Hinweise / Informations Vol. 17 No. 3 2006 Financement hospitalier avec forfaits par cas: Le système DRG et son impact sur les installations pédiatriques Première partie: Bases du système de rémunération forfaitaire par le DRG M. Losa, St. Gallen Traduction: Rudolf Schlaepfer, La Chaux-de-Fonds Die deutsche Fassung dieses Artikels ist in der Paediatrica 2006, 17(2): 34–36 erschienen 1. Remarques Dans cet article, nous expliquons, en résu­ mant, les caractéristiques principales de la rémunération des séjours hospitaliers en fonction d’un système de classification des patients: une description complète des forfaits par cas est présentée dans le livre de P. Indra ainsi que sur le site internet du Centre pour informatique et médecine éco­ nomique (ZIM)1), 2). 2. Qu’est-ce qu’un système de classification des patients? Les systèmes de classification des pati­ ents (PCS, patient classification systems) séparent les patients respectivement leur traitement en: ● groupes définis cliniquement ● avec coûts de traitement compara­ bles3). téristiques cliniques du patient hospitalisé, c’est à dire sur des diagnostics et des trai­ tements faits durant une hospitalisation. Le but principal est de regrouper les patients en groupes homogènes sur le plan médical, avec des frais de traitement comparables. Chaque cas est attribué à un groupe DRG au moyen d’un algoritme. Chaque DRG est éva­ lué (cost weight) proportionnellement aux autres DRG. Outre l’utilisation des données à des fins statistiques, le système peut être utilisé pour la facturation. Dans ce cas, le «cost weight» est multiplié par la valeur de base calculée (coût par cas moyen divisé par tous les cas hospitalisés): le produit de cette multiplication donne la rémunération de l’hôpital pour un cas particulier. L’attribution à un groupe DRG exige des données: ces données sont regroupées, 3.2 le développement des DRG Les Diagnosis Related Groups (DRG) ont été développés et introduits dans les années 60 aux Etats Unis, dans un premier temps dans l’Etat de New York (Yale University): les responsables cherchaient un instrument d’évaluation des prestations et de régulation des coûts. A partir de ces premières expéri­ ences naquit l’idée de regrouper les cas médi­ caux avec coûts de traitement comparables. La Health Care Financing Administration (HCFA, institution étatique pour l’assurance maladie des rentiers) reprit l’idée et la dé­ veloppa. A partir de 1983 les prestations hospitalières pour les patients Medicare furent remboursées sur la base de forfaits par cas (HCFA-DRG). La voie était libre pour l’introduction de ce système par d’autres as­ sureurs (p.ex. Medicaid, assurance étatique pour les démunis aux USA) et pour des dé­ veloppements ultérieurs. Il faut mentionner Approche clinique Problèmes et buts du patient particulier Avec les PCS, on essaye de trouver un déno­ minateur commun entre approche clinique et approche économique. Le PCS le plus connu est certainement le système DRG, d’autres PCS ayant été cons­ truits ces dernières années, par exemple les Patient Management Categories (PMC) et le System Disease Staging. Les PCS peuvent servir de base pour la rémunération de prestations médicales; ils sont déjà utilisés dans ce sens. Groupe de patients Position tarifaire 3. Le Système DRG 3.1 Qu’est qu’un DRG? Diagnosis Related Groups (DRG) sont utili­ sés pour la classification des patients traités en hospitalier: les DRG représentent donc une application des PCS. La définition d’un groupe dans les DRG se base sur les carac­ selon les pays, dans des recueils de base de données (également nommés données de base on enregistrements de cas). Lors du développement de PCS, la repro­ duction de la gravité du cas représente un défi particulier: lors de l’attribution à un groupe DRG, il faut tenir compte des comorbidités et des complications (CC:comor­ bidities/complications). Il faut également considérer l’âge des patients (surtout l’âge très avancé ou alors très jeune) et, pour les nouveau-nés, le poids de naissance. Bailleur de fonds Coûts du cas particulier Point de vue économique Figure 1: Dénominateur commun PCS3) 48 Hinweise / Informations Vol. 17 No. 3 2006 1ère génération 2ème génération 3ème génération 4ème génération Figure 2: Schéma simplifié de la famille des DRG4) ici la commande passée par l’Etat de New York à la firme 3M en 1987 pour le dévelop­ pement d’une nouvelle variante du DRG, car il en découla le All Patient Diagnosis Related Groups (AP-DRG). Par la suite furent déve­ loppés d’autres systèmes, appelés «refined». La figure 2 illustre de façon schématique l’évolution de la «famille» des DRG. 3.3 AP-DRG L’AP-DRG est une extension du HCFA-DRG et a été développé pour rembourser la tota­ lité de la population de l’Etat de New York à partir de groupes diagnostiques. Pour faire cela, il a fallu créer différents nouveaux groupes DRG qui n’étaient pas représentés dans les HCFA-DRG développés en première ligne pour des personnes âgées. En font par­ tie les traitements du SIDA, les nouveauxnés et les patients pédiatriques ainsi que transplantations et trachéotomies. Une au­ tre extension de l’AP-DRG est l’introduction d’une pondération en fonction de la gravité du cas, la «major CC» (MCC: major compli­ cations and comorbidities). Dans l’AP-DRG, la gravité du cas n’est définie que par les coûts générés, la gravité médicale du cas n’entrant pas en considération4). L’attribution à un groupe DRG se fait d’après la saisie des données dans le recueil de base de données. Cet ensemble de données diffère d’un pays à l’autre: en Suisse, il con­ tient des données administratives liées au patient (numéro de patient, identification de l’hôpital etc.), des données médicales et de soins (diagnostic, diagnostics secondaires, traitement, traitements accessoires) ainsi que des données socio-démographiques (sexe, âge, domicile, durée du séjour, type de sortie). Ces données sont relevées et fournies selon la Loi sur la statistique fédé­ rale, le règlement relatif et les directives de l’OFAS. Figure 3: Procédé de regroupement (repré­ sentation personnelle à partir de données du Dr Lenz). Données médicales et de soins Données administratives groupes de cas DRG Grouper Données sociodémographiques Procédé de regroupement (représentation personnelle à partir de données du Dr Lenz) Figure 3: 49 L’attribution d’un cas à un groupe de cas se fait en première ligne par le diagnostic prin­ cipal et est subordonnée à un algoritme de groupement. Le diagnostic principal définit l’appartenance à une MDC (Major Diagno­ stic Category). Les autres critères servent à mieux préciser l’attribution à un groupe DRG (figure 4). Actuellement les APC-DRG contiennent 25 MDC et 641 groupes DRG. La version suisse contient en plus 3 MDC avec 27 groups DRG, nommés aussi SPS, Swiss Payment Groups (version cw 5.1). 3.4 Lexique ● Cas: En principe on entend par cas hospitalisé la durée entre l’entrée et la sortie de l’hôpital. Le cas hospitalisé est donc une unité purement adminis­ trative est ne doit pas être confondu avec le cas médical. Le cas médical peut comprendre plusieurs cas hospitalisés administratifs ou peut s’étendre au-delà de l’hospitalisation (suivi ambulatoire avant ou après hospitalisation). «Est considéré un cas de traitement un sé­ jour d’un patient/d’une patiente dans un hôpital, indépendamment de la cause de l’hospitalisation»5). ● Poids relatif (cost weight): par poids re­ latif nous entendons la pondération éco­ nomique d’un groupe DRG spécifique en comparaison avec la pondéra­tion moyenne de tous les groupes de cas. Les poids relatifs doivent idéalement découler du calcul relatif au patient par le bailleur de fonds. ● Case Mix: se calcule à partir de la for­ mule: Case Mix (CM) = ∑(cost weight * nombre de cas) ● Case Mix Index (CMI): est le poids par cas moyen d’une unité d’organisation et reproduit la gravité moyenne des cas de cette unité. CMI = CM / nombre de cas ● Quote-part de base (base rate): la quote-part de base indique le montant en francs pour le groupe avec le poids relatif de 1. La quote-part de base peut se calculer soit sur la base des frais globaux d’un hôpital ou suite à des négo­ ciations entre fournisseur de prestations et bailleur de fonds. ● Outlier: on fait la distinction entre day outlier (temps d’hospitalisation plus ou moins longue) et cost outlier (coûts plus ou moins élevés). Les valeurs limites pour les outlier sont définies par les trim points. En Suisse, les trim points pour Hinweise / Informations Vol. 17 No. 3 2006 les day outliers sont fixés par le groupe APDRG Suisse (APDRG Suisse, 2005a, sans indication de page). 3.5 Codage On ne peut souligner suffisamment l’im­ portance d’un codage correct et exhaustif des diagnostics et des traitements lorsque le financement se fait par DRG: cette tâche qui ne servait jusqu’ici «que» à des fins stati­ stiques et à la quelle les hôpitaux consacrai­ ent des efforts et une qualité très variables, sera dans les années à venir absolument vitale. En Suisse, le codage est réglementé par différentes lois: ● Loi sur la statistique fédérale (LSF, SR 431.01) ● Loi fédérale sur la protection des don­ nées (LPD, SR 235.1) ● Lois spécifiques – Loi sur les épidémies (LEp, SR 818. 101) – Loi sur l’assurance maladie (LAMal, SR 832.10) – Loi sur l’assurance accidents (LAA, SR 832.20 ) – Loi sur l’AVS et l’AI (LAVS/LAI, SR 831.10 / SR 831.20) (Toutes ces lois peuvent être téléchar­ gées sous www.admin.ch). Depuis le 1.1.1998, la saisie des données du codage dans le domaine hospitalier est garantie par l’Office fédéral de la sta­ tistique (OFS). Avant cette date, cette tâche incombait à la VESKA (aujourd’hui H+ Les Hôpitaux de Suisse) (statistique VESKA). Dans un premier temps, le codage des diagnostics et des traitements/soins a été introduit à des fins statistiques: les instances politiques comme les hôpitaux sont très intéressés par le dépouillement des données statistiques. Le codage doit être effectué d’après les directives de l’OFS ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). 3.5.1 Instruments de codage En Suisse, le codage de diagnostics se fait d’après la classification de la Classification Internationale des Maladies de l‘OMS. La variante actuelle, valable pour le codage, est la 10ème (CIM-10). Pour les procédures et les traitements, a été créé un système de classification suisse (CHOP): il se base également sur un système de classification de l’OMS (CIM-9-CM vol.3). Les deux ouv­ rages sont disponibles sur internet et sont DRG sans CC DRG avec CC Domaine chirurgie DRG avec MCC DRG sans CC DRG avec CC Domaine médecine interne DRG avec MCC Regroupement medical Figure 4: Regroupement économique Attribution d’un cas AP-DRG4) régulièrement mis à jour (CIM 10: www. icd10.ch; CHOP: www.bfs.admin.ch). Le codage doit respecter certaines règles: pour la Suisse ces règles sont réunies dans le manuel officiel des règles du codage5). L’OFS édite régulièrement un bulletin (Co­ deInfo) qui oriente sur les adaptations des directives de codage et contient aussi des exemples pratiques de codage. Dans les hôpitaux, le codage se fait généra­ lement au moyen de programmes informati­ sés: ils peuvent être reliés en «stand alone» ou avec le système d’information interne de l’hôpital. La saisie se fait généralement par les médecins, mais les hôpitaux emploient de plus en plus du personnel spécialisé pour cette tâche. 4. Futur: SwissDRG L’Institut de Médecine Sociale et Préventive de l’Université de Lausanne a effectué, à la fin des années 80, une étude démontrant les avantages du financement par DRG des installations hospitalières: les auteurs y proposent l’introduction de l’AP-DRG. A la suite, outre l’obligation pour les hôpitaux de saisir et de communiquer les données pour la statistique médicale, des tractations ont été entreprises avec la firme 3M pour prépa­ rer une version suisse de l’AP-DRG (sur la base de la version 12.0 de l’AP-DRG new yorkaise) et le projet «APDRG Suisse» a été 50 lancé (avec le but d’adapter les poids relatifs de New York aux conditions suisses). La 2ème révision de la Loi sur l’assurance maladie prévoyait l’introduction de forfaits par cas pour le remboursement des patients hospitalisés avec assurance de base pour toute la Suisse. Suite au refus de la 2ème révision lors de la session d’hiver 2003 (la question du modèle de financement n’était en principe pas controversée), pratique­ ment le même projet de loi a été repris par le Conseil fédéral en procédant à un splitting avec le paquet 2, message 2A (financement hospitalier) et sera sous peu à nouveau soumis aux chambres pour discussion et approbation. La volonté politique semble acquise et le projet de loi devrait cette fois passer sans problèmes. Dans le cadre de la 2ème révision de la LAMal, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) s’est engagé pour un projet ayant pour but le dévelop­ pement d’un PCS pour la Suisse. D’autres partenaires (FMH, H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse et la CTM) ainsi que d’autres institutions (OFAS, OFSP, ASI en tant qu’observateurs) ce sont joints au pro­ jet et celui-ci a pu être lancé après qu’une direction de projet ait été nommée. Le but, ambitieux, de ce projet est de disposer d’un PCS fonctionnel pour la Suisse dès le 1.1.2007. Les travaux ont bien avancé et les premières décisions fondamentales sont Hinweise / Informations Vol. 17 No. 3 2006 tombées (choix du système G-DRG). Le groupe Swiss-DRG pratique une politique d’information exhaustive et transparente et rédige régulièrement une newsletter. Il n’est par contre pour le moment pas clair si le délai pourra être respecté (pour plus d’informations: www.swissdrg.org). En parallèle, le groupe «APDRG Schweiz» a été dissout et «APDRG Suisse» a pris sa succession pour garantir le suivi de l’AP-DRG suisse (pour plus d’informations: www.apdrgsuisse.ch). Actuellement les hôpitaux des cantons Vaud, Tessin et de la Suisse centrale ainsi quelques autres hôpitaux sont rémunérés par des forfaits par cas. Les institutions hospitalières du canton de Zurich sont fi­ nancées par les collectivités publiques sur la base d’un forfait par cas selon l’AP-DRG. Communiqué de PIA CH (Groupe des Pédiatres Immunologues / Allergologues Suisses) La Dresse Jacqueline Wassenberg a reçu le Prix PIA-CH/GlaxoSmithKline 2006 attribué à un pédiatre en forma­ tion pour lui permettre de participer à un congrès international d’allergologie/ immunologie et d’approfondir son in­ térêt dans la spécialité. Frau Dr. med. Jaqueline Wassenberg hat den diesjährigen PIA-CH/GlaxoS­ mithKline Preis bekommen. Der Preis besteht aus einer Einladung zu einem internationalen Immunologie/Allergo­ logie Kongress, um einer/einem jungen Pädiater ein besonderes Interesse in diesem Fach auszubauen. 5. Contenu de la 2ème partie: Répercussions Dans la 2ème partie de cet article seront décrites les répercussions possibles de l’introduction d’un système DRG sur les insti­ tutions pédiatriques, à partir d’expériences à l’étranger et sur la base de données per­ sonnelles. Références 1) Indra, P. (2004). Die Einführung der Swiss-DRG’s in Schweizer Spitäler und ihre Auswirkungen auf das schweizerische Gesundheitswesen. SGGP-Schriften­ reihe, Band 80. 2) Homepage ZIM: www.fischer-zim.ch. 3) Fischer, W. (2000). DRG’s und verwandten PCS [Online]: www.fischer-zim.ch/text-pcssa/t-ga-CGrundlagen-PCS-0003.htm. 4) Lüngen, M., Lauterbach, K. (2002). Ergebnisorien­ tierte Vergütung bei DRG. Qualitätssicherung bei pauschalierender Vergütung stationärer Kranken­ hausleistungen. Heidelberg u. a.: Springer. 5) BfS (2002). Kodierungshandbuch Version 1.0. Correspondance: Dr. med. Michele Losa Leitender Arzt Ostschweizer Kinderspital Claudiusstr. 6 9006 St. Gallen [email protected] 51