Deuxième consultation – Révision de l'approche standard pour le risque de crédit
Révision de l'approche standard pour le risque de crédit
Introduction
Le présent texte constitue le deuxième document consultatif du Comité de Bâle sur la révision de
l’approche standard pour le risque de crédit. Le Comité souhaite remercier toutes les personnes qui ont
répondu à la première consultation pour leurs nombreux commentaires sur le document publié en
décembre 20141. Les propositions de révision exposées dans ce second document consultatif ont pour
but de répondre aux questions soulevées par les participants en ce qui concerne les propositions
initiales. Elles visent également à atteindre les objectifs fixés dans le premier document soumis à
consultation : équilibrer simplicité et sensibilité au risque ; faciliter les comparaisons en réduisant la
variabilité des actifs pondérés des risques entre banques et entre juridictions ; et faire en sorte que
l'approche standard continue d'offrir une solution de remplacement adéquate et un bon complément
à l'approche reposant sur les notations internes (NI).
L'approche standard actuelle prescrit le recours aux notes de crédit externes pour déterminer
la pondération de certaines expositions en fonction des risques. Dans l'optique de limiter la dépendance
mécanique aux notes attribuées par les agences de notation du crédit2, le Comité a proposé, dans son
premier document consultatif, une approche qui déterminait la pondération des expositions des
banques et des entreprises par référence à deux déterminants du risque, et non plus aux notes externes.
Les répondants ont exprimé de vives préoccupations à ce sujet, indiquant que l'élimination complète
des références aux notes de crédit n'était ni nécessaire ni souhaitable. Certains sont d'avis qu'une telle
approche serait trop complexe, tandis que d'autres soutiennent qu'elle ne serait pas assez sensible au
risque. Reconnaissant les problèmes que poserait l'élimination de toute référence aux notes externes,
le Comité propose ici de réintroduire l'utilisation des notations externes, de façon non mécanique, pour
déterminer la pondération des expositions des banques et des entreprises. Des approches alternatives
sont toutefois proposées pour les juridictions qui n'autorisent pas le recours aux notations externes à
des fins réglementaires. Le présent ensemble de propositions vise à équilibrer sensibilité au risque et
complexité, mais le Comité reconnaît qu'il pourrait se produire un manque de comparabilité entre
juridictions utilisant les notations et les autres. Le Comité a pour objectif de limiter les différences de
résultats concrets entre ces approches. Il accueillera avec intérêt le point de vue (et les données) des
répondants sur la question de savoir si ces différences peuvent être encore réduites, et comment.
Le Comité propose de pondérer comme suit les expositions sur les banques.
• Dans les juridictions qui autorisent le recours aux notations externes à des fins réglementaires,
les notes de crédit constitueraient le premier critère de détermination du coefficient de
pondération à attribuer aux expositions notées. Afin d'atténuer l'aspect mécanique du recours
à ces notes, cette approche serait soumise à une obligation de vérification préalable, qui
pourrait aboutir à une pondération plus élevée que celle résultant des notes externes.
• Dans les juridictions qui n'autorisent pas le recours aux notations externes à des fins
réglementaires et, dans toutes les juridictions, pour les expositions non notées, les banques
classerait leurs expositions dans l'une de trois tranches de notation (A, B ou C). Les procédures
de vérification pourraient aussi se traduire par le classement d'une exposition dans une
catégorie de risque supérieure même si elle remplit les critères minimaux de la catégorie
inférieure.
1 Consultable sur le site de la BRI à l’adresse www.bis.org/publ/d307f.pdf.
2 Conseil de stabilité financière (CSF), Principles for Reducing Reliance on CRA Ratings (ci-après « les Principes »),
www.financialstabilityboard.org/wp-content/uploads/r_101027.pdf.