Quelles sont mes obligations sur une terre en pente?

21 MAI 2015 - Pleinchamp 5
#+
"
'-  '- $ &!  !( # +!   &#, # !(&#  !&& # &#
) !(& #, &((!#  &(&& & # !&# #(!  !(& )& (# (!  (# # !&#
#(!  !(& + !# # !##  ! & #+# #(&, ***+&*
***+!!#
Quelles sont mes obligations sur une terre en pente?
Le Programme de Gestion Durable de l’Azote comporte certaines obligations
concernant les terres en pentes en vue de protéger les eaux souterraines et
de surface du nitrate d’origine agricole. En outre, la conditionnalité prévoit
également des mesures afin de prévenir l’érosion des terres.
Nitrawal
Sur les terres en pentes, quatre mesures doi-
vent être prises afin de préserver la qualité de
l’eau et conserver nos sols.
La bande enherbée…
Si une plante sarclée (avec les codes cultures
maïs, betteraves, pommes de terre, chicorées,
pois, légumes légumineuses, légumes à racines)
est implantée sur une parcelle en R10 ou en R15, il
sera nécessaire d’implanter une bande enherbée
en bas de pente et en bordure de la parcelle. Cette
bande enherbée doit être installée AVANT le se-
mis de la plante sarclée et ne pourra être détruite
qu’après la récolte de cette plante sarclée.
- une couverture de type mélange faune (851)
implantée avant le 30 novembre de l’année pré-
cédant l’implantation de la culture sarclée;
- une tournière enherbée (751).
Attention, il ne peut y avoir ni chemin, ni fossé
entre la parcelle en pente et la parcelle contiguë.
De plus, il est important de noter qu’il est néces-
saire d’attribuer un code culture à la bande en-
herbée et de la dessiner sur l’orthophotoplan.
La fertilisation…
En zone vulnérable, la fertilisation minérale
est interdite sur les parties réellement en pente
Elle devra répondre aux caractéristiques sui-
vantes:
- avoir une largeur de minimum 6 m;
- être composée de graminées avec ou sans lé-
gumineuses;
- ne pas être pâturée;
- ne pas être fauchée avant le 1er juillet.
La bande enherbée n’est pas obligatoire si la
parcelle contiguë, située en bas de la parcelle est:
- une prairie (code 61, 62 ou 9824 dans la dé-
claration de superficie) ou un bois d’au moins 6
m de large;
(en rouge et en orange sur l’orthophotoplan) des
terres arables dont la pente est supérieure ou
égale à 10% sauf si :
- une prairie, une culture de graminées, une ja-
chère faune ou un boisement est situé en contre-
bas;
- une bande enherbée de minimum 6 m de
large est implantée en bas de pente et en bor-
dure de parcelle.
Partout en RW, l’épandage de fertilisants mi-
néraux et de fertilisants organiques à action ra-
pide (fientes, lisiers…) est également interdit sur
Informations disponibles
dans votre centre d’action Nitrawal
Centre d’action Nord
(Brabant wallon,
Nord de la Province de Namur
et Est du Hainaut):
081/62 73 13
Centre d’action Est
(Province de Liège):
085/84 58 57
Centre d’action Sud
(Province du Luxembourg,
Province de Namur et botte du Hainaut):
071/68 55 53
Centre d’action Ouest
(Hainaut Occidental):
069/67 15 51
Une parcelle en pente? Au niveau de la déclaration de superficie, il existe deux types de par-
celles en pente: les R10 et les R15. Une parcelle sera classée R10 si elle présente une pente de plus de
10% sur plus de 50 % de sa superficie ou sur plus de 50 ares. Elle sera classée R15 si cette pente est
supérieure à 15%. Sur les orthophotoplans, les zones en pente sont reprises en orange (si elles ont
une pente supérieure à 10%) et en rouge (si elles ont une pente supérieure à 15%).
Une culture sarclée? Les cultures suivantes sont considérées comme des cultures sarclées: maïs
(codes 201 et 202), betterave (codes 71 et 91), pomme de terre (codes 901 à 905), chicorée (codes 9811
et 9812), pois (code 931), légumes légumineuses (code 966), légumes racines (code 967), autres
légumes (code 951).
les portions de terres arables dont la pente est
supérieure à 15 %.
La couverture de sols…
Exception faite pour les parcelles emblavées
avec une culture sarclée, la couverture de sol est
obligatoire sur les parties réellement en pente
des parcelles R10/R15. Le semis devra être réa-
lisé avant le 15 septembre. La destruction pourra
avoir lieu dès le 1er janvier. Les repousses de cé-
réales et de colza sont admises comme couver-
ture.
Stockage sur les terres en pente
Attention, le stockage des fumiers, des fientes
et des composts est interdit sur une pente supé-
rieure à 10%.
ENVIRONNEMENT