procès-verbal du 8 décembre 2014

LE 8 DÉCEMBRE 2014
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE MIRABEL
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue dans la
salle du conseil municipal, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, le lundi huit
décembre deux mille quatorze, à vingt heures, sous la présidence de M. le maire,
Jean Bouchard.
Sont présents les conseillers et conseillères :
M.
Michel Lauzon
Mme Guylaine Coursol
MM. David Marra-Hurtubise
François Bélanger
Patrick Charbonneau
Pierre-Paul Meloche
Mme Francine Charles
M.
Guy Laurin
Sont également présents :
M.
Mario Boily, directeur général
Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe
Karell Langevin, greffière adjointe.
864-12-2014
Consultation sur le projet de règlement numéro PU-2023
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à autoriser les usages commerciaux de
classe G-10 dans la zone C 10-4, dans le secteur de
Saint-Augustin. (G8 400)
M. le maire explique d'abord les objets principaux du projet de règlement
numéro PU-2023 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à autoriser les usages commerciaux de classe G-10 dans la zone
C 10-4, dans le secteur de Saint Augustin, ainsi que les conséquences de son
adoption.
Il explique également la nature et les modalités d’exercice du droit de
certaines personnes de demander que le règlement contenant une ou des
dispositions susceptibles d’approbation référendaire soit soumis à l’approbation de
personnes habiles à voter.
Par la suite, M. le maire invite les personnes et les organismes qui désirent
s'exprimer à se faire entendre.
Aucun commentaire n'est formulé à l'égard de ce projet de règlement.
865-12-2014
Adoption de l'ordre du jour.
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
588
D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 8 décembre 2014, tel
que modifié comme suit :
Sont ajoutés les points suivants en affaires nouvelles :
a) Acquisition par la Ville de Mirabel des lots 1 849 574 (rue Saint-Jean, dans
le secteur de Sainte-Monique), 5 305 884 et 5 305 885 (chemin Bélanger,
dans le secteur de Saint-Janvier), de « Travaux publics Canada ». (G7 100
N15070 #90234)
b) Autorisation de dépense pour des travaux de déplacement des réseaux
d’utilités publiques de Bell Canada, d'Hydro-Québec et de Vidéotron, dans
le cadre du projet d'élargissement de la montée Sainte-Marianne, dans le
secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 S11 N14891)
c) Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement concernant la
constitution d’un fonds d’urgence. (G8 400) (2028)
MME LA CONSEILLÈRE GUYLAINE COURSOL DÉCLARE QU'ELLE A UN
INTÉRÊT DANS LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE, COMPTE
TENU DE RELATIONS D'AFFAIRES :
12. Approbation d'une liste de compte à payer. (G5 213 N1048)
M. LE CONSEILLER GUY LAURIN DÉCLARE QU'IL A UN INTÉRÊT DANS
LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE, COMPTE TENU DE
RELATIONS D'AFFAIRES :
35. Adoption du règlement numéro U-2022 modifiant le règlement de
zonage numéro U 947 de la Ville de Mirabel. (G8 400)
866-12-2014
Approbation du procès-verbal.
CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal a été remise à chaque membre
du conseil au plus tard la veille de la présente séance;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire de ce conseil tenue le
24 novembre 2014, tel que présenté.
867-12-2014
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9710 à 9714, rue Henri-Piché
(lot 5 173 327), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
589
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 113-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-061 formulée le
le 22 septembre 2014, par M. Gaétan Murphy, ayant pour effet de régulariser :
-
l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge
avant de 4,51 mètres;
l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge
avant secondaire de 4,97 mètres,
le tout tel qu'il appert au plan préparé par M. Gilles Vanasse, arpenteur-géomètre,
daté du 12 août 2014, dossier 7944-3, minute 12993, alors que le règlement de
zonage U-947 exige une marge minimale de 5,0 mètres, pour la propriété sise au
9710 à 9714, rue Henri-Piché (lot 5 173 327), dans le secteur de Saint-Canut.
868-12-2014
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9700 à 9704, rue Henri-Piché
(lot 5 173 328), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 114-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-062 formulée le
22 septembre 2014, par Mme Linda Chalifoux, ayant pour effet de permettre de
régulariser l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge
avant de 4,50 mètres, tel qu'il appert au plan préparé par M. Gilles Vanasse,
arpenteur-géomètre, daté du 12 août 2014, dossier 7944-3, minute 12994, alors que
le règlement de zonage U-947 exige une marge minimale de 5,0 mètres, pour la
propriété sise au 9700 à 9704, rue Henri-Piché (lot 5 173 328), dans le secteur de
Saint-Canut.
869-12-2014
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9690 à 9694, rue Henri-Piché
(lot 5 173 329), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
590
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 115-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-063 formulée le
22 septembre 2014, par M. Guillaume Desparois, ayant pour effet de régulariser
l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge avant de
4,20 mètres, tel qu'il appert au plan préparé par M. Gilles Vanasse, arpenteurgéomètre, daté du 11 août 2014, dossier 7944-3, minute 12995, alors que le
règlement de zonage U-947 exige une marge minimale de 5,0 mètres, pour la
propriété sise au 9690 à 9694, rue Henri-Piché (lot 5 173 329), dans le secteur de
Saint-Canut.
870-12-2014
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9680 à 9684, rue Henri-Piché
(lot 5 173 330), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 116-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-064 formulée le
le 22 septembre 2014, par M. Charles Desparois, ayant pour effet de permettre de
régulariser :
591
-
l'implantation d'une habitation trifamiliale détachée ayant une marge
avant de 3,75 mètres, alors que le règlement de zonage U-947 exige
une marge minimale de 5,0 mètres, tel qu'il appert au plan préparé par
M. Gilles Vanasse, arpenteur-géomètre, daté du 11 août 2014, dossier
7944-3, minute 12995;
-
l'implantation d'un escalier permettant d'accéder à un plancher situé à
2,0 mètres (6.6') ou moins au-dessus ou au-dessous du niveau moyen
du sol adjacent s'approchant à 0,71 mètre de la limite avant de la
propriété, alors que le règlement de zonage U-947 exige une marge
minimale de 1,0 mètre, tel qu'il appert au plan préparé par M. Gilles
Vanasse, arpenteur-géomètre, daté du 11 août 2014, dossier 7944-3,
minute 12996,
pour la propriété sise au 9680 à 9684, rue Henri-Piché (lot 5 173 330), dans le
secteur de Saint-Canut.
871-12-2014
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 9655, rang Saint-Étienne (lot
1 555 716), dans le secteur de Saint-Benoît. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 117-11-2014;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-065 formulée le
22 octobre 2014, par « 9122-8569 Québec inc. (M. Benoît Couvrette) », ayant pour
effet de permettre l'agrandissement d'un bâtiment résidentiel unifamilial isolé dont
la marge avant est de 3,34 mètres, tel qu'il appert au plan d'implantation préparé par
Mme Nathalie Levert, arpenteure-géomètre, daté du 2 octobre 2014, dossier 768,
minute 8232NL, alors que le règlement de zonage U-947 exige une marge
minimale de 4,8 mètres, pour la propriété sise au 9655, rang Saint-Étienne (lot
1 555 716), dans le secteur de Saint-Benoît.
872-12-2014
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 19338, rue Cadillac (lots
2 354 027, 3 411 046 et 3 411 047), dans le secteur de SaintAntoine. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 118-11-2014;
592
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par madame
la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-066 formulée le
23 octobre 2014, par Mme Chantale Dumont, ayant pour effet de permettre :
-
la construction d'un garage détaché d'une superficie de 222,97 mètres
carrés (2400 pieds carrés), alors que le règlement de zonage U-947
permet une superficie maximale de 110,00 mètres carrés (1184,03 pieds
carrés);
-
que la superficie totale des bâtiments accessoires soit supérieure à la
superficie de plancher du bâtiment principal, alors que le règlement de
zonage U-947 exige que la superficie totale des bâtiments accessoires ne
soit pas supérieure à la superficie de plancher du bâtiment principal;
-
la construction d'un garage détaché qui soit plus haut que le bâtiment
principal, alors que le règlement de zonage U-947 exige que le bâtiment
accessoire ne soit pas plus haut que le bâtiment principal,
pour la propriété sise au 19338, rue Cadillac (lots 2 354 027, 3 411 046 et
3 411 047), dans le secteur de Saint-Antoine.
873-12-2014
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 13865, rue du Frère-Jérôme
(lot 5 104 381), dans le secteur de Saint-Augustin. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 124-11-2014;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-067 formulée le
29 octobre 2014, par « 9260-1426 Québec inc. (M. Dominic Richer) », ayant pour
effet de régulariser la superficie du lot 5 104 381 qui est de 425,1 mètres carrés,
alors que le règlement de lotissement U-948 exige une superficie minimale de
515 mètres carrés (construction unifamiliale détachée), pour la propriété sise au
13865, rue du Frère-Jérôme (lot 5 104 381), dans le secteur de Saint-Augustin.
593
874-12-2014
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise au 12365, rue Jean-BaptisteNormand (lot 4 937 001), dans le secteur de Saint-Augustin.
(X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QUE des commentaires sont formulés par les personnes et
organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 125-11-2014;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2014-068 formulée le
5 novembre 2014, par « Les Associés Nord-Ouest inc. (Mme Julie L'Espérance) »,
ayant pour effet de permettre de régulariser l'implantation d'un bâtiment résidentiel
unifamilial isolé dont la marge avant est de 3,59 mètres, tel qu'il appert au plan
préparé par M. Daniel Morin, arpenteur-géomètre, daté du 5 novembre 2014,
dossier 33100, minute 17072, alors que le règlement de zonage U-947 exige une
marge minimale de 6,0 mètres, pour la propriété sise au 12365, rue Jean-BaptisteNormand (lot 4 937 001), dans le secteur de Saint-Augustin, conditionnellement à
ce que les terrains, de part et d'autre, fassent l'objet de dérogations mineures pour
autoriser l'implantation de bâtiments résidentiels dont la marge avant pourrait être
inférieure à ce qui est autorisé par la réglementation d'urbanisme, afin qu'un
alignement harmonieux des propriétés soit respecté, le tout conformément au plan
préparé par monsieur Morin, en date du 5 juin 2014, et faisant partie de la présente
résolution.
Le vote est demandé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche.
LE VOTE EST PRIS ET LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ :
Ont voté POUR
Mmes Francine Charles
Guylaine Coursol
MM. Michel Lauzon
Patrick Charbonneau
François Bélanger
David Marra-Hurtubise
A voté CONTRE
MM. Guy Laurin
Pierre-Paul Meloche
--MME. LA CONSEILLÈRE GUYLAINE COURSOL DÉCLARE QU’ELLE A UN
INTÉRÊT DANS LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE,
(RÉSOLUTION NUMÉRO 875-12-2014) COMPTE TENU DE RELATIONS
D’AFFAIRES :
594
875-12-2014
Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048)
CONSIDÉRANT QUE la trésorière a déposé et remis à chaque membre du
conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil en
vertu du règlement numéro 1900 Concernant les contrôles et suivis budgétaires
ainsi que la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses de cette Ville au
montant de 74 936,24 $ pour la période du 20 novembre au 4 décembre 2014;
CONSIDÉRANT QUE ce rapport inclut également la liste des comptes à
payer au 5 décembre 2014 que le conseil doit approuver;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'autoriser la trésorière à payer, pour et au nom de la Ville, les comptes
inscrits à la liste des comptes à payer au 5 décembre 2014 et totalisant les sommes
suivantes :
•
Dépenses du fonds d’activités financières ........................... 3 695 337,82 $
•
Dépenses du fonds d’activités d’investissement .................. 1 021 388,38 $
•
TOTAL ................................................................................ 4 716 726,20 $
MME LA CONSEILLÈRE GUYLAINE COURSOL S'ABSTIENT DE VOTER
SUR CETTE RÉSOLUTION.
--876-12-2014
Acceptation finale de travaux.
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
De procéder à l'acceptation finale des travaux suivants :
a) de construction d’un réseau d’éclairage situé sur les rues De Longueuil (lots
4 636 341 et 5 011 978), De Courcelles (lot 5 011 982), De Lauson (lot
4 636 340), D’Avaugour (lot 5 011 984) et Jacques-Cartier (lot 5 011 980),
dans le secteur du Domaine-Vert Nord, telle que recommandée par le
directeur du Service du génie, lesquels travaux ont été autorisés au promoteur
« Développements Lanak inc. » par la résolution numéro 492-08-2011 et
exécutés par l’entrepreneur « Lumidaire inc. »; (X3 412 S12 N14594)
b) d’infrastructures municipales sur les rues Rolland-Ouellette et Docteur HenriLeroux, secteur de Saint-Janvier, telle que recommandée par la firme
d’ingénieur-conseil « Beaudoin Hurens » et le directeur du Service du
génie, lesquels travaux ont été autorisés et exécutés par le promoteur et
entrepreneur « Y & R Paquette inc. »; (X3 S12 N14674) (Phase I) (dossier
général X3 N14588)
c) d’infrastructures municipales sur les rues Roger-Thomas et Roland-Ouellette,
secteur de Saint-Janvier, telle que recommandée par la firme d’ingénieurconseil « Beaudoin Hurens » et le directeur du Service du génie, lesquels
travaux ont été autorisés au promoteur « Équipe Paquette inc. » par les
résolutions numéros 817-11-2011 et 578-07-2012 et exécutés par
l’entrepreneur « Y & R Paquette inc. »; (X3 S12 N14778) (Phase II) (dossier
général X3 N14588)
595
d) de construction d’un réseau d’éclairage situé sur les rues ou partie des rues
Frère-Jérôme (lot 5 104 402), Théophile-Hamel (lot 5 104 404) et GeorgesDelfosse (lot 5 108 844), dans le secteur de Saint-Augustin, telle que
recommandée par le directeur du Service du génie, lesquels travaux ont été
autorisés au promoteur « 9260-1426 Québec inc. (M. Réjean Goyette) » par la
résolution numéro 709-09-2012 et exécutés par l’entrepreneur « Lumidaire
inc. ». (X3 412 S12 N2867)
e) de construction d’un réseau d’éclairage situé sur les rues Yvon-Paiement
(lots 5 087 887 et 5 087 889) et Philippe-Giroux, dans le secteur de
Saint-Augustin, telle que recommandée par le directeur du Service du
génie, lesquels travaux ont été autorisés au promoteur « Gestion DUB » par
la résolution numéro 573-07-2012 et exécutés par l’entrepreneur
« Lumidaire inc. ». (X3 412 S12 N14744)
877-12-2014
Acceptation de la tarification de « Desjardins Sécurité
financière » concernant les assurances collectives pour l’année
2015. (G1 410 U4 N13433)
CONSIDÉRANT QUE le 27 janvier 2014, la Ville de Mirabel octroyait à
« Desjardins Sécurité financière » le contrat relatif à l’achat d’assurances
collectives;
CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice des Ressources
humaines quant au maintien des assurances collectives avec « Desjardins
Assurances »;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D’accepter la tarification de « Desjardins Assurances » pour l’année 2015 en
ce qui concerne l’assurance collective, le tout conformément au rapport préparé le
27 novembre 2014 par la firme « Normandin Beaudry ».
878-12-2014
Octroi d'une aide financière dans le cadre du Pacte rural pour
le projet présenté par le « Centre local de développement de
Mirabel », dans le projet intitulé « Matériel pédagogique sur le
territoire de Mirabel » (PR-2014-11-02). (G5 500 U4 N12963
#90181)
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'orientation
(CCO) le 26 novembre 2014, tel qu'il appert de la résolution portant le numéro
CCO-47-2014, dans le projet intitulé « Matériel pédagogique sur le territoire de
Mirabel »;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
Que la Ville de Mirabel consent à verser une aide financière au montant
maximum de 10 000 $ dans le cadre du Pacte rural, suite à une demande présentée
par le « Centre local de développement de Mirabel », dans le projet intitulé
« Matériel pédagogique sur le territoire de Mirabel » (PR-2014-11-02), selon
596
l’évaluation du projet faite en vertu des critères prévus au plan de travail, le tout
conditionnellement aux lettres d'engagement de la Commission scolaire quant à la
diffusion du matériel pédagogique.
D'autoriser à cet effet le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la
greffière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville une convention dans le
présent dossier.
879-12-2014
Octroi d'une aide financière dans le cadre du Pacte rural pour
le projet présenté par le « Club équestre de Mirabel », dans le
projet intitulé « Amélioration des sentiers équestres 2015 »
(PR-2014-11-04). (G5 500 U4 N12963 #90183)
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'orientation
(CCO) le 26 novembre 2014, tel qu'il appert de la résolution portant le numéro
CCO-49-2014, dans le projet intitulé « Amélioration des sentiers équestres 2015 »;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
Que la Ville de Mirabel consent à verser une aide financière au montant
maximum de 14 000 $ dans le cadre du Pacte rural, suite à une demande présentée
par le « Club équestre de Mirabel », dans le projet intitulé « Amélioration des
sentiers équestres 2015 » (PR-2014-11-04), selon l’évaluation du projet faite en
vertu des critères prévus au plan de travail.
D'autoriser à cet effet le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la
greffière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville une convention dans le
présent dossier.
880-12-2014
Octroi d'une aide financière dans le cadre du Pacte rural pour
le projet présenté par l'« Association des maisons de jeunes de
Mirabel », dans le projet intitulé « Centre de conditionnement
physique à la Maison des jeunes Saint-Hermas »
(PR-2014-11-05). (G5 500 U4 N12963 #90185)
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'orientation
(CCO) le 26 novembre 2014, tel qu'il appert de la résolution portant le numéro
CCO-50-2014, dans le projet intitulé « Centre de conditionnement physique à la
Maison des jeunes Saint-Hermas »;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
Que la Ville de Mirabel consent à verser une aide financière au montant
maximum de 25 544 $ dans le cadre du Pacte rural, suite à une demande présentée
par l'« Association des maisons de jeunes de Mirabel », dans le projet intitulé
« Centre de conditionnement physique à la Maison des jeunes Saint-Hermas »
(PR-2014-11-05), selon l’évaluation du projet faite en vertu des critères prévus au
plan de travail.
597
D'autoriser à cet effet le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la
greffière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville une convention dans le
présent dossier.
881-12-2014
Octroi d'une aide financière dans le cadre du Pacte rural pour
le projet présenté par le « Carrefour Jeunesse-Emploi », dans
le projet intitulé « Jeu de société écocitoyen sur la ville de
Mirabel » (PR-2014-11-06). (G5 500 U4 N12963 #90187)
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'orientation
(CCO) le 26 novembre 2014, tel qu'il appert de la résolution portant le numéro
CCO-51-2014, dans le projet intitulé « Jeu de société écocitoyen sur la ville de
Mirabel »;
Il est proposé par monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
Que la Ville de Mirabel consent à verser une aide financière au montant
maximum de 4 223 $ dans le cadre du Pacte rural, suite à une demande présentée
par « Carrefour Jeunesse-Emploi », dans le projet intitulé « Jeu de société
écocitoyen sur la ville de Mirabel » (PR-2014-11-06), selon l’évaluation du projet
faite en vertu des critères prévus au plan de travail, le tout conditionnellement à
l'acceptation du contenu du jeux par la Ville de Mirabel et conditionnellement à la
confirmation officielle de la reconduction du financement de l'agent de
mobilisation et de participation citoyenne du « Carrefour Jeunesse Emploi (CJE) »
ou de la nomination d'une autre ressource qui pourra prendre le mandat des
animations dans les écoles et les maisons de jeunes.
D'autoriser à cet effet le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la
greffière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville une convention dans le
présent dossier.
882-12-2014
Octroi d'une aide financière dans le cadre du Pacte rural pour
le projet présenté par la « Corporation pour la protection de
l'environnement à Mirabel » intitulé « Éclairage du parc de
glace au Bois de Belle-Rivière » (PR-2014-11-07). (G5 500 U4
N12963 #90191)
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'orientation
(CCO) le 26 novembre 2014, tel qu'il appert de la résolution portant le numéro
CCO-52-2014, dans le projet intitulé « Éclairage du parc de glace au Bois de BelleRivière »;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
Que la Ville de Mirabel consent à verser une aide financière au montant
maximum de 49 800 $ dans le cadre du Pacte rural, suite à une demande présentée
par la « Corporation pour la protection de l'environnement à Mirabel », dans le
projet intitulé « Éclairage du parc de glace au Bois de Belle-Rivière »
598
(PR-2014-11-07), selon l’évaluation du projet faite en vertu des critères prévus au
plan de travail.
D'autoriser à cet effet le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la
greffière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville une convention dans le
présent dossier.
883-12-2014
Soumission relative à l'élimination des déchets et gros rebuts
domestiques, pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2018,
incluant deux options de prolongation du 1er mai 2018 au
30 avril 2019, puis du 1er mai 2019 au 30 avril 2020. (X4 100
U3 N7177)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme en tenant compte des coûts
de transport, soit « Services Matrec inc. », la soumission relative à l'élimination des
déchets et gros rebuts domestiques, pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril
2018, incluant deux options de prolongation du 1er mai 2018 au 30 avril 2019, puis
du 1er mai 2019 au 30 avril 2020, pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit
un prix global approximatif de 866 016,00 $ pour l'année 2015, excluant les taxes
et frais incidents, suite à leur soumission ouverte le 2 octobre 2014.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres préparé en octobre 2014 par le directeur du Service de
l'environnement, dans le dossier numéro X4 100 U3 N7177, ainsi que les addenda
s'y rapportant le cas échéant.
884-12-2014
Soumission relative à un mandat de services professionnels en
évaluation foncière. (X1 100 U3 N7585)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
D'accorder au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage, soit « Les
Estimateurs Professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés Inc. », la
soumission relative à un mandat de services professionnels en évaluation foncière
pour un prix global approximatif de 2 798 108,98 $ apparaissant à la soumission,
pour une période de six (6) années, soit les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et
599
2020, incluant les taxes et frais incidents, suite à leur soumission reçue le
7 novembre 2014.
Cette soumission, telle qu'acceptée par ce conseil en vertu de la présente
résolution, est accordée, aux conditions prévues dans le document d'appel d'offres
préparé le 23 septembre 2014 par le directrice du Service de trésorerie, dans le
dossier portant le numéro de référence X1 100 U3 N7585, ainsi que les addenda s'y
rapportant le cas échéant.
L'exécution du présent mandat par la firme constitue une acceptation des
termes et conditions prévus à la présente résolution se rapportant au mandat et au
montant de ses honoraires.
885-12-2014
Soumission relative aux travaux de conciergerie au poste
d'incendie au 14026, boulevard du Curé-Labelle, dans le
secteur de Saint-Janvier, pour les années 2015, 2016 et 2017.
(G7 311 102 140 U3 N2933)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture de
biens ou services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par madame
la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Entretien Ménager
Le Plumeau d'Or inc. », la soumission relative aux travaux de conciergerie au poste
d'incendie au 14026, boulevard du Curé-Labelle, dans le secteur de Saint-Janvier,
pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit un prix global approximatif de
27 869,94 $, pour les années 2015, 2016 et 2017, incluant les taxes et frais
incidents, suite à leur soumission ouverte le 4 décembre 2014.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres préparé en novembre 2014 par le directeur du Service de
l'équipement et des travaux publics, dans le dossier numéro G7 311 102 140 U3
N2933, ainsi que les addenda s'y rapportant le cas échéant.
886-12-2014
Soumission relative aux travaux de conciergerie au centre
culturel Joseph-Savard, au 13908, boulevard du Curé-Labelle,
dans le secteur de Saint-Janvier, pour les années 2015, 2016 et
2017. (G7 311 102 140 U3 N1753)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture de
biens ou services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller David-Marra Hurtubise et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Entretien Ménager
Le Plumeau d'Or inc. », la soumission relative aux travaux de conciergerie au
600
centre culturel Joseph-Savard, au 13908, boulevard du Curé-Labelle, dans le
secteur de Saint-Janvier, pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit un prix
global approximatif de 58 706,23 $, pour les années 2015, 2016 et 2017, incluant
les taxes et frais incidents, suite à leur soumission ouverte le 4 décembre 2014..
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres préparé en novembre 2014 par le directeur du Service de
l'équipement et des travaux publics, dans le dossier numéro G7 311 102 140 U3
N1753, ainsi que les addenda s'y rapportant le cas échéant.
887-12-2014
Vente de véhicules et équipements de la fourrière. (G6 400
N3705)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour la vente de véhicules et équipements de
la fourrière faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par madame
la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
De vendre les véhicules et équipements décrits ci-dessous aux plus hauts
soumissionnaires respectifs, comme suit :
Soumissionnaire
Description du véhicule /
de l’équipement
Montant
Récupération M.M. Métal Dodge Caravan 2002
300,00 $
Récupération M.M. Métal
Dodge Caravan 2002
H85EKG
300,00 $
Recyclage d’autos SteSophie inc.
Honda Civic 1998 G25GDH
178,00 $
Récupération M.M. Métal Ford Escorte 1997
195,00 $
Récupération M.M. Métal PT Cruiser 2001 W83GJT
260,00 $
Récupération M.M. Métal Dodge Caravan 1999
300,00 $
Dodge Caravan 2005
P82GSL
300,00 $
Mazda Protégé 2002
227,00 $
Saturn SL1 1998 P27FXR
203,00 $
Nissan Sentra 2001 X138776
203,00 $
Honda Prélude 1992
Z59AFZ
360,00 $
Récupération M.M. Métal
Recyclage d’autos SteSophie inc.
Recyclage d'autos SteSophie inc.
Recyclage d'autos SteSophie inc.
Recycleur Pat Turbide
Les taxes étant applicables le cas échéant et le tout sans garantie de la part de
la Ville, les acquéreurs achetant lesdits véhicules et équipements susmentionnés, le
tout tel que vu et à leurs risques et périls.
D'autoriser le chef répartiteur pour le Service de police ou son représentant à
prendre toutes les dispositions utiles pour compléter lesdites transactions.
601
888-12-2014
Acquisition à titre de rue, y incluant les infrastructures, des
lots 5 609 255 et 5 609 256 (rue de Cheverny), dans le secteur
du Domaine-Vert Nord de « Cité des Affaires de Mirabel inc.
(M. Daniel Proulx) ». (X3 100 N15069 #90230)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'acquérir de « Cité des Affaires de Mirabel inc. (M. Daniel Proulx) » ou de
tout autre propriétaire pour le prix de un dollar, les lots suivants, dans le secteur du
Domaine-Vert Nord :
-
à titre de rue, y incluant les infrastructures s'y trouvant,
les lots 5 609 255 et 5 609 256 (rue de Cheverny).
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du vendeur.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte d'acquisition et les autres
documents nécessaires.
889-12-2014
Acquisition par la Ville de Mirabel d'une partie des lots
2 811 452 et 1 691 623, de monsieur Jocelyn Dagenais, dans le
secteur du Domaine-Vert Nord. (G7 100 N9195 #90225)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D'acquérir de monsieur Jocelyn Dagenais ou de tout autre propriétaire, pour
un prix approximatif de 124 000 $, soit 12,40 $/pied carré, plus les taxes
applicables le cas échéant, une partie des lots 2 811 452 et 1 691 623, dans le
secteur du Domaine-Vert Nord, le tout aux conditions prévues au terme d’une
promesse de vente datée du 2 décembre 2014, laquelle est jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge de l'acquéreur.
De mandater le notaire, Me Danielle Lafleur ou tout autre notaire, pour
préparer l'acte de vente et les autres documents nécessaires.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de vente et les autres documents
nécessaires.
890-12-2014
Acquisition par la Ville de Mirabel d'une partie des lots
1 691 636 et 1 692 107, de « Gestion Centre Chambord (M.
Jesse Fournier) », dans le secteur du Domaine-Vert Nord.
(G7 100 N15072)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
602
D'acquérir, de « Gestion Centre Chambord (M. Jesse Fournier) » ou de tout
autre propriétaire, pour un prix approximatif de 231 138 $, soit 15,80 $/pied carré,
plus les taxes applicables le cas échéant, une partie des lots 1 691 636 et 1 692 107,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord, le tout aux conditions prévues au terme
d’une promesse de vente, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge de l'acquéreur.
De mandater le notaire, Me Danielle Lafleur ou tout autre notaire, pour
préparer l'acte de vente et les autres documents nécessaires.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de vente et les autres documents
nécessaires.
891-12-2014
Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement
à l’installation d’un système de traitement tertiaire avec
désinfection par rayonnement ultraviolet sur le lot 5 108 315
(rue du Jade), dans le secteur de Mirabel-en-Haut. (X4 210
S14 N14746 #90214)
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par monsieur
le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D'acquérir de « M. Maxime Morin et Mme Mélanie Tremblay-Lapointe », ou
de tout autre propriétaire, une servitude d’accès et de passage relative à
l’installation d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par
rayonnement ultraviolet (STT-UV), sur le lot 5 108 315 (rue du Jade), dans le
secteur de Mirabel-en-Haut.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du cédant.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
892-12-2014
Adoption du second projet de règlement numéro PU-2023
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à autoriser les usages commerciaux de
classe G-10 dans la zone C 10-4, dans le secteur de
Saint-Augustin. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE ce conseil adoptait le 24 novembre 2014 un premier
projet de règlement numéro PU-2023 modifiant le règlement de zonage numéro
U-947;
603
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro PU-2023 a fait l’objet
de consultation publique et qu’il y a lieu d’y donner suite par l’adoption d’un
second projet de règlement, sans modification ;
Il est proposé par Madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'adopter le second projet de règlement numéro PU-2023, le tout sans
modification.
893-12-2014
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à autoriser les usages commerciaux de
classe G-10 dans la zone C 10-4, dans le secteur de
Saint-Augustin. (G8 400) (U-2023)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Francine Charles, qu’à
une prochaine séance de ce conseil il sera présenté un règlement modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à autoriser les
usages commerciaux de classe G-10 dans la zone C 10-4, dans le secteur de
Saint-Augustin.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
894-12-2014
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
pourvoyant à l'adoption du budget, à l'imposition des taxes sur
les propriétés immobilières, à l'imposition de compensations et
tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux
fins de l'exercice financier 2015, ainsi que le programme
triennal des dépenses en immobilisations de la Ville de
Mirabel, pour les années 2015-2016-2017. (G8 400) (2024)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Michel Lauzon, qu’à une
prochaine séance de ce conseil il sera présenté un règlement 2024 pourvoyant à
l'adoption du budget, à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à
l'imposition de compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le
tout aux fins de l'exercice financier 2015.
895-12-2014
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
constituant un fonds de roulement à 10 000 000 $, et abrogeant
le règlement numéro 29 Constituant un fonds de roulement.
(G8 400) (2025)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Guy Laurin, qu’à une
prochaine séance de ce conseil il sera présenté un règlement constituant un fonds de
roulement à 10 000 000 $, et abrogeant le règlement numéro 29 Constituant un
fonds de roulement.
604
896-12-2014
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
modifiant le règlement numéro 843 Modifiant divers règlements
pour tenir compte, soit d'une majoration des tarifs prévus aux
règlements, soit de l'ajout de nouveaux tarifs non encore exigés
et autres dispositions connexes pour majorer des tarifs prévus
au règlement, pour ajouter d’autres tarifs et autres
dispositions connexes. (G8 400) (2026)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Guylaine Coursol, qu’à
une prochaine séance de ce conseil il sera présenté un règlement modifiant le
règlement numéro 843 Modifiant divers règlements pour tenir compte, soit d'une
majoration des tarifs prévus aux règlements, soit de l'ajout de nouveaux tarifs non
encore exigés et autres dispositions connexes pour majorer des tarifs prévus au
règlement, pour ajouter d’autres tarifs et autres dispositions connexes.
897-12-2014
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
modifiant divers règlements, soit les règlements numéros 1931,
1983 et 1987, pour y modifier les bassins de taxation. (G8 400)
(2027)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Bélanger, qu’à
une prochaine séance de ce conseil il sera présenté un règlement modifiant divers
règlements, soit les règlements numéros 1931, 1983 et 1987, pour y modifier les
bassins de taxation.
--M. LE CONSEILLER GUY LAURIN DÉCLARE QU’IL A UN INTÉRÊT DANS
LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE, (RÉSOLUTION NUMÉRO
898-12-2014) COMPTE TENU DE RELATIONS D’AFFAIRES :
898-12-2014
Adoption du règlement numéro U-2022 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de
façon à :
− agrandir la zone H 10-1 à même une partie de la zone H 10-36, dans le
secteur de Saint-Augustin;
− agrandir la zone H 10-36 à même une partie de la zone H 10-1, dans le
secteur de Saint-Augustin;
− agrandir la zone P 11-13 à même une partie de la zone H 11-10, dans le
secteur de Saint-Antoine ;
− agrandir la zone H 11-10 à même une partie de la zone P 11-13, dans le
secteur de Saint-Antoine;
− créer la zone C 5-72 et ses dispositions spécifiques à même une partie des
zones C 5-19 et H 5-23, dans le secteur de Saint-Canut;
− autoriser les usages commerciaux de classe F-7 dans la zone C 11-2, dans
le secteur de Saint-Antoine;
− modifier le chapitre 13 portant sur les normes applicables aux projets
intégrés afin d’ajuster des normes existantes et d’ajouter de nouvelles
spécifications règlementaires applicables à ce type de projet. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 10 novembre
2014, le projet de règlement a été adopté;
605
CONSIDÉRANT la consultation publique sur le projet de règlement numéro
PU-2022 tenue le 24 novembre 2014;
CONSIDÉRANT QUE lors de cette même séance du conseil, avis de motion
du présent règlement a été donné et que le second projet de règlement numéro
PU-2022 a été adopté, sans modification;
CONSIDÉRANT
QU'aucune
demande
d'approbation
référendaire
relativement au second projet de règlement numéro PU-2022 nous est parvenue au
plus tard le 8 décembre 2014;
CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q. 1977 c.C-19) ont été suivies et que tous les membres du
conseil présents déclarent avoir lu et renoncent à la lecture du présent règlement;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D'adopter le règlement numéro U-2022 modifiant le règlement de zonage
numéro U-947 de la Ville de Mirabel, tel que présenté.
M. LE CONSEILLER GUY LAURIN S'ABSTIENT DE VOTER SUR CETTE
RÉSOLUTION.
--899-12-2014
Embauche au poste de policier(e) pour le Service de police.
(G4 112)
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D’embaucher madame Isabelle Cayer, au poste de policière, à titre d’employé
régulier pour le Service de police, à compter du 1er janvier 2015 et selon les
conditions prévues à la convention collective de la Fraternité des policiers de
Mirabel inc. en vigueur.
900-12-2014
Nomination au poste de commissionnaire au Service de
l'équipement et des travaux publics. (G4 200)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
De nommer monsieur Ronald Tétreault, au poste de commissionnaire au
Service de l'équipement et des travaux publics de la Ville, en tant que personne
salariée régulière à temps plein, le tout aux conditions prévues à la convention
collective de travail du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Ville de
Mirabel - C.S.N. (Cols bleus), la date d’entrée en fonction sera déterminée par la
directrice du Service des ressources humaines.
606
901-12-2014
Fin d’emploi de l’employé matricule numéro 28. (G4 200)
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge approprié de mettre fin à
l’emploi de l’employé matricule numéro 28, après avoir pris connaissance de
l’ensemble du dossier;
Il est proposé et résolu unanimement :
De mettre fin, à compter de ce jour, à l’emploi de l’employé matricule
numéro 28, pour cause administrative.
902-12-2014
Recommandation à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec relative à une demande de « Groupe
Ladouceur inc. (M. Jean-Marie Ladouceur) », secteur de
Saint-Janvier. (X6 112 103)
CONSIDÉRANT QUE la demande faite à la Commission de protection du
territoire agricole et faisant l'objet de la présente résolution ne contrevient pas à la
réglementation d'urbanisme de la Ville de Mirabel;
CONSIDÉRANT QUE suite à l’analyse du dossier, compte tenu des éléments
d’information dont nous disposons, à savoir :
a) Le potentiel agricole du lot à l’étude et des lots avoisinants :
Le lot visé par la demande d’autorisation et les lots voisins comportent
des sols de classe 2 qui présentent des limitations modérées qui réduisent
la gamme des cultures possibles ou exigent l'application de mesures
ordinaires de conservation ainsi que des sols de classe 3 comportant des
facteurs limitatifs assez sérieux qui réduisent la gamme des cultures
possibles ou nécessitant des mesures particulières de conservation. De
plus, la zone visée est caractérisée par les sous-classes basse fertilité et
surabondance d'eau.
b) Les possibilités d'utilisation du lot à des fins d'agriculture :
Une bonne partie de ce lot est actuellement utilisée à des fins agricoles et
ceci ne sera pas modifié par la présente demande. Cependant, il y aura
tout de même une perte de superficie disponible pour une utilisation
agricole, mais principalement en lien à la réutilisation d'installations
existantes (bâtiment agricole, serres et allée véhiculaire en U), mais à des
fins commerciales.
c) Les conséquences d'une autorisation sur les activités agricoles existantes
et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les
possibilités d'utilisation agricole des lots avoisinants :
La superficie faisant l'objet de la présente demande est utilisée
principalement pour l'entreposage de machinerie agricole. Dans le cas
d'une acceptation de la présente demande, il y aura évidemment une perte
de superficie agricole disponible pour la remplacer par des activités
commerciales. Au moins, ces activités permettront de mettre en valeur la
production agricole du Groupe Ladouceur inc. sur le territoire de Mirabel.
Ceci ne devrait pas avoir d'impact néfaste sur les activités agricoles
voisines.
d) Les contraintes et les effets résultant de l’application des lois et
règlements, notamment en matière d’environnement et plus
particulièrement pour les établissements de production animale :
607
Aucun élément particulier à mettre en évidence en matière
d'environnement. Pour ce qui est des installations de production animale,
les plus proches se situent à plus de 800 mètres où l'on retrouve quelques
chevaux seulement. Il n'y a donc pas d'impact majeur à ce niveau
concernant les installations existantes.
e) La disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les
contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur
un lot compris dans une agglomération de recensement ou une région
métropolitaine de recensement, telle que définie par Statistique Canada :
Le but de la demande étant de pouvoir vendre les produits reliés à la
production agricole du demandeur dans le secteur et du site de tamisage
de terre existant par droit acquis reconnu par la CPTAQ (#364430), la
présente demande peut difficilement prendre place ailleurs qu'à cet
endroit.
f) L'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole :
L'arrivée d'une nouvelle activité commerciale en milieu agricole peut
affecter l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole.
Cependant, dans le cas présent, l'impact est tout de même limité par le fait
qu'il s'agit d'un projet pour vendre des produits qui sont majoritairement
cultivés et préparés sur place, lesquels sont reliés aux activités agricoles
de l'entreprise faisant la demande.
g) L'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol dans
la municipalité et dans la région :
Aucune contrainte particulière pour l'eau. Pour ce qui est du sol, il y a
évidemment une perte de superficie disponible pour la production
agricole, mais celle-ci est déjà utilisée en vaste majorité par une grange et
une allée véhiculaire pour l'entreposage de machinerie agricole. La perte
en sol pour la culture est donc relativement limitée.
h) La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante
pour y pratiquer l'agriculture :
Aucune nouvelle propriété foncière n'est prévue dans le cadre de la
présente demande.
i) L'effet sur le développement économique de la région sur preuve soumise
par une municipalité, une communauté, un organisme public ou un
organisme fournissant des services d'utilité publique :
N/A
j) Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d'une
collectivité lorsque la faible densité d'occupation du territoire le justifie.
N/A
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par madame
la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
De recommander à la Commission de protection du territoire agricole
d'approuver une demande faite par « Groupe Ladouceur inc. (M. Jean-Marie
Ladouceur) », afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser à une fin autre que l'agriculture,
le lot 1 690 381, en bordure de la rue Charles, dans le secteur de Saint-Janvier, le
tout en fonction du FORMULAIRE relatif à une demande à la Commission de la
protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) complété par le Service de
l'aménagement et de l'urbanisme de la municipalité, pour la mise en place
608
d'activités de vente de produits horticoles cultivés sur place (terre agricole et
serres), de produits de jardin (roche, pierre, terreaux, engrais, etc.), d'équipements
de jardinage, ainsi que l'aménagement de bureaux pour l'entreprise dans une partie
du bâtiment agricole existant sur le site.
D’informer la Commission de protection du territoire agricole qu’en vertu des
nouvelles dispositions entrées en vigueur le 21 juin 2011 et selon les dispositions
du règlement de zonage de la Ville de Mirabel, qu’il n’y a pas d’autres espaces
disponibles hors zone agricole décrétée selon les dispositions de la Loi précitée,
compte tenu de la nature de la demande.
903-12-2014
Recommandation à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec relative à une demande de « Sintra inc. »,
secteur de Saint-Canut. (X6 112 103)
CONSIDÉRANT QUE la demande faite à la Commission de protection du
territoire agricole et faisant l'objet de la présente résolution ne contrevient pas à la
réglementation d'urbanisme de la Ville de Mirabel;
CONSIDÉRANT QUE suite à l’analyse du dossier, compte tenu des éléments
d’information dont nous disposons, à savoir :
a) Le potentiel agricole du lot à l’étude et des lots avoisinants :
Le lot visé par la demande d’autorisation et les lots voisins comportent des
sols de classe 4 présentant des facteurs limitatifs très graves qui restreignent
la gamme des cultures ou imposent des mesures spéciales de conservation
ou encore présentent ces deux désavantages ainsi que des sols de la classe 7
qui n'offrent aucune possibilité pour la culture ou pour le pâturage
permanent. De plus, la zone visée est caractérisée par les sous-classes
érosion, basse fertilité, manque d'humidité et sols pierreux.
b) Les possibilités d'utilisation du lot à des fins d'agriculture :
En plus de la faible qualité des sols à l'étude, le site est déjà utilisé à des fins
de sablières depuis de nombreuses années. Cette exploitation est d'ailleurs
liée à des autorisations de la CPTAQ. Les possibilités d'utilisation agricole
du site sont donc plus que limitées.
c) Les conséquences d'une autorisation sur les activités agricoles existantes et
sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités
d'utilisation agricole des lots avoisinants :
La présente demande étant un renouvellement d'une autorisation toujours
valide et que le site est utilisé à des fins de sablières depuis plusieurs
années, il n'y aura pas de nouvelles conséquences sur les activités agricoles
environnantes. De plus, il y a déjà quelques autres sablières dans ce secteur
sur des lots avoisinants.
d) Les contraintes et les effets résultant de l’application des lois et règlements,
notamment en matière d’environnement et plus particulièrement pour les
établissements de production animale :
En matière d'environnement, SINTRA Inc. a l'obligation d'avoir les
autorisations nécessaires (C.A.) auprès du Ministère provincial responsable
pour l'exploitation de la sablière. Il n'y a donc pas de contraintes
particulières à ce niveau. Pour ce qui est des établissements de production
animale, il n'y a aucun élément particulier à mettre en évidence à cet effet.
609
e) La disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les
contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur
un lot compris dans une agglomération de recensement ou une région
métropolitaine de recensement, telle que définie par Statistique Canada :
La sablière étant existante et préalablement approuvée par des décisions de
la CPTAQ et puisque la présente demande consiste au renouvellement de la
dernière autorisation à cet effet (dossier 349893), l'étude de la disponibilité
d'autres emplacements n'est pas pertinente à la présente demande
f) L'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole :
L'objet de la demande étant le renouvellement de l'autorisation permettant
l'exploitation d'une sablière existante pour les 10 prochaines années,
l'impact sur l'homogénéité ne changera en rien puisque l'usage existe déjà
légalement.
g) L'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol dans la
municipalité et dans la région :
En lien aux conditions émises par la CPTAQ dans la décision 349893, le
contrôle du niveau d'excavation du sol permet de protéger la ressource en
eau. Ainsi, puisque la présente demande consiste au renouvellement pour 10
ans de cette décision incluant les conditions 2 à 5, les conditions protégeant
la ressource en eau seront préservées advenant l'approbation de cette
demande. Pour ce qui est du sol, il n'y a pas de contrainte nouvelle puisque
le site est déjà exploité comme sablière.
h) La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour
y pratiquer l'agriculture :
Aucune nouvelle propriété foncière n'est prévue dans le cadre de la présente
demande.
i) L'effet sur le développement économique de la région sur preuve soumise
par une municipalité, une communauté, un organisme public ou un
organisme fournissant des services d'utilité publique :
N/A
j) Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d'une
collectivité lorsque la faible densité d'occupation du territoire le justifie.
N/A
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
De recommander à la Commission de protection du territoire agricole
d'approuver une demande faite par « Sintra inc. », afin d'obtenir l'autorisation
d'utiliser à une fin autre que l'agriculture, le lot 2 049 749, en bordure de la route
Sir-Wilfrid-Laurier, dans le secteur de Saint-Canut, le tout en fonction du
FORMULAIRE relatif à une demande à la Commission de la protection du
territoire agricole du Québec (CPTAQ) complété par le Service de l'aménagement
et de l'urbanisme de la municipalité, pour le renouvellement d'une autorisation
l'exploitation d'une gravière/sablière sur une superficie de 6,8 hectares.
D’informer la Commission de protection du territoire agricole qu’en vertu des
nouvelles dispositions entrées en vigueur le 21 juin 2011 et selon les dispositions
du règlement de zonage de la Ville de Mirabel, qu’il n’y a pas d’autres espaces
610
disponibles hors zone agricole décrétée selon les dispositions de la Loi précitée,
compte tenu de la nature de la demande.
904-12-2014
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil
municipal pour l’année 2015. (G1 211 101 120)
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D’adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour
l’année 2015, qui se tiendront à 20 heures, aux dates et lieux suivants :
Date
Endroit
12 janvier
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
26 janvier
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
9 février
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
23 février
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
9 mars
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
23 mars
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
Complexe du Val-d’Espoir, 17700, rue du Val-d’Espoir, secteur
de St-Janvier
13 avril
27 avril
11 mai
25 mai
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
Centre culturel Patrick-Lepage, 9950, boulevard de St-Canut,
secteur de St-Canut
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
22 juin
Complexe Jean-Laurin, 8475, rue St-Jacques, secteur de
St-Augustin
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
13 juillet
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
8 juin
10 août
25 août (mardi)
14 septembre
Salle attenante au presbytère de l’église Ste-Scholastique,
10145, rue St-Vincent, secteur de Ste-Scholastique
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
Centre culturel Honorius-Lafond, 4305, rue Lalande, secteur de
St-Hermas
28 septembre
École Girouard, 9030, rue Dumouchel, secteur de St-Benoît
13 octobre (mardi)
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
26 octobre
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
9 novembre
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
23 novembre
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
14 décembre
Hôtel de ville, 14111, rue St-Jean, secteur de Ste-Monique
---
611
905-12-2014
Interdiction de stationner sur la place du Canoë, du côté nord,
entre la rue du Plein-Air et le 20192, place du Canoë, dans le
secteur du Domaine-Vert Sud. (X3 310 N10)
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'interdire le stationnement à cet endroit, afin
de permettre une meilleure visibilité et de réduire les risques d'accident pour les
automobilistes empruntant cette artère;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise et résolu unanimement :
D'interdire le stationnement sur la place du Canoë, du côté nord, entre la rue
du Plein-Air et le 20192, place du Canoë, dans le secteur du Domaine-Vert Sud;
À cet égard, d'autoriser le Service de l'équipement et des travaux publics à
installer des panneaux de signalisation nécessaires.
Que ladite signalisation sera effective dans les trente (30) jours de l'adoption
de la présente résolution.
906-12-2014
Installation d'un panneau d’arrêt dans le secteur de SaintAntoine. (X3 310 N3749)
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lauzon, appuyé par madame
la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
Dans le secteur de Saint-Antoine
D'installer un panneau d'arrêt sur la place du Torrent, côté nord, à
l'intersection de la montée Héroux.
Que ladite signalisation sera effective dans les trente (30) jours de l'adoption
de la présente résolution.
907-12-2014
Installation de panneaux de « cédez le passage ». (X3 310
N8290)
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'installer des panneaux de « cédez la passage » aux intersections suivantes :
Dans le secteur de Saint-Augustin
- en bordure de la rue Pierre-Rémy-Gagnier, côté nord, à l'intersection de la
rue Jean-Baptiste-Normand;
- en bordure de la rue Pierre-Rémy-Gagnier, côté sud, à l'intersection de la
rue Jean-Baptiste-Normand;
- en bordure de la rue Jean-Baptiste-Normand, à l'intersection de la rue
Wilfrid-Gauthier;
- en bordure de la rue du Docteur-Pierre-Z-Mignault, à l'intersection de la
rue Wilfrid-Gauthier.
Que ladite signalisation sera effective dans les trente (30) jours de l'adoption
de la présente résolution.
612
908-12-2014
Signature de la convention collective de travail du Syndicat des
pompiers et pompières du Québec, section locale Mirabel.
(G4 611 S60)
Il est proposé et résolu unanimement :
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le directeur général ou la
directrice générale adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, la convention
collective de travail à intervenir avec le Syndicat des pompiers et pompières du
Québec, section locale Mirabel pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre
2016, ainsi que tous documents y relatifs tels que des lettres d’entente.
909-12-2014
Position de la Ville de Mirabel concernant le règlement
restreignant la circulation des véhicules lourds de la Ville de
Saint-Colomban. (X3 300)
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement numéro 626-2014-01 de la
Ville de Saint-Colomban concerne des chemins et routes qui communiquent avec le
territoire de Mirabel, soit la rue Mackenzie, le chemin Saint-Simon, le rang SaintRémi et le chemin de la Rivière-du-Nord;
CONSIDÉRANT QUE pour les trois premières routes, la circulation des
véhicules lourds demeurera permise;
CONSIDÉRANT QUE, cependant, pour le chemin de la Rivière-du-Nord, à
l'ouest du pont Mackenzie, la circulation locale seulement serait permise;
CONSIDÉRANT QUE cela aura pour effet d'empêcher les camions en
provenance du chemin Saint-Simon de tourner sur le chemin de la Rivière-duNord, en direction de Mirabel-en-Haut;
CONSIDÉRANT QU'étant donné que les limitations de poids sur le pont
Mackenzie sont importantes, la plupart des camionneurs utilisent plutôt le pont du
chemin Saint-Simon;
CONSIDÉRANT QUE la signalisation est la même pour la partie du chemin
de la Rivière-du-Nord, située à l'ouest du pont du chemin Saint-Simon;
Il est proposé et résolu unanimement :
De s'opposer au projet de règlement de la Ville de Saint-Colomban numéro
626-2014-01 et intitulé « Restreignant la circulation des véhicules lourds sur le
territoire de la Ville de Saint-Colomban abrogeant et remplaçant le règlement
626 », tel que présenté.
La Ville étant disposée à appuyer un règlement modifié ou révisé si des
exclusions étaient apportées concernant les limitations sur le chemin de la Rivièredu-Nord.
613
910-12-2014
Demande d'autorisation au ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques, pour des travaux d'égout sur la rue
Lapointe, dans le secteur de Saint-Janvier, relativement à des
espaces commerciaux et industriels. (X3 513 101 N14275)
CONSIDÉRANT que la Ville a pris connaissance de la demande concernant
le projet de construction de travaux d'égout pluvial sur le lot 3 559 722, en bordure
de la rue Lapointe, dans le secteur de Saint-Janvier, selon le plan préparé par
Première Design-construction, émis en août 2014, dossier numéro PREM-1408,
plans numéros C-01 et C-02;
CONSIDÉRANT que le promoteur du projet désire obtenir un accord de la
Ville concernant l’acceptabilité du projet relativement à l’obtention d’un certificat
d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
Il est proposé par monsieur le conseiller David Marra-Hurtubise, appuyé par
monsieur le conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D'informer le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) que la Ville ne s'objecte
pas à la délivrance du certificat d'autorisation requis par le susdit Ministère
relativement à la réalisation de travaux d'égout pluvial sur le lot 3 559 722, dans le
secteur de Saint-Janvier, lesdits travaux respectant les normes spécifiques de la
Ville de Mirabel.
D'informer le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques que la Ville n'est pas et ne sera pas
propriétaire des infrastructures privées visées aux présentes et qu'en conséquence
elle ne prendra pas charge de celles-ci, notamment en ce qui concerne leur
exploitation et leur entretien.
Dépôts de documents.
La greffière dépose au conseil les documents suivants :
a) Liste d’embauche de personnes salariées sans droit de rappel,
brigadier scolaire et appariteur-concierge et liste de personnes
salariées rappelées au travail, préparée par le directeur général,
M. Mario Boily en date du 8 décembre 2014;
(G1 211 101 120 N11458)
b) Rapport intitulé « États comparatifs du deuxième semestre », en
date du 25 novembre 2014, par Mme Jeannic D'Aoust, trésorière;
(G5 100 U6)
c) Registre intitulé « Déclaration écrite des membres du conseil de la
Ville de Mirabel relativement à des dons, des marques
d'hospitalité ou autre avantage de plus de 200 $. (G4 317 N3510)
Affaires nouvelles.
614
911-12-2014
Acquisition par la Ville de Mirabel des lots 1 849 574 (rue
Saint-Jean, dans le secteur de Sainte-Monique), 5 305 884 et
5 305 885 (chemin Bélanger, dans le secteur de Saint-Janvier),
de « Travaux publics Canada ». (G7 100 N15070 #90234)
Il est proposé et résolu unanimement :
D'acquérir à des fins d’utilités publiques de « Travaux publics Canada » ou de
tout autre propriétaire, pour le prix de 102 000 $, plus les taxes applicables le cas
échéant, le lot 1 849 574, d'une superficie de 159580 mètres carrés, dans le secteur
de Sainte-Monique, et pour le prix total de 120 000 $, plus les taxes applicables le
cas échéant, les lots 5 305 884, d'une superficie de 29865 mètres carrés, et
5 305 885, d'une superficie de 138995 mètres carrés, dans le secteur de SaintJanvier, le tout aux conditions prévues au terme d'une lettre datée du 22 août 2014,
laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge de l'acquéreur.
De mandater le notaire, Me François Lefebvre, pour préparer l'acte de vente
et les autres documents nécessaires.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de vente et les autres documents
nécessaires.
Que copie de la présente résolution soit transmise à madame Mylène
Freeman, députée pour la circonscription québécoise d'Argenteuil-PapineauMirabel.
912-12-2014
Autorisation de dépense pour des travaux de déplacement des
réseaux d’utilités publiques de Bell Canada, d'Hydro-Québec
et de Vidéotron, dans le cadre du projet d'élargissement de la
montée Sainte-Marianne, dans le secteur du Domaine-Vert
Nord. (X3 S11 N14891)
CONSIDÉRANT QUE les travaux d'élargissement de la montée SainteMarianne, dans le secteur du Domaine-Vert Nord, nécessitent le déplacement des
réseaux d’utilités publiques de Bell Canada, d'Hydro-Québec et de Vidéotron;
CONSIDÉRANT QUE les travaux sont évalués, avec une précision d'environ
30 %, comme suit :
125 040,22 $, taxes incluses, pour Bell Canada;
152 571,80 $, taxes en sus, pour Hydro-Québec;
338 204,31 $, taxes incluses, pour Vidéotron;
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
615
D’autoriser le directeur du Service du génie, M. Mario Lajeunesse, à signer
les ententes requises dans le cadre du projet d'élargissement de la montée SainteMarianne, dans le secteur du Domaine-Vert Nord.
913-12-2014
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un
règlement concernant la constitution d’un fonds d’urgence.
(G8 400) (2028)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau
qu’à une prochaine séance de ce conseil il sera présenté un règlement concernant la
constitution d'un fonds d'urgence.
Parole aux conseillers
Chaque conseiller et conseillère, puis le maire, informent les citoyens
présents des développements ou de leurs principales préoccupations à l'égard des
dossiers de leur secteur ou de la Ville.
Période de questions.
On procède à la période de questions de l'assistance.
914-12-2014
Ajournement de la présente assemblée.
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller Michel Lauzon et résolu unanimement :
D'ajourner la présente assemblée au 15 décembre 2014, immédiatement après
la séance extraordinaire du budget.
Jean Bouchard, maire
Karell Langevin, greffière adjointe
616