Dossier_B-FR-03-02
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NOTIFICATION DE DISSÉMINATION DE PLANTES SUPÉRIEURES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES (ANGIOSPERMAE ET GYMNOSPERMAE) Directive 2001/18/CE Essai au champ de maïs résistant aux insectes Evénement 3243M SYNGENTA SEEDS S.A.S Janvier 2003 Syngenta Seeds SAS 1/28 PREAMBULE La mise au champ de plantes génétiquement modifiées est soumise à une réglementation européenne décrite dans la directive européenne 90/220 transposée dans la loi française du 13 juillet 1992. Cette directive 90/220 vient par ailleurs d’être modifiée et remplacée par la directive 2001/18 du 17 avril 2001. Cette nouvelle directive conforte le principe d’une progression par étape qui permet d’adapter progressivement l’ampleur de la dissémination en fonction des connaissances acquises sur ces plantes et notamment sur leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Ainsi, en fonction de l’état d’avancement des dossiers au sein du processus réglementaire (de la recherche amont vers le développement et la mise sur le marché) le niveau des informations acquises et disponibles sera différent et beaucoup plus élevé pour un événement de transformation en cours d’évaluation dans le cadre d’une autorisation de mise sur le marché (utilisation à grande échelle) que pour un essai de type recherche (culture très localisée pendant une courte période). Ce dossier concerne une demande d’autorisation pour réaliser des essais permettant de collecter du matériel végétal qui sera utilisé pour conduire des analyses de types réglementaires, sur le matériel génétiquement modifié en comparaison avec du matériel non génétiquement modifié. Syngenta Seeds SAS 2/28 SOMMAIRE INTRODUCTION DOSSIER TECHNIQUE : A. INFORMATIONS GÉNÉRALES B. CARACTÉRISTIQUE BIOLOGIQUE DE L’ESPÈCE VÉGÉTALE RÉCEPTRICE C. INFORMATIONS SUR LA MODIFICATION GÉNÉTIQUE D. INFORMATIONS CONCERNANT GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉE LA PLANTE SUPÉRIEURE E. INFORMATIONS CONCERNANT LE SITE DE DISSEMINATION F. INFORMATIONS CONCERNANT LA DISSÉMINATION G. INFORMATIONS SUR LES PLANS DE SURVEILLANCE, DE CONTRÔLE, ET DE TRAITEMENT DU SITE ET DES DÉCHETS APRES DISSÉMINATION EVALUATION DES RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENT Syngenta Seeds SAS 3/28 INTRODUCTION Les plantes sont soumises, au cours de leur culture, à des attaques de différents pathogènes ( champignons, virus, insectes….) qui conduisent à des pertes de rendement et des dépréciations de qualité. Syngenta Seeds développe des programmes de recherche visant à réduire l’impact de ces pathogènes sur les plantes cultivées. Parmi eux, la pyrale qui est un insecte lépidoptère cause des dommages sur les plantes et les épis de maïs provoquant des baisses de rendement et une plus grande sensibilité des plantes à d’autres attaques parasitaires. Le maïs Le maïs (Zea mays) est une céréale annuelle originaire d’Amérique centrale qui est maintenant cultivée du nord de l’ Europe au sud de l’Argentine , du niveau de la mer à des altitudes supérieure à 300 mètres. Sous nos climats, elle est semée entre la mi-mai et la miavril pour être récoltée en octobre. Cette plante est cultivée sur 130 millions d’hectares dans le monde avec une production annuelle d’environ 590 millions de tonnes. C’est la première production céréalière mondiale essentiellement fournie par les Etats-Unis (230 millions de tonnes) suivi par la Chine, l’Union Européenne (39 millions de tonnes), le Brésil et le Mexique. La France assure près de la moitié de la production européenne avec une surface cultivée d’environ 1 800 000 hectares, principalement dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. A coté de cette production de maïs grain, il faut également signaler, une production de maïs fourrage, dans les zones Ouest et Nord de la France. Le maïs grain est essentiellement utilisé en alimentation animale et pour une part moins importante à l’industrie de l’amidon et à la semoulerie. Les attaques de pyrale La pyrale est une espèce d’insecte lépidoptère présente sur la majeure partie du territoire français. Le cycle évolutif de la pyrale du maïs, Ostrinia nubilalis, passe par quatre stades : œuf, larve (chenille), nymphe (chrysalide) et papillon. On observe une seule génération par an dans le Nord (cycle univoltin) et deux générations (cycle bivoltin) dans le Midi méditerranéen. Dans les autres régions, selon les conditions climatiques, un certain nombre seulement de larves de première génération poursuit son développement pour donner des individus de deuxième génération. L’adulte de la pyrale est un papillon de 2 à 3 cm d’envergure qui, l’été, dépose ses œufs (ooplaques d’une vingtaine d’unités) à la face inférieure des feuilles de plantes de maïs situées au-dessus ou en-dessous de l’épi. Après une incubation dont la durée varie de 1 à 4 semaines en fonction de la température, les larves de pyrale apparaissent et se « baladent » sur les feuilles et la tige (stade baladeur) puis elles pénètrent dans la plante par la partie sommitale de la plante, le cornet. Syngenta Seeds SAS 4/28 Elles s’alimentent en réalisant des perforations, caractéristiques d’une attaque précoce, sur les feuilles encore repliées. Elles s’installent ensuite dans l’axe central du panicule mâle, provoquant ainsi des casses de panicules. Puis elles s’établissent dans la tige et dans l’épi lui-même creusant des galeries où elles ne peuvent être traitées par des moyens biologiques et chimiques classiques. (source INRA) Elles mangent la tige et détruisent les vaisseaux responsables du transport des éléments nutritifs de la plante. A l’arrivée des premiers froids les larves redescendent à la base de la tige pour passer l’hiver en diapause. Avec l’arrivée des jours longs et des températures plus élevées, les larves hibernantes se transforment en nymphes pendant les mois de mai-juin. Les papillons de première génération émergeront, sur une période d’un mois environ, en juin-juillet. Cet insecte ravageur provoque différents types de dégâts sur les cultures de maïs : - La casse des panicules mâles au niveau de la dernière feuille ce qui limite l’émission de pollen et pénalise la formation de grains. (source INRA) - La casse des plantes dues aux galeries forées dans la tige. Les galeries dans la rafle de l’épi entraînent la chute des épis. - La recrudescence des pathogènes dont les galeries servent de porte d’entré. La perforation des épis favorise ainsi le développement de champignons pathogènes, les Fusarium, qui produisent des mycotoxines susceptibles d’être dangereuses pour l’homme et les animaux. Même sans dégâts apparents, la présence de la chenille entraîne un affaiblissement de la plante se traduisant par une diminution du poids unitaire du grain. Le seuil de nuisibilité est estimé à une chenille par plante à la récolte pour les cultures de maïs grain. Dans certaines régions, les destructions peuvent représenter jusqu’à 30 % de la récolte. Au plan mondial, 7 % environ de la récolte annuelle est endommagée par cet insecte. En France on estime que 70% des surfaces de maïs grain sont infestées, causant près de 50 millions d'euros de pertes. Syngenta Seeds SAS 5/28 Moyen de lutte contre la pyrale Les méthodes culturales : elles permettent une certaine prévention. Ainsi la rotation des cultures empêche les larves hibernantes de se développer. Le hachage des tiges après la récolte suivi d‘un labour soigné qui enfouit tous les résidus de culture rend difficile la remontées de chenilles en surfaces. Ceci permet de réduire le niveau d’infestation sans pour autant le supprimer. Si une intervention directe est nécessaire, elle doit intervenir bien avant la présence effective des dégâts de pyrale sur la culture. Pour fixer la date d’intervention l’agriculteur peut contrôler les pontes sous les feuilles de 100 plantes conduisant à intervenir à partir d’un certain pourcentage. Il bénéficie également des informations fournies par les Services Régionaux de la Protection des Végétaux La lutte chimique : la famille chimique la plus couramment utilisée est celle des pyréthrinoïdes. L'application d'un insecticide doit être réalisée à un moment précis du cycle de la pyrale, lorsque la larve est encore à l’extérieur de la plante, au stade baladeur. L’agriculteur dispose donc de quelques jours pour décider du traitement et l’appliquer en espérant que les conditions climatiques ne viendront en altérer l’efficacité. Du fait de la taille des plantes elle nécessite des moyens spécialisés d’épandage aérien (hélicoptère) ou terrestre (tracteur enjambeur). La lutte biologique : celle-ci consiste à disperser un parasite de la pyrale sur les champs de maïs. Il s’agit de trichogrammes (hyménoptères) dont les femelles pondent dans les œufs de pyrale provoquant ainsi leur mort. Cette méthode reste très dépendante des aléas climatiques. Un autre parasite, non commercialisé en France pour une lutte directe, est également efficace. Il s’agit du champignon, Beauveria bassiana, dont les spores se fixent sur les larves de pyrale ou elles germent, le mycélium qui se développe pénètre ensuite dans le corps de l’insecte. Enfin, l’épandage de suspension de la bactérie Bacillus thuringiensis est connue pour ses propriétés insecticides. Cette bactérie produit une toxine, sous forme cristalline, dite Bt, qui agit sur un certain nombre d’insectes lépidoptères, la pyrale en particulier. Une fois ingérée par les larves, elle est solubilisée dans leur intestin où des enzymes vont la cliver provoquant ainsi la libération de la fraction toxique active. Cette fraction se fixe ensuite sur des récepteurs spécifiques des cellules intestinales de la larve d'insecte provoquant la formation de pores dans la paroi des cellules et conduisant à la mort de l'insecte. Pour être efficace, le traitement doit être répété plusieurs fois par saison. La lutte par génie génétique : cela concerne l’utilisation de plantes de maïs génétiquement modifiée, le maïs Bt, dans lesquelles a été introduit un gène Bt, isolé de la bactérie Bacillus thuringiensis . Ces plantes produisent elle-même une protéine possédant une action insecticide spécifique. La commercialisation de ces plantes a débuté en 1996, elles sont maintenant cultivées sur plus de 5 millions d’hectares dans le monde dont environ 20 000 hectares chaque année en Espagne où un maïs Bt (Bt176) est développé depuis 1998. Syngenta Seeds SAS 6/28 DOSSIER TECHNIQUE : ANNEXE III B de la Directive 2001/18 ___________________________________________________________ A. INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRALE 1. Nom et adresse du notifiant: Syngenta Seeds S.A.S. 12, chemin de l'Hobit BP 27 F-31790 Saint-Sauveur France 2. Nom, qualifications et expérience des scientifiques responsables : Le projet et l’essai sont sous la responsabilité de scientifiques possédant une large expérience en plantes génétiquement modifiées et en expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié. 3. Titre du projet Essai au champ de maïs résistant aux insectes. Evénement de transformation 3243M. France 2003-2004 Syngenta Seeds SAS 7/28 B. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLANTES A) RECEPTRICES OU B) (LE CAS ECHEANT) PARENTALES 1. Nom complet a) b) c) d) e) f) Nom de famille : Graminae Genre : Zea Espèce : mays Sous-espèce : mays Cultivar/lignée : différentes descendances du transformant initial contenant l’événement de transformation 3243M seront mis au champ. Nom usuel : maïs 2.a Information concernant la reproduction i) mode (s) de reproduction Le maïs est une plante monoïque possédant deux inflorescences distinctes : • Les fleurs mâles, groupées en panicule au sommet de la tige, ne portent que des étamines entourées de glumelles. Elles apparaissent les premières (protandrie). • Les fleurs femelles, groupées en un ou plusieurs épis à l'aisselle des feuilles, n'apparaissent que par leurs longs styles appelés "soies" sortant des bractées ou spathes entourant chaque épi. Chaque fleur contient un ovaire unique. ii) le cas échéant, facteurs spécifiques affectant la reproduction La pollinisation du maïs en conditions naturelles se réalise principalement par fécondation croisée (supérieur à 95%). Un faible taux d'autofécondation est néanmoins possible (inférieur à 5%). Le maïs est une espèce typiquement allogame. iii) Temps de génération Le temps de génération du semis à la récolte des grains peut être estimé à environ 7-8 mois. Le semis, en France, a lieu à partir du mois d'avril. 2.b Compatibilité sexuelle avec d’autres espèces végétales ou cultivées, y compris la répartition en Europe des espèces compatibles. Il n’y a pas d’hybridation interspécifique possible en France du fait de l'absence d'espèces voisines ou apparentées se développant spontanément sur le territoire français. 3. Capacité de survie a) capacité à former des structures de survie ou de dormance : Le maïs est une plante annuelle qui se reproduit par graines et ne présente pas de moyens de reproduction végétative en conditions naturelles. Les semences peuvent Syngenta Seeds SAS 8/28 présenter un état de dormance mais leur viabilité est fortement limitée. Les semences sont en effet très sensibles aux maladies et au froid. Il n'y a en général pas de repousses à la suite d’une culture de maïs. En règle générale, seuls les épis non battus peuvent permettre aux grains de conserver éventuellement une capacité de germination l’année suivante. b) Le cas échéant, facteurs spécifiques affectant la capacité de survie : Les graines ne présentent pas de dormance. Les conditions climatiques hivernales de manière générale ne permettent pas la repousse de cette plante. Les pratiques agricoles courantes conduisent également à la destruction des graines. 4. Dissémination a) voie et étendue de la dissémination : Le maïs en Europe n’est qu’une espèce de grande culture, sa dissémination n’intervient que dans les espaces agricoles par semis. b) le cas échéant, facteurs spécifiques affectant la dissémination : La dissémination peut s'effectuer par l'intermédiaire du pollen et des graines : - Le pollen provenant de l'inflorescence mâle est dispersé par gravité et par le vent. Le début de la libération du pollen a lieu généralement deux ou trois jours avant l'apparition des soies des épis. La durée de floraison des fleurs mâles est de 6 à 10 jours. - La viabilité des semences est fortement limitée car elles sont très sensibles aux maladies et au froid hivernal. C'est pourquoi il n'y a en général pas de repousses de maïs. 5. Distribution géographique de la plante Le maïs est dépendant de l'homme pour sa dispersion géographique. Le maïs est utilisé, soit comme ensilage, soit pour sa production de grains. Il s'agit de la troisième culture céréalière du monde en terme d'importance. La production française de maïs est localisée principalement dans les régions suivantes : • Aquitaine et Midi-Pyrénées • Façade atlantique et notamment en Poitou-Charentes • L'Est avec notamment les régions Rhône-Alpes et Alsace • La zone Nord-Loire (Centre, Ile-de-France, Picardie, ChampagneArdenne…) 6. Pour les espèces végétales qui ne poussent pas habituellement dans les Etats membres, description de l'habitat naturel de la plante y compris les informations sur les prédateurs naturels, les parasites, les concurrents et les symbiotes. Le maïs est une plante originaire d’Amérique centrale qui ne se développe pas en dessous de 9 - 10°C et qui a une température optimale de croissance de 30 - 33° C. En climat continental (Canada, URSS), le maïs est cultivé jusqu'au 60ème parallèle. Syngenta Seeds SAS 9/28 7. Autres interactions potentielles, pertinentes GM, de la plante avec les organismes dans l’écosystème habituel, ou ailleurs, , y compris les informations sur la toxicité pour les hommes, les animaux et d’autres organismes. Certains ravageurs (atomaire, blaniule, scutigérelle, taupin, tipule, vers gris, cicadelle, noctuelle, sésamie, pyrale et puceron) et certaines maladies (anthracnose, helminthosporiose, fusariose, charbon et mildiou) peuvent infester la culture. Le maïs est une espèce de grande culture et considéré comme un produit sûr pour la santé humaine et animale. Syngenta Seeds SAS 10/28 C. INFORMATIONS CONCERNANT LA MODIFICATION GÉNÉTIQUE 1. Description des méthodes utilisées pour la modification génétique : La technique de transformation utilisée est la co-culture avec Agrobacterium tumefaciens, souche LBA4404 . Des embryons immatures de maïs cultivés in-vitro qui produisent des tissus embryogènes sont mis en présence d’Agrobacterium tumefaciens puis transférés sur un milieu de culture favorisant la régénération de plantules et contenant du mannose comme seule source de carbone afin de permettre la sélection des plantes ayant intégré la construction génétique. La présence dans les plantules régénérées, du gène marqueur et du gène d’intérêt est vérifiée avec la technique PCR. Les plantes présentant un résultat positif à ces tests sont ensuite transférées en serre pour fécondation et récolte de descendance. Un seul événement de transformation, 3243M fait l’objet de cette notification. 2. Nature et source du vecteur utilisé : Le vecteur utilisé pour la transformation est un plasmide binaire 3. Taille, origine (nom) des l’organismes donneurs et fonction recherchée de chaque fragment constitutif la région envisagée pour l’insertion : Séquence d’ADN Taille Origine ZmUbiIntron 1993 bp Promoteur du gène ubiquitine de maïs accompagné du 1er intron du gène pmi 1176bp Gène codant pour la Phosphomannose Isomérase isolé de Escherichia coli. Ce gène est utilisé comme marqueur de la transformation en permettant une sélection positive sur mannose Nos 253bp Séquence terminatrice du gène codant pour la nopaline synthase d’Agrobacterium tumefaciens Des informations plus détaillées concernant en particulier le gène d’intéret ont été fournies aux experts de la Commission du Génie Biomoléculaire chargée de l’évaluation de cette demande. Ces informations doivent rester confidentielles pour des motifs de concurrence et de droits de propriété intellectuelle. Syngenta Seeds SAS 11/28 D. INFORMATIONS CONCERNANT LA PLANTE SUPÉRIEURE GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉE 1. Description du ou des caractères introduits ou modifiés : et des caractéristiques qui ont été • Un gène, pouvant conférer un caractère de résistance aux insectes. Cette résistance aux insectes est conférée par le gène cry1Ab dérivé de Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki HD-1 .La protéine Cry1Ab exprimée dans l’événement 3243M est toxique pour certains insectes lépidoptères nuisibles comme la pyrale (Ostrinia nubilalis). L’expression de cette protéine dans l’événement 3243M a donc pour effet une réduction des dommages causés par ces insectes limitant ainsi la perte de rendement et améliorant la qualité des grains. • En plus de ce gène d’intérêt, un gène isolé de Escherichia coli a également été utilisé comme marqueur de la transformation en permettant une sélection positive sur mannose. Ce gène, pmi, confère à la plante la possibilité d’utiliser le mannose comme source de carbone. Chez les plantes et les autres organismes le mannose intervient dans le métabolisme intermédiaire, il est phosphorylé, par une hexokinase, en mannose-6phosphate. Naturellement, les plantes ne sont pas capables d’utiliser le mannose-6phosphate comme source de carbone, celui-ci entre dans la composition des glycoprotéines. Le gène pmi code pour une protéine, la Phosphomannose-Isomérase, qui convertit le mannose-6-phosphate en fructose-6-phosphate, sucre métabolisable, qui entre directement dans la glycolyse. Les plantes contenant le gène pmi sont capables de transformer le mannose en fructose-6-phosphate. Après transformation, les cellules et les plantules sont soumises à une sélection positive, par culture sur milieu de régénération contenant du mannose comme seule source de carbone, seuls les régénérants exprimant le gène pmi sont donc capables de croître. Des informations sur ce gène, en anglais, sont disponibles sur le site internet http://www.positech-marker.com/ Des informations plus détaillées concernant en particulier le gène d’intéret ont été fournies aux experts de la Commission du Génie Biomoléculaire chargée de l’évaluation de cette demande. Ces informations doivent rester confidentielles pour des motifs de concurrence et de droits de propriété intellectuelle. 2. Information sur les séquences réellement insérées ou délétées : (a) Taille et structure de l’insert et méthodes utilisées pour sa caractérisation, Des analyses ont été réalisées en utilisant la technique de Southern sur des fragments de feuilles pour vérifier la présence du gène d’intérêt dans les plantes contenant l’événement de transformation 3243M.. (b) En cas de délétion, taille et fonction de régions supprimées: Non applicable Syngenta Seeds SAS 12/28 (c) Nombre de copies de l’insert : La technique de Southern a été utilisée pour évaluer le nombre de copies du gène d’intérêt. Les profils obtenus laissent supposer que l’événement de transformation 3243M ne possède qu’une seule copie de l’insert. Des informations plus détaillées ont été fournies aux experts de la Commission du Génie Biomoléculaire chargée de l’évaluation de cette demande. Ces informations doivent rester confidentielles pour des motifs de concurrence et de droits de propriété intellectuelle. (d) Localisation de l’insert dans les cellules de la plante (intégré dans le chromosome, les chloroplastes, les mitochondries ou non intégré) et les méthodes utilisées pour sa détermination: La ségrégation du nouveau caractère obtenu, lors de croisement par voix sexuée laisse supposer une intégration dans le génome nucléaire. En effet, les descendants obtenus par croisement entre une plante génétiquement modifiée hétérozygote et une plante qui ne possède pas ce nouveau gène présentent une ségrégation du caractère de type 1 :1. Cette ségrégation de type 1 :1 est obtenue lors de la transmission d’un caractère monogénique porté par le génome nucléaire. La descendance de 2 plantes T1 (plante 25 et la plante 29) qui ont été croisées avec des plantes non-génétiquement modifiées a été analysée pour vérifier cette ségrégation. L’expression phénotypique du gène a été déterminée par essai immunologique (immuno-strips) spécifique à la protéine Cry1Ab. 3. Informations concernant l’expression de l’insert : (a) Informations concernant l’expression évolutive de l’insert durant le cycle de vie de la plante et des méthodes utilisées pour sa caractérisation : L’expression du gène d’intérêt a été mesurée par dosage de la protéine Cry1Ab (test ELISA) dans des plantes hémizygotes pour ce gène. Cette mesure a été réalisée sur différents organes de la plante et à différents stades de développement. La protéine Cry1Ab est exprimée à tous les stades de développement des plantes de maïs. Le niveau d’expression dans le pollen est significativement inférieur à celui des feuilles ou des racines. L’expression du gène pmi a été vérifiée par la sélection de plantes génétiquement modifiées poussant sur un milieu de culture contenant du mannose comme source de carbonne.Le gène marqueur, pmi, est sous le contrôle du promoteur ubiquitine du maïs décrit comme constitutif. Des tests ELISA, conduits sur des plantes hémizyotes pour ce gène, sur différents organes (feuilles, racines, grains, pollen) ont montré que la protéine synthétisée par ce gène est exprimé à tous les stades de développement. Des informations plus détaillées ont été fournies aux experts de la Commission du Génie Biomoléculaire chargée de l’évaluation de cette demande. Ces informations doivent rester confidentielles pour des motifs de concurrence et de droits de propriété intellectuelle. Syngenta Seeds SAS 13/28 (b) Parties de la plante où l’insert est exprimé (e.g racines, tige, pollen, etc.) : Voir paragraphe ci-dessus D.3a 4. Description des différences entre la plante génétiquement modifiée et la plante réceptrice : (a) mode(s) et/ou taux de reproduction : Le maïs se reproduit par voie sexuée en produisant des semences. Sachant que la nouvelle caractéristique introduite a pour objet la résistance à certains insectes lépidoptères, il n’y a pas d’évidence pour penser qu’elle affecte directement le mode ou le taux de reproduction. D’autre part, il n’a pas été montré un effet du gène pmi sur ces derniers. Le matériel génétiquement modifié décrit dans ce dossier a déjà été soumis à des cycles de multiplication sexuée, il ne diffère pas du matériel non génétiquement modifié en terme de floraison ou de production de semences. Les précédents essais au champ réalisés avec cet événement de transformation ne mettent pas en évidence de modification de ces caractéristiques. (b) dissémination : La dissémination peut se produire par les grains et le pollen. Sachant que la nouvelle caractéristique introduite a pour objet la résistance à certains insectes lépidoptères, il n’y a pas d’évidence pour penser qu’elle affecte directement la dissémination. Le matériel génétiquement modifié décrit dans ce dossier a déjà été soumis à des cycles de multiplication sexuée. D’autre part les cultures déjà réalisées en serre ou au champ ne mettent pas en évidence des modifications des capacités de dissémination de ces plantes génétiquement modifiées par rapport aux plantes non génétiquement modifiées. (c) capacité de survie : Les semences sont les seules structures de survie du maïs. Les caractéristiques des gènes introduits n’ont pas pour objectif de modifier cette capacité de survie. Aucune modification de ces plantes génétiquement modifiées n’a été observée au cours des cycles de culture en serre ou au champ. 5. Stabilité génétique de l’insert et stabilité phénotypique de la PSGM Les plantes qui doivent être mise eu champ ont été obtenues après plusieurs cycles de croisements sexués. Des analyses moléculaires par Southern conduites sur deux générations n’ont pas mis en évidence d’instabilité de l’insert. 6. Toute modification de la capacité de la PSGM à transférer du matériel génétique dans d’autres organismes : Le pollen est le vecteur potentiel d’un éventuel transfert de matériel génétique vers d’autres organismes végétaux compatibles. Le Maïs est une espèce monoïque dont le pollen est dispersé par le vent. Cette dispersion est cependant limitée par la taille du pollen (0,1mm). Sa courte durée de vie limite le transfert potentiel de gènes. Il n’y pas d’espèces sauvages susceptibles de se croiser avec le maïs en Europe. Syngenta Seeds SAS 14/28 La nouvelle caractéristique introduite a pour objet la résistance à certains insectes lépidoptères. Aucun changement de la capacité à transférer du matériel génétique avec d’autres plantes de maïs n’a été observé lors des croisements sexués pratiqués avec ces plantes. Les transferts horizontaux n’ont jamais été mis en évidence dans des conditions de champ et la probabilité que cela se produise est extrêmement réduite comme le citent la Commission du Génie Biomoléculaire et la Commission du Génie Génétique dans leur avis (disponible sur internet : http://www.recherche.gouv.fr/commis/genetique/antibio/default.htm) sur le possible transfert de gène de résistance aux antibiotiques d’une plante génétiquement modifiée vers une bactérie. L’existence de ces transferts n’a pas été démontrée. Les produits de la récolte des essais faisant l’objet de cette notification ne sont pas destinés à être utilisés en alimentation humaine ou animale. 7. Information concernant les effets toxiques, allergisants ou d’autres effets nocifs résultant de la modification génétique sur la santé humaine: Aucun effets toxiques, allergisants ou autres effets nocifs résultant de la modification génétique sur la santé humaine n’est attendu en raison de l’activité spécifique des protéines exprimées par les gènes introduits. Aucun effet adverse n’a été observé lors des essais au champ conduits aux Etats-Unis. Les produits de la récolte des essais faisant l’objet de cette notification ne sont pas destinés à être consommé. Deux nouvelles protéines sont synthétisées dans l’événement de transformation 3243M, Cry1Ab et PMI. Une analyse de la séquence de ces protéines ne montre pas d’homologie de séquence significative avec des protéines toxiques pour les mammifères ou des allergènes connus. Des tests in-vitro de digestibilité montrent que la protéine Cry1Ab produite par Bacillus thuringiensis ssp kurstaki HD-1 et la protéine PMI sont rapidement dégradées. Ceci suggère que la probabilité que ces protéines soient allergènes est négligeable. De plus, aucune référence bibliographique ne rapporte un effet toxique de ces protéines Cry1Ab et PMI. Des informations plus détaillées ont été fournies aux experts de la Commission du Génie Biomoléculaire chargée de l’évaluation de cette demande. Ces informations doivent rester confidentielles pour des motifs de concurrence et de droits de propriété intellectuelle. Le gène pmi, isolé de Escherichia coli, code pour une protéine, la phosphomannose isomérase (EC 5.3.1.8) qui permet la conversion réciproque du mannose-6-phosphate en fructose-6-phosphate. Ce gène est omniprésent dans la nature, sauf chez les plantes non légumineuses. Il a été cloné chez différentes levures et bactéries ainsi que chez l’homme. Des études d’innocuité ont été menées sur cette enzyme. Une évaluation du caractère allergisant, un test de toxicité ainsi qu’une étude de l’impact sur les caractères agronomiques et sur la composition nutritionnelle ont été faits : - Pour ce qui concerne l’évaluation du caractère allergisant, une recherche dans les bases de données publiques n’ont pas permis de trouver une homologie de séquence avec des allergènes connus. De plus, des tests de digestibilité in-vitro ont mis en évidence une dégradation rapide de la protéine à 37°C. - Suite à une étude de toxicité aiguë conduite sur des souris, aucun signe clinique de toxicité n’a été décelé pour une concentration de 3030 mg PMI/kg de poids corporel. - Aucune modification dans le profil en glycoprotéines de plantes génétiquement modifiées de maïs et de betterave ayant intégrées ce gène n’a été observée en Syngenta Seeds SAS 15/28 comparaison avec des plantes conventionnelles de maïs et de betterave témoins qui ne possèdent pas ce gène. Des informations sur ce gène, en anglais, sont disponibles sur le site Internet http://www.positech-marker.com/ 8. Information concernant le sécurité de la PSGM pour la santé des animaux notamment ce qui concerne tout effet toxique, ou autre effet nocif résultant de la modification génétique, lorsque la PSGM est destinée à être utilisée dans l’alimentation des animaux: Les plantes génétiquement modifiées ne sont pas destinées à être utilisées dans l’alimentation des animaux. 9. Mécanisme de l’interaction entre la plante génétiquement modifiée et l’organisme cible (le cas échéant): La plante génétiquement modifiée décrite dans cette notification est un maïs résistant à certains insectes lépidoptères, dont la pyrale. Cette résistance aux insectes est due à une protéine δ-endotoxine, synthétisée par le gène cry1Ab introduit dans le maïs. Le gène cry1Ab est dérivé d’une bactérie du sol, Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki HD-1 (Btk). Pendant sa phase de sporulation, cette bactérie, gram positive, produit une protéine, sous forme de cristaux, possédant une activité insecticide spécifique. L’environnement alcalin du tube digestif des insectes provoque la solubilisation de cette protéine crystal (δ-endotoxine). Elle est hydrolysée en un fragment actif composé de la partie terminale de la protéine crystal. Ce fragment actif est résistant à l’action de protéases comme la trypsine. Le fragment actif interagit avec les cellules épithéliales de l’intestin des insectes sensibles. La protéine générerait des pores dans les membranes cellulaires. Ceci engendre une modification de l’équilibre osmotique qui induit la lyse des cellules. Les chenilles sensibles arrêtent de se nourrir et meurent. Des récepteurs spécifiques à forte affinité ont été trouvés pour différentes protéines Bt, dans l’épithélium de l’intestin des insectes sensibles. Les protéines Bt présentent une spécificité différente selon les souches de Bacillus thuringiensis dont elles proviennent : spécificité pour les lépidoptères, les diptères ou les coléoptères. La protéine Cry1Ab synthétisée par le gène Btk est spécifique des lépidoptères et la protéine CryAb exprimée dans l’événement de transformation 3243M est supposée avoir le même spectre d’hôtes. 10. Modifications potentielles des interactions de la PSGM avec des organismes non-cibles résultant de la modification génétique: Les organismes non-cibles qui peuvent interagir avec les plantes de l’essai sont les animaux qui se nourrissent de la plante, les insectes herbivores qui peuvent visiter la plante ou bien les bactéries du sol. Le gène cry1Ab introduit dans l’événement de transformation 3243M et le gène pmi ont tous les deux pour origine des bactéries, Bacillus thuringiensis et Escherichia coli, répandues naturellement dans l’environnement. Des organismes non-cibles ont donc déjà été présents a proximité de bactérie exprimant ces protéines et aucun effet adverse sur la santé humaine ou sur l’environnement n’a été observé. Syngenta Seeds SAS 16/28 D’autre part des plantes contenant l’événement de transformation 3243M ont déjà été cultivées au champ et aucun effet sur la santé humaine ou l’environnement n’a été observé. De plus, au regard de la taille réduite de l’essai, ainsi que des précautions prises ces interactions seront extrêmement réduites. Des cultures commerciales de maïs génétiquement modifiée exprimant une protéine Cry1Ab implantées depuis 1996 aux Etats-Unis et depuis 1998 en Espagne n’ont pas mis en évidence d’effet négatifs sur les organismes non-cible. 11. Interactions potentielles avec l’environnement abiotique : Les effets sur les processus biogéochimiques résultant des interactions avec les organismes non-cible ne doivent pas différer de ceux résultants de la culture de maïs non génétiquement modifié. Il n’y a aucune indication laissant supposer que la dégradation des protéines ou la décomposition des feuilles puissent être altérées par la modification génétique introduite. Les gènes introduits sont dérivés d’organismes existant dans l’environnement et ne sont pas supposés affecter les processus biogéochimiques. Aucun effet défavorable n’a été rapporté lors des essais au champ réalisés aux Etats Unis avec le même événement de transformation. 12. Description des méthodes de détection et d’identification de la plante génétiquement modifiée: Les plantes génétiquement modifiées peuvent être détectées et identifiées par différentes techniques : - culture de tissus : cultivés in-vitro sur un milieu contenant du mannose comme source de carbone, des fragments de tissus peuvent régénérer des plantules - techniques de PCR ou de Southern pour vérifier la présence du (des) gène(s) introduits dans la plante - dosages de protéines (western, ou ELISA) pour vérifier la présence de la protéine synthétisée par le(s) gène(s) introduit(s). 13. Information, le cas échéant, sur de précédentes disséminations de la plante génétiquement modifiée: L’événement de transformation, 3243M décrit dans cette demande a déjà fait l’objet d’essais au champ en 2002 aux Etats Unis. Syngenta Seeds SAS 17/28 E. INFORMATIONS CONCERNANT LE SITE DE DISSEMINATION (UNIQUEMENT POUR LES NOTIFICATIONS RELEVANT DES ARTICLES 6 ET 7) 1. Localisation et étendue des sites de dissémination : Les plantes génétiquement modifiées qui font l’objet de ce dossier seront implantées sur trois lieux d’essai situés dans le Sud-ouest de la France. Pour l’année 2003, la surface totale de chacun des essais (plantes génétiquement modifiées et témoins non génétiquement modifiés) n’excédera pas 1500 m². L’essai sera constitué de plusieurs répétitions d’environ 20 m² chacune, 160 semences seront utilisées par répétition, que ce soit des plantes génétiquement modifiées ou non. Il est prévu d’implanter deux génotypes de maïs contenant l’événement de transformation 3243M ainsi que des formes non génétiquement modifiées. En 2004 il est prévu de réaliser 3 essais en 3 lieux différents avec une surface de 1500m² environ . Il ne s’agit que de prévisions qui peuvent être modifiées en fonction du déroulement du projet. Les communes où auront lieu ces essais sont données dans les Fiches d’Information du Public. 2. Description de l’écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune : Les essais seront implantés dans le Sud-ouest de la France, en Béarn, Chalosse et bordure des Landes. Il s’agit de région essentiellement de monoculture de maïs avec des cultures de légumes (Landes) ou des activités d’élevage de bovin destinée à la production de viande ou de lait (Béarn) ou de canard (Béarn, Chalosse). Le climat est de type océanique atlantique humide. 3. Présence d’espèces apparentées sauvages sexuellement compatibles ou d’espèces cultivées sexuellement compatibles: Aucune espèce sauvage liée au mays Zea n’existe dans l’Union Européenne. La seule espèce cultivée compatible présente est le maïs lui-même. 4. Proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d’être affectées : Aucun site de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées n’ont été répertoriés à proximité des essais. Syngenta Seeds SAS 18/28 F. INFORMATIONS CONCERNANT LA DISSÉMINATION (UNIQUEMENT POUR LES NOTIFICATIONS RELEVANT DES ARTICLES 6 et 7) 1. Objectif de la dissémination: L’objectif des essais est de collecter du matériel végétal qui pourra être utiliser pour conduire des analyses de types réglementaires, sur le matériel génétiquement modifié en comparaison avec du matériel non génétiquement modifié. 2. Date(s) et durée prévues de l’opération : Ce dossier est une demande d’autorisation pour réaliser des essais au champ pendant la période habituelle de culture de maïs, c’est à dire pour un semis en avril-mai et une récolte en octobre-novembre. 3. Méthode de dissémination envisagée : Protocole classique de culture du maïs : semis mécanique ou manuel précédé d’un travail de préparation du sol. 4. Méthodes de préparation et gestion du site avant, pendant et après la dissémination y compris les pratiques culturales, les modes de récolte : Les pratiques usuelles de préparation de sol sont appliquées sur les parcelles destinées à recevoir les essais : Avril : Mai – Juin : Septembre-Octobre : Novembre : Novembre ou printemps Préparation du sol (Désherbage avec des désherbants spécifiques du maïs et épandage d’engrais). Semis Si nécessaire, Traitement de rattrapage (passage d’herbicide, insecticide, épandage d’engrais) Récolte des épis qui seront ramenés sur une station de recherche de Syngenta. Passage au girobroyeur du matériel végétale resté sur le Labour, enfouissage de tous les débris épandus 5. Nombre approximatif de plantes (ou plantes par m2) Environ 480 plantes par génotypes contenant l’événement de transformation 3243M seront cultivées. Deux génotypes génétiquement modifiés contenant l’événement de transformation 3243M seront cultivés en 2003, soit environ 960 plantes par lieu d’essai. Syngenta Seeds SAS 19/28 G. INFORMATIONS SUR LES PLANS DE SURVEILLANCE, DE CONTRÔLE, ET DE TRAITEMENT DU SITE ET DES DÉCHETS APRES DISSÉMINATION (UNIQUEMENT POUR LES NOTIFICATIONS RELEVANT DES ARTICLES 6 ET7) 1. Précautions prises : (a) Distance(s) des autres espèces végétales sexuellement compatibles, espèces parentales sauvages et cultivées : Aucune autre espèce végétale n’est compatible avec le maïs en Europe. (b) Mesures visant à minimiser ou à empêcher la dissémination de tout organe reproducteur de la PSGM : Les organes reproducteurs susceptibles de se disséminer sont les graines et le pollen. Différentes mesures sont prises pour empêcher ou minimiser la dispersion de ces organes : Les opérations de semis et de récolte sont assurées par des employés Syngenta qui sont informés des précautions à prendre, Attention particulière à ce qu’aucune semence ou plante ne soit disséminée à l’extérieur du site d’essai pendant les opérations de semis et de récolte, Application d’une procédure de nettoyage rigoureux du semoir dès que l’opération de semis est terminée. Si les plantes sont en floraison libre, une barrière pollinique constituée de 8 rangs de maïs conventionnel sera mise en place et un isolement des essais à une distance de 400 mètres de toute autre culture de maïs sera pratiqué. Si les inflorescences mâles de la totalité des plantes génétiquement modifiées sont mises sous poche ou enlevées avant l’émission de pollen , aucune distance d’isolement ne sera appliquée et 8 rangs de maïs conventionnel entoureront l’essai. 2. Description des méthodes de traitement du site après dissémination : A la fin de l’essai, la totalité ou une partie des plantes génétiquement modifiées sera récoltée. Il en sera de même pour les plantes non génétiquement modifiées utilisées comme témoins. Le matériel végétal restant sur la parcelle sera détruit par broyage suivi d’un labour. L’année suivante, aucune culture de maïs ne sera implantée sur le site et celui-ci fera l’objet d’une surveillance, pendant un an, afin d’éliminer toute éventuelle repousse de maïs avant la floraison. 3. Description des méthodes de traitement après dissémination pour le matériel issu de plantes génétiquement modifiées, y compris les déchets : Les plantes restant sur le champ et les épis non récoltés seront détruits par broyage puis enfouis dans le sol. Les épis récoltés seront ramenés sur la station Syngenta en charge des essais pour nettoyage et égrenage. Les grains ainsi récoltés seront dirigés vers un autre site Syngenta, en sac dûment étiquetés pour stockage pour être ensuite utilisés pour différentes analyses à visée réglementaire. 4. Description des plans et des techniques de surveillance : Aucune culture de maïs ne sera pratiquée sur le site d’essai l’année suivante. Syngenta Seeds SAS 20/28 De plus, cet essai fera l’objet d’une surveillance l’année suivant sa récolte, il sera visité régulièrement afin de surveiller les éventuelles repousses de maïs. Si des repousses étaient trouvées celles-ci seraient éliminées avant floraison. 5. Description des plans d’urgence : En cas d’urgence le site peut être traité avec un herbicide à large spectre qui contrôle le maïs (glyphosate par exemple). 6. Méthodes et procédures de protection du site : Les sites sont des champ utilisé à des fins agricoles. A la suite de l’essai, ils seront utilisés pour la production agricole. Syngenta Seeds SAS 21/28 EVALUATION DES RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENT : Annexe II D de la directive 2001/18 ________________________________________________________________________ Le maïs génétiquement modifié qui fait l’objet de cette évaluation des risques pour l’environnement contient les gènes suivant : - Un gène complet cryA1b dérivé de Bacillus thuringiensis subsp kurstaki HD-1 (Btk) qui confère une résistance à certains insectes lépidoptères dont la pyrale. - Un gène marqueur codant pour une Phosphomannose Isomérase qui catalyse la transformation du mannose-6-phosphate en fructose-6-phosphate. La présente notification concerne des essais au champ dont la taille n’excédera pas 1500 m2. Ils seront réalisés avec des plantes de maïs contenant l’événement de transformation 3243M qui confère une résistance à la pyrale (Ostrinia nubilalis). Cette résistance est due à l’expression du gène cry1Ab introduit dans les plantes de maïs. L’événement de transformation 3243M est comparable aux autres maïs génétiquement modifiés de Syngenta, Bt11 et Bt176 qui contiennent une version similaire du un gène cry1Ab. . La toxine active exprimée dans l’événement de transformation 3243M est équivalente à celle exprimée dans les maïs Bt11 et Bt176. Ces maïs sont dénommés maïs Bt car tous expriment une protéine Cry1Ab de Bacillus thuringiensis. Au regard des caractéristiques agronomiques du maïs et de celles de la modification génétique introduite les potentiels effets seront limités au site de l’essai dont la taille est réduite et seront temporaires (culture sur 7 mois). 1. Probabilité que les PSGM deviennent plus persistantes que les plantes parentales ou réceptrices dans les habitats agricoles ou se propagent plus rapidement dans les habitats naturels : Le maïs est une plante annuelle qui ne peut survivre sans l’intervention humaine. Les grains, qui sont les seules structures de survie, peuvent donner naissance à des repousses dans les zones de culture de maïs mais elles sont aisément contrôlées par les pratiques classiques de culture. Les gènes introduits dans les plantes de maïs faisant l’objet de cette notification n’ont pas pour objectif de modifier leur caractère de persistance. Bien que la résistance aux insectes puisse conférer un avantage sélectif aux plantes poussant en dehors des agrosystèmes, un accroissement de la persistance de ces plantes est extrêmement improbable car d’autres facteurs comme le froid, la compétition avec d’autres plantes seront dominants. La survie du maïs à l’extérieur des agro-systèmes est considérée comme très peu probable. La protéine synthétisée par le gène d’intérêt confère une résistance à des insectes lépidoptères ravageurs dont la pyrale et celle synthétisée par le gène marqueur une tolérance au mannose. Aucune modification des caractères agronomiques de la plante conduisant à une persistance plus grande ou une propagation plus rapide n’est attendue. Les repousses de maïs ne sont pas considérées comme un problème agronomique, elles sont en effet contrôlées par les pratiques classiques de culture du maïs qui peuvent donc être appliquées aux plantes qui font l’objet de cette notification. Des plantes de maïs exprimant une protéine Cry1Ab sont commercialisées et cultivées depuis 1996 aux Etats-Unis et aucune modification des caractères de persistance ou de propagation n’a été rapportée. Syngenta Seeds SAS 22/28 D’autre part, si cet événement non attendu devait se produire lors du déroulement du type d’essais faisant l’objet de cette notification, la taille réduite des cultures (<1500 m2) ainsi que les précautions prises permettraient de l’identifier et d’y mettre un terme. Les précautions sont les suivantes: - l’essai sera régulièrement visité pendant toute la durée de la culture - l’année suivante, l’essai fera l’objet d’une surveillance régulière afin de vérifier la présence de repousses et de les éliminer avant la floraison si nécessaire. Donc, la modification génétique introduite dans les plantes de maïs a pour objet d’augmenter la résistance du maïs à certains insectes ravageurs. Cette modification peut conférer un avantage sélectif à la plante pendant sa culture mais aucun effet sur ses caractères de persistances ou de propagation n’est attendu. La probabilité que les plantes faisant l’objet de cette notification deviennent plus persistantes que les plantes parentales ou réceptrices dans les habitats agricoles ou se propagent plus rapidement dans les habitats naturels est considérée comme négligeable. 2. Avantages ou inconvénients sélectifs conférés aux PSGM : Deux gènes ont été introduits dans l’événement de transformation 3243M : un gène cry1Ab qui code pour une protéine responsable de la résistance à certains lépidoptères ravageurs du maïs, et le gène pmi qui code pour une protéine qui permet la métabolisation du mannose. La protéine Cry1Ab est hautement spécifique des lépidoptères et a été introduite dans le maïs pour conférer une résistance aux insectes foreurs présents sur le maïs. Bien que la résistance aux insectes puisse conférer un avantage sélectif aux plantes poussant en dehors des agro-systèmes, un accroissement de la persistance de ces plantes est extrêmement improbable car d’autres facteurs comme le froid, la compétition avec d’autres plantes seront dominants. La survie du maïs à l’extérieur des agro-systèmes est considérée comme très peu probable. Des maïs contenant l’événement de transformation 3243M qui fait l’objet de cette notification, ont été cultivés aux Etats-Unis en 2002. A l’exception de la protection à l’encontre de certains lépidoptères pendant la saison de culture, aucun inconvénient ou avantage sélectif conférés par les gènes cry1Ab et pmi n’ont été rapportés. 3. Possibilité de transfert de gènes aux mêmes espèces ou à d'autres espèces végétales sexuellement compatibles dans les conditions de plantation du PSGM et avantages ou inconvénients sélectifs conférés à ces espèces végétales : Le pollen est le vecteur d’un éventuel transfert de gènes. Le maïs est une plante monoïque, les fleurs mâles sont séparées des fleurs femelles ce qui favorise les fécondations croisées par le pollen transporté par le vent. Cependant la dispersion du pollen de maïs est limitée par sa grande taille (0,1 mm). Sa durée de vie est très courte. D’après le rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement , 98% du pollen de maïs est déposé dans les 25m de la bordure du champ. Il n’y pas d’espèces sauvages susceptibles de se croiser avec le maïs en Europe. La mise sous poche des inflorescences mâles avant l’émission de pollen ou la distance d’isolement pratiquée pour les essais faisant l’objet de cette notification (400m de toute Syngenta Seeds SAS 23/28 culture de maïs commercial) ainsi que la mise en place de « piège à pollen » (8 rangs de maïs non génétiquement modifiés autour des essais pouvant être fécondé par du pollen émis par les plantes génétiquement modifiées) réduiront encore l’éventuelle possibilité de transfert de gènes. D’autre part, les lieux d’essai feront l’objet d’une surveillance l’année suivant la récolte et les repousses de maïs susceptibles d’apparaître seront détruites avant la floraison, empêchant ainsi un éventuel transfert de gènes. Aucune espèce voisine ou apparentée sexuellement compatible ne poussent spontanément en France et en Europe, en conséquence il n’y a pas d’hybridation interspécifique possible. 4. Incidences immédiates et/ou différées que les interactions directes ou indirectes entre les PSGM et les organismes cibles, tels que prédateurs, parasitoïdes et agents pathogènes peuvent avoir sur l'environnement (le cas échéant) : Les interactions entre les plantes faisant l’objet de cette notification et l’organisme cible, la pyrale, conduiront à une réduction de la population de cette espèce sur le site de l’essai ; ceci est l’effet attendu de la modification introduite. Les effets de cette réduction ne sont pas différents de ceux provoqués par le traitement insecticide habituel ou l’application de préparation de Bacillus thuringiensis. Dans certains pays, comme en Espagne, les insecticides ne sont en général, pas utilisés. En effet, les insectes de deuxième et troisième génération causant le plus de dommages se rencontrent lorsque le maïs est complètement développé, stade de croissance qui rend difficile l’application d’insecticide. Dans de telles circonstances, il est envisageable que la diminution de la population de pyrales due à la culture de plantes génétiquement modifiées ait un effet indirect sur le nombre de prédateurs. Cependant l’absence de spécificité de la majorité des prédateurs de la pyrale rend ceci peu probable. De plus, de nombreuses études visant à comparer les populations de prédateurs dans les champs de maÏs Bt et de maïs conventionnel, ont été conduites. Aucun effet conséquent n’a été observé sur les espèces étudiées. De nombreuses études ont été menées pour observer le niveau de parasitisme des pyrales dans les champ de maïs Bt et dans les champs de maïs conventionnel. Comme cela pouvait être anticipé, les tendances observées montrent, dans les champs de maïs Bt, une baisse du nombre de parasites connus pour parasiter la pyrale. Jusqu’à présent aucun effet défavorable, immédiat ou différé résultant des interactions avec les organismes cibles n’a été observé lors de la culture commerciale de maïs Bt en Espagne et des nombreux essais au champ de maïs. Les infestations et les dommages causés par la pyrale conduisent souvent à l’apparition d’infections secondaires causées par différents pathogènes qui envahissent la plante comme les champignons Fusarium. Ceci peut s’accompagner de production de mycotoxines dans les grains. Des études ont montré que l’utilisation de maïs Bt peut réduire les infestations de Fusarium et réduire la quantité de mycotoxines dans les grains. Ceci peut être considéré comme un effet bénéfique direct des maïs Bt. Donc, la probabilité d’incidences immédiates et/ou différées résultant des interactions avec les organismes cibles peut être considérée comme négligeable. Syngenta Seeds SAS 24/28 5. Incidences immédiates et/ou différées que les interactions directes ou indirectes entre le PSGM et des organismes non-cibles (compte tenu également des interactions d'organismes avec les organismes cibles), notamment les incidences sur les niveaux de population des concurrents, herbivores, symbiotes (le cas échéant), parasites et agents pathogènes : Les gènes insérés dans les plantes faisant l’objet de cette notification ont été dérivés de bactéries omniprésentes dans l’environnement. Le gène cry1Ab introduit dans l’événement de transformation 3243M est sous le contrôle de séquences régulatrices originaires du maïs et il est exprimé dans la plante à tous les stades de développement. Dans le pollen, la concentration de la protéine est bien inférieure à celle trouvée dans les feuilles et les racines. Le gène pmi est sous le contrôle du promoteur Ubiquitine du maïs, il a été isolé de la bactérie E. coli et donc il est déjà largement répandu dans l’environnement. Ni la protéine PMI synthétisée par le gène marqueur, ni la protéine Cry1Ab synthétisée par le gène d’intérêt, dans l’événement de transformation 3243M ne présente d’homologie de séquence significative avec des protéines toxiques pour les mammifères ou des allergènes connus. La protéine Cry1A(b) est spécifique des insectes lépidoptères. En raison de cette spécificité, les effets sur les lépidoptères non-cibles seront traités séparément des autres organismes non-cibles a-Lépidoptères non-cibles L’ordre des lépidoptères est divisé en deux groupes : les papillons et les noctuelles (papillons de nuit, comme la pyrale et la sésamie). Parmi les noctuelles, la pyrale (Ostrinia nubilalis ) et la sésamie (Sesamia nonagrioides) sont les principaux insectes nuisibles qui se nourrissent sur le maïs. Il existe quelques noctuelles secondaires nuisibles. Les papillons et la majorité des noctuelles ne se nourrissent pas directement sur les plantes de maïs. La seule possibilité pour qu’ils soient en contact avec la protéine Cry1Ab serait la présence de pollen sur des plantes dont leurs larves se nourrissent (en supposant que ces plantes n’aient pas été éliminées par les traitements phytosanitaires). Deux études préliminaires ont montré une survie réduite des larves de papillon monarque après avoir été exposées, en laboratoire, à du pollen de maïs Bt. Cependant en conditions réelles de champ, la présence simultanée de larve de papillon et de pollen de maïs est extrêmement peu probable. D’autre part, la taille réduite de l’essai (<1500m² avec les rangs de bordure de maïs conventionnel) et le faible niveau d’expression dans le pollen de plante de maïs contenant l’événement de transformation 3243M (environ 0,15µg/g de poids frais) réduisent considérablement ces interactions. De plus, aucun effet toxique du pollen de plantes contenant l’événement de transformation 3243M n’a été mis en évidence lors de tests d’activité sur la pyrale. b- Autres organismes non-cibles Le gène Cry1Ab est originaire de Bacillus thuriengiensis (var kurstaki). Aucun effet défavorable sur les organismes non-cibles n’a été rapporté lors de l’utilisation de ces bactéries en application sur les cultures bien que quelques publications décrivent des effets défavorables du maïs Bt sur les chrysopes et de la protéine Cry1Ab . La littérature ayant trait à ce sujet montre que l’éventuelle exposition d’insectes non-cibles dans les champs de maïs Bt n’aurait pas une incidence défavorable significative. Syngenta Seeds SAS 25/28 De nombreuses études au champ ont été conduites à travers le monde pour confirmer l’hypothèse que la protéine Cry1Ab exprimée par les plantes ne présentait pas d’effet défavorable sur les arthropodes non-cibles. Ces études ont été récemment résumées dans un rapport de l’ « Agricultural Biotechnology Stewardship Technical Committee » . Les résultats d’études menées sur des essais de petite ou de grande taille montre que les maïs Bt ne présente pas d’effet toxique sur les espèces non-cibles et que seules les espèces nuisibles ciblées sont affectées. Des essais réalisés aux Etats Unis avec des plantes contenant l’événement de transformation qui fait l’objet de cette notification n’ont pas mis en évidence d’effet défavorable pour l’environnement. Les données actuellement disponibles sur la protéine Cry1Ab ne montrent pas un effet défavorable sur les organismes non-cibles du sol et microorganismes. Il est donc très peu probable que l’apport de protéine Bt dans le sol dû à la culture de plantes de maïs génétiquement modifiées ait un effet négatif sur la faune et la microflore du sol. Une étude récente n’a pas mis en évidence de toxicité pour les vers de terre, les nématodes, les protozoaires, les bactéries et les champignons. De plus, aucune étude faite au champs jusqu’à ce jour n’a mis en évidence un effet défavorable sur les organismes vivant dans le sol . En Europe, il n’y a aucun organisme non-cible qui dépende uniquement du maïs ou de ses pathogènes pour survivre, qu’il s’agisse de symbiotes, de prédateurs ou de pathogènes. Aussi le niveau de ces populations devrait rester identique. Les transferts de gènes de plantes génétiquement modifiées vers des bactéries, en conditions de culture au champ, n’ont pas été mis en évidence. Il est très improbable qu’un tel transfert résulte d’essais de petite taille comme ceux décrits dans la présente notification. Si cela devait se produire, l’effet serait négligeable car ces gènes sont isolés d’espèces répandues dans la nature. Des plantes de maïs contenant le même événement de transformation que celui faisant l’objet de la présente notification ont déjà été mis au champ aux Etats-Unis et des maïs génétiquement modifiés similaires ont été cultivés sur des millions d’hectares ; aucun effet défavorable n’a été rapporté. Donc, compte tenu des nombreuses études menées en laboratoire et au champ sur les maïs Bt exprimant un gène similaire au gène cry1Ab présent dans l’événement de transformation 3243M, rien ne laisse supposer que l’utilisation de la protéine Cry1Ab exprimée dans l’événement de transformation faisant l’objet de cette notification, ait une incidence immédiate ou différée due à des interactions directes ou indirectes avec les organismes non-cibles. 6. Effets immédiats et/ou différés éventuels sur la santé humaine résultant des interactions directes ou indirectes potentielles entre les PSGM et les personnes travaillant ou entrant en contact avec la ou les PSGM disséminées ou se trouvant à proximité : La plante réceptrice, le maïs, est considérée comme un produit sûr dans le monde entier. Les plantes de maïs génétiquement modifiées faisant l’objet de cette notification expriment une protéine Cry1Ab qui confère une résistance à des insectes lépidoptères nuisibles. Elles expriment également une protéine qui leur permet de métaboliser le mannose; cette caractéristique est utilisée comme marqueur de sélection lors du Syngenta Seeds SAS 26/28 processus de transformation. Les gènes codant pour ces protéines ont pour origine des organismes largement répandus dans l’environnement. Aucune des souches des organismes donneurs à partir desquels les séquences introduites ont été isolées n’est connu comme étant pathogène pour l’homme et aucune séquence pathogène n’a été introduite. Il n’y a pas de récepteurs des protéines δ-endotoxine des sous espèces de Bacillus thuringiensis sur la surface des cellules intestinales des mammifères, l’homme n’est donc pas sensible à ces protéines. Les plantes faisant l’objet de cette notification ne sont pas destinées à être introduite dans l’alimentation humaine. Les produits de l’essai seront utilisés pour réaliser différentes analyses de type réglementaire. Les protéines Cry1Ab et PMI ne présentent pas d’homologie de séquence significative avec des protéines toxiques pour les mammifères ou des allergènes connues. Elles sont facilement inactivées par la chaleur ou en milieu moyennement acide, elle sont facilement dégradées lors des tests in-vitro de digestibilité et ne présentent pas de toxicité à moyenne ou forte concentration lors des tests sur animaux. Aucune des nombreuses études réalisées n’a mis en évidence une toxicité aiguë ou un effet allergène, de la protéine Cry1Ab pour l’homme. Il n’y a aucune raison de penser qu’il en est différent de la protéine Cry1Ab exprimée dans l’événement de transformation 3243M. Le transfert de gènes intacts dans les micro-organismes composant la flore gastrointestinale de l’homme n’a pas a été démontré. Le transfert de gènes intactes est hautement improbable car l’ADN de maïs génétiquement modifié est rapidement dégradé dans des milieux simulant les conditions de l’intestin grêle. Donc, l’apparition d’effets immédiats et/ou différés éventuels sur la santé humaine liés à la mise en place des essais décrits dans cette notification est extrêmement peu probable. 7. Effets immédiats et/ou différés éventuels sur la santé des animaux et conséquences pour la chaîne alimentaire résultant de la consommation de l'OGM ou de tout produit dérivé s'il est destiné à être utilisé en tant qu'aliment pour animaux : Les produits de l’essai faisant l’objet de cette demande d’autorisation ne sont pas destinés à être utilisés en alimentation animale. Ils seront utilisés pour réaliser différentes analyses de type réglementaire. 8. Incidences immédiates et/ou différées sur les processus biogéochimiques résultant des interactions directes et indirectes potentielles de l'OGM et des organismes cibles et non-cibles à proximité du ou des OGM disséminés : Les organismes donneurs à partir desquels les séquences introduites ont été isolées sont largement répandus dans l’environnement. Rien ne laisse supposer que les gènes introduits dans l’événement 3243M affectent directement les processus biogéochimiques. Syngenta Seeds SAS 27/28 Incidences sur les processus biogéochimiques résultant des interactions de l'OGM et des organismes cibles : Aucune incidence immédiate ou différée sur les processus biogéochimiques résultant des interactions directes ou indirectes entre les plantes faisant l’objet de cette notification et les insectes lépidoptères cibles n’est attendue. La modification génétique introduite a une action très spécifique sur les insectes cibles et il est très improbable que ce mécanisme d’action très spécifique qui conduit à une réduction de la population de ces insectes ait une incidence sur les processus biogéochimiques. Incidences sur les processus biogéochimiques résultant des interactions de l'OGM et des organismes non-cibles : Les incidences sur les processus biogéochimiques résultant des interactions avec les organismes non-cibles sont comparables à celles pouvant avoir lieu lors de la culture de maïs conventionnel. Aucun effet sur les organismes non-cibles du sol n’a été rapporté lors de la culture de maïs Bt exprimant une protéine Cry1Ab, aussi il est peu probable que la protéine Cry1Ab exprimée dans l’événement de transformation 3243M affecte ces organismes. 9. Incidences immédiates et/ou différées, directes ou indirectes, que les techniques spécifiques de culture, de gestion et de récolte utilisées pour le PSGM peuvent avoir sur l'environnement lorsqu'elles sont différentes de celles utilisées pour des plantes supérieures non génétiquement modifiées : Les méthodes de culture et de suivi de l’essai décrites dans les paragraphes F3, F4, sont identiques à celles utilisées lors de la culture de maïs. Donc aucune incidence sur l’environnement des méthodes de culture et de récolte n’est attendue. Syngenta Seeds SAS 28/28
