Charte de l'affichage publicitaire du Pays Marennes Oléron
Fiche pratique n°2 – Juillet 2011 – mise à jour novembre 2012
L'affichage temporaire pour les manifestations
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Dans le cœur des parcs nationaux et des réserves naturelles (non concerné)
Sur les arbres et les plantations
Sur les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de
télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que les équipements concernant
la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne,
Sur les murs des bâtiments qui comporte une ou plusieurs ouvertures de plus de 0,5m²
Sur les clôtures ajourées
Sur les murs de cimetière et de jardin public
III - En dehors des agglomérations, la publicité et les préenseignes sont
généralement interdites mais il existe des exceptions.
Il existe notamment une dérogation pour les préenseignes "qui signalent des manifestations
exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de
moins de 3 mois".
Elles sont autorisées en dehors des agglomérations, sous
certaines conditions, et lorsqu'elles ne sont pas installées sur un
lieu où il y a une interdiction absolue d'apposer une publicité
(listés au paragraphe II).
Elles doivent être scellées au sol ou installées
directement sur le sol
Leurs dimensions ne doivent pas excéder 1 mètre en
hauteur et 1,5 mètre en largeur
Leur nombre est limité à 4 par manifestation
Elles peuvent être installées trois semaines avant le
début de la manifestation ou de l'opération qu'elle signale
et doivent être retirées une semaine au plus tard après la
fin de l'opération ou de la manifestation
Elles nécessitent une déclaration préalable en mairie
Elles ne doivent pas gêner la visibilité des
automobilistes : le code de la route impose lui aussi des
obligations (recul par rapport au bord de la chaussée…)
IV – Sur notre territoire, en agglomération, la publicité est autorisée
mais uniquement sous conditions:
Les bâches publicitaires sont interdites (dans les agglomérations de moins de 10 000
habitants)
Les publicités scellées au sol ou posées directement sur le sol sont interdites mais les
préenseignes temporaires pour signaler des manifestations culturelles ou touristiques sont
autorisées dans les mêmes conditions que hors agglomération (cf. paragraphe III)
Certains lieux sont absolument protégés de toute publicité, même en ville (cf.
paragraphe II). Les préenseignes temporaires y sont aussi interdites.
Dans d'autres lieux, la publicité et les préenseignes seront interdites jusqu'à ce qu'un
règlement local de publicité vienne les autoriser :
SPECTACLE
1,5 m maxi
1 m
maxi