Rôle et missions de l`AMO pour l`élaboration et le suivi d`un plan de

Laurent EISENLOHR
Rôle et missions de l’AMO pour l’élaboration et le suivi d’un
plan de gestion des terres excavées
Role and missions of engineer assistance for the development
and monitoring of excavated land management
C ETE de Lyon
Environnement eau-sols-déchets
25 Avenue François Mitterrand, F-69674 Bron, France 25 mars 2009

Intersol ’2009 Analyse, Méthodologies de Traitement et Réhabilitation des Sols et Eaux souterraines 2
1. Enjeux de la gestion des terres excavées
« anthropisées »
2. Contexte réglementaire; les « outils »
3. Retours d’expériences de « plan de gestion des
terres excavées: études amonts, Cahier des Charges
et suivi de chantier »
4. Conclusions/perspectives « espoirs »
Plan de la présentation

Intersol ’2009 Analyse, Méthodologies de Traitement et Réhabilitation des Sols et Eaux souterraines 3
Aménagement de site en urbain et péri-urbain, réhabilitation d’ancienne
friche: que fait-on des terres excavées polluées, décontaminés ?
- remblais urbains (mâchefers)
- sols contaminés (ICPE ou non-ICPE)
- mener à terme un projet d’aménagement (infrastructure,
immobilier)
- MO public ou privé (petite commune)
- filière(s) !
- réutilisation ⇒
⇒⇒
⇒ intérêt géotechnique
et qu’en est-il de la valorisation des terres dépollués hors site (ex. site de
désorption thermique) ?
Enjeux de la gestion des terres excavées « anthropisés »

Intersol ’2009 Analyse, Méthodologies de Traitement et Réhabilitation des Sols et Eaux souterraines 4
Contexte réglementaire et outils d’aide (1/2)
Gestion des terres excavées: une thématique SSP qui ne
date pas d’aujourd’hui …
- 2002 Guide technique relatif à la « réutilisation des
terres traitées »
- 2007 Circulaire « terres excavées »
- 2007 notion de risques (dont sanitaires,
environnementaux) en fonction des usages
- Exemption de l’article L.541-30-1: « l'utilisation de
déchets inertes pour la réalisation de travaux
d'aménagement ou de remblai »
- Loi « déchets » avec notamment l’arrêté de mars
2006 relatif à l’acceptation de déchets en ISDI ⇒
⇒⇒
⇒
(Annexe II)
- Guide « acceptabilité de déchets et de matériaux en
techniques routières »

Intersol ’2009 Analyse, Méthodologies de Traitement et Réhabilitation des Sols et Eaux souterraines 5
Contexte réglementaire et outils d’aide (2/2)
Des pays voisins comme la Belgique, l’Italie, l’Allemagne ont mis en place une
gestion « efficace » et « encadrée » des terres excavées sur des sites et sols
pollués; des disparités existent entre ces pays à la fois pour des raisons
économiques, politiques et structurelles
Les principes de « gestion des terres excavées » sont impactés, entre autres, par:
- GSSP (2007)
- loi « déchets »
- réglementation ICPE (versus non-ICPE)
- MO
- type d’aménagement projeté
- relations avec les institutionnels (DREAL, DDASS)
donc utilité d’une AMO ayant des compétences dans ces différents
domaines de l’environnement sols-déchets