Le secteur des déchets en Roumanie

Le secteur des déchets
en Roumanie
Avril 2009
© MINEIE – DGTPE
Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001
Introduction
Etat du marché et enjeux dans le secteur des déchets
Origine des déchets en Roumanie
320,6 Mt en 2006
Autres
déchets
industriels;
112,49;
35%
Déchets
municipaux;
8,87; 3%
Déchets de
l'industrie
extractive;
199,25;
62%
Source : ANPM
En Roumanie, la gestion des déchets reste un grand problème environnemental. Avec
320,6 millions de tonnes (Mt) de déchets produits en 2006 (dernières données
disponibles) la Roumanie se place parmi les plus grands producteurs de déchets en
Europe.
L’essentiel des déchets provient du secteur industriel (112,5 Mt) et de l’industrie
extractive (199,3 Mt).
Avec 8,9 Mt des déchets générés en 2006 (en hausse par rapport aux années
précédentes) la mise en œuvre d’un système de gestion des déchets municipaux reste
essentielle. Environ 1 % des déchets municipaux sont valorisés, le reste étant mis en
décharge.
Cette valorisation de déchets constitue un enjeu essentiel et une priorité pour les
années à venir.
Outre le domaine des déchets ménagers, la mise aux normes des incinérateurs de
déchets industriels, le traitement des déchets électroniques ou l’élimination des
véhicules hors d’usage sont des réels sujets de préoccupation pour la Roumanie.
Cadre réglementaire Reprise de l’acquis communautaire
Les
directives
européennes
suivantes ont été transposées:
Dans le cadre du processus d’intégration, la Roumanie a obtenu 5 périodes de
transition pour le secteur du traitement des déchets :
- 75/442/CE sur les déchets
-
99/31/CE
sur
la
mise
en
décharge
- 94/62/CE sur les emballages
- 2000/76/CE sur l’incinération
des déchets
• Incinération des déchets – fin 2008
• Déchets d’équipements électriques et électroniques – fin 2008
• Emballages et déchets d’emballages – 2008-2013 (afin d’atteindre les objectifs
globaux de 55% pour le recyclage et de 60% pour la valorisation)
• Transport des déchets - 2011 pour les déchets dangereux, 2015 pour les déchets
non-dangereux
• Stockage des déchets – 2009 pour les déchets dangereux, 2013 pour les déchets
liquides et 2017 pour les déchets municipaux
La stratégie nationale pour la
gestion
des
déchets
est
disponible sur le site de l’Agence
Nationale pour la Protection de
l’Environnement : www.anpm.ro
Le
plan
gouvernemental
se
traduit également par des plans
regionaux, aprouvés depuis avril
2007 et qui visent l’amélioration
de la gestion des déchets grâce
à
une
meilleure
coopération
entre les autorités régionales, les
La Roumanie doit réduire la quantité annuelle des déchets biodégradables déposés en
décharge pour atteindre en 2013 50% de la quantité des déchets biodégradables
générés en 1995.
Mises à part les périodes de transition, l’acquis communautaire concernant
l’environnement est désormais applicable à la Roumanie. Depuis 2001, chaque
département a élaboré un plan de gestion des déchets. Ces plans complétés par la
stratégie nationale sur la gestion des déchets ont permis l'élaboration du plan national
adopté en 2003 pour la période 2003-2013, qui a pour objectifs la réduction de la
production des déchets, leur valorisation, leur traitement et leur élimination.
D’autres mesures ont été adoptées par le gouvernement concernent les déchets
toxiques, l’élimination des voitures hors d’usage, les déchets électriques et
électroniques.
Le secteur des déchets en Roumanie
collectivités locales, les citoyens
et les entreprises.
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La législation interne et communautaire et les plans nationaux et régionaux ont
constitué la base pour l’élaboration du Programme Opérationnel Sectoriel (POS) sur
l’Environnement qui vise à l’amélioration de la vie au travers de ses objectifs
transposés en 5 axes prioritaires : l’eau, les déchets, l’air, les sites naturels et les
risques naturels.
Financement
Financement de la politique de traitement des déchets
La dernière version du POS
Parmi les sources de financement figurent les fonds structurels, le Fonds National
pour l’Environnement et la contribution des usagers au travers de taxes spécifiques.
Environnement publiée en janvier
2007 est disponible en roumain
sur:
http://www.mmediu.ro/proiecte_eur
opene/01_integrare_europeana/02_P
OS_mediu/00_Pos_Mediu/POS_Me
diu_RO.pdf
Le site de l’Administration du
fonds pour l’environnement n’est
disponible qu’en roumain sur :
www.afm.ro
Le guide des financements est
téléchargeable
sur
http://www.afm.ro/main/proiecte_
stuf/ghid_finantare_oct_2008.doc
(en Roumain également).
Pour
plus
d’informations,
n“hésitez pas à contacter la
Mission
Bucarest.
Economique
de
Le programme de financement le plus important est le Programme Opérationnel
Sectoriel (POS) pour l’environnement. Le budget total du POS Environnement pour
la période 2007-2013 est d’environ 5,5 Mrd €. La contribution de l’UE est de 4,5 Mrd
€. Pour la gestion des déchets, le POS Environnement estime à 1,1 Mrd € le montant
nécessaire, dont 882 M€ de financement communautaire sur fonds structurels et 220
M€ de cofinancement interne.
Le POS Environnement poursuit les programmes de développement des
infrastructures environnementales qui ont été initiés dans le cadre de l’assistance de
préadhésion (PHARE et ISPA), les principaux bénéficiaires étant les collectivités
locales.
En 2008, au travers du Fonds National pour l’Environnement, 138 M EUR ont été
versés. Les catégories de projets éligibles sont les suivantes (modifiés et complétés
par l’Ordonnance de la session du 10.10.2008 au 28.11.2008 :
a) Prévention de la pollution ;
b) Réduction de l’impact sur l’atmosphère, l’eau et les sols ;
c) Réduction du niveau de bruit ;
d) Utilisation de technologies propres ;
e) Gestion des déchets, incluant les déchets dangereux, (pour cette catégorie, des
projets concernant le recyclage des pneus usés, des bouteilles et des incinérateurs de
déchets médicaux et dangereux ne peuvent être déposés) ;
f) Protection des ressources en eau, des stations de traitement, des stations
d’épuration pour les communautés locales ;
g) Gestion intégrée des zones côtières ;
h) Conservation de la biodiversité ;
i) Gestion des aires naturelles protégées ;
j) Education et prise de conscience du public en matière de protection de
l’environnement ;
k) Augmentation de la production d’énergie à partir de sources renouvelables
d’énergie;
l) Réduction des émissions de gaz à effet de serre;
m) Reconstruction écologique et gestion durable des fôrets ;
n) Reboisements des terrains dégradés situés dans les zones déficitaires en forêts,
énoncées par la loi;
o) Fermeture des accumulations d’eaux minières du secteur minier;
p) Travaux destinés à la prévention, à l’élimination et/ou à la diminution des effets
produits par les phénomènes météorologiques dangereux aux travaux de gestion des
eaux appartenant au domaine public de l’Etat.
L’usager contribue également au financement de la gestion des déchets par une taxe
municipale pour leur collecte, de l’ordre de 1,5 € par habitant et par mois, dont le
montant est fixé par chaque municipalité.
Le niveau de la taxe augmentera progressivement en raison de la mise en œuvre du
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Le secteur des déchets en Roumanie
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système de recyclage et de gestion des déchets. A l’échelle des municipalités, la
collecte s’avère difficile à assurer, les taux d’impayés étant importants.
Situation actuelle et opportunités du secteur
Déchets ménagers
ECOROM
Ambalaje
est
l’organisme de gestion du « Point
vert » pour le tri et le recyclage
des emballages
www.ecoromambalaje.ro
disponible en anglais
ECOROM Ambalaje, Ecologic 3R
et
Intersheroh
assurent
les
engagements des sociétés vis-àvis de leurs objectifs annuels
pour
le
recyclage
valorisation
des
et
Quelques chiffres
Æ Au niveau national, 48,84 % des personnes sont desservies par un service de
salubrité.
En 2006, en milieu urbain, le pourcentage de la population qui a bénéficié de
services de collecte a été de 79,53 %.
Les services de collecte en milieu rural sont peu présents avec seulement 11,44 %
de la population qui en bénéficient.
Æ La quantité de déchets générée et non collectée se base sur l’indicateur suivant :
0,9 kg/hab.an en milieu urbain
0,4 kg/hab.an en milieu rural
Æ En 2006, 8,87 Mt de déchets ont été générées, avec 6,81 Mt collectés.
la
déchets
d’emballages.
Æ Environ 1 % des déchets ont été valorisés et 99 % éliminés.
Æ 225 dépôts de déchets municipaux sont en fonctionnement depuis le début de
l’année 2008 :
- 20 sont conformes aux normes européennes
- 205 ne sont pas conformes et arrêteront par étape leur activité à partir du 16
juillet 2017
Æ L’objectif d’avoir 65 dépôts conformes après 2017 a été fixé
Des informations techniques et
scientifiques se trouvent dans la
revue
trimestrielle
« Salubritatea » éditée par l’ARS.
www.salubritatea.ro
Provenance des déchets municipaux collectés en 2006
www.psp.ro disponible en français
et en anglais
Source : ANPM
La mise en décharge
La mise en décharge des déchets ménagers reste de loin la solution privilégiée en
Roumanie, principalement pour des raisons économiques.
Environ 99 % de déchets municipaux sont stockés dans des décharges, dont la
plupart ne sont pas aménagées. Chaque municipalité dispose d’au moins un dépôt qui
est géré par la mairie.
L’incinération
Actuellement, en Roumanie, il n’y a pas d’installation pour l’incinération des déchets
ménagers. La composition et les caractéristiques des déchets ménagers (humidité de
50%, substances biodégradables à 50%, pouvoir calorique de 8,400kj/kg) ne
permettent pas aisément l’incinération.
Le tri sélectif et le recyclage
Selon les statistiques des 2 dernières années, la quantité totale de déchets d’emballage
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sur le marché continue d’augmenter de 10 à 15 % par an.
Les déchets d’emballage proviennent des déchets ménagers pour 60% et des
entreprises pour 40%.
Plusieurs projets pilotes de tri sélectif ont été identifiés, en particulièr à Brasov,
Suceava, Vaslui, Constanta, Buzau, Pitesti, Slobozia, Slatina, Mures, Sighetu
Marmatiei et Bucarest–secteurs 1, 4, 6.
Les acteurs
La gestion des déchets municipaux en milieu urbain est réalisée principalement par
les mairies, par leurs propres services de salubrité ou par des sociétés spécialisées.
L’Association Roumaine de Salubrité (ARS) a pour but l’introduction d’un système
de gestion des déchets au travers de ses membres.
Le Patronat des Services Publics de Roumanie réunit les acteurs actifs dans le
domaine du service public : opérateurs et administrations publiques locales.
Objectifs de recyclage et de valorisation pour la période 2007-2013
Source : ANPM
L’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement a émis les pronostics
suivant en matière de production de déchets :
- Une augmentation totale de la quantité des déchets municipaux générés de
0,8 % / hab.an.
- La quantité de déchet d’emballage augmentera de 7 % / an durant la période
2007-2013 et 5 % / an pour la période 2010-2013.
Les évolutions du secteur des déchets municipaux à prévoir
Æ Extension de la collecte
Æ Mise en place d’une collecte de tri des déchets
Æ Construction des installations de tri et de traitement (valorisation des emballages,
réduction des déchets biodégradables mis en dépôt)
Æ Construction de dépôts conformes
Æ Fermeture et rénovation des dépôts non conformes
Planification
Æ Développement d’un système intégré de gestion des déchets au niveau des judets
(départements)
Æ Collecte / Collecte sélective
Æ Transport-transfert
Æ Valorisation
Æ Elimination
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Le secteur des déchets en Roumanie
Les déchets
industriels
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Situation actuelle et perspectives du secteur
Cadre législatif
La Directive 2008/98/CE concernant les déchets se substituera au 12 décembre 2010
aux Directives: 75/439/CE, 91/689/CE et 2006/12/CE
ECO ANVELOPE regroupe les
producteurs et les importateurs
d’enveloppes en assurant leurs
engagements pour la gestion du
flux d’enveloppes usées
La Directive est transposée dans la législation roumaine par l’Ordonnance d’Urgence
n°78/2000 portant sur le régime des déchets, approuvée par la Loi n°426/2001,
modifiée et complétée par l’Ordonnance d’Urgence n°61/2006, approuvée par la Loi
27/2007
Citons également l’Arrêté n° 856/2002 portant sur l’obligation de mise en évidence et
de reporting des données sur la génération et la gestion des déchets, ainsi que sur la
reprise dans la législation nationale de la liste des déchets, incluant les déchets
dangereux qui abroge l’Arrêté n°155/1999
Le site d’ECO ANVELOPE est
Les centres de stockage des déchets industriels
• 6 centres de stockage conformes de déchets dangereux appartenant à des
entreprises traitant leurs propres déchets
• 16 centres de stockage conformes de déchets non-dangereux appartenant à des
agents économiques pour le traitement de leurs propres déchets.
• 1 centre régional conforme pour le traitement des déchets dangereux, d’une
capacité totale de 115.500 t
• 18 centres de stockage non-conformes pour les déchets non-dangereux, qui
arrêteront leur activité à partir du 16.07.2009.
• 22 centres de stockage qui utilisent des installations de hydro-transport des
Répartition
de
la
déchets ou qui gèrent des déchets à l’état liquide.
provenance des déchets
industriels valorisés en
Installations de co-incinération et d’incinération existantes ou en phase de
2006
projet
disponible en roumain sur :
www.ecoanvelope.ro
Source : Ministère de l’Environnement
Les déchets de production non dangereux
En 2006, la quantité de déchets de production a été de 311 Mt dont 64 % provenant
de l’industrie extractive (199 Mt) gérés par une législation nationale spécifique. Du
total de 112,5 Mt de déchets industriels, 102,8 Mt sont générés par l’industrie
énergétique. Le reste provient du bâtiment, de l’industrie chimique et du secteur
alimentaire.
Plus de 90% de déchets de production sont mis en décharge. Sur les 169 dépôts, 90%
de dépôts pour les déchets de production ne sont pas conformes aux normes
européennes et seront fermés.
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Le secteur des déchets en Roumanie
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Actuellement, il n’existe que peu de sociétés spécialisées dans la gestion des déchets
industriels et leurs services sont limités à certains types de déchets.
Les déchets dangereux
La quantité totale de déchets dangereux a été de 1 Mt en 2006, dont plus de 50%
proviennent des mines.
Les déchets dangereux sont incinérés dans 4 incinérateurs détenus par 3 opérateurs
privés.
La gestion des déchets médicaux est réglementée par le Ministère de la Santé.
La plus grande partie des déchets médicaux est éliminée par les incinérateurs
appartenant aux hôpitaux.
Source : ANPM
Les déchets électroniques
La directive relative aux équipements électroniques a été transposée dans la
législation nationale en 2005.
Pour la mise en œuvre de la législation sur les déchets électroniques 2 projets
d’assistance technique ont été élaborés : un système de gestion des déchets
d’équipements électriques et électroniques avec l’assistance néerlandaise, et un projet
PHARE sur la mise en œuvre de la législation sur les déchets électriques et
électroniques.
Déchets dangereux générés L’élimination des véhicules hors d’usage
en 2006 par activité L’âge moyen des voitures est de 13,5 ans, ce qui représente l’âge de mise à la casse
économique principale
dans la plupart des pays européens.
Pour stimuler le renouvèlement du parc automobile, le gouvernement alloue des
subventions pour mettre hors d’usage les véhicules de plus de 12 ans.
Les producteurs doivent prendre en compte un réseau de collecte avec des antennes
dans chaque département, dans chaque ville de plus de 100 000 habitants ainsi que
trois points de collecte à Bucarest.
La dépollution des sols contaminés
Les études montrent que 350 000 ha ont été pollués dont 30 000 ha sont très affectés.
Même si certaines installations polluantes ont été fermées ou ont réduit leurs
activités, la pollution des sols reste élevée dans les régions industrielles.
Les activités les plus polluantes sont l’extraction de matières premières, les dépôts de
déchets non-conformes et les activités pétrolières.
Evolution du secteur des déchets industriels
Æ Utilisation d’autres matières premières utilisées dans le process afin de générer
moins de déchets dangereux et/ou changement de technologies
Æ Développement d’installations spécifiques de traitement en vue de la valorisation
des déchets
Æ Développement d’installations spécifiques de traitement en vue de leur
élimination
Æ Elimination par incinération ou dépôt
Source : ANPM
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Le secteur des déchets en Roumanie
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POS Environnement Des perspectives intéressantes
Le Ministère de l’Environnement
et du Développement Durable
est l’autorité de gestion des
fonds.
Les organismes intermédiaires
sont les 8 Agences Régionales
pour
la
Protection
l’Environnement pour
de
chaque
région de développement.
Les objectifs du POS Environnement dans le domaine de la gestion des déchets se
concentrent sur les problèmes liés à la réduction et la valorisation des déchets. Le
Programme Opérationnel Sectoriel (POS) Environnement a été validé par la
Commission Européenne en 2007.
La stratégie de l’axe prioritaire 2 du POS Environnement sur « Le développement des
systèmes de gestion des déchets et la réhabilitation des sites contaminés » vise le
financement de projets qui ont pour objectifs la prévention, le tri sélectif, la
valorisation et le recyclage, le traitement et l’élimination des déchets en vue d’obtenir
un système intégré de gestion des déchets au niveau national, en parallèle de la
fermeture des dépôts non conformes.
l’Economie.
Les études de faisabilité relatives à des projets de gestion des déchets peuvent être
financées par des fonds européens. Le lien suivant donne les indications à suivre :
http://www.mmediu.ro/proiecte_europene/01_integrare_europeana/02_POS_mediu/0
2_Axa_2/Documente_relevante/Ghid-pentru-intocmirea-Studiului-Fezabilitatepentru-proiectele-de-deseuriDraft.doc#_Toc217123057
Contacts utiles
Pour plus d’information
L’autorité
de
paiement est
le
Ministère des Finances et de
Le
site
du
Ministère
de
l’Environnement :
www.mmediu.ro
(partiellement en anglais)
L’association roumaine de
salubrité :
www.salubritatea.ro
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Direction sol, sous-sol et gestion des déchets
Mme Steliana CIOARA – parle français
B-dul Libertatii, nr 12, Sector 5, BUCURESTI
Tel 0040 21 319 25 32
Fax 004021 318 61 60
Courriel : [email protected]
(disponible en anglais)
Le site de l’Agence Nationale
www.anpm.ro
Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement
Mme Adriana AMARANDEI, Chef du Bureau Déchets
Spaiul Independentei nr. 294, Sector 6, BUCURESTI
Tel : 00 40 21 207 11 08
Fax : 00 40 21 207 11 54
Courriel : [email protected]
En savoir plus…
Le Service Economique de Bucarest à votre service…
pour
la
Protection
l’Environnement :
de
Le Service Economique de Bucarest se tient à la disposition des
entreprises pour des informations plus détaillées et des prestations
(facturables)
portant sur un aspect particulier de ce marché.
(études, enquêtes, missions de prospection, sélection de contacts, etc…)
Pour votre suivi permanent du marché roumain, la Mission économique de
Bucarest publie chaque semaine la Revue hebdomadaire
de la presse économique roumaine
« ROUMANIE ACTUALITES »,
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Le secteur des déchets en Roumanie
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Abonnement annuel : 77 € HT
Contact : UBIFRANCE-Service Client: Tél: 04.96.17.25.25
[email protected]
RECOMMANDE : le Guide
‘’S’IMPLANTER EN ROUMANIE’’ Edition 2007-2008 (65,4 € HT)
A commander sur notre site Internet : http://www.dgtpe.fr/se/roumanie/
et à la ME.
Voir aussi sur le site du Service Economique : http://www.dgtpe.fr/se/roumanie/
la fiche : ‘’Acteurs du conseil et des services aux entreprises ‘’.
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation
expresse de la Mission Economique
(adresser les
demandes à ).
Auteur : Anthony MAUGER
Adresse : Str. Nicolae Iorga, Sectorul 1
Rédigée par : Anthony MAUGER
Revue par : Michel OLDENBURG
Clause de non-responsabilité
La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à
jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui
lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas
être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans cette publication qui ne vise pas
à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude
et l’analyse de cas particuliers.
Version originelle du 31 05 2007
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