procès-verbal du 8 décembre 2014

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LE 8 DÉCEMBRE 2014
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE MIRABEL
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue dans la
salle du conseil municipal, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, le lundi huit
décembre deux mille quatorze, à vingt heures, sous la présidence de M. le maire,
Jean Bouchard.
Sont présents les conseillers et conseillères :
M. Michel Lauzon
Mme Guylaine Coursol
MM. David Marra-Hurtubise
François Bélanger
Patrick Charbonneau
Pierre-Paul Meloche
Mme Francine Charles
M. Guy Laurin
Sont également présents :
M. Mario Boily, directeur général
Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe
Karell Langevin, greffière adjointe.
864-12-2014 Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2023
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à autoriser les usages commerciaux de
classe G-10 dans la zone C 10-4, dans le secteur de
Saint-Augustin. (G8 400)
M. le maire explique d'abord les objets principaux du projet de règlement
numéro PU-2023 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à autoriser les usages commerciaux de classe G-10 dans la zone
C 10-4, dans le secteur de Saint Augustin, ainsi que les conséquences de son
adoption.
Il explique également la nature et les modalités d’exercice du droit de
certaines personnes de demander que le règlement contenant une ou des
dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation de
personnes habiles à voter.
Par la suite, M. le maire invite les personnes et les organismes qui désirent
s'exprimer à se faire entendre.
Aucun commentaire n'est formulé à l'égard de ce projet de règlement.
865-12-2014 Adoption de l'ordre du jour.
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :

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D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2014, tel
que modifié comme suit :
Sont ajoutés les points suivants en affaires nouvelles :
a) Acquisition par la Ville de Mirabel des lots 1 849 574 (rue Saint-Jean, dans
le secteur de Sainte-Monique), 5 305 884 et 5 305 885 (chemin Bélanger,
dans le secteur de Saint-Janvier), de « Travaux publics Canada ». (G7 100
N15070 #90234)
b) Autorisation de dépense pour des travaux de déplacement des réseaux
d’utilités publiques de Bell Canada, d'Hydro-Québec et de Vidéotron, dans
le cadre du projet d'élargissement de la montée Sainte-Marianne, dans le
secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 S11 N14891)
c) Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement concernant la
constitution d’un fonds d’urgence. (G8 400) (2028)
MME LA CONSEILLÈRE GUYLAINE COURSOL DÉCLARE QU'ELLE A UN
INTÉRÊT DANS LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE, COMPTE
TENU DE RELATIONS D'AFFAIRES :
12. Approbation d'une liste de compte à payer. (G5 213 N1048)
M. LE CONSEILLER GUY LAURIN DÉCLARE QU'IL A UN INTÉRÊT DANS
LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE, COMPTE TENU DE
RELATIONS D'AFFAIRES :
35. Adoption du règlement numéro U-2022 modifiant le règlement de
zonage numéro U 947 de la Ville de Mirabel. (G8 400)
866-12-2014 Approbation du procès-verbal.
CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal a été remise à chaque membre
du conseil au plus tard la veille de la présente séance;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire de ce conseil tenue le
24 novembre 2014, tel que présenté.
867-12-2014 Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9710 à 9714, rue Henri-Piché
(lot 5 173 327), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;

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CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 113-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-061 formulée le
le 22 septembre 2014, par M. Gaétan Murphy, ayant pour effet de régulariser :
- l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge
avant de 4,51 mètres;
- l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge
avant secondaire de 4,97 mètres,
le tout tel qu'il appert au plan préparé par M. Gilles Vanasse, arpenteur-géomètre,
daté du 12 août 2014, dossier 7944-3, minute 12993, alors que le règlement de
zonage U-947 exige une marge minimale de 5,0 mètres, pour la propriété sise au
9710 à 9714, rue Henri-Piché (lot 5 173 327), dans le secteur de Saint-Canut.
868-12-2014 Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9700 à 9704, rue Henri-Piché
(lot 5 173 328), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 114-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-062 formulée le
22 septembre 2014, par Mme Linda Chalifoux, ayant pour effet de permettre de
régulariser l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge
avant de 4,50 mètres, tel qu'il appert au plan préparé par M. Gilles Vanasse,
arpenteur-géomètre, daté du 12 août 2014, dossier 7944-3, minute 12994, alors que
le règlement de zonage U-947 exige une marge minimale de 5,0 mètres, pour la
propriété sise au 9700 à 9704, rue Henri-Piché (lot 5 173 328), dans le secteur de
Saint-Canut.
869-12-2014 Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9690 à 9694, rue Henri-Piché
(lot 5 173 329), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;

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Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 115-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-063 formulée le
22 septembre 2014, par M. Guillaume Desparois, ayant pour effet de régulariser
l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge avant de
4,20 mètres, tel qu'il appert au plan préparé par M. Gilles Vanasse, arpenteur-
géomètre, daté du 11 août 2014, dossier 7944-3, minute 12995, alors que le
règlement de zonage U-947 exige une marge minimale de 5,0 mètres, pour la
propriété sise au 9690 à 9694, rue Henri-Piché (lot 5 173 329), dans le secteur de
Saint-Canut.
870-12-2014 Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9680 à 9684, rue Henri-Piché
(lot 5 173 330), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 116-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-064 formulée le
le 22 septembre 2014, par M. Charles Desparois, ayant pour effet de permettre de
régulariser :
- l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge
avant de 3,75 mètres, alors que le règlement de zonage U-947 exige
une marge minimale de 5,0 mètres, tel qu'il appert au plan préparé par
M. Gilles Vanasse, arpenteur-géomètre, daté du 11 août 2014, dossier
7944-3, minute 12995;
- l'implantation d'un escalier permettant d'accéder à un plancher situé à
2,0 mètres (6.6') ou moins au-dessus ou au-dessous du niveau moyen
du sol adjacent s'approchant à 0,71 mètre de la limite avant de la

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propriété, alors que le règlement de zonage U-947 exige une marge
minimale de 1,0 mètre, tel qu'il appert au plan préparé par M. Gilles
Vanasse, arpenteur-géomètre, daté du 11 août 2014, dossier 7944-3,
minute 12996,
pour la propriété sise au 9680 à 9684, rue Henri-Piché (lot 5 173 330), dans le
secteur de Saint-Canut.
871-12-2014 Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9655, rang Saint-Étienne (lot
1 555 716), dans le secteur de Saint-Benoît. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 117-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-065 formulée le
22 octobre 2014, par « 9122-8569 Québec inc. (M. Benoît Couvrette) », ayant pour
effet de permettre l'agrandissement d'un bâtiment résidentiel unifamilial isolé dont
la marge avant est de 3,34 mètres, tel qu'il appert au plan d'implantation préparé par
Mme Nathalie Levert, arpenteure-géomètre, daté du 2 octobre 2014, dossier 768,
minute 8232NL, alors que le règlement de zonage U-947 exige une marge
minimale de 4,8 mètres, pour la propriété sise au 9655, rang Saint-Étienne (lot
1 555 716), dans le secteur de Saint-Benoît.
872-12-2014 Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 19338, rue Cadillac (lots
2 354 027, 3 411 046 et 3 411 047), dans le secteur de Saint-
Antoine. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 118-11-2014;