JOURNEES AFA AMPAN 2013 PARIS Thierry AGRAPART Roland THIRIAT Service Médical NANCY Modérateur: Dr André ROUYER EVOLUTION SUR L’APPAREILLAGE DU PIED ORTHOPROTHESISTES PODO ORTHESISTES PODO ORTHESISTES : Avis de l’HAS du 25.09.2012 Concerne la DTACP qui ne figure pas à la LPPR Les podo orthèsistes qui réalisent la DTACP utilisent cette abréviation pour fabriquer : un Dispositif Transitoire d‘Aide à la Cicatrisation du Pied Avis de l’HAS du 25.09.2012 La commission constate que les chaussures DTACP sont compatibles avec la description générique des chaussures orthopédiques dites «thérapeutiques sur mesure » de classe B, dont la prise en charge est assurée pour les plaies chroniques du pied diabétique. Quelles conditions de prescriptions? Précisions LPPR “prescription par un diabétologue ou un médecin praticien dans un service de diabétologie ou de médecine interne ou un spécialiste de médecine physique et de réadaptation.” DTACP : Conditions d’attribution ? • Patient diabétique • + une neuropathie sensitive et/ou une artériopatie • + une plaie chronique • + prescripteur habilité DTACP : Conditions d’attribution ? Il exite d’autres dispositifs médicaux inscrits à la LPP. Petit appareillage Orthoprothèses DTACP : DISCUSSION Avis de l’HAS : • DTACP=classe B • Pas de notion de délais de fabrication; de garantie et de renouvellement • Utilisation jusqu’à cicatrisation 1ère mise classe B? Les conditions de prise en charge de la classe B s’appliquent à la DTACP. Le délais de fabrication des 1ères mise est de 2 mois? Est ce un appareillage “provisoire”? Il est utilisé jusqu’à la cicatrisation. Suivra un changement d’état pathologique. Après cicatrisation, un appareillage définitif est-il envisageable suivant le mode 1ère/2de mise? DTACP : DISCUSSION 1ère mise classe B? La période de garantie est de 6 mois. Aucun renouvellement ne peut intervenir sous garantie. Après 6 mois et sans cicatrisation, peut-il y avoir un renouvellement pour “changement d’état pathologique”? Les interventions pendant ce délai de garantie sont non facturables. Lors de la demande, il est important de préciser sur l’ordonnance qu’il s’agit d’une DTACP DTACP et fabrication Description donnée par l’UPODEF à l’HAS : Chaussure réalisée sur moulage incorporant de l’intérieur vers l’extérieur les éléments suivants : thermo enveloppe de maintien (TEM) couche contact couche modulable de décharge (CMD) base trame d’équilibrage trame d’usure La tige est sans coutures La tige doit être facilement ajustable et redécoupable pour s’adapter aux variations de volume pendant toute la durée de la cicatrisation DTACP et fabrication Chaussure réalisable que par un podo orthésiste Les podo orthésistes sont-ils favorables à la réalisation de la DTACP avec ce mode de prise en charge? Seul un podo orthésiste est habilité à réaliser les retouches en fonction de l’évolution de la cicatrisation Ces retouches sont faites sous garantie pendant 6 mois La DTACP ne peut être réalisée qu’à proximité du lieu d’exercice du podo orthésiste ou avec un assuré qui peut se déplacer facilement. En espérant que ces interventions seront limitées. ORTHOPROTHESISTES : Arrêté du 19 mars 2013 Porte sur la modification des modalités d’inscription à restitution d’énergie Quelques points repères : • Nomenclature imposée dès le 1er juillet 2013 • Toujours 3 classes I; II et III • La terminologie classe IV est supprimée et garde l’appellation “pieds pour amputations basses de jambes” • Garantie de 2 ans • Financement de réparation (cosmétique et pied) ORTHOPROTHESISTES : Arrêté du 19 mars 2013 Quelques points repères : • Prise en charge des pieds pour enfant jusqu’à 21cm inclus • Nouveaux tests pour évaluer la classification d’un pied • Codification LPP à 7 chiffres : à un pied correspond un code • Choix du pied suivant la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF); définie par l’OMS en 2001: International Classification of Functioning, Disability and Health (ICF) Conditions générales d’attribution “Les pieds à restitution d’énergie sont indiqués chez les patients ayant une incapacité à marcher à la suite d’une amputation ou agénésie d’une partie ou de l’intégralité du membre inférieur” + pour les enfants : “à partir du moment ou il commence à courrir” (CIF) 1ère prescription ou changement de catégorie par un MPR Conditions générales d’attribution Tous les enfants vont pouvoir bénéficier d’un pied à restitution d’énergie...Les limites actuelles sont liées à l’offre des fabricants Le prescripteur n’est pas obligé de préciser le nom du pied En cas de renouvellement, le prothésiste peurra choisir un autre pied de la même classe avec un code LPP différent Conditions d’attribution classe I “usage intérieur et pour une utilisation à proximité immédiate de bâtiments” “marcher ou se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, comme se déplacer dans la maison d’autres personnes” “également, se déplacer dans toutes les parties accessibles de bâtiments et d’enceintes fermées, d’un étage à l’autre” Remplace : marcher 500m à 3km/h sans handicap associé Votre avis? Conditions d’attribution classe I • Les valeurs chiffrées sont supprimées • Pas de notion de marche avec aide technique • Un périmètre de déplacement qui est celui de tous ceux qui retournent à domicile Remarque : 1D10; TRIBUTE et ERF sont déclassés Conditions d’attribution classe II Pied destiné à un usage sur des distances plus grandes en intérieur et en extérieur “usage au-delà de la proximité des bâtiments” Remplace : marcher 500m à 3km/h sans handicap associé (idem I) Votre avis? Conditions d’attribution classe II • Les valeurs chiffrées sont supprimées : “plus grande” justifié par le simple fait d’aller au delà de son domicile • Pas de notion d’aide technique : la distance avec aide aux déplacements peut être faite à son rythme • Nouveau : une différence entre les classes I et II • Un périmètre de déplacement qui est celui de ceux qui sont autonomes à domicile et qui peuvent faire leurs achats, aller à des RDV etc. + SPRINGLITE et 1C40 sont déclassés Conditions d’attribution classe III “Le patient doit justifier d’un projet de vie incluant d’autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d’autres lieux divers (code d4608 de la CIF) que celles des classes précédentes.” Les activités motivant le choix de cette classe devront être spécifiées par le prescripteur sur l’ordonnance. Avant : marche vite≥5km/h; pratique sportive Votre avis? Programme : Conditions d’attribution classe III • Plus de valeurs chiffrées • Fait référence à la loi du handicap : on doit tenir compte des envies du patient. Le fait de vouloir pratiquer un sport suffit-il à justifier cette classe? • Le prescripteur doit justifier ce choix : au moment de la 1ère, les capacités du patient sont-elles suffisantes pour envisager les activités futures? Conditions d’attribution des pieds pour amputation basse de jambe Avoir subi une amputation basse de jambe Votre avis? • Aucun lien avec le CIF : une classe abandonnée • Une classe à 1967,62€ le pied • Quels critères de choix pour le prescripteur et d’avis pour le service médical? Conditions d’attribution du pied MULTIFLEX “C’est une variante optionnelle du pied d’une prothèse endosquelettique.” “Ce pied est destiné à la personne amputée amenée à marcher sur des sols irréguliers.” Conditions d’attribution du pied MULTIFLEX • Pour les tibiales provisoires, la seule variante concerne les pieds : ce pied peut-il être pris en charge pour une durée limitée? • Alors que le classe I est utilisé dans les bâtiments (sols plats), le MULTIFLEX doit être utilisé sur sol irrégulier (extérieur) • Ce pied est au même tarif que le classe I (629,65€) ou est reclassé le MULTIFLEX ERF! • Il peut être prescrit en 1ère mise par tous les prescripteurs spécialisés • Pas de délai de garantie LPP = Nouveau : REPARATIONS • Le remplacement esthétique est renouvelable tous les ans • Les pieds sont garantis 2 ans. Après ce délai, seuls les pieds II et III peuvent bénéficier d’une réparation sur devis à concurrence de la moitié du prix initial. “Cette réparation concerne essentiellement la lame talonnière” • La notion de lame talonnière risque de devenir l’unique réparation • Après 2 ans : cette durée risque de devenir une limite de renouvellement • Comment financer l’envoi du pied pour devis de réparation? PIEDS A RESTITUTION D’ENERGIE CONCLUSION • Une législation qui va permettre aux amputés d’avoir un équipement basé sur leur projet de vie • Le prescripteur a la responsabilité de justifier le choix du pied classe III • Pas de critères d”attribution pour les amputations basses de jambe • Le cas des pieds MULTIFLEX peut poser problème • Des infos à venir sur le site d’Ameli.fr avec les caractéristiques de chaque pied : une aide pour les prescripteurs et les orthoprothésistes Faire preuve de bon sens