Rôle et missions de l`AMO pour l`élaboration et le suivi d`un plan de

Rôle et missions de l’AMO pour l’élaboration et le suivi d’un
plan de gestion des terres excavées
Role and missions of engineer assistance for the development
and monitoring of excavated land management
Laurent EISENLOHR
CETE de Lyon
Environnement eau-sols-déchets
25 Avenue François Mitterrand, F-69674 Bron, France
25 mars 2009
Plan de la présentation
1. Enjeux de la gestion des terres excavées
« anthropisées »
2. Contexte réglementaire; les « outils »
3. Retours d’expériences de « plan de gestion des
terres excavées: études amonts, Cahier des Charges
et suivi de chantier »
4. Conclusions/perspectives « espoirs »
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Enjeux de la gestion des terres excavées « anthropisés »
Aménagement de site en urbain et péri-urbain, réhabilitation d’ancienne
friche: que fait-on des terres excavées polluées, décontaminés ?
-
remblais urbains (mâchefers)
-
sols contaminés (ICPE ou non-ICPE)
-
mener à terme un projet d’aménagement (infrastructure,
immobilier)
-
MO public ou privé (petite commune)
-
filière(s) !
-
réutilisation ⇒ intérêt géotechnique
et qu’en est-il de la valorisation des terres dépollués hors site (ex. site de
désorption thermique) ?
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Contexte réglementaire et outils d’aide (1/2)
Gestion des terres excavées: une thématique SSP qui ne
date pas d’aujourd’hui …
-
2002 Guide technique relatif à la « réutilisation des
terres traitées »
-
2007 Circulaire « terres excavées »
-
2007 notion de risques (dont sanitaires,
environnementaux) en fonction des usages
-
Exemption de l’article L.541-30-1: « l'utilisation de
déchets inertes pour la réalisation de travaux
d'aménagement ou de remblai »
-
Loi « déchets » avec notamment l’arrêté de mars
2006 relatif à l’acceptation de déchets en ISDI ⇒
(Annexe II)
-
Guide « acceptabilité de déchets et de matériaux en
techniques routières »
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Contexte réglementaire et outils d’aide (2/2)
Des pays voisins comme la Belgique, l’Italie, l’Allemagne ont mis en place une
gestion « efficace » et « encadrée » des terres excavées sur des sites et sols
pollués; des disparités existent entre ces pays à la fois pour des raisons
économiques, politiques et structurelles
Les principes de « gestion des terres excavées » sont impactés, entre autres, par:
-
GSSP (2007)
-
loi « déchets »
-
réglementation ICPE (versus non-ICPE)
-
MO
-
type d’aménagement projeté
-
relations avec les institutionnels (DREAL, DDASS)
donc utilité d’une AMO ayant des compétences dans ces différents
domaines de l’environnement sols-déchets
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Principes généraux relatif à la réutilisation des terres excavées (1/2)
Les terres qui présentent les propriétés suivantes ne
doivent pas être réutilisées, mais gérées tel un déchet
(et, par voie de conséquence, être éliminées dans des
installations dûment autorisées):
– les terres qui présenteraient une radioactivité
naturelle renforcée (ie. le niveau de
radioactivité des terres excavées dépasse le
bruit de fond radiologique local)
– les terres amiantifères
– les terres qui relèveraient de la catégorie des
déchets dangereux au sens du décret n°2002540 du 18 avril 2002
– les terres qui seraient souillées par des
pollutions de nature pyrotechnique
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Principes généraux relatif à la réutilisation des terres excavées (2/2)
Réutilisation des terres pour limiter leur dissémination, sur des chantiers importants,
valoriser ces terres par lots > 1000 tonnes
Réutilisation des terres pour limiter (interdire) les contacts avec les eaux: les
dispositions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des opérations d’un chantier y
compris les entreposages intermédiaires,
La réutilisation de ces terres doit nécessairement avoir lieu:
– en dehors de zones inondables
– à une distance minimale de 30 mètres de tout cours d’eau
– à une distance supérieure à 50 centimètres des plus hautes eaux souterraines
Il est interdit de réutiliser ces terres:
– dans le périmètre rapproché d’un captage d’alimentation en eau potable
– sur un terrain destiné à l’habitat dans les documents d’urbanisme (la réutilisation
pour construire des voiries de lotissements reste quant à elle admise)
– sur des terrains agricoles au sens des documents d’urbanisme
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Amont d’un projet: Principes directeurs
1°
Suspicion de pollution des sols
consultation des sites BASIAS-BASOL
Étude historique
Échantillonnage/bruit de
fond géochimique
investigations de terrain
selon GSSP 2007
localisation sols
anthropisés et identification
degré de pollution (sols-déchets)
2°
3°
estimation
des risques
selon
scénarios
réemploi hors site
plan de
terrassement
et stratégie de
contrôles sur site
excavation des
terres,
tri des déchets
réemploi sur site
évacuation
selon filières
ad hoc
ISD D-ND-I
traitement sur
site avant
réemploi
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Études amonts (1/2)
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Études amonts (2/2)
Catégorie de
matériaux
Volume m3
État supposé
Non contaminé
Filière envisageable
Maçonnerie des cuves
680
Dépôt de fond de cuve
1.350
Contaminé
Cyanures)
Remblai de cuve (a priori
suspect)
6.670
Légèrement ou
localement contaminé
(HAP et Cyanures)
Réemploi sous conditions
environnementales ou
après traitement
Remblai de cuve
5.750
Non contaminé
Réemploi sans condition
Remblai de surface (a
priori suspect)
4.250
Légèrement
ou Réemploi sous conditions
localement
contaminé environnementales ou
(métaux lourds)
après traitement
(confinement, inertage, etc)
Terrains naturels
8.500
A priori non contaminés
(HAP
Recyclage sans contrainte
environnementale
et Élimination spécifique (CSD
classe I, incinération, etc.)
Réemploi sans conditions
environnementales
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Rédaction de pièces techniques: Cahier des Charges
– le premier diagnostic permet d’avoir une idée sur les volumes à manipuler, leur
degré de contamination/pollution ainsi que les filières « potentielles »
– l’AMO met en place les pièces techniques des contrats concernant la « gestion
des terres excavées », il intégration dans les pièces contractuelles (par ex. BPU)
les filières pour la valorisation-élimination en ISD des déchets caractérisés lors du
premier diagnostic
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Mise en œuvre
– vente terrain ⇒ diagnostic
environnemental
– site de 2000 m2 (non-ICPE)
– actuellement parking
– usage futur: aire d’accueil
hivernal des Gens du voyage
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Mise en œuvre et suivi de chantier
Limon peu
perméable ou
argile,
compacté
Terres excavées triées,
compactées
Terre végétale
Contrôles extérieur (conception:
environnement et géotechnique)
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Conclusions… (perspectives)
–
La « gestion des terres excavées » sans mise en décharge systématique prend
en compte les préoccupations du MO: concevoir le meilleur ouvrage en termes
de coûts et de risques
–
La complexité de la « gestion des terres excavées » dans les projets justifie que
tout responsable de projet s’appuie sur une AMO aux compétences variées
(sols, déchets, eau, géotechnique, etc.)
–
Une gestion pragmatique des matériaux excavés « potentiellement »
contaminés, permet l'aménagement de site avec une maîtrise des coûts
–
La réflexion sur cette gestion doit débuter en amont des projets
–
La gestion des terres tournée vers la valorisation et le recyclage, implique la
limitation du stockage aux seuls déchets ultimes
–
Garder la mémoire (si nécessaire servitudes)
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