AFA AMPAN atelier 1 pieds carbone

JOURNEES AFA AMPAN
2013
PARIS
Thierry AGRAPART
Roland THIRIAT
Service Médical NANCY
Modérateur: Dr André ROUYER
EVOLUTION SUR L’APPAREILLAGE
DU PIED
ORTHOPROTHESISTES
PODO ORTHESISTES
PODO ORTHESISTES :
Avis de l’HAS du 25.09.2012
Concerne la DTACP qui ne figure pas à la LPPR
Les podo orthèsistes qui réalisent la DTACP
utilisent cette abréviation pour fabriquer :
un
Dispositif
Transitoire
d‘Aide
à la Cicatrisation
du Pied
Avis de l’HAS du 25.09.2012
La commission constate que les chaussures DTACP sont
compatibles avec la description générique des chaussures
orthopédiques dites «thérapeutiques sur mesure » de
classe B, dont la prise en charge est assurée pour les
plaies chroniques du pied diabétique.
Quelles conditions de prescriptions?
Précisions LPPR
“prescription par un diabétologue ou un médecin praticien
dans un service de diabétologie ou de médecine interne ou
un spécialiste de médecine physique et de réadaptation.”
DTACP :
Conditions d’attribution ?
• Patient diabétique
• + une neuropathie sensitive et/ou une artériopatie
• + une plaie chronique
• + prescripteur habilité
DTACP :
Conditions d’attribution ?
Il exite d’autres dispositifs médicaux inscrits à la LPP.
Petit appareillage
Orthoprothèses
DTACP : DISCUSSION
Avis de l’HAS :
• DTACP=classe B
• Pas de notion de délais de fabrication; de garantie et de
renouvellement
• Utilisation jusqu’à cicatrisation
1ère mise classe B?
Les conditions de prise en charge de la classe B s’appliquent à la
DTACP.
Le délais de fabrication des 1ères mise est de 2 mois?
Est ce un appareillage “provisoire”? Il est utilisé jusqu’à la
cicatrisation. Suivra un changement d’état pathologique.
Après cicatrisation, un appareillage définitif est-il envisageable
suivant le mode 1ère/2de mise?
DTACP : DISCUSSION
1ère mise classe B?
La période de garantie est de 6 mois.
Aucun renouvellement ne peut intervenir sous garantie.
Après 6 mois et sans cicatrisation, peut-il y avoir un renouvellement
pour “changement d’état pathologique”?
Les interventions pendant ce délai de garantie sont non facturables.
Lors de la demande, il est important de préciser sur l’ordonnance
qu’il s’agit d’une DTACP
DTACP et fabrication
Description donnée par l’UPODEF à l’HAS :
Chaussure réalisée sur moulage incorporant de l’intérieur vers
l’extérieur les éléments suivants :
thermo enveloppe de maintien (TEM)
couche contact
couche modulable de décharge (CMD)
base
trame d’équilibrage
trame d’usure
La tige est sans coutures
La tige doit être facilement ajustable et redécoupable pour
s’adapter aux variations de volume pendant toute la durée de la
cicatrisation
DTACP et fabrication
Chaussure réalisable que par un podo orthésiste
Les podo orthésistes sont-ils favorables à la réalisation
de la DTACP avec ce mode de prise en charge?
Seul un podo orthésiste est habilité à réaliser les retouches en fonction
de l’évolution de la cicatrisation
Ces retouches sont faites sous garantie pendant 6 mois
La DTACP ne peut être réalisée qu’à proximité du lieu d’exercice
du podo orthésiste ou avec un assuré qui peut se déplacer
facilement. En espérant que ces interventions seront limitées.
ORTHOPROTHESISTES :
Arrêté du 19 mars 2013
Porte sur la modification des modalités d’inscription à
restitution d’énergie
Quelques points repères :
• Nomenclature imposée dès le 1er juillet 2013
• Toujours 3 classes I; II et III
• La terminologie classe IV est supprimée et garde
l’appellation “pieds pour amputations basses de jambes”
• Garantie de 2 ans
• Financement de réparation (cosmétique et pied)
ORTHOPROTHESISTES :
Arrêté du 19 mars 2013
Quelques points repères :
• Prise en charge des pieds pour enfant jusqu’à 21cm
inclus
• Nouveaux tests pour évaluer la classification d’un pied
• Codification LPP à 7 chiffres : à un pied correspond un
code
• Choix du pied suivant la classification internationale du
fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF);
définie par l’OMS en 2001: International Classification of
Functioning, Disability and Health (ICF)
Conditions générales d’attribution
“Les pieds à restitution d’énergie sont indiqués chez les patients
ayant une incapacité à marcher à la suite d’une amputation
ou agénésie d’une partie ou de l’intégralité du membre
inférieur”
+ pour les enfants : “à partir du moment ou il commence à
courrir” (CIF)
1ère prescription ou changement de catégorie par un MPR
Conditions générales d’attribution
Tous les enfants vont pouvoir bénéficier d’un pied à restitution
d’énergie...Les limites actuelles sont liées à l’offre des
fabricants
Le prescripteur n’est pas obligé de préciser le nom du pied
En cas de renouvellement, le prothésiste peurra choisir un autre
pied de la même classe avec un code LPP différent
Conditions d’attribution classe I
“usage intérieur et pour une utilisation à proximité immédiate
de bâtiments”
“marcher ou se déplacer dans des bâtiments autres que la
maison, comme se déplacer dans la maison d’autres
personnes”
“également, se déplacer dans toutes les parties accessibles
de bâtiments et d’enceintes fermées, d’un étage à l’autre”
Remplace : marcher 500m à 3km/h sans handicap associé
Votre avis?
Conditions d’attribution classe I
• Les valeurs chiffrées sont supprimées
• Pas de notion de marche avec aide technique
• Un périmètre de déplacement qui est celui de tous ceux
qui retournent à domicile
Remarque : 1D10; TRIBUTE et ERF sont déclassés
Conditions d’attribution classe II
Pied destiné à un usage sur des distances plus
grandes en intérieur et en extérieur
“usage au-delà de la proximité des bâtiments”
Remplace : marcher 500m à 3km/h sans handicap associé
(idem I)
Votre avis?
Conditions d’attribution classe II
• Les valeurs chiffrées sont supprimées : “plus grande” justifié
par le simple fait d’aller au delà de son domicile
• Pas de notion d’aide technique : la distance avec aide aux
déplacements peut être faite à son rythme
• Nouveau : une différence entre les classes I et II
• Un périmètre de déplacement qui est celui de ceux qui sont
autonomes à domicile et qui peuvent faire leurs achats, aller
à des RDV etc.
+ SPRINGLITE et 1C40
sont déclassés
Conditions d’attribution classe III
“Le patient doit justifier d’un projet de vie incluant
d’autres activités précisées relatives au fait de se déplacer
dans d’autres lieux divers (code d4608 de la CIF) que celles
des classes précédentes.”
Les activités motivant le choix de cette classe devront être
spécifiées par le prescripteur sur l’ordonnance.
Avant : marche vite≥5km/h; pratique sportive
Votre avis?
Programme :
Conditions d’attribution classe III
• Plus de valeurs chiffrées
• Fait référence à la loi du handicap : on doit tenir compte des
envies du patient. Le fait de vouloir pratiquer un sport suffit-il
à justifier cette classe?
• Le prescripteur doit justifier ce choix : au moment de la 1ère,
les capacités du patient sont-elles suffisantes pour
envisager les activités futures?
Conditions d’attribution des pieds pour
amputation basse de jambe
Avoir subi une amputation basse de jambe
Votre avis?
• Aucun lien avec le CIF : une classe abandonnée
• Une classe à 1967,62€ le pied
• Quels critères de choix pour le prescripteur et d’avis pour le
service médical?
Conditions d’attribution du pied MULTIFLEX
“C’est une variante optionnelle du pied d’une prothèse
endosquelettique.”
“Ce pied est destiné à la personne amputée amenée à marcher
sur des sols irréguliers.”
Conditions d’attribution du pied MULTIFLEX
• Pour les tibiales provisoires, la seule variante concerne les
pieds : ce pied peut-il être pris en charge pour une durée
limitée?
• Alors que le classe I est utilisé dans les bâtiments (sols
plats), le MULTIFLEX doit être utilisé sur sol irrégulier
(extérieur)
• Ce pied est au même tarif que le classe I (629,65€) ou est
reclassé le MULTIFLEX ERF!
• Il peut être prescrit en 1ère mise par tous les prescripteurs
spécialisés
• Pas de délai de garantie LPP
=
Nouveau : REPARATIONS
• Le remplacement esthétique est renouvelable tous les ans
• Les pieds sont garantis 2 ans. Après ce délai, seuls les pieds
II et III peuvent bénéficier d’une réparation sur devis à
concurrence de la moitié du prix initial. “Cette réparation
concerne essentiellement la lame talonnière”
• La notion de lame talonnière risque de devenir l’unique
réparation
• Après 2 ans : cette durée risque de devenir une limite de
renouvellement
• Comment financer l’envoi du pied pour devis de réparation?
PIEDS A RESTITUTION D’ENERGIE
CONCLUSION
• Une législation qui va permettre aux amputés
d’avoir un équipement basé sur leur projet de vie
• Le prescripteur a la responsabilité de justifier le
choix du pied classe III
• Pas de critères d”attribution pour les amputations
basses de jambe
• Le cas des pieds MULTIFLEX peut poser
problème
• Des infos à venir sur le site d’Ameli.fr avec les
caractéristiques de chaque pied : une aide pour
les prescripteurs et les orthoprothésistes
Faire preuve de bon sens