
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
36
Visuel
Utilisation
Biologique
Humain
Construction des
ouvrages
Entreposage des
matériaux
Construction des
ouvrages
Banc d’emprunt
Présence des
ouvrages
Sonore
Santé Humaine
Recrudescence de la
transmission des MST et
de la Tuberculose
Création de flaques d’eau
stagnante porteuses de
maladies
Perturbations des
Socio-économiques activités commerciales
Limitation d’accès
Sécurité publique
Chantier non sécuritaire
Travaux de dynamitage
et d’épierrement
Sécurité publique
Forte pente
Perte d’utilisation du
terrain
Qualité du paysage Altération du paysage
Terrain
Qualité du paysage
Avifaune et
mammifères
Entretien et
réparation
Avifaune et
mammifères
Déboisement
Perte de couvert
boisé
Sécurité publique
Présence des
ouvrages
Transport et
circulation
Qualité de l’air
Ambiance sonore
Sécurité publique
Socio-économique
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
Modification du paysage
Perturbation des activités
et déplacements de la
faune
Perturbation des activités
et déplacements de la
faune
Accélération de la
déforestation
Diminution de la sécurité
routière
Pollution de l’air
Altération de l’ambiance
sonore actuelle
Diminution de la sécurité
Congestion dans les
zones à forte
concentration de
population
-Développement
commercial mal planifié
37
7.3 Atténuation des Impacts
L’atténuation des impacts vise la meilleure intégration possible du projet aux
micro-regions considérées. A cet égard l’étude précise les actions, les correctifs ou les
ajouts prévus aux différentes phases de réalisation, pour éliminer les impacts négatifs
associés ou pour réduire leur intensité, de même que les actions ou les ajouts prévus pour
favoriser au maximiser les impacts positifs.
Dans le cadre du PTDT les mesures d’atténuation suivantes peuvent être
considérées :
7.3.1 Phase de Construction

Pour éviter les nuisances engendrées par le bruit et la poussière, l’équipement lourd
ne doit être utilisé qu’entre 7 :00 am et 6 :00 pm.

La vitesse maximum de l’équipement lourd sera limitée à 20km/h ;

Les installations d’entreposage et d’entretien de l’équipement doivent se trouver à
100m de toute maison, centre d’affaires, centre de santé, église, etc.

L’installation doit se faire au moins à 100m de tout cours d’eau, source
d’approvisionnement en eau potable ;

Les opérations d’exploitation de bancs d’emprunt doivent s’effectuer en conformité
avec les standards et pré-requis du BME

Dans la mesure du possible, l’utilisation de bancs d’emprunt ne devra pas
occasionner des travaux de déboisement ;

Des abats-poussières à base d’eau devront être utilisés afin de réduire la poussière ;

Le choix des sites de décharge doit être soumis à l’approbation du MDE ;

L’entretien des engins de chantier et des véhicules, ainsi que leur ravitaillement en
carburant et en lubrifiant devront être réalisés à plus de 20m d’un cours d’eau et
sous surveillance constante ;

Les lieux d’entreposage et d’entretien de l’équipement doivent être réhabilités à la
fin des travaux ;
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
38

Eviter ou limiter le plus possible l’acquisition d’emprises additionnelles et les
problèmes d’expropriation qui y sont rattachés ;

Entreprendre des programmes de reforestation après les travaux pour pouvoir
remplacer tous les arbres enlevés ;

Des mesures de revégétation devront être prises au niveau de la stabilisation des
talus en amont et en aval des routes pour leur donner une apparence naturelle ;

Les explosifs devront être utilisés le moins possible

L’équipement utilisé pour la construction ou le transport devra être en bon état de
fonctionnement et être exempt de fuites d’huile, d’essence ou autres polluants ;

Tous les déchets de matériels doivent être enlevés du lieu de travail et éliminés de
manière acceptable par le MDE ;

Tous les versants avoisinant les routes concernées présentant un potentiel d’érosion
doivent être stabilisés ;

Faire tout effort raisonnable pour limiter les risques d’accident ;

Travailler à la participation complète et effective de la communauté à la
planification et à la gestion des travaux ;

Conscientisation et éducation sur la manier d’éviter les maladies transmissibles

Travailler avec les communautés à anticiper et planifier l’amélioration de l’accès et
l’augmentation de la demande en termes d’infrastructures et de services publics
locaux ;

Eviter d’empiéter sur les aires naturelles protégées et les habitats critiques ou les
zones abritant une biodiversité significative ;

Rendre toutes les précautions possibles afin de préserver les points d’eau (puits,
sources, fontaines, etc.,..) ;

Informer les utilisations a temps de toute interruption du trafic ;

Réaliser les travaux de façon accélérée de manière à limiter la période de
perturbation des activités de la zone concernée

Respecter tous les règlements et normes en vigueur relatifs à la réhabilitation des
routes en Haïti conformément aux exigences du MTPTC et du MDE.
7.3.2 Phase d’exploitation
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
39

Aménager des aires de stationnement sur les tronçons concernés

Prévision d’une signalisation adéquate afin de limiter la vitesse dans certaines
zones stratégiques. De plus des dos d’âne pourront être prévus aux entrées des
zones habitées les plus importantes ;

Conscientisation de la population sur le risque d la pratique d’élevage libre du
bétail ;

Application des lois et décrets interdisant les coupes d’arbres et toute autre
forme d’activités de dégradation environnementale ;

Sensibiliser la population locale sur les mesures de sécurité routière

Entretien régulier des fosses et des ouvrages de drainage ;

Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA
VIII PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMNTAL ET SOCIAL
8.1 Généralités
Le présent
Plan Care de Gestion Environnemental
et
Social,
conformément aux prescriptions du manuel opérationnel de la Banque Mondiale présente
dans l’ensemble des procédures à mettre en place et à mettre ne œuvre au titre de la
gestion des impacts environnementaux potentiels du PTDT
Il décrit également les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.
Selon les procédures de la Banque Mondiale, pour un programme dont les actions
à mener ne sont pas définies au moment ou se déroule l’évaluation environnementale, la
démarche préconisée est la mise en place d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale.
Dans ce contexte, l’objectif de ce plan est de pouvoir:
1. Servir de guide aux utilisateurs pour l’identification des impacts positifs et
négatifs des différentes activités du projet ;
2. Définir les directives à l’attention des différents secteurs sur l’opportunité et la
nature des études d’impact environnementales à entreprendre ;
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
40
3. Fournir des critères pour les modalités de formulation des mesures d’atténuation ;
4. Permettre la préparation d’un plan de suivi-évaluation des mesures d’atténuation ;
5. Renforcer les capacités au sein des structures impliquées dans le processus
d’identification, d’évaluation et de suivi des impacts environnementaux et
sociaux ;
Afin d’être effectif, le plan de gestion environnementale doit être pleinement
intégré sous l’effort de gestion globale du projet à tous les niveaux. Il doit être pris en
compte au cours du cycle.
8.2 Aspects organisationnels
Les responsabilités de la gestion environnementale du projet sont normalement
partagées par les différents acteurs concernés (ministères concernés, entrepreneurs,
collectivités territoriales, organisations communautaires de base, etc..), en suivant
leurs rôles spécifiques pour des aspects particuliers. Ils interviendront durant les
stades de développement du projet.
8.2.1 Phase de Pré-Construction
Avant la mobilisation du contractant et l’identification des travaux de
construction, la gestion environnementale devra être concernée par les 4 principaux
groupes d’activités suivantes ;

S’assurer que toutes les exigences et procédures du bailleur et du
gouvernement, relatives aux études d’impacts environnementaux soient
accomplies ;

Préparer des plans détails incorporant des actions spécifiques visant à
minimiser les impacts adverses et renforcer les impacts bénéfiques ;

Intégrer dans les documents d’appel d’offre de construction, des clauses
appropriées visant le contrôle des impacts pouvant provenir des activités de
constructions;

Appliquer les procédures incluant le paiement pour indemniser ou
compensations.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
41
8.2.2 Phase de Construction
La majorité des activités de gestion environnementale du projet seront
réalisées durant la phase de construction, puisque c’est a cours de cette phase que la
majorité des impacts peuvent être soulevés. La gestion concernera largement le
contrôle des impacts qui peuvent provenir des actions du contractant, à travers le
renforcement des clauses contractuelles de construction relative à la protection de
l’environnement.
En annexe, sont présentés des directives de construction et
d’exploitations pour les contractants.
Une attention particulière devra être accordée à l’établissement de
procédures qui prévoient des actions urgentes à être prises par le staff sur place, en
cas de dommage environnemental immédiat et significatif causé par le contractant
comme par exemple des problèmes associés aux interruptions des sources d’eau ou à
la contamination de sol, l’eau superficielle et souterraine par suite de manipulation
inadéquate de substances contaminantes.
8.2.3 Phase de Post-Construction
Il conviendra de veiller à l’entretien périodique du système de drainage et d’autres
travaux de protection environnementale des différents tronçons.
La gestion
environnementale et le suivi en ce sens seront la responsabilité du Fonds d’Entretien
Routier (FER).
Les problèmes relatifs à la sécurité durant l’exploitation des routes sera la
responsabilité du MTPTC et la PNH.
8.3 Plan d’Action pour la mise en œuvre du Plan de Gestion
Le tableau ci-dessous présente, d’une façon chronologique les différentes actions
envisagées, ainsi que le niveau et les modalités de la prise en compte des impacts
environnementaux durant tous le cycle du projet. Ceci représente une tentative de
programmation qui peut-être modifiée tout au cours du développement du projet.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
42
Tableau 4 : Plan d’Action pour la Gestion Environnementale
Phases
1) Identification
(Planification)
2) Etudes et
Préparation
Activités
Etudes de faisabilité
Projet Détaillé
3) Evaluation
4) Appel d’Offres
6) Exécution
Analyse des offres et
adjudications
Mobilisation sur le
terrain et Démarrage
des travaux
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
Actions à effectuer
Diagnostic environnemental
préliminaire permettant de classer le
niveau d’évaluation à faire
Préparation du rapport d’Evaluation
environnementale
-Soumission du rapport d’EE aux
autorités Haïtiennes et à la Banque
Mondiale
-Consultation Publique
-Revue de l’EE pour actions et des
prescriptions environnementales dans
les contrats de travaux et de contrôle
-Revue des dispositions
institutionnelles de mise en œuvre des
prescriptions environnementales
Visa de la Cellule Environnementale
du MTPTC et du service d’EIE du
MDE
-Revue des documents d’appel
d’offres pour vérifier que les
considérations environnementales ont
été prises en compte dans leur
préparation
-La grille d’analyse devra inclure,
dans la notation, un critère
environnemental qui tienne compte
des mesures environnementales et
sociales proposées dans sa
méthodologie d’intervention
-Revue des détails relatifs à des
opérations de démolition,
d’acquisition de terrain, de
réinstallation et d’indemnisation
-Vérification de l’achèvement des
opérations d’indemnisation et le cas
échéant de réinstallation avant le
démarrage effectif des travaux
Responsabilités
Staff de la Banque
Mondiale
-Consultant National
-Staff de la BM
-Consultant National
-MTPTC, MDE
-MTPTC
-MDE
-Spécialiste en
passation de marché
de l’UCP/PTDT
-Environnementaliste
de l’UCP/PTDT
-UCP/PTDT
-MTPC
-Communautés
locales
-Collectivités
Territoriales
-DGI
-UCP/PTDT
-MTPTC
-Collectivités
Territoriales
-Communautés
locales
43
Consultation avec les populations
locales pour la planification
participative
7) Achèvement du
Projet
Evaluation de fin de
projet
8) Phase
d’exploitation
Suivi
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
Réunion de démarrage des travaux
pour informer et sensibiliser tous les
acteurs institutionnels, y compris les
populations sur les activités du projet,
la durée, la programmation des
travaux, les impacts potentiels, les
mesures préconisées, les rôles et les
responsabilités de chacun d’eux dans
la mise en oeuvre
-Suivi et contrôle du respect des
prescriptions et engagements
environnementaux et l’efficacité des
mesures de protection
-Evaluation des compétences des
entrepreneurs et contractants en
matière de gestion des risques en
environnementaux et d’application des
mesures d’atténuation adéquats
Veiller à ce que les actions
environnementales et sociales non
réalisables par les entreprises de
travaux soient confiées ou soustraitées à des structures plus
spécialisées en la matière (traitements
anti-érosifs, reboisement,
sensibilisation sur sécurité routière,
sur les IST/VIH/SIDA, etc)
-Renforcement des compétences, des
acteurs concernés en matière
d’identification et gestion des risques
environnementaux
-Réception environnementale qui
devra faire partie intégrante de la
réception provisoire ou définitive
-Suivi des mesures environnementales
et sociales (Indicateurs d’impacts et de
résultats)
-UCP/PTDT
-Entrepreneur
Collections
Territoriales
-Acteurs
institutionnels
-UCP/PTDT
-MTPTC
-MDE
-Elus Locaux
-Communautés
Locales
-Sociétés civile
-etc
-UCP/PTDT
-Consultants
UCP/PTDT
-Consultants
-Ministres concernés
-Communautés
locales
-UCP/PTDT
-Consultants
-UCP/PTDT
-MDE
-Acteurs Locaux
44
8.4 Surveillance Environnementale et Suivi
La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :
o Des mesures d’atténuation prévues dans l’EE, incluant les mesures de
compensation et/ou d’indemnisation ;
o Des exigences relatives aux lois et règlements pertinents ;
o Des engagements du contractant prévus aux procédures ministérielles
Elle est une activité qui a pour but aussi de surveiller les activités génératrices
d’impacts, de vérifier si les mesures de mitigation prévues dan s l’EE sont mises en
place et surveiller toute autre perturbation que pourrait subir l’environnement suite à la
réalisation du projet
La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de
construction d’exploitation. Cette activité peut permettre de réorienter les travaux et
éventuellement d’améliorer le déroulement des travaux de réhabilitation et la mise en
place de différents éléments du projet. Elle débute lors de l’appel d’offres en n’assurant
que l’ensemble des mesures d’insertion contenues dans le rapport d’EE soient intégrées
aux documents d’appel d’offres
Durant les travaux de construction et en phase d’entretien, le programme de
surveillance visera à s’assurer que toutes les normes, directives et mesures
environnementales incluses dans les clauses contractuelles soient mises en application,
renforcés ou modifiés selon les problèmes environnementaux rencontrés sur le chantier.
La surveillance dans des activités d’ingénies, de construction et d’entretien sera
alors effectué par les responsables en environnement de la cellule environnementale du
MTPTC, de la firme de supervision retenue pour la supervision retenue pour superviser
des travaux de l’entrepreneur.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
45
Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse
de l’évaluation de certains impacts et d’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou
de compensation prévues par le Plan Cadre pou la Gestion Environnementale et Sociale
(PCGES), et pour lesquelles subsiste une certaine incertitude.
Les connaissances
acquises a travers le suivi environnemental permettront de corriger les mesures
d’atténuation et éventuellement de réviser certaines normes de protection de
l’environnement. Le programme de suivi décrit :
(i)
Les éléments devant faire l’objet d’un suivi ;
(ii)
Les méthodes/dispositifs de suivi ;
(iii)
Les responsabilités de suivi
(iv)
La période de suivi
L’objectif de ce programme de suivi environnemental est de s’assurer que les
mesures sont exécutées et appliquées selon le calendrier prévu.
Par contre, le suivi permanent de la mise en œuvre des mesures
environnementales sur le terrain est fait par la firme de supervision qui devra de
préférence avoir en son sien, un responsable ayant une sensibilité environnementale et
sociale. La mission de contrôle doit consigner par écrit les ordres de faire les prestations
environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. La mission de
contrôle doit aussi saisir la cellule environnementale du PTDT pour tant problème
environnemental non prévu
La supervision finale est faite par la cellule environnementale du PTDT :
-
A partir de vérifications périodiques soit par les procès verbaux de chantier,
soit par des visites de terrain ;
-
Au moment de la réception des travaux.
En cas de non respect ou de non application des mesures environnementales, la cellule
Environnementale du PTDT, en relation avec la firme de supervision, initie le processus
de mise en demeure adressée à l’entreprise.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
46
Les mesures de surveillance et de suivi-évaluation seront structurées
comme indiqué ci-dessous
8.4.1 Indicateurs Environnementaux et Sociaux
Les indicateurs représentent des signaux pré-identifiés qui expriment les
changements dans certaines conditions aux résultats liés à des interventions spécifiques.
Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de
l’impact généré directement ou indirectement par les activités du projet et d’autre part à
la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils révèlent des tendances passées et
servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tels, ils
constituent une composante essentielle dans l’Evaluation Environnementale du PTDT.
Les indicateurs environnementaux et sociaux conçus dans le cadre de la
composante « Réhabilitation des Routes » du PTDT sont les suivants :

Nombre de main d’œuvre locale par genre utilisée pour les travaux ;

Nombre de petites et moyennes entreprises (masculines et féminines) par type
de travaux et marchés ;

Prévalence de maladies infectieuses (IST/VIH/SIDA) ;

Nombre de carrières et/ou bancs d’emprunts réhabilités ;

Nombre de personnel de chantiers sensibilisés ;

Nombre de points d’eau pollués par les travaux ;

Nombre de conflits générés par l’utilisation des puits d’eau ;

Nombre de personnes sensibilisées sur les IST/VIH /SIDA ;

Niveau de respect des mesures d’hygiène et de sécurité dans les chantiers ;

Niveau de dégradation des zones agricoles ;

Nombre de victimes de démolition de biens indemnisés ;

Nombre de panneaux de signalisation et de ralentisseurs installés

Nombre d’accidents sur la route dus au défaut de signalisation ;
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
47

Niveau de performance exercé par les services forestiers ;

Nombre de sites et cours d’eau pollués par les activités de chantiers de stockage.
Les indicateurs et dispositifs de suivi par composante environnementale sont
décrits dans le tableau ci-dessous.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
48
Tableau : Indicateurs et dispositif de suivi par composante environnementale
Eléments de suivi et Indicateurs
Eaux
Pollution
Eutrophisation
Sédimentation
Régime hydrologique
Sols
Erosion/ravinement
Pollution/dégradation
Végétation / faune
Taux de dégradation
Taux de reboisement
Feux de brousse
Plantations linéaires
Environnement Humain
Occupation
Activités
Socio-économiques
-
Sécurité
Hygiène et santé
Pollution et nuisances
Méthodes et Dispositifs de suivi
Responsables
Services étatiques
concernés
Période
Durant le projet
Cellule
PTDT
Environnement
mensuel
Evaluation visuelle des mesures de contrôle de
l’érosion des sols
Cellule Environnement du
PTDT
Mensuel
-
MDE (Service Forestier)
Dans le projet
MSPP
Durant le projet
Cellule Environnement
Mensuel
Contrôle des eaux souterraines et de surface
autour des chantiers
Surveillance des activités d’utilisation des
eaux de surface,
Surveillance des mesures prises pou le
contrôle de l’érosion
Evaluation visuelle de l’écoulement des cours
d’eau
Contrôle de la turbidité des cours d’eau et
plans d’eau
Contre le des mesures d’atténuation de la
sédimentation
Evaluation visuelle de la dégradation de
la végétation
Evaluation visuelle des mesures de
reboisement/plantation
Contrôle des activités de défrichage
Contrôle et surveillance des zones
sensibles (frayères, cuvettes)
Contrôle des atteintes portées à la faune
Contrôle de l’occupation de l’emprise
Contrôle de l’occupation de terres
privées/ champs agricoles
Embauche main d’œuvre locale en
priorité
Respect des sites et bois sacrés
Au plan sanitaire, un suivi sera assuré de façon
permanente pour vérifier :
La présence de vecteurs de maladies et
l’apparition de maladies liées aux
composantes
(maladies
d’origine
hydrique, etc)
Maladies diverses liées aux projets
routiers (IST/VIH/SIDA, etc)
Le respect des mesures d’hygiène sur le
site
Surveillance des pratiques de gestion des
déchets
S’agissant de la sécurité, un contrôle sera assuré de
façon permanente pour vérifier :
La disponibilité de consignes de sécurité
en cas d’accident
L’existence
d’une
signalisation
appropriée
Le respect des dispositions de circulation
Le respect de la limitation de vitesse
Le port d’équipements adéquats de
protection
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
-
-
Cellule
Environnement
(PTDT)
Firme
de
supervision
Durant le projet
49
8.4.2 Procédures participatives de suivi
Dans tous les cas, la surveillance et le suivi environnemental seront assurés en
étroite collaboration avec l’équipe de l’UCP/PTDT et les bénéficiaires du projet seront
impliqués autant que possible dans le suivi et l’évaluation des activités.
IX- DISPOSITIONS INSTITUIONNELLES POURLA MISE EN
OUEVRE DU PCGES
La présente section du rapport d’EE détermine la charte des responsabilités pour
la mise en œuvre du PCGES. Les dispositions institutionnelles portent sur :
 Les responsabilités institutionnelles pour la mise en œuvre du PCGES ;
 Le
renforcement
du
dispositif
institutionnel
et
des
capacités
environnementales des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du
PCGES ;
9.1 Les responsabilités institutionnelles
Ici nous décrirons de manière précise les responsabilités institutionnelles pour la
mise en œuvre des mesures d’atténuation et de surveillance environnementale du PCGES
du PTDT.
La coordination et la supervision de la mise en œuvre du PCGES seront assurées
par la cellule environnementale, sous l’autorité de l’UCP/PTDT et avec l’appui du comité
de pilotage à travers les représentants régionaux et locaux des ministères concernés. Au
niveau départemental et local, le suivi sera assuré de concert avec les collectivités
territoriales.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
50
La mise en œuvre du PCGES devra tenir compte aussi d l’articulation avec les
autres plans et stratégies de développements locaux à travers des réunions conjointes
d’identification des synergies et des actions communes.
Les différents intervenants dans (Programmes nationaux ou régionaux, projets mis
en œuvre par le gouvernement, projets mis en œuvre par des ONG, etc…) seront invités à
participer au PTDT et en devenir les partenaires.
Les exigences environnementales et sociales du PTDT nécessitent la présence, au
sien de l’UCP ; d’un expert environnementaliste dont le mandat est de :

Garantir la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans les
composantes

Assurer le suivi des indicateurs de performance environnementaux et sociaux ;

Développer une vision prospective des questions environnementales dans les
zones d’intervention du projet.
Les termes de référence déterminant spécifiquement les activités de ce cadre sont
définis en annexe.
Au niveau régional, l’UCP devra s’appuyer sur les experts des autres structures
gouvernementales (unités techniques de MDE, MARNDR, MTPTC, MPCE, etc)
Il convient de signaler que l’UCP/PTDT, une cellule nationale de coordination
sous la tutelle du Bureau de Gestion PL-480 délégué le MPCE, assurera la gestion du
projet au niveau central. Elle comprendra une équipe multidisciplinaire sous la
coordination d’un chef de projet ou coordonnateur. De plus, le projet sera dirigé par
un comité de pilotage, composé de membres de plusieurs ministères concernés. Ce
comité de pilotage servira à guider et orienter le projet en termes de politique et de
performances.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
51
En autre, les actions suivantes seront requises des institutions gouvernementales
concernées, ce pour l’exécution aisée du PTDT :
a) Révision / approbation de l’approche globale pour la protection de
l’environnement associée au projet ;
b) Révision, approbation des mesures spécifiques pour l’environnement
proposées pour mitiger les impacts négatifs associés au projet ;
c) Révision/approbation du programme de conscientisation de la communauté en
appui au PTDT, particulièrement en ce qui concerne l’entretien des routes
réhabilitées ;
d) Participation à la formation associée aux impacts sur l’environnement des
routes et de leur entretien ;
e) Assurance que les clauses nécessaires pour protéger l’environnement soient
incluses dans les documents de contrat ;
f) Vérification que les clauses opérationnelles de planification en matière
d’environnement établies dans le contrat soient mises en exécution ;
g) Prendre des actions de renforcement suivant le cas, quand les conditions
contractuelles ne sont pas respectées.
Le MTPTC est l’institution responsable de l’inclusion de clauses pour
l’environnement dans les contrats de travaux. Ces clauses peuvent être appréciées
en annexes. Le Ministère est aussi responsable de l’inspection des travaux pour
s’assurer que les actions requises pour l’environnement sont prises. Le paiement
des entrepreneurs sera conditionné à la réalisation jusqu’à satisfaction des besoins
en matière d’environnement dans le contrat.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
52
Les entrepreneurs auront à charge l’exécution effective de toutes les
composantes environnementales des travaux de réhabilitation qui feront partie de
leurs obligations contractuelles.
Ne pas mettre en application effective ces
composantes environnementales, y compris la réhabilitation des zones
déstabilisées, sera matière à retenue de paiement jusqu’à la réalisation complète
des composantes.
9.2 Renforcement des Capacités et Formation
Pour que la prise en compte des gestions environnementales et sociales soit
effective et réelle dans la réalisation des activités prévues, le PTDT devra
entreprendre un programme intensif de formation environnementale et de
renforcement de compétences institutionnelles qui durera tout le cycle de vie du
projet. Ce souci de capacitation permettra de développer des synergies fécondes dans
l’atteinte de préservation des ressources naturelles, mais surtout de garantir la
pérennité des résultats en termes d’acquis environnementaux et sociaux, une fois le
projet terminé.
Les mesures de renforcement des capacités environnementales et sociales
concernent :
 La coordination du PTDT ;
 Les représentants régionaux et locaux des services techniques des ministères
concernés
 Les collectivités territoriales
 Les institutions partenaires et autres actions du projet
Ces mesures de formation et d’information vont être définies sur la base d’une
analyse des besoins, lors de la définition exacte et détaillée du projet.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
53
Enfin, des mesures d’information et de sensibilisation visent les populations dans
les zones d’intervention du projet, notamment sur les travaux à entreprendre, le contenu
du PTDT et la nécessité de collaboration lors de la mise en œuvre. La sensibilisation
portera aussi sur l’implication dans toutes les phases du projet, sur les mesures de
sécurité, les IST/VIH/SIDA, etc. Les différents intervenants du projet feront aussi l’objet
d’un
programme
de
sensibilisation,
notamment
sur
les
bonnes
pratiques
environnementales, la bonne conduite dans les chantiers, le respect des us et coutumes,
des mesures d’hygiène et de sécurité, etc.
X- ESTIMATION DES COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
Les coûts estimatifs des mesures environnementales prévues d’être prises en
compte pour la mise en œuvre du PCGES concerneront les activités suivantes :
1. Mesures Techniques
o Aménagements anti-érosifs des sols
o Restauration des sites déstabilisés ou dégradés par les travaux
o Signalisation routière
o Mise en place de dispositifs pour réduire les vitesses à la traversée des
villages importants
2. Mesures Institutionnelles
o Recrutement de personnel environnemental au niveau central et local pour
la mise en œuvre du PCGES
o Indemnisation et/ou compensation pour la démolition de biens ou perte de
livraison et récoltes
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
54
o Appui au suivi environnemental et surveillance environnementale du
PTDT
o Evaluation du PCGES (Interne, à mi-parcours et final)
o Etc.
3. Mesure de formations, d’information et de sensibilisation
o Campagnes d’information et de sensibilisation pour les différents acteurs
concernés
o Renforcement de compétences (Formation à tous les niveaux)
o Sensibilisation sur IST/VIH/SIDA
La répartition des coûts pour mettre le PCGES en fonctionnement est indiquée
dans le tableau.
Tableau :
Coûts pour l’intégration des mesures environnementales et
sociales dans le PTDT
Activités
Sources Budgétaires
Total
Composante 2
Composante 3
----
30,000
30,000
- Monitoring déforestation
----
10,000
10,000
- Monitoring SIDA
----
10,000
10,000
-Ouvrages anti-érosifs (8)
80,000
----
80,000
-Activités de reforestation
20,000
----
20,000
-Sécurité routière
10,000
----
10,000
10,000
----
10,000
120,000
50,000
170,000
-Assistance Technique à MTPTC et MDE
(Cellules Environnementales)
-Sensibilisation
Information
(SIDA,
Sécurité routière, déforestation
Total
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Agronome Environnementaliste Consultant
55
XI.- BIBLIOGRAPHIE
1) Alvarez Antonio Garcia, 1994. Guía Practica de Evaluacion de Impacto
Ambiental, Amaru Ediciones, Casa de la Ecología, S.L
2) Banque Mondiale, 2004. Cadre de Gestion Environnementale et Sociale pour les
Projets de la Banque Mondiale de Multiples Sous-Projets de Petite taille. Jeu
d’Outils du CGES, partie B : canevas du CGES
3) Banque Mondiale, 2005. Aide-Mémoire : Mission de préparation du projet
PRODEP du 13-25 février 2005, Port-au-Prince, Haïti.
4) BEAUX, S.F. : L’environnement. Edition Nathan, Paris, 1988
5) Beauchamps J.M. : Ingénierie et Gestion Environnementale des Projets Routiers.
Guide Pratique à l’usage des Ingénieurs des Travaux Publics (MTPTC), l’Unité
Technique de Planification et de Programmation, Cellule Environnementale
6) BELIARD C.A. 2001 : Etudes d’Impact et Environnemental du Projet de
Réhabilitation. La Tronçon de Routes Grand-Goâve/Cayes. Travail effectué pour
le compte du Groupe Louis Berger, Inc. en association avec CECOM Consultants
S.A
7) BELIARD, C.A., 2005 Evaluation Environnementale du PRODEP, Bureau de
Gestion PL-480/MPCE
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
56
8) IRAM, 2005 : Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Projet de
Compétition et de Diversification Agricole au Mali ; Ministère de l’Agriculture
Secrétariat Général
9) LOUIS Berger, SA 2000 : Préparation du dossier d’Appel d’Offres « Conception
–Construction entretien « Pour la réhabilitation de la Route Nationale #2 Tronçon
Hinche/Carrefour La Mort, Rapport Synthèse, MTPTC
10) LOUIS Berger, SA, 2002 : Feasibility Studies For the Tertiary Roads
Developemnt Project, Ministry of Communications Works, Transport and Public
Utilities, Government of Saint Lucia
11) MDE, 2000: Guide des Directives d’Evaluaiton d’Impacts ru l’Environnement
(EIE)
12) MDE, 2000 : Projet Routier : Directives pourla réalisaiton de l’Etude d’Impact
sur l’Environnement
13) MERCIER Jean Roger et Bekhechi Mohammed Abedelwhab, 2003 :
L’Evaluation Environnementale : Un outil majeur du Développement durable,
Banque Mondiale
14) Ministère de l’Environnement du Québec, 1999: Directive pour la Réalisation
d’une Etude d’Impact sur l’Environnement d’un projet de drainage, de creusage
ou de rembagage en Milieu hydrique
15) World Bank, 1991 : Environmental Assessment Sourcebook. Environnement
Department, Washington DC
16) World Bank, 1994: Roads and the Environnement: A handbook. Transportation,
Water and Urban Developemnt Department Report TWU 13. Washington, DC
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
57
ANNEXE I
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
58
Clauses Relatives à l’Environnement à Inclure dans les Contrats pour la
Conception, la Construction et l’Entretien des Projets
Ces clauses doivent être incluses dans les contrats pour la conception, la construction et
l’entretien des projets afin d’assurer que les travaux de réhabilitation entrepris dans le
Programme de Réhabilitation des routes Secondaires et Tertiaires d’Haïti protègent
l’environnement. Ces clauses tombent sous les rubriques suivantes :
1. Besoin en matière de formation
2. Conception et mise en application des mesures de mitigation
3. Installations pour les travaux
4. Opérations quotidiennes
5. Réalisation des travaux
6. Présentation des coûts relatifs à la protection de l’environnement
1. Besoins en matière de formation
La formation des gérants de la construction et de l’entretien sur le terrain sera essentielle
pour la réalisation satisfaisante des composantes environnement de ce programme. Les
clauses suivantes relatives à l’environnement doivent être inclues dans les contrats de
construction :
« Tous les gérants sur le terrain associés aux travaux à entreprendre sous ce
contrat
doivent avoir reçu la formation spécifiée par le Ministère des
Travaux Publics, Transports et Communications avant le début des activités de
mobilisation, de construction ou d’entretien du projet ».
Dans la conception d’un projet de réhabilitation routière, des recommandations doivent
être préparées pour des actions à entreprendre pour encourager les propriétaires terriens
privés et les fermiers à prendre des mesures de conservation du sol afin de minimiser les
dommages à la route causés par l’envasement des fossé et aqueducs.
Il faut prendre en considération les pratiques agricoles améliorées, la plantation d’arbres
et de haies aux lisières des propriétés et autres pratiques ayant pour résultat le maintien en
place du sol.
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59
2. Conception et Mise en Application des Mesures de Mitigation
Les clauses ci-dessous doivent être incluses dans les contrats pour les plans/construction
afin d’assurer une application adéquate des mesures de mitigation.
- Installation de structures pour la traversée des cours d’eau
Les structures pour la traversée des cours d’eau comprennent les aqueducs, ponts et
autres travaux similaires. Pour que les plans, construction et entretien de ces structures
soient efficaces, il faut qu’elles soient adéquatement dimensionnées et installées, et
qu’elles soient autant que possible conques de manière à ne pas s’obstruer ni n’aient pour
résultat l’érosion des talus des rivières/ruisseaux/ Les clause recommandées incluent :
1.
« Dans le contexte de la dimension globale de la route et de la topographie
locale, les structures pour la traversée des cours d’eau doivent être conques
pour un écoulement hydraulique égal à 25 ans d’orage. Des structures plus
petites ne doivent être envisagées que si des considérations d’ordre
topographiques ou de génie routier l’exigent ».
2. « L’installation/entretien de structures pour la traversée des cours d’eau doit
se faire durant la saison sèche.
3. « Quant il faut prendre l’installation/entretien de structures pour la traversée
de cours d’eau au moment de flux dans les cours d’eau, la construction doit
être entreprise à partir cotes des cours d’eau. Les véhicules et l’équipement
lourd ne doivent entrer dans les cours d’eau que pour les traverser. Les
véhicules et l’équipement ne doivent pas être utiles pendant qu’ils se trouvent
dans le s cours d’eau, sauf dans les cas ou il est impossible de réaliser
autrement les travaux de construction/entretien ».
4. « Les plans des aqueducs, ponts et autres structures pour la traversée des cours
d’eau doivent être conçus de manière à ne pas augmenter le taux normal
d’écoulement via/sous la structure »
5. « La ou les aqueducs se déchargent dans les versant/vallées d’une pente
longitudinale au point de déversement de 5% ou davantage, des pour
minimiser le potentiel d’érosion résultant du déversement de l’eau des
aqueducs. Parmi les structures/instruments adéquats, on peut compter
l’utilisation de géotextiles, gabions ou autres mesures appropriées ».
-
Stabilisation des Versants
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
60
Les versants adjacents de la route présentent un potentiel d’érosion. Cela peut
provoquer l’obstruction des fossés et aqueducs, l’envasement des ruisseaux et rivières, et
la perte de terrains agricoles et autres. Il faut par conséquent des mesures pour prévenir
et minimiser l’érosion des versants adjacents aux routes réhabilitées dans les projets de
réhabilitation routière. Les clauses recommandées incluent :
1. « Dans le plan du projet de réhabilitation routière, tous les versants avoisinant
la route présentant un potentiel d’érosion seront stabilisés ».
2. Pour chaque versant représentant un potentiel d’érosion, des spécifications
seront élaborées pour la stabilisation du versant. Normalement, cela inclura
l’un ou plusieurs des points suivants :
(i)
Planter de l’herbe ou autres plants a racine profonde sur le versant.
Des espèces de vétiver peuvent être préférées.
(ii)
Sur les versants ou il ne peut ne pas être efficace de planter de la
végétation à cause de l’angle du versant, de la structure du sol et
d’autres facteurs, le versant sera stabilisé au moyen de structures
telles que, mais pas limitées à : murs de soutènement, gabions ou
autre structure. Alternativement, l’angle du versant peut être réduit
quand c’est possible de le faire sans déplacer d’arbres ou sans
empiéter sur des propriétés privées.
-
Construction de fossés/drainage
Le drainage longitudinal est une composante clé pour la viabilité à long terme de la
route réhabilitée. Des fossés mal conçus, mal construits ou mal entretenus peuvent,
cependant, s’éroder à cause de l’eau qui s’y écoule, et provoquer l’érosion là où l’eau
est déversée dans les versants adjacents. Les clauses recommandées incluent :
1. « Tous les fossés ayant un versant longitudinal de moins de 7% doivent être
plantés d’herbe ou autre végétation à racine profond ; les espèces de vétiver
peuvent être préférées».
2. « La construction de tout fossé ayant un versant longitudinal de 7% ou plus doit
des faire avec du concret ou des pierres de manière à prévenir/minimiser l’érosion
du fossé et du lit de la route adjacente ».
-
Réalignement de la route
Un réalignement de la route peut être nécessaire quand la route actuelle voyage le
long du lit d’un cours d’eau saisonnier, quand une structure doit être construite afin
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
61
de traverser un cours d’eau, quand un cours d’eau a érodé la route ou quand il n’est
pas souhaitable de réhabiliter la route suivant l’alignement actuel pour d’autres
raisons. Le réalignement de la route peut représenter un pont majeur avec des
impacts sur l’environnement différent de ceux associés à la route actuelle. Les
clauses recommandées incluent ;
1. « Là où un réalignement de la route est nécessaire, un alignement préféré doit être
identifié et étudié pour assurer que le nouvel alignement :
(i)
Ne dérange pas un habitat ou une population d’animaux ou de plantes en
voie de disparition
(ii)
N’altère pas u cours d’eau
(iii)
N’empiète pas indûment sur une propriété privée ou sur une propriété
d’utilisation productive
2. « Un rapport sur l’environnement pour le réalignement proposé sera préparé,
identifiant les impacts potentiels positifs et négatifs sur l’environnement et des
mesures de mitigation, et appliquant ces informations dans le plan du
réalignement propose conformément aux directives du Rapport Résumé sur
l’Environnement préparé un appui au Programme de Réhabilitation des Routes
Secondaires et Tertiaires d’Haïti ».
-
Modifier/Interdire l’utilisation des carrières de sable/gravier
L’extraction de sable et de gravier aux abords de la route peut avoir pour résultat
l’érosion du lit de la route et l’érosion des versants avoisinant la route.
L’extraction de sable et de gravier doit se faire en conformité avec les standards et
pré- requis du Bureau des Mines et de l’Energie. Les clauses recommandées :
1. « Il faudra attirer l’attention du Bureau des Mines et de l’Energie sur toues les
opérations d’extraction de sable/gravier aux abords de la route à réhabiliter.
Les contrôles des opérations d’extraction de sable/gravier nécessaire pour
protéger la route et liés aux travaux devront être définis et communiqués au
Bureau des Mines et de l’Energie ».
2. « Les travaux de construction ne doivent pas être entrepris pour la
réhabilitation/l’entretien d’une route dans le voisinage d’une carrière de
sable/gravier en utilisant tant que le Bureau des Mines et de l’Energie n’aura
pas confirmé par écrit au contacteur que le opérations d’extraction de
sable/gravier se font avec un permis émis par le Bureau des Mines et de
l’Energie identifiant les actions pouvant être réalisées durant l’opération
d’extraction pour protéger la route »
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
62
-
Limitation de la largeur de la route
Dans certains cas, un empiètement de la propriété privé peut découler de la
réhabilitation. Cela peut être causé de conflits avec les propriétaires terriens et
représenter un puissant motif de démotivation pour la participation locale à l’entretien
de la route. Les clauses recommandées incluent :
I. La largeur de la route incluant les fossés après réhabilitation ne doit pas
dépasser (x) mètres (Selon les circonstances spécifiées à l’endroit)
- Relèvement du niveau de la route
Dans certains cas, le niveau de la route ne permet pas l’installation adéquate
d’aqueducs et fossés. Cela empêche le drainage et résulte en érosion du lit de la route
et des terres avoisinantes, Les clauses recommandées incluent :
A. Le niveau de la route doit être conçu et construit à une hauteur
suffisante pour assurer que la route ne sera pas inondée ;
B. Quand un aqueduc doit être installé, la route doit être conçue de
manière à permettre l’installation adéquate d’aqueducs sans déranger
la surface de la route ;
C. Des fossés doivent être construits avec une pente longitudinale de
3%. Quand la topographie des terres adjacentes ne permet qu’un
degré de pente moindre, les fossés doivent être construits avec le
degré de pente maximum possible.
-
Emplacements à éviter
Certaines routes ont des emplacements spécifiques dans leur voisinage immédiat qu’il
faut éviter et/ou ne pas déranger. Ce sont les lieux ou se trouvent des puits, sources et
abreuvoirs. Les clauses recommandées incluent :
1. Les plans et construction de réhabilitation routière/travaux d’entretien ne
doivent pas avoir d’impacts sur les édifices, puits, abreuvoirs ou sources.
Normalement, ces emplacements seront évités en maintenant l’alignement et la
largeur actuels de la route. Quand nécessaire, une déviation mineure de la route
peut être conçue et réalisée pour permettre d’éviter ces emplacements à
condition de recevoir toutes les autorisations et tous les consentements des
autorités et propriétaires concernés.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
63
2. En aucun cas de explosifs ne seront utilisés dans le voisinage de puits, sources
ou abreuvoirs.
3. Toues les précautions nécessaires seront prises pour éviter de déranger la pièce
d’eau. Les véhicules et l’équipement lourd ne seront pas admis sur la surface
naturelle dans le voisinage d’une source.
- Indentification des pré-requis en matière d’entretien
Les pré-requis en matière d’entretien doivent être définis pour toutes les composantes du
projet durant la phase e conception. La cause suivante doit être incluse dans tous les
contrats incluant une composante conception :
Les besoins en matière d’entretien associés à tous les plans doivent
être spécifiés, avec les recommandations pour l’inspection et les
standards à respecter dans les travaux de réhabilitation
- Installation pour les travaux
Les pré-requis en matière d’entretien doivent être définis pour toutes les composantes
du projet durant la phase de conception. La clause suivante doit être incluse dans tous
les contrats incluant une composante conception
1. Les besoins en matière d’entretien associés à tous les plans doivent être
spécifiés, avec les recommandations pour l’inspection et les standards à
respecter dans les travaux d’entretien quand ces standards différents de ceux
associés aux travaux de réhabilitation
- Installation pour les travaux
Les installations d’entreposage et l’entretien de l’équipement devront être situées près des
routes à réhabiliter. Les impacts probables sur l’environnement associés aux activités
réalisées dans ces installations comprennent le bruit et la poussière dus à l’opération de
l’équipement lourd, l’écoulement d’huile ou autre liquide associés à l’entretien de
l’équipement, et le dérangement de la surface du terrain à cause des activités dans ces
installations. Les clauses recommandées incluent :
1) L’équipement lourd ne doit être utilisé qu’entre 7h et 18 h. La vitesse
maximum de l’équipement lourd sera limitée à 20 km/h
2) L’installation d’un lieu d’entreposage et d’entretien de l’équipement
doit se faire au moins à 50m de tout cours d’eau et au moins à 100m de
toute maison centre d’affaires, ou autre édifice logeant les gens ;
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
64
3) Les installations d’entreposage et d’entretien de l’équipement doivent
se trouver dans les 50m aux alentours de la route à réhabiliter
- Opérations Quotidiennes
Les opérations quotidiennes d’un projet de réhabilitation d’entretien de route
peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement immédiat de la route. Les
clauses suivantes sont recommandées pour une protection de l’environnement durant
les opérations quotidiennes de réhabilitation/entretien :
1) Sauf si nécessaire pour assurer l’intégrité structurelle de la route et la protection
de l’environnement, aucun travail entrepris ne doit avoir d’impact sur la terre à
plus de 10m de chaque cote de la route ;
2) Tout gravier, sable, roche et autre matériel extrait du sol doit correspondre aux
pré-requis en matière de construction/entretien et doit être extrait de carrières ou
autres avec un permis valide du Bureau des Mines et de l’Energie ;
3) Tous les déchets de matériels doivent être enlevés du lieu de travail et éliminés
de manière acceptable pour le Ministère de l’Environnement ;
4) L’équipement lourd ne doit être utilisé qu’entre 7h et 18h.
l’équipement lourd sera limitée à 20km/h ;
La vitesse de
5) Tout équipement doit être muni d’un silencieux du pot échappement
(mufler/silencer) en bon état.
6) Aucun travail de construction/entretien ne doit être entrepris quand les routes et
terres avoisinantes sont si mouillées que les engins de construction peuvent
causer des ornières à la surface
- Achèvement des travaux
A l’achèvement du projet de réhabilitation/entretien routier, il faut nettoyer et
remettre en état le lieu de travail dans une condition comparable à sa condition d’avant
le début des travaux. La clause suivante est recommandée :
1. À l’achèvement du projet de réhabilitation/entretien routier, l’entrepreneur sera
responsable de la remise en état de tous les lieux d’entreposage et d’entretien de
l’équipement, dans une condition aussi proche que possible de sa condition antérieure.
L’entrepreneur doit au minimum :
(i)
Remettre tous ces lieux dans un état pour assurer qu’ils ne
contribueront pas à des problèmes d’érosion ou
d’inondation
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
65
(ii)
Remettre la terre de surface dans son état antérieur quand il
y a eu dérangement de la surface
(iii)
Eliminer les déchets conformément aux grandes lignes et
directives applicables du Ministère de l’Environnement
(iv)
Remplacer la couverture de la terre avec des espèces
compatibles avec les espèces d’origine de la région
- Présentation des Coûts pour la Protection de l’Environnement
Afin d’assurer que les contrats pour les plans/construction/entretien ont le budget
adéquat pour inclure les mesures de protection de l’environnement, il est souhaitable de
demander aux entrepreneurs de séparer leur allocation budgétaire pour conformité avec
chaque clause relative à l’environnement contenue dans le contrat. La clause suivante est
recommandée :

Afin d’être éligible à la passation de marché de coût du respect de chacun des
pré-requis suivants doit être identifié parle soumissionnaire d’offres comme
condition à l’exécution du contrat pour le projet concerné doit inclure la clause
relative applicable à l’environnement et le coût.
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
66
ANNEXE II
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
67
MISSION DE LA CELLULE ENVIRONNEMENTALE
La mission de cette cellule devrait s’articuler autour des activités suivantes :
 Intégrer les questions environnementales dans les activités du PTDT en vue de
maximiser la contribution positive du projet sur les ressources naturelles en Haïti
et la durabilité environnementale en Haïti ;
 Analyse les différentes activités pour apprécier l’adéquation avec les exigences et
orientations du cadre de gestion environnemental et sociale du PTDT ;
 Constituer une banque de données environnementales et sociales dans les zones
d’interventions du projet ;
 Développer des indicateurs environnementaux et sociaux d’évaluation et de suivi ;
 Assurer le suivi, l’évaluation, la supervision et l’évaluation rétrospective des
différentes activités du PTDT, en vue d’apprécier l’effectivité de la prise en
compte des mesures environnementales et sociales ;
 Définir les procédures d’élaboration, de diffusion, d’appréciation et de mise à jour
des directives environnementales et sociales du PTDT et veiller à leur
application ;
 Coordonner et superviser le renforcement des capacités des structures techniques
opérationnelles dans le PTDT (structures gouvernementales, collectivités
territoriales, ONG environnementales, Bureau d’Etudes Techniques, Entreprises
Privées, etc) sur les questions environnementales et sociales ;
 Développer en système de coordination et d’échanges avec d’autres institutions
nationales, régionales et internationales pour mieux prendre en compte les
préoccupations environnementales et sociales à chaque niveau
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
68
ANNEXE III
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
69

Vu les articles 19,23,36,36.1,36.3,36.4,36.5,36.6,37,39,40,52.1,52.2,61,85,87,
210,215 246, 248, 249, 253,254,255,256,257,258 et 266 de la Constitution ;

Vu l’entente entre la Communauté Internationale, Les organisations de la société
civile et les partis politiques portant création de la Commission tripartite et du Conseil
des Sages;

Vu le consensus de transition politique adopté le 4 avril 2004;

Vu les décisions issues des conférences internationales sur l’environnement et le
Développement durable, et les conventions y relatives auxquelles la République
d’Haïti a souscrit;

Vu la loi du 4 septembre 2003 portant création du Département des Nippes;

Vu la loi du 19 septembre 1982 relative à l’adoption d’une politique cohérente
d’aménagement du Territoire et de développement, à partir des entités régionales
issues du regroupement des départements géographiques et des arrondissements de la
République;

Vu la loi du 6 septembre 1982 définissant l’Administration Publique Nationale;

Vu la loi du 19 septembre 1982 établissant le Statut Général de la Fonction Publique;

Vu la loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la
Police Nationale,

Vu la loi du 28 janvier 1995 créant le Ministère de l’Environnement;

Vu le décret du 4 novembre 1983 sur l’organisation et le fonctionnement du Ministère
de la Santé Publique et de la Population ;

Vu le décret du 30 septembre 1987 sur l’organisation et le fonctionnement du
Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural

Vu la loi du 18 octobre 1983 organisant le Ministère des Travaux Publics Transports
et Communications ;

Vu le décret du 13 mars 1987 restructurant le Ministère du Commerce et de
l’Industrie ;
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
70

Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie est des
Finances ;

Vu le décret du 17 mai 1990 organisant le Ministère de l’Intérieur et de la Défense
nationale ;

Vu le décret du 25 Octobre 1983 sur l’organisation et le fonctionnement du Ministère
des Affaires Sociales

Vu la loi du 10 mars 1989 organisant le Ministère de la Planification et de
Coopération Externe;

Vu le décret du 17 août 1987 sur l’organisation et le Fonctionnement du Ministère des
Affaires Etrangères;

Vu la loi du 23 octobre 1984 sur l’organisation et le fonctionnements du Ministère de
L’Education Nationale;

Vu le décret du 30 mars 1984 réorganisant le Ministère de la Justice;

Vu la loi du 3 février 1926 sur les forets nationales réservées;

Vu la loi du 18 mars 1968 dénommant Parcs Nationaux, Sites Naturels, Sites
Nationaux "toutes étendues de terres boisées ou parcs sur lesquelles sont établis des
monuments historiques ou naturels"

Vu le décret du 4 avril 1974 déclarant Parcs Nationaux Naturels les aires entourant le
Morne La Visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le pic Macaya
au Massif de la Hotte;

Vu le décret du 18 août 1996 ratifiant la Convention Internationale de Lutte contre la
Désertification, la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques et la Convention sur la Diversité Biologique;

Vu la loi du 18 septembre 1978 modifiant la loi du 19 août 1976 sur la délimitation
territoriale;

Vu le décret du 17 mai 1990 sur la Délégation ;

Vu la loi du 28 mars 1996 portant organisation de la section communale;

Vu le décret su 27 octobre 1978 règlementant l’exercice du droit de pêche en Haïti;

Vu le décret su 3 décembre 1985 réglementant l’implantation et le fonctionnement
des Organisations Non Gouvernementales en Haïti;
Préparé par Carmel André BELIARD
Agronome Environnementaliste Consultant
71

Vu le décret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la Cour
Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif;

Vu le décret du 3 décembre 2004 fixant la règlementation des marchés publics de
services, de fournitures et de travaux;

Vu le décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire;

Considérant qu’il convient d’adapter la législation nationale aux avancées du Droit
International de l’Environnement et du Développement durable,

Considérant que l’environnement représente le support de toute croissance
économique et que la qualité de l’environnement influence directement sur la qualité
de la vie ;

Considérant que la dégradation de l’environnement haïtien a atteint des proportions
alarmantes hypothéquant le développement durable du pays et, qu’il est impératif
pour L’Etat de prendre des mesures appropriées pour la sauvegarde et la protection de
l’environnement;

Considérant que la mise en œuvre du Plan d’Action National pour l’Environnement et
celle des plans locaux ou régionaux qui lui sont liés exige un cadre légal approprié;

Considérant qu’une protection adéquate de l’environnement est essentielle au bien
être de l’individu ainsi qu’a la jouissance de ses droits fondamentaux y compris du
droit a l’amélioration de son cadre de vie;

Considérant qu’il est du devoir de l’Etat de promouvoir l’éducation écologique en
permettant un meilleur accès des citoyens a l’information y relative afin qu’ils
puissent participer et être attentifs aux décisions qui ont des incidences sur
l’environnement et le développement durable;

Considérant qu’une bonne gouvernance environnementale avec l’intégration et la
participation de l’Etat, des collectivités territoriales et de la société civile est un
important instrument de lutte contre la dégradation du cadre de vie, la misère et la
pauvreté;

Considérant l’urgence d’arrêter la dégradation du territoire par l’établissement d’un
cadre de régulation susceptible de coordonner les efforts de redressement, de définir
les mécanismes d’intervention et de prévoir les modalités d’introduire des instruments
d’économie de marché et de recherche dans le secteur;
Sur le rapport des Ministres de l’Environnement, de l’Agriculture, des Ressources
Naturelles et du Développement Rural, de la Santé Publique et de la Population, de la
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72
Planification et de la Coopération Externe, de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales,
de la Justice et de la Sécurité Publique, des Travaux Publics, Transports et
Communications, de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture et
de la Communication, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme,
et, après délibération en Conseil des Ministres,
décrète:
2
2.1
TITRE II : DES ORGANES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
Chapitre Unique
III.
Le Système National de Gestion de l'Environnement (S.N.G.E.) est constitué d'un réseau
d'organes de gestion de l'environnement disposant d'un ensemble d'instruments juridiques
et de moyens économiques visant à prévenir la dégradation de l'environnement et faciliter
sa réhabilitation dans tous les cas où cela est nécessaire.
IV.
Les organes de gestion de l’environnement comprennent les entités et institutions
suivantes:
1. Le Conseil Interministériel sur l'Aménagement du Territoire et l’Environnement
(CIMATE)
2. Le Conseil National pour l'Aménagement du Territoire et l'Environnement
(CONATE)
3. Le Ministère de l’Environnement (MDE)
4. Les Commissions Techniques Interministérielles de Haut Niveau sur
l’Environnement (COTIME)
5. Les Unités Techniques Environnementales Sectorielles (UTES)
6. Les Collectivités Territoriales
7. Les Organisations Ecologistes
8. Les autres groupes organisés travaillant dans le domaine de la protection de
l'environnement.
V.
Le Conseil Inter-Ministériel sur l'Aménagement du Territoire et l'Environnement
(CIMATE) est composé:
 du Premier Ministre qui en est le Coordonnateur;
 du Ministre chargé de l’Environnement et du Ministre chargé de l'Aménagement du
Territoire qui en sont les Secrétaires Exécutifs chacun en ce qui le concerne;
 des Ministres compétents selon les dossiers à l’ordre du jour
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73
VI.
Le CIMATE a pour attributions:
1. de statuer sur les objets, cibles et critères du programme national d'aménagement du
territoire et de la politique environnementale;
2. de gérer et résoudre les conflits de compétence touchant l'aménagement du territoire
ou la gestion de l'environnement entre des institutions de l'Administration Publique
Centrale (incluant leurs dépendances);
3. d’appuyer la mise en œuvre du Programme National d'Aménagement du Territoire,
du Plan d’Action pour l’Environnement et des Schémas Directeurs d'Aménagement
Spatial ou Plans de Développement Régionaux ou Locaux qui en découlent;
4. de travailler à la mise en place et au maintien d’un cadre global favorable à un
aménagement écologiquement rationnel, socialement équitable et économiquement
soutenable du territoire ainsi qu'à l’application des dispositions environnementales
VII.
Le Conseil National pour l’Aménagement du Territoire et l'Environnement, avec pour
sigle CONATE, regroupe des représentants du gouvernement central concernés, des
représentants des instances de gouvernance locale, et des représentants de la société
civile.
Il est présidé par le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire ou celui chargé de
l'Environnement suivant protocole public passé entre les deux ministères. Sa composition
et son mode de fonctionnement du CONATE sont établis par un règlement d'application
du présent décret.
VIII.
Le Conseil National pour l'Aménagement du Territoire et l'Environnement (CONATE) a
pour fonctions de:
1. promouvoir que les intérêts sectoriels des différentes entités de l'Administration
Publique Centrale, des instances de gouvernance locale et de la société civile soient
pris en compte dans le processus national d'aménagement du territoire et les
processus d'élaboration de normes pour l'environnement;
2. Etablir les responsabilités de chacune des entités de l'Administration Publique
Centrale et Territoriale dans les processus d'élaboration de schémas directeurs
d'aménagement du territoire ou d'élaboration de normes pour l'environnement ainsi
que les délais de remise d'extrants pour les institutions responsables;
3. Valider les différents produits tout au long du processus d'aménagement du territoire;
4. Valider tout ajustement ou révision à introduire dans les programmes prioritaires
identifiés à l'XVIII;
5. Faire des propositions au Ministère chargé de l'Environnement sur la structure des
rapports sur l’état de l’environnement et les indicateurs à prendre en compte;
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74
6. donner un avis public motivé sur les projets de directives et de normes pour
l’exécution de la politique d'aménagement du territoire qui lui sont soumis en ce sens
par le gouvernement ou soumettre des propositions de ce type;
7. donner un avis public motivé sur les projets de directives et de normes pour
l’exécution de la politique environnementale qui lui sont soumis en ce sens par le
gouvernement ou soumettre des propositions de ce type;
8. Soumettre des propositions relatives à la coordination générale des programmes d'investissements dans le domaine de la protection ou de la réhabilitation de l'environnement physique.
IX.
Le Ministère de l'Environnement est chargé de la coordination exécutive des activités
d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale en matière d’environnement:
a) Il s’assure de la conformité des programmes et projets entrepris sur le territoire
national avec la politique nationale de l’environnement;
b) Il veille à l’intégration des politiques environnementales dans les politiques sectorielles;
c) Il coordonne l’élaboration de rapports périodiques sur l’état de l’environnement;
d) Il gère le Service National d'Inspection et d'Audits Environnementaux et il intervient
en justice pour faire sanctionner les contrevenants;
e) Il définit, en consultation du CONATE, les normes d’utilisation des ressources
naturelles et veille à leur respect;
f) Il assure la tutelle des organismes autonomes placés sous son contrôle;
La structure du Ministère de l’Environnement est déterminée conformément au décret
portant organisation de l’Administration Publique Nationale. La création de directions et
services techniques sera adaptée progressivement aux réalités du moment.
X.
Les institutions publiques tant de l'administration publique centrale que des collectivités
territoriales ou regroupements de collectivités territoriales qui ont une mission
d'exécution, de passation de marchés ou de régulation ou de supervision d'activités et
projets susceptibles d'affecter l'environnement, créeront des structures ou assigneront à
celles déjà existantes, la responsabilité d'agir comme Unités Techniques
Environnementales Sectorielles (UTES). Les UTES ont pour fonction principale l'appui à
leur institution par:
1. L'incorporation des critères environnementaux dans les politiques, plans,
programmes, projets et actions;
2. L'élaboration, l'exécution et l'appui à l'évaluation des politiques, programmes, projets
et actions environnementaux spécifiques au secteur ou à la branche gouvernementale,
en concertation avec le Ministère de l'Environnement;
3. Toutes autres activités d'élaboration et de comptabilisation de plans, programmes,
projets et actions tendant à assurer l'efficacité du Système National de Gestion de
l'Environnement créé par le présent décret;
4. La fourniture d'un avis motivé sur les requêtes de non-objection environnementale
dans le processus d'octroi de permis ou de concessions par l'institution publique en
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75
question conformément aux prescrits du présent décret et des règlements d'application
relatifs aux évaluations environnementales;
5. La formulation de propositions de nouvelles normes environnementales pour le
secteur pour soumission à l'approbation des COTIME et du CONATE;
6. La coordination de l'étude des impacts sur le secteur des normes environnementales
proposées par d'autres secteurs.
XI.
Les UTES agissent par délégation du Ministère de l'Environnement dans les limites
prescrites par la loi. Le profil technique des responsables des UTES doit être approuvé
par le Ministère de l'Environnement.
XII.
Les Commissions Techniques Inter-Ministérielles de Haut Niveau sur l'Environnement
ont pour sigle COTIME. Elles sont présidées par le Directeur Général du Ministère de
l'Environnement ou, à défaut, par un cadre au rang de directeur dudit Ministère concerné
par le thème traité par la Commission. Elles regroupent:
a. les responsables des Unités Techniques Environnementales Sectorielles de l’administration publique centrale (UTES) ou, à défaut, les responsables des Unités de
Programmation et d’Evaluation,
b. les coordonnateurs des noyaux inter-institutionnels de pilotage des programmes
prioritaires identifiés à l'XVIII,
c. les responsables des entités gouvernementales agissant comme points focaux des
conventions et protocoles internationaux relatifs à l'environnement ou influant sur la
gestion de l'environnement.
XIII.
Les COTIME ont pour fonctions:
1. de faciliter la circulation de l’information au sein de l'Administration Publique sur des
problématiques et politiques environnementales liées aux programmes prioritaires
identifiés à l'XVIII ou aux conventions internationales sur l'environnement dans
lesquelles Haïti est impliqué;
2. de faciliter les procédures pour les prises de décisions sur les dossiers à impacts
transversaux;
3. d’assurer la cohérence dans l’action de l’administration publique centrale en matière
de gestion de l’environnement;
4. de rechercher des synergies entre les actions des différentes entités du gouvernement
central;
5. d’approuver les études d’impact environnemental si besoin est;
6. de faire des recommandations appropriées pour le choix des priorités nationales;
7. de veiller à la coordination et l'évaluation de l'efficacité de l'action du corps de
Surveillance de l'Environnement avec la politique de ministères assumant des
responsabilités clés en matière d'environnement, d'assainissement, de développement
rural et de décentralisation et de soumettre des recommandations y relatives au
Préparé par Carmel André BELIARD
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76
Conseil Supérieur de la Police Nationale et au Ministre de la Justice en ce qui les
concernent.
8. d'établir et, au besoin, de proposer des ajustements au curriculum de formation pour
les cadres du Corps de Surveillance de l'Environnement ainsi que pour les cours de
spécialisation des substituts-commissaires de gouvernement spécialisés dans les
questions d'environnement.
XIV.
Les Collectivités Territoriales (Départements, Communes, Sections Communales)
concourent avec le Pouvoir Central à la protection de l’environnement, à l’aménagement
du territoire et à l’amélioration du cadre de vie. En plus des obligations imposées par
d’autres lois et règlements d’ordre général, elles ont pour fonctions de:
1. participer à l’élaboration des Plans départementaux et communaux d’action de l’environnement et de développement durable;
2. établir des schémas directeurs d'aménagement pour les établissements humains
relevant de leur juridiction;
3. veiller à la mise en œuvre du plan d’occupation des sols, du plan d'aménagements
physiques et l'application des normes d'urbanisme;
4. veiller à la préservation des conditions d’hygiène et de salubrité publique;
5. veiller à la protection et à la réhabilitation des ressources naturelles notamment des
forêts, des espaces verts et des écosystèmes sous leur juridiction (parcs municipaux),
des sols, de la faune, et contribuer à leur meilleure utilisation;
6. veiller à la préservation du patrimoine naturel, culturel, historique et archéologique et
aviser les autorités centrales de toutes découvertes ou altérations y relatives;
7. contribuer à la création d’un cadre de concertation et d’échanges périodiques avec les
autorités nationales, départementales et communales investies des compétences environnementales en vue d’intégrer les politiques environnementales dans les politiques
sectorielles;
8. participer à une large diffusion des textes de loi en matière d’environnement et veiller
au respect des normes en vigueur;
9. veiller à l'application des normes d'assainissement dans tous les lieux de
concentration de population relevant de leur juridiction: marchés publics, espaces de
loisir, centres de services sociaux municipaux, stations et gares de transport public,
cimetières etc…
10. veiller au respect des normes environnementales et sanitaires dans les réseaux d'eau
potable et d'assainissement relevant de leur juridiction;
11. concourir à l'application de mesures pour le respect des normes relatives à la pollution
de l'air et aux nuisances sonores;
12. fournir des avis sur tout aménagement relatif aux sites miniers se trouvant sur leur
territoire;
13. faire des recommandations appropriées, chaque fois qu’il est envisagé la mise en
œuvre sur leur territoire de projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
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77
XV.
Est considérée comme organisation écologiste toute fondation, association et organisation
non gouvernementale ou mixte, qui satisfait aux conditions suivantes:
1. être en règle avec la loi et les règlements du pays,
2. être à but non lucratif,
3. poursuivre, dans ses statuts, des objectifs liés aux programmes prioritaires identifiés à
l'XVIII,
4. utiliser, à cette fin, les instruments de gestion environnementale appropriés prévus par
la loi,
5. alimenter régulièrement le système national d'informations sur l'environnement avec
les données générées, gérées ou traitées.
Le label de "organisation écologiste" est décerné et périodiquement réévalué par le
Ministère de l'Environnement après consultation du CONATE et des collectivités
territoriales spécifiquement concernées.
XVI.
Les organisations écologistes dotées de la personnalité juridique, bénéficieront d’un droit
de préemption dans l’affermage des biens du domaine privé de l'Etat, à l’exception des
propriétés bâties.
3
TITRE III: DES INSTRUMENTS POUR LA GESTION DE
L’ENVIRONNEMENT
XVII.
Le Système National de Gestion de l'Environnement (S.N.G.E.) dispose du menu
d'instruments indiqué ci-après pour faciliter la gestion de l'environnement:
1. la planification environnementale;
2. le présent décret et toutes les autres lois, décrets-loi, décrets, arrêtés, et autres textes
réglementaires établissant des normes juridiques et techniques visant à protéger
l'environnement;
3. les schémas directeurs et les plans d'aménagement du territoire;
4. le système national d’aires protégées représentatif des différents écosystèmes du pays;
5. les évaluations environnementales;
6. la surveillance et l'inspection environnementales;
7. le système d'informations environnementales;
8. l'éducation relative à l'environnement;
9. les fonds à vocation écologique;
10. les instruments économiques de marché;
11. la recherche scientifique et technique;
12. les sanctions administratives, civiles et pénales;
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78
2.1
Chapitre II: de la planification environnementale
XVIII.
Sont déclarés d'utilité publique les mécanismes de coordination et de mise en œuvre des
programmes prioritaires suivants pour la période 2005-2020:
1. le renforcement des capacités institutionnelles de gestion de l'environnement aux
différents niveaux de gouvernance
2. l'énergie pour le développement durable
3. l'information, l'éducation et la formation relatives à l'environnement
4. la conservation et la gestion durable de la biodiversité
5. l'aménagement et la gestion intégrée des bassins-versants et des ressources côtières et
marines
6. la prévention et la mitigation des risques liés aux phénomènes météorologiques,
climatiques et sismiques
7. l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie urbain
8. l'assainissement de l'environnement
9. la gestion rationnelle des ressources minérales du sous-sol
XIX.
Est rendue obligatoire la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique pour
les documents de politique ou programme sectoriel d'une instance de l'Administration
Publique Centrale ou des Collectivités Territoriales selon les directives adoptées en
Conseil des Ministres sur proposition du Ministère de l'Environnement.
2.2 Chapitre III: de l'Aménagement du Territoire
2.2.1 Section I : Normes Communes
XX.
L' Administration Publique Centrale a pour obligation de concevoir et de mettre en œuvre:
 un programme national d'aménagement du territoire et
 des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'environnement (S.D.A.G.E.)
pour chaque bassin-versant ou district hydrographiques du pays
Ces règlements sont établis sur la base de considérations économiques, écologiques, sociales
et politiques. Une fois validées par les assemblées compétentes et publiées dans le journal
officiel, ces documents sont juridiquement contraignants.
XXI.
L'Administration Publique Centrale a pour obligation de fournir les appuis requis aux
collectivités territoriales pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans départementaux et
municipaux de protection de l'environnement et de développement durable.
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79
XXII.
Les infrastructures conçues pour l’aménagement du territoire à quelque échelle que ce
soit, seront étudiées et mises en œuvre en tenant compte:
a. de la capacité de charge de chaque zone et région compte tenu de son climat, de ses
ressources naturelles et des technologies accessibles actuellement,
b. des déséquilibres existant actuellement dans les écosystèmes du fait des activités
anthropiques ou des phénomènes naturels,
c. de l'intérêt de regrouper la population pour faciliter l'accès aux services sociaux de
base,
d. de la localisation des aires protégées,
e. de la distribution des principales activités industrielles, agricoles, forestières, minières
et de services,
f. des spécificités, du patrimoine, des potentialités et des contraintes environnementales,
culturelles ou paysagères de chaque zone.
XXIII.
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'environnement (S.D.A.G.E.) par
bassins-versants ou districts hydrographiques sont opposables aux tiers après validation par
les Assemblées de Collectivités Territoriales concernées et large diffusion dans le public
conformément à la loi.
XXIV.
La coordination exécutive du programme d'aménagement du territoire est de la
compétence du Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire.
La coordination du processus d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de
gestion de l'environnement (S.D.A.G.E.) par bassins-versants ou districts hydrographiques
est de la responsabilité du Ministère chargé de l’Environnement.
Dans l'un et l'autre cas, les ministères concernés institueront des mécanismes de collaboration et de coopération entre eux et avec le Ministère de l'Intérieur pour assurer la
cohérence des interventions et faciliter la mise en application des règlements établis.
2.2.1 Section II: de l'Habitat
XXV.
Le Programme National d'Aménagement du Territoire doit contenir, entre autres, un Plan
National de l'Habitat et du Logement dans le but de favoriser l'accès de la population aux
services de base et d’améliorer son cadre de vie.
Préparé par Carmel André BELIARD
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80
XXVI.
Le Plan National de l’Habitat et du Logement devra tenir compte du plan d’occupation
des sols en vigueur et des spécificités ou particularités environnementales propres à
chaque collectivité.
XXVII.
Le Plan National de l’Habitat et du Logement inclura dans ses propositions d’aménagement, des composantes sociales, techniques, infrastructurelles, écologiques et environnementales.
XXVIII.
Le Plan National de l’Habitat et du Logement établira des contraintes d’aménagement sur
l’environnement qui seront précisées au niveau des plans directeurs d’urbanisme ou des
schémas directeurs d’aménagement urbain, communaux ou départementaux.
2.2.1 Section III: de l'Urbanisme
XXIX.
Pour être efficace, la politique d'amélioration de l'environnement en milieu urbain et la
planification urbaine doivent être étroitement liées. Il est indispensable de prendre en
compte les considérations écologiques et environnementales dans toute démarche pour
protéger et améliorer la sécurité et la qualité de vie en milieu urbain.
XXX.
L'élaboration et la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement urbain et
d'assainissement sont de la responsabilité des municipalités agissant isolément ou en
regroupement suivant procédures et modalités établies par voie réglementaire communes
à l'échelle nationale.
L'Administration Publique Centrale a le devoir d'établir un programme transparent
d'appui aux municipalités et regroupements de municipalités pour l'accomplissement de
cette obligation.
XXXI.
Pour être opposables aux tiers, les schémas directeurs d’aménagement urbain et
d'assainissement doivent faire l’objet de la plus large publication notamment par
l’organisation d’audiences publiques.
2.2.1 Section IV : du patrimoine naturel et culturel
XXXII.
La protection du patrimoine national se fait dans les limites de la Constitution et des lois
régissant la matière. La Commission Nationale du Patrimoine est et demeure en activité.
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81
XXXIII.
L’inscription à l’inventaire et le classement constituent les principaux instruments de
protection du patrimoine. Les biens pouvant être inscrits ou classés sont les sites naturels
et culturels, les monuments historiques et des meubles ou des immeubles présentant un
intérêt particulier en milieu urbain.
XXXIV.
L’initiative du classement des sites naturels revient au Ministère de l’Environnement
tandis que le Ministère de la Culture est compétent pour tout ce qui concerne les richesses
archéologiques, culturelles, historiques et folkloriques.
XXXV.
Sont déclarées bien naturel de la nation toutes les grottes, cavernes et autres cavités
souterraines naturelles du territoire national. Sont interdites toutes altérations physiques
de leurs caractéristiques naturelles et culturelles tel que l'extraction de matériaux
géologique, paléontologique, archéologique ou de tous autres types ainsi que
l'introduction de matériaux étrangers susceptibles d'altérer l'équilibre écologique existant.
XXXVI.
Les procédures d’inscription, de classement et de déclassement sont déterminées par voie
règlementaire.
2.3
Chapitre III : des aires protégées
XXXVII.
Le Système National des Aires Protégées (SNAP) est constitué d'un ensemble d'unités
spatiales de conservation déjà créées ou qui seront créées dans le futur selon les règles et
procédures adoptées en la matière. Le SNAP comprend actuellement les parcs nationaux,
les zones réservées, les réserves forestières, les sites naturels classés et les zones sous
protection.
XXXVIII.
Les aires protégées du SNAP doivent satisfaire à au moins un des objectifs suivants :
a. de protéger la diversité biologique in situ
b. de protéger l'intégrité de certains systèmes écologiques, des paysages, et/ou de
valeurs culturelles liées à la biodiversité, menacés de disparition
c. de protéger des unités hydrographiques, zones aquifères et réduire la vulnérabilité aux
risques d'inondation
d. de contribuer à l'éducation et à la conscientisation des populations sur la beauté de la
nature et des biens historiques ou culturels, sur la fragilité des écosystèmes et la
nécessité de la conservation de ces valeurs.
Préparé par Carmel André BELIARD
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82
e. d'encourager la recherche scientifique et la connaissance de la biodiversité et/ou des
valeurs culturelles.
f. de profiter des ressources bio-génétiques et faciliter l'accès des citoyens à ces
ressources.
XXXIX.
Les aires protégées peuvent être nationales, départementales et municipales. Elles sont
établies par voie réglementaire.
XL.
Les Aires Protégées sont classées en fonction de l'objectif principal de conservation, de
recherche et/ou de services, selon un système de catégorisation nationale à définir.
XLI.
Le particulier qui veut établir une aire protégée sur sa propriété devra s’adresser à l’autorité
compétente et suivre les règles et procédures arrêtées en la matière.
XLII.
Il est créé l'Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP), qui est un organisme autonome
sous tutelle du Ministère de l'Environnement.
XLIII.
L'Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP) a pour fonction:
1. de gérer et de coordonner le Système National des Aires Protégées,
2. de coordonner la préparation et la mise en œuvre du Plan National de Gestion des
Aires Protégées,
3. de protéger la diversité biologique in situ et ex situ ,
4. d'élaborer ou d’approuver les plans d'aménagement des aires protégées des catégories
relevant de sa juridiction et suivre leur implantation,
5. d'étudier les espèces animales et végétales des catégories d'aires protégées relevant de
sa juridiction et réaliser des inventaires de flore et de faune,
6. de préserver les aires sous son administration ainsi que celles sous co-gestion,
7. d'élaborer les règlements d'accès aux aires protégées sous sa juridiction et aux
ressources bio-génétiques et en autoriser l'accès,
8. d'intégrer, de manière responsable, les populations et les collectivités territoriales
dans la gestion des aires protégées sous sa juridiction.
XLIV.
Les procédures, structures et modalités de fonctionnement de l'ANAP sont définies par la
Loi.
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83
2.4
Chapitre IV: de l’évaluation environnementale
XLV.
Les politiques, plans, programmes, projets ou activités susceptibles d'avoir un impact sur
l’environnement doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation environnementale à
charge de l’institution concernée. Le processus d’évaluation environnementale couvre
l’étude d’impact environnemental (EIE), la déclaration d’impact environnemental, le permis
environnemental et les audits environnementaux.
XLVI.
La liste des projets et activités devant faire l'objet d'évaluation environnementales ainsi que
les normes et procédures relatives à la mise en route des Etudes d'Impact Environnemental
(EIE) sont établies par voie réglementaire à la charge du Ministère de l'Environnement.
XLVII.
La déclaration d’impact environnemental est soumise, par la personne intéressée, à la nonobjection du Ministère de l’Environnement selon les procédures établies par ce dernier. De
telles procédures tiendront compte en particulier de la nécessité d’institutionnaliser les
audiences publiques en vue d’assurer la plus large participation de la population.
XLVIII.
La non-objection environnementale est délivrée par le Ministère de l’Environnement pour
les projets et activités qui requièrent une évaluation d’impact environnemental.
XLIX.
Les UTES ont pour obligation d'acheminer, par voie célère au registre du Ministère de
l'Environnement, une notification de tous les processus d'examen de dossiers enclenchés
dans le cadre d'évaluations environnementales et une copie de tous les avis émis. Pour
chaque document transmis, il leur sera délivré un numéro d'enregistrement à inscrire dans
leur dossier.
En cas de contestation ou pour les besoins d'évaluation des performances du système, le
Service d'Inspection Générale de l'Environnement du Ministère de l'Environnement peut
intervenir et réviser un ou des cas traités par une UTES.
L.
Le Ministère de l’Environnement réalisera, en temps opportun, des audits environnementaux
afin de s’assurer que les fins pour lesquelles les non-objection environnementales ont été
accordées ont été respectées. Il publiera périodiquement la liste des non-objection accordées
et refusées et celle des personnes privées et morales qui ont été sanctionnées par voie
administrative ou judiciaire. Ces personnes privées et morales ont un droit de recours devant
les juridictions concernées.
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Agronome Environnementaliste Consultant
84
2.5
CHAPITRE V : de la surveillance environnementale
LI.
La surveillance environnementale est, en tout premier lieu, la responsabilité de chaque
personne qui utilise les ressources de l'environnement. L'évaluation environnementale
stratégique et le plan de gestion environnementale sont des outils pour l'aider à organiser
une meilleure gestion de l'environnement.
LII.
La surveillance environnementale incombe à tous les services publics, chacun en ce qui le
concerne. Les Services directs de surveillance sont co-gérés par le Ministère de la Justice
et le Ministère de l’Environnement tandis que les Services d’appoint relèvent
exclusivement d’autres institutions publiques.
LIII.
Les services directs de surveillance sont de la compétence du Corps de Surveillance de
l'Environnement relevant du Ministère de l'Environnement pour ce qui a trait à :
1. le recensement et la recherche sur les populations dans les aires protégées,
2. la prévention et la lutte contre les incendies de forets,
3. la participation à l'information et la sensibilisation du public sur les changements
d'attitude et de comportement requis pour la protection et l'utilisation durable de la
biodiversité,
4. la protection physique et la sécurité des aires protégées contre toute altération non
prévue par les règlements de gestion du site,
5. la verbalisation des contrevenants aux lois et règlements sur la protection des
écosystèmes, de la faune et la flore sauvages et la gestion des Aires protégées,
6. la surveillance de la qualité de l'eau et de la biodiversité aquatique du domaine public
hydraulique naturel,
7. la gestion des réseaux de stations pluviométriques et météorologiques de leur
juridiction,
8. la participation à l'information et la sensibilisation du public sur les changements
d'attitude et de comportement requis pour la protection de la ressource eau et la lutte
contre la dégradation des sols à l'échelle des bassins-versants hydrographiques,
9. la verbalisation des contrevenants aux lois et règlements sur l'aménagement de
bassins-versants, la protection de la ressource eau, la protection des terrains sensibles
à l'érosion, l'exploitation de carrières et de mines,
10. la surveillance du niveau de pollution de l'air et des sols,
11. la supervision de l'application des règlements et prescrits des plans d'occupation du
sol et le respect des normes de construction,
12. la participation à l'information et la sensibilisation du public sur les changements
d'attitude et de comportement requis pour une amélioration de cadre de vie dans les
établissements humains et les lieux de concentration de population,
13. la verbalisation des contrevenants aux lois, règlements et normes sur l'occupation de
l'espace dans les établissements humains, sur la construction, sur l'affichage et la
qualité du paysage urbain, sur la pollution de l'air par des sources fixes, sur les
nuisances sonores et sur la gestion des résidus,
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LIV.
Les services directs de surveillance environnementale sont de la compétence de la Police
Nationale d'Haïti pour ce qui à trait à:
1. la protection des vies et des biens autour des aires protégées et à l'intérieur de celles-ci à
la demande du Ministère de l'Environnement ou de l'Agence Nationale des Aires
Protégées,
2. la supervision du respect des normes environnementales relatives aux véhicules à
moteur,
3. la supervision du respect des normes environnementales dans les eaux maritimes sous
juridiction haïtienne,
4. la conduite d'enquêtes judiciaires en cas d'infractions environnementales.
LV.
Les procès-verbaux des membres du Corps de Surveillance de l'Environnement sont
consignés dans des registres dont le contenu et la forme sont établis par le Ministère de
l'Environnement de concert avec le Ministère de la Justice. Ils font office d'élément de
preuve devant les juridictions administratives et judiciaires.
LVI.
Les Services d’appoint de surveillance sont des fonctionnaires publics assermentés ou pas
qui ont pour fonction d’appliquer ou de faire appliquer les lois et règlements notamment
en ce qui concerne la santé publique, le contrôle aérien et maritime, la surveillance des
côtes, le contrôle des douanes et la gestion des ports et des aéroports. Les informations
relatives aux cas d’infraction enregistrés seront communiquées périodiquement au
Ministère de l’Environnement.
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