master droit de l`entreprise - Faculté de Droit de Nancy

MASTER DROIT DE L’ENTREPRISE
Spécialité Droit et économie de l’entreprise médicale,
pharmaceutique et dentaire
en contrat de professionnalisation
VOUS ÊTES
un établissement privé ou public du secteur sanitaire et/ou
médico-social, une entreprise d’assurance, un laboratoire du
médicament, un ordre professionnel, un cabinet d’avocat
UNE FORMATION POUR ACQUÉRIR DES
COMPÉTENCES
- connaître les acteurs, les enjeux et les stratégies, des patients,
des praticiens et des établissements du secteur sanitaire et social
- assurer une veille juridique en droit de la santé par la maîtrise
des banques de données et des revues juridiques spécialisées
- analyser une situation concrète, appliquer les règles juridiques,
dégager les solutions pertinentes
- rédiger une argumentation professionnelle
- proposer une expertise organisationnelle
L’UNIVERSITÉ DE LORRAINE
propose un diplôme en alternance qui vous permettra d’avoir
un collaborateur possédant une véritable expertise en droit
de la santé
L’ORGANISATION
Durée : 250 heures de formation sur l’année (seul le M2 est
en alternance)
Rythme : de octobre à mars, 3 semaines par mois en formation
et 1 semaine en entreprise, puis en entreprise de avril à août
Lieu de la formation : Faculté de droit, sciences économiques
et gestion, Nancy
UNE FORMATION POUR APPRENDRE UN MÉTIER
- juriste en droit de la santé
PROFIL DES CANDIDATS
Étudiants titulaires d’une 1ère année de master Droit
privé ou Droit public, ou AES (administration, économique
et sociale)

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
Institutions sanitaires et sociales
- Professions sanitaires et sociales
- Établissements du secteur sanitaire et social (privé
lucratif, non lucratif, public, CHU, GHT, etc.)
- Organisation (ARS, HAS, Ordres etc.)
- Droit hospitalier (fonction publique hospitalière,
coopération, etc.)
Droit de l’acte médical et responsabilité
- Droit pénal médical
- Responsabilité civile
- Responsabilité administrative
- Droit des assurances
Droit et économie de l’entreprise médicale
- Économie de la santé
- Droit des sociétés
- Droit scal
- Droit de la sécurité sociale
Environnement de l’entreprise médicale
- Droits des patients
- Droit pharmaceutique
- Propriété intellectuelle
- Ressources humaines
Anglais
Éléments d’ouverture
- Secret professionnel (principe, dérogations, secret
partagés etc.)
- Dossier patient (CPS, numérique, identitovigilance etc.)
- L’expérimentation (protocoles, promoteurs, investiga-
teurs, etc.)
- Début de la vie (IVG, IMG, AMP, GPA, etc.)
- Fin de vie (soins palliatifs, euthanasie, prélèvement
d’organes et)
- Télémédecine (télé-consultation, télé-conseil, télé-exper-
tise, etc.)
CONTACTS
Bruno PY
Directeur de la formation
[email protected]
Régine TIJOU
Scolarité-Formation Continue
Tél : [phone]
[email protected]
Pour plus d’informations sur les modalités de
l’alternance :
www.alternance.emploi.gouv.fr
WWW.UNIV-LORRAINE.FR
MASTER DROIT DE L’ENTREPRISE
Spécialité Droit et économie de l’entreprise médicale,
pharmaceutique et dentaire