TD éthique

UE.1.3.S4
02.03.2011
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TD éthique
Objectifs : s’écouter, s’entendre pour débattre sur une situation de soins
1. Classer les problèmes éthiques par ordre de priorité décroissant
a. Argumenter les problèmes
b. Qu’est ce qui fait débat ? entre qui et qui ? pourquoi ?
2. Eléments importants pour le malade ? pourquoi ?
3. Valeurs mises en jeu pour le malade, pour l’IDE
4. Droits du malade interpellés
5. Règles de la profession mise en jeu
6. Différents partenaires de ce débat
7. Information à chercher en lien avec le problème éthique
L’éthique est relative à la personne humaine vivant en société. Elle ne peut être définie et fixe.
Elle entraîne un questionnement pour chaque nouvelle situation en regard de l’évolution des
sciences médicales, sociales…
Le débat éthique porte sur les valeurs dans le sens des actions. En effet nos actions infirmière
doivent être le fruit d’une réflexion : ce que nous faisons, à qui et comment.
Notre réflexion conduit à une interrogation sur les textes qui nous régissent, qui nous guident mais
surtout sur nos pratiques.
Dans notre pratique infirmière, l’éthique est devenue incontournable, si nous désirons mener une
réflexion sur le rôle infirmier et sur les actions déterminantes des choix responsables.
Dans la finalité de la formation infirmière est mentionné que « l’infirmier doit assumer chacun de ses
rôles en tenant compte des aspects éthiques et juridiques de son engagement professionnel ».
Plusieurs problèmes éthique se posent au regard de la situation de Mr Marcel.
L’euthanasie : l’euthanasie en France est aujourd’hui interdite, malgré cela certaines personnes
pensent que Mr Marcel a le droit de mourir tandis que d’autres pensent que si Mr Marcel veut
mettre fin à ses jours il doit le faire de lui – même sans bénéficier d’aide extérieure.
Respect de son choix de ne plus s’alimenter : Mr Marcel refuse de s’alimenter or le personnel
soignant n’a pas d’autre choix que de continuer à l’alimenter. Il faut donc essayer de trouver une
entente avec la famille, le patient et les professionnels de santé (pluridisciplinarité) pour qu’il
accepte de se réalimenter et qu’il comprenne les méfaits physiques et psychologiques de son refus
de manger ou de prendre son traitement.
L’âge et le contexte familial : certaines personnes se demandent si on se poserait les mêmes
questions si le patient avait 80 ans et aucune famille à charge.
La souffrance liée à sa situation de perte se manifestant par son discours
Dévalorisation : «loque humaine »

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Perte de repères : Mr marcel ne peut plus pratiquer ses activités physiques et manuelles passées.
Problème de sa fonction au sein de sa famille : Mr Marcel ne peut plus s’occuper de ses enfants, ne
peut plus travailler, sa femme va devoir s’occuper de tout ce qu’il faisait avant et de lui. Il n’aura plus
la même place qu’avant chez lui.
Son univers qui s’écroule autours de lui : après avoir eu une vie bien accomplie, tout ce qu’il aimait
faire, son bricolage, ses activités physiques, tout devient impossible pour lui à faire du faite de ses
inaptitudes physiques.
C’est le patient qui dispose de l’autorité et du pouvoir : il a le droit de refuser des soins, à même
titre qu’une personne autonome, en revanche cela est contradictoire avec la responsabilité de
l’infirmière qui est de tout mettre en œuvre pour maintenir une personne dans une qualité de vie
optimale.
De nombreuses valeurs rentrent en compte dans cette situation. Toutes ces valeurs sont aussi
importantes l’une que l’autre.
Dignité humaine : impression d’avoir tout perdu, dévalorisation, perte d’estime de soi, perdu sa
dignité de père, de mari, de citoyen, changement de statut (passé d’une personne valide et
autonome à une personne handicapée et dépendante).
Qualité de vie : dépendance pour tous les gestes de la vie quotidienne, charge de travail plus
importante pour sa femme. Cela ne se réduit pas à une seule semaine mais à toute une vie
Rôle de père : ne pourra plus exercer d’activités physiques et manuelles avec ses enfants, risque de
se sentir inutile par rapport à ses enfants, difficultés pour l’autorité, inversement des rôles par
rapport à ses enfants.
Pour le patient, certains éléments étaient importants pour lui par exemple, ses activités physiques,
l’encouragement, la présence de sa famille, le désir de plaire à sa famille, ses travaux manuels, son
statut qu’il avait dans la société, d’être un homme à part entière. Tous ces éléments faisaient de lui
une personne très active qui aimait le sport, les travaux manuels et s’occuper de ses enfants
Respect : respect des choix de la personne, respect des règles professionnelles, respect de la vie
humaine.
Droits du malade :
- Accès au dossier médical
Le droit du patient à l’information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation
de confiance entre le médecin et son patient
- Information et consentement
Le devoir d’information et le consentement du patient ne sont pas des nouveautés (depuis les
années 1960).
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a consacré l’obligation d’information des
professionnels de santé : « Toute personne a le droit d’être informé sur son état de santé ».
- Choix de la personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 a institué la personne de confiance : article L. 1111-6. CSP "- Toute personne
majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin
traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de
recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à
tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et
assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
- Secret médical

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Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui.
Il s'agit par là de créer et d'assurer une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se
confie à lui.
Ainsi le secret médical est posé dans les textes :
La loi du 4 mars 2002 : Art. L. 1110-4. du CSP :" Toute personne prise en charge par un professionnel,
un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins
a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
- Refus de soins
En principe, le médecin ne peut pas refuser de vous soigner. Ainsi, il est interdit au médecin de
refuser de soigner un malade par discrimination.
Le médecin doit tout mettre en œuvre pour tenter de convaincre le patient de se faire soigner.
Toutefois, il n'est pas tenu à une obligation de résultat : la Cour de cassation, le 18 janvier 2000, a
ainsi jugé que le médecin n’est pas tenu de convaincre son patient du danger de l’acte médical qu’il
demande.
Si le patient persiste à refuser les soins, la question est celle de savoir si le médecin doit s’incliner
devant la volonté du malade ou s’il peut passer outre, en cas de risque vital.
Au plan pénal, les médecins se situent entre deux infractions : si le médecin ne soigne pas le
patient, il pourrait être poursuivi pour non assistance à personne en danger, coups et blessures
involontaires ou même homicide involontaire, et a contrario, s’il soigne le patient en dépit de son
refus, il peut faire l’objet d’un dépôt de plainte du malade pour atteinte à son intégrité physique.
A cet effet, l’article L 1111-4 du Code de la santé publique prévoit que : « Le médecin doit respecter
la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la
personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout
mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun
traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce
consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa
volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité,
sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses
proches ait été consulté."
Le patient en état d’exprimer sa volonté
- Accès au service public hospitalier
Vous avez accès au service public hospitalier quelque soit votre situation financière, votre
nationalité, votre âge, votre état de santé ..., y compris si vous ne bénéficiez pas de la sécurité
sociale.
Un hôpital public ne peut vous refuser des soins pour des motifs tenant à votre situation
administrative ou personnelle.
Les différentes règles de la profession infirmière :
Que signifie ce terme « fin de vie » ? Prendre la décision « d’abréger la souffrance » entraîne la
notion de responsabilité :
- La responsabilité morale : la capacité de prendre des décisions, de poser des actes et d’en
répondre devant sa conscience, en se basant sur des règles morales que sont les lois, les
normes, les croyances religieuse, etc.

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- La responsabilité juridique : civile, pénale, administratif, où il s’agit de répondre de ses actes
devant la société
L’euthanasie est interdite au nom du principe de l’inviolabilité du corps humain (article 16-1 du code
civil). La personne est protégée contre toute atteinte de la tierce personne. L’article 16-3 du code
civil ajoute que seule la nécessité médicale permet une atteinte à l’intégrité corporelle.
En France, aucun texte ne prononce le terme d’euthanasie. Le code pénal ne sanctionne pas
l’euthanasie en tant que tel. Il sanctionne le fait de provoquer délibérément la mort par diverses
qualifications pénales.
On ne peut pas demander par avance dans un document écrit l’intervention d’une tierce personne
provoquer le décès. L’euthanasie est réprimée pénalement. Le consentement de la personne ou sa
demande ne peut pas justifier l’infraction. En effet quelque soit la qualification pénale requise, le
mobile est indifférent. L’infraction est constituée dès lors que la personne provoque volontairement
le décès de la personne, même si son intention première était d’abréger la souffrance.
Les différents partenaires intervenants dans ce débat
Partenaires
Fonctions
Rôles
Missions
Obligations
Responsabilités
Limites
Médecin
Personne
responsable
de la prise en
charge du
patient
Il prend les
décisions
concernant
la santé du
patient
Maintenir la
meilleure qualité
de santé possible
Informer le
patient sur
toutes
évolutions de
sa santé
Obligation de
convaincre le
patient de se
faire soigner
Principale
responsable
concernant la
vie du malade
Consentement
du patient,
accepter le
choix du
patient de se
faire soigner
ou non
Infirmière
Personne
effectuant les
soins sous la
responsabilité
du médecin
Prodiguer
les soins
nécessaires
au patient,
écoute du
patient
Accompagnement
du patient dans
ses soins
Etre
disponible,
respect du
secret
professionnel
et la vie privée
du patient
Responsable
de ses soins, de
ses actes
Respecter les
choix du
patient
Psychologue
Accompagner
la personne,
apporter du
soutien dans
les
différentes
étapes que
vit le patient
Son objectif
est de
permettre
au patient
de parler,
d’exprimer
ses craintes,
ses
mécanismes
de défense
Aider le patient à
verbaliser et
intégrer les
répercussions
psychologiques
du handicap et
aide au travail des
étapes du deuil
Connaitre les
moyens
spécifiques à
la disposition
des
psychologues :
hypnose,
relaxation,
entretient
analytique,
groupe de
paroles
Il doit être
prudent et très
attentif. Il se
doit d’éviter
tout dommage
aux personnes
qu’il reçoit
Ecouter le
patient et ne
pas
l’influencer
concernant
ses
désirs/choix
La famille
proche
Personnes les
plus proche
du patient
Personnes de
Entourer,
rassurer,
soutenir la
personne
Etre là pour le
patient à tout
moment
Prendre des
Prendre la
parole à sa
place en cas
de besoin
Etre capable
d’assumer les
responsabilités
du patient
Savoir garder
sa place en
tant que
membre de la

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confiance
dans les
différentes
phases de
sa vie
décisions à sa
place s’il n’est pas
en mesure de les
faire
famille et non
remplacer les
soignants
Les informations à chercher en lien avec l’euthanasie sont les suivantes :
 L’état psychologique du patient, de sa femme et de son entourage
 Les droits, règles et législations en lien avec le patient et les professionnels de santé
 La différence entre euthanasie et les droits du patient (refus de soin : faut-il respecter ce
choix ?)
 Les associations de tétraplégiques afin de lui procurer un soutien