master droit de l`entreprise - Faculté de Droit de Nancy
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MASTER DROIT DE L’ENTREPRISE Spécialité Droit et économie de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire en contrat de professionnalisation VOUS ÊTES L’UNIVERSITÉ DE LORRAINE UNE FORMATION POUR ACQUÉRIR DES COMPÉTENCES UNE FORMATION POUR APPRENDRE UN MÉTIER un établissement privé ou public du secteur sanitaire et/ou médico-social, une entreprise d’assurance, un laboratoire du médicament, un ordre professionnel, un cabinet d’avocat - connaître les acteurs, les enjeux et les stratégies, des patients, des praticiens et des établissements du secteur sanitaire et social - assurer une veille juridique en droit de la santé par la maîtrise des banques de données et des revues juridiques spécialisées - analyser une situation concrète, appliquer les règles juridiques, dégager les solutions pertinentes - rédiger une argumentation professionnelle - proposer une expertise organisationnelle propose un diplôme en alternance qui vous permettra d’avoir un collaborateur possédant une véritable expertise en droit de la santé - juriste en droit de la santé L’ORGANISATION Durée : 250 heures de formation sur l’année (seul le M2 est en alternance) Rythme : de octobre à mars, 3 semaines par mois en formation et 1 semaine en entreprise, puis en entreprise de avril à août Lieu de la formation : Faculté de droit, sciences économiques et gestion, Nancy PROFIL DES CANDIDATS Étudiants titulaires d’une 1ère année de master Droit privé ou Droit public, ou AES (administration, économique et sociale) MASTER DROIT DE L’ENTREPRISE Spécialité Droit et économie de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS Institutions sanitaires et sociales - Professions sanitaires et sociales - Établissements du secteur sanitaire et social (privé lucratif, non lucratif, public, CHU, GHT, etc.) - Organisation (ARS, HAS, Ordres etc.) - Droit hospitalier (fonction publique hospitalière, coopération, etc.) Environnement de l’entreprise médicale - Droits des patients - Droit pharmaceutique - Propriété intellectuelle - Ressources humaines Droit de l’acte médical et responsabilité - Droit pénal médical - Responsabilité civile - Responsabilité administrative - Droit des assurances Éléments d’ouverture - Secret professionnel (principe, dérogations, secret partagés etc.) - Dossier patient (CPS, numérique, identitovigilance etc.) - L’expérimentation (protocoles, promoteurs, investigateurs, etc.) - Début de la vie (IVG, IMG, AMP, GPA, etc.) - Fin de vie (soins palliatifs, euthanasie, prélèvement d’organes et) - Télémédecine (télé-consultation, télé-conseil, télé-expertise, etc.) Droit et économie de l’entreprise médicale - Économie de la santé - Droit des sociétés - Droit fiscal - Droit de la sécurité sociale Anglais CONTACTS Bruno PY Directeur de la formation [email protected] Régine TIJOU Scolarité-Formation Continue Tél : 03.72.74.19.31 [email protected] Pour plus d’informations sur les modalités de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr WWW.UNIV-LORRAINE.FR
