Demande de conformité éthique

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Doctorat professionnel en éducation
Balises relatives à une demande d’attestation facultaire de conformité éthique
DED 921 : Projet I ou DED 922 Projet II
Contexte général dans lequel s’inscrit une demande d’attestation facultaire de
conformité éthique pour le doctorat professionnel
Le Doctorat professionnel en éducation, programme à grade de 3e cycle différent
d’un doctorat formant des chercheuses et des chercheurs, comprend des visées
d’intervention et de formation par la recherche. Les activités centrales qui viennent
remplacer la thèse consistent en deux projets et une activité de synthèse. Ces activités telles
que définies dans la fiche signalétique ne sont pas des projets de recherche au sens de
l’Énoncé de politique des trois Conseils 2 : Éthique de la recherche avec des êtres humains1
(ÉPTC2), même si les démarches utilisées peuvent s’apparenter à celles mises en œuvre
dans une recherche. Pour cette raison, comme le stipule l’ÉPTC2, la vérification du respect
des règles d’éthique en recherche ne relève pas du Comité d’éthique en recherche –
Éducation et sciences sociales (CÉR-ÉSS). Seuls les projets sollicitant la participation de
personnes mineures ou handicapées2 doivent être soumis au CÉR-ÉSS. La Faculté
d’éducation, responsable d’assurer le respect de ces règles, a confié au programme de
Doctorat professionnel en éducation la responsabilité de se donner une démarche et des
outils permettant aux doctorantes et aux doctorants de présenter une demande d’attestation
facultaire de conformité éthique. Le présent document présente cette démarche et les outils
développés à cette fin.
1 http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186009/EPTC_2014.pdf/9cb00cc3-eda04e2b-9c05-f2e2024ffa69
2 La personne handicapée est celle reconnue comme ne pouvant prendre à elle seule, une
décision éclairée (par ex. autisme avec déficience intellectuelle, élève de plus de 18 ans ayant
une déficience intellectuelle, etc.).
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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Démarche de demande d’attestation facultaire de conformité éthique pour les
projets I et II (DED 921 et DED 922)
Dans le cadre du Doctorat professionnel en éducation, la doctorante ou le
doctorant doit réaliser deux projets à caractère professionnel. Dans tous les cas où la
réalisation des projets I ou II comportent une (ou des) collecte de données auprès des êtres
humains, la doctorante ou le doctorant doit procéder à une demande d’attestation facultaire
de conformité éthique.
Ainsi, en accord avec les membres de son comité de
direction
(directrice/directeur et codirectrice/codirecteur), la doctorante ou le doctorant doit s’assurer
que toutes les règles éthiques soient respectées, à savoir : le consentement éclairé à
participer au projet par les acteurs interpellés le respect de la confidentialité des échanges,
le consentement à respecter la confidentialité des échanges chez les personnes en soutien
au projet, la protection des données recueillies, l’anonymat des données lors de leur analyse
ou lors des communications, etc. Le consentement peut être lié à diverses formes de
participation à un projet mis sur pied dans le cadre du D.Éd.. En effet, le consentement
demandé peut concerner :

l’utilisation de données recueillies dans le cadre des activités
professionnelles habituelles de l’acteur;

la participation à des rencontres autres que celles prévues dans le cadre de
son travail et l’utilisation de données recueillies;

la confidentialité des échanges dans le cas des personnes en soutien au
projet.
Pour une information plus complète, la doctorante ou le doctorant est invité à consulter la
Politique en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains — 2500-0283.
Processus d’évaluation
Afin d’obtenir l’attestation facultaire de conformité éthique, la doctorante ou le
doctorant remplit le « Formulaire de demande d’attestation facultaire de conformité
éthique » (annexe A), et le soumet aux membres de son comité de direction. La lettre
3http://www.usherbrooke.ca/accueil/fileadmin/sites/accueil/documents/direction/politiques
/2500-028.pdf
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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d’invitation à participer au projet ainsi que les formulaires de consentement devront être
présentés en annexe.
Une fois accepté par les membres du comité de direction, la doctorante ou le
doctorant dépose le formulaire signé par sa directrice ou son directeur ainsi que les
annexes dans le cadre des activités « Séminaire I- EDU 911 » (projet 1) ou « Séminaire II
- EDU 912 » (projet 2) pour fin d’évaluation éthique. Quatre types de rétroactions peuvent
émerger selon la complexité du projet et la rencontre des critères éthiques à savoir :
1) Demande conforme : La doctorante ou le doctorant dépose une demande
conforme aux règles éthiques et reçoit l’attestation facultaire suite à la
recommandation de son comité de direction et de la ressource professorale
responsable du séminaire;
2) Demande avec un questionnement mineur : Un ou certains éléments
éthiques soulèvent des questions. La ressource professorale du séminaire
demande à la responsable du programme un avis ou une recommandation
avant d’acheminer la demande à la Faculté. Il s’agit d’éléments pour lesquels
des précisions ou des corrections mineures peuvent être demandées à la
doctorante ou au doctorant. Il y a lieu de prévoir un court délai (10 à 12 jours
ouvrables) avant de recevoir l’avis écrit de la responsable du programme qui
précisera, s’il y a lieu, les corrections à apporter à la demande. Après réception
de cet avis, la doctorante ou le doctorant pourra répondre aux modifications
mineures à l’intérieur d’un délai de 10 à 12 jours ouvrables. Les corrections
apportées, une fois entérinées par les membres du comité de direction, seront
déposées à la ressource professorale du séminaire qui assurera le suivi et
acheminera la recommandation à la vice-doyenne à la formation de la Faculté
d’éducation;
3) Demande avec questionnement éthique complexe : Un ou certains
éléments éthiques sont questionnés par la complexité du projet qui commande
un avis au Président du Comité éthique de la recherche – Éducation et sciences
sociales CÉR-ÉSS. Il s’agit donc d’une situation complexe qui exige un regard
plus pointu quant au respect des règles éthiques. Ainsi, il y a lieu de prévoir
un délai plus long (15 à 20 jours ouvrables) avant de recevoir l’avis écrit du
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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Président du Comité éthique qui précisera, s’il y a lieu, les corrections à
apporter à la demande. Après réception de cet avis, la doctorante ou le
doctorant pourra répondre aux modifications ou aux ajustements demandées à
l’intérieur d’un délai de 15 jours ouvrables. Les corrections, une fois
entérinées par les membres du comité de direction, seront déposées à la
ressource professorale du séminaire qui assurera le suivi et acheminera la
recommandation à la vice-doyenne à la formation de la Faculté d’éducation.
4) Demande exigeant un avis du CÉR-ÉSS :
Le projet prévoit une collecte de données auprès de personnes mineures ou
handicapées. La doctorante ou le doctorant dépose sa demande au séminaire
et en achemine une copie au CÉR-ÉSS pour des fins d’évaluation. Le cas
échant, un certificat éthique sera remis par le CÉR-ÉSS4. Le formulaire de
demande d’autorisation des parents ou de l’autorité parentale doit être déposé
en annexe du projet (annexe D).
S’appuyant sur les recommandations faites, après évaluation et ajustements le cas
échéant, la vice-doyenne à la formation de la Faculté d’éducation de l’Université de
Sherbrooke achemine une attestation facultaire de conformité éthique à la doctorante ou au
doctorant. Le formulaire de demande d’attestation facultaire de conformité éthique ainsi
que l’attestation seront annexés au projet (I ou II) et déposés dans le cadre du séminaire
concomitant (DED 911 ou DED 912) ainsi qu’au portfolio de la doctorante ou du doctorant.
Démarche de reconnaissance éthique dans l’établissement hôte5 du projet
Les politiques et les procédures, en matière de conformité sur le plan éthique,
peuvent être différentes d’un établissement hôte à l’autre. Il est de la responsabilité de la
doctorante ou du doctorant de s’informer de ces règles dans les établissements où une
collecte de données auprès de personnes est prévue. Si une évaluation éthique doit être
réalisée par l’établissement hôte, la doctorante ou le doctorant s’assure d’obtenir son
approbation relative à la conformité éthique avant de procéder au recrutement des
4 ethique.es[email protected]
5 L’établissement hôte se définit par le lieu où se vivra le projet. À titre d’exemples, il peut
s’agir d’un établissement scolaire, collégial ou universitaire.
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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personnes susceptibles de participer à son projet. Afin de faciliter le processus d’évaluation
éthique par l’établissement hôte, la doctorante ou le doctorant joint l’attestation facultaire
de conformité éthique de l’Université de Sherbrooke à sa demande d’approbation au comité
éthique de l’établissement hôte. Dans ce cas, les deux attestations éthiques (facultaire et de
l’établissement hôte) sont jointes à son projet et le tout est déposé dans le cadre du
séminaire et placé au portfolio.
Particularités à prévoir dans le cadre des projets
Considérant que le projet se vit dans un établissement hôte et que les participants
ou les personnes en soutien se côtoient sur une base régulière, il est entendu que le projet
lui-même et certaines règles éthiques doivent être discutés avec les membres de
l’établissement hôte ainsi que les participantes et les participants au projet.
1) Projet subventionné par un organisme extérieur ou l’établissement hôte
Dans le cas où le projet est subventionné (par ex. Programme de soutien à la
formation continue du personnel scolaire) ou soutenu financièrement par l’établissement
hôte (ressources humaines, ressources matérielles, etc.), la doctorante ou le doctorant doit
le préciser explicitement sur le formulaire de demande éthique.
Bien que soutenu financièrement par l’établissement hôte, la doctorante ou le
doctorant doit pouvoir opérationnaliser son projet sans contraintes ni exigences quant aux
produits à rendre. Pour cette raison, un consentement explicite est demandé à
l’établissement hôte : un représentant de cet établissement doit consentir (annexe B) à ce
que la doctorante ou le doctorant mène son projet selon la méthode préconisée et acceptée
par son équipe de direction dans le cadre de son projet.
2) Participation de personnes en relation hiérarchique avec d’autres participants
Il importe aussi que la doctorante ou le doctorant s’assure que les personnes
participant au projet qui ont, au sein de cet établissement hôte, un rapport hiérarchique avec
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
6
d’autres personnes participant au projet, consentent à ne pas utiliser les informations ou les
échanges effectués dans le cadre du projet au détriment du participant subordonné (par
exemple, lors d’une évaluation de rendement). Ce consentement est aussi recueilli au
moyen de l’annexe B.
3) Personnes en soutien au projet
La personne en soutien au projet est celle qui collabore avec la doctorante ou le
doctorant dans la mise en œuvre du projet. À titre d’exemple, cette personne peut être une
secrétaire de comité de travail qui est appelée à rédiger les comptes rendus. Cette personne
consent (annexe C) à ne pas divulguer les échanges dans le cadre du projet, et ce, en aucun
temps.
En résumé, avant de procéder à la collecte de données auprès de sujets humains :

La doctorante ou le doctorant, en accord avec son comité de direction, doit remplir
explicitement le formulaire de l’annexe A intitulé « formulaire de demande
d’attestation facultaire de conformité éthique » et le déposer pour évaluation dans
le cadre du séminaire (DED 911 ou DED 912). Les annexes B et C doivent être
jointes au formulaire de demande.

Tout projet faisant appel à une collecte de données auprès de personnes mineures
ou handicapées doit être déposé pour évaluation au CÉR-ÉSS. La doctorante ou le
doctorant dépose sa demande au séminaire et en achemine une copie au CÉR-ÉSS
pour fins d’évaluation, le cas échant un certificat éthique sera remis par le CÉRÉSS.

Après recommandation (ressource professorale du séminaire et/ou responsable du
programme et/ou président du CÉR-ÉSS) l’attestation facultaire de conformité
éthique est transmise à la doctorante ou au doctorant par la vice-doyenne à la
formation.

Dans le cas où la doctorante ou le doctorant doit également déposer une demande
éthique dans l’établissement hôte, elle/il joint l’attestation facultaire de conformité
éthique de l’Université de Sherbrooke à sa demande d’approbation au comité
éthique de l’établissement hôte.

Les attestations éthiques (facultaire et établissement hôte, le cas échéant) sont
jointes à la description du projet en cours de réalisation et insérées au portfolio.
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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
Au terme de la réalisation du projet, l’attestation éthique est annexée au rapport
d’évaluation.
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
ANNEXE A
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Faculté d’éducation : Doctorat professionnel
Formulaire de demande d’attestation facultaire de conformité éthique
1. RESPONSABLE(S) DU PROJET
Doctorante ou doctorant : _________________________________________________________
Numéro de téléphone : ___________________________________________________________
Courriel : ______________________________________________________________________
Directrice ou directeur du projet : ___________________________________________________
Coordonnées : __________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Codirectrice ou codirecteur du milieu professionnel : _______________________________
Coordonnées : _____________________________________________________________
_________________________________________________________________________
2. PRÉSENTATION DU PROJET
Titre du projet :
Financement ou soutien au projet :
Aucun
Oui
Source du financement (par ex. Programme de soutien à la formation continue du personnel
scolaire): ________________________________________________________________
Type de soutien de l’établissement hôte (ressources humaines, ressources matérielles, etc.)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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Dans quel type d’établissement hôte, le projet aura-t-il lieu? (cocher et identifier le nombre
d’établissement visés par le projet)
Université (nombre : _____)
Cégep (nombre : _____)
Commission scolaire (nombre : _____)
École, éducation préscolaire (nombre : _____)
École, ordre d’enseignement primaire (nombre : _____)
École, ordre d’enseignement secondaire (nombre : _____)
Collège privé (nombre : _____)
Centre de formation professionnelle (nombre : _____)
Centre de formation pour adultes (nombre : _____)
Autres : _______________________________________ (nombre : _____)
Date de début de l’intervention dans le milieu :
Le projet exige-t-il une collecte de données auprès de personnes mineures ou handicapées6?
Oui
, Non
Si oui, le projet doit être déposé au séminaire et être acheminé au CÉR-ESS
([email protected]) pour fins d’évaluation.
Résumer le projet (documents à joindre au présent formulaire)
1) Résumé du projet (maximum 200 mots)
2) Décrire la démarche du projet (maximum 2 pages)
a) Analyse de la situation : thématique, pertinences sociale et théorique, objectif
général et objectifs spécifiques du projet;
b) Planification : étapes du projet, acteurs impliqués, modalités et outils de collecte de
données, etc.;
c) Réalisation : lieux, calendrier de réalisation, opérationnalisation, personnes en
soutien7 à la mise en œuvre, etc.
6 La personne handicapée et celle reconnue comme ne pouvant prendre à elle seule, une
décision éclairée (par ex. autisme avec déficience intellectuelle, élève de plus de 18 ans ayant
une déficience intellectuelle, etc.).
7 La personne en soutien au projet ne participe pas en tant que participante ou participant du
projet, mais plutôt à titre de personne qui collabore avec la doctorante ou le doctorant dans la
mise en œuvre du projet. Cette personne peut être une secrétaire de comité de travail qui est
appelée à rédiger les comptes rendus, par exemple.
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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d) Régulation : modalité et outils de régulation et d’évaluation quant à
l’opérationnalisation du projet.
3. ASPECTS ÉTHIQUES
Équilibre entre les risques et les bénéfices
Quels sont les risques encourus par le ou les établissements participants ?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Quels sont les risques encourus par les participantes ou les participants ?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Quels sont les bénéfices que les participantes ou les participants et le ou les établissements pourront
en retirer?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Quelles sont les modalités du projet et les outils de la (ou des) collecte(s) de données?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Quelles sont les échéanciers du projet et de la (ou des) collecte(s) de données?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Est-ce qu’une compensation sera remise aux participantes, aux participants ou aux établissements
pour leur participation au projet? (monétaire, reprise de temps, frais de déplacements, etc.).
Oui
Non
Si oui, justifier et préciser la forme que prendra cette compensation :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Est-ce que ce projet se situe sous le seuil de risque minimal?
Risque minimal est observé par « la probabilité d’occurrence et de l’importance des éventuels
inconvénients ou risques sont comparables à ceux de la vie quotidienne des actrices et acteurs ».
Oui
Non
Justifier : (3 à 4 lignes)
_________________________________________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Consentement libre et éclairé
Est-ce que le projet est de nature consensuelle ?
(Le projet est-il développé et mis en œuvre selon une dynamique collaborative?)
Oui
Non
, si non, justifier (3 à 4 lignes)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Quelles seront les mesures prises pour s’assurer du consentement libre et éclairé des
participantes ou des participants 8? (Déposer la lettre d’invitation et le formulaire de
consentement en annexe). Concrètement, comment seront choisis ou identifiés les participantes ou
les participants au projet?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Est-ce que le projet implique des personnes mineures (élèves de moins de 14 ans dans les
établissements scolaires) et/ou légalement inaptes?
Oui
Non
Si oui, préciser les précautions prises à cet égard :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
8 On entend par participante/participant, toute personne qui participera à part entière au
projet au sein de l’établissement où se vit le projet.
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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Confidentialité des données
Quelles seront les mesures prises pour assurer le caractère confidentiel et anonyme des échanges
qui auront lieu dans le cadre du projet? (Voir Annexe B)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Quelles seront les mesures prises pour assurer le caractère confidentiel et anonyme des données?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Quelles sont les mesures prises pour assurer la confidentialité des données par les personnes en
soutien à l’opérationnalisation du projet? (Déposer un formulaire de consentement spécifique
pour les personnes en soutien – annexe C- quant à la confidentialité des données).
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Où seront conservées les données ? Seront-elles conservées sous clé? Les fichiers électroniques
seront-ils protégés par un mot de passe?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Qui aura accès aux données?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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Quand seront détruites les données recueillies (questionnaires papier, cassettes d’entrevues, etc. –
normalement 5 ans après la fin de l’activité de synthèse (DED 923) ou de l’interruption du parcours
doctoral.)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Comment seront communiqués les résultats aux établissements hôtes?
_________________________________________________________________________
Comment seront communiqués les résultats à l’extérieur des établissements hôtes (article
professionnel, communication colloque professionnel)?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Quelles seront les mesures pour assurer la confidentialité de l’établissement ou des établissements
hôtes ainsi que des individus ayant participé au projet lors des communications professionnelles
(séminaire, colloque, article professionnel)?
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Signatures
_________________________________________
____________________
Doctorante ou doctorant
Date
APPROBATION PAR LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
Codirectrice/ codirecteur
J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues
Directrice /directeur
J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues
_______________________________________
______________________
Directrice/ directeur
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
Date
ANNEXE B
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FORMULAIRE D’INVITATION ET DE CONSENTEMENT
TITRE DU PROJET PROFESSIONNEL
Participation à un projet dans le cadre du doctorat professionnel
ÉTABLISSEMENT HÔTE
ET
PARTICIPANTE/PARTICIPANT
TITRE DU PROJET _____________________________________________________________
NOM (DOCTORANTE/DOCTORANT) _____________________________________________
Membres de l’équipe d’encadrement
Nom directrice / directeur du milieu universitaire ______________________________________
Nom codirectrice/directeur du milieu professionnel _____________________________________
Bonjour,
Nous sollicitons votre participation à titre de participante ou de participant à un projet
(d’intervention, de développement, d’évaluation, de mise en œuvre de…)
_________________________________________________________________________
Globalement ce projet vise à (contexte du projet) :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
L’objectif général de ce projet est de ____________________________________________
alors que (nombre) _______ objectifs spécifiques s’articulent comme suit (énumérer) :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Dans le cadre du projet, nous (modalités du projet)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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et nous procéderons à une (ou des) collecte(s) de données en préconisant
(outils de collecte de données)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Votre participation au projet s’inscrit dans une démarche de (développement, formation,
évaluation…) ______________________________________________________________
et exigera
(décrire en quoi consiste la participation de l’établissement hôte ou des participantes et des
participants, le nombre de rencontres ou la durée des rencontres, etc.)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
1.
AVANTAGES À PARTICIPER
Votre participation au projet aura comme principal bénéfice
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
2.
BÉNÉFICES, RISQUES ET INCONVÉNIENTS
Le seul risque (ou les risques) à ce projet est (sont)
(nommer, s’il y a lieu, un ou des effets négatifs sur le bien-être des participantes et des participants,
que ce soit sur le plan social, comportemental, psychologique, physique ou économique. Le risque
est fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité qu’il se produise)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
OU
Ce projet se situe sous le seuil de risque minimal puisque
(le risque minimal est observé par « la probabilité d’occurrence et de l’importance des éventuels
inconvénients ou risques sont comparables à ceux de la vie quotidienne des participantes ou des
participants »)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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3.
VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ
Afin d’assurer la confidentialité des données et l’anonymat des participantes et des participants,
nous prévoyons
(identifier la façon dont vous comptez assurer la confidentialité des données, l’endroit où seront
conservées les données et le moment où vous les détruirez)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Par ailleurs, à titre de participante/participant au projet, vous êtes aussi tenu à la confidentialité des
échanges qui auront lieu lors (des rencontres de groupe, en dyade)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Aucune donnée ne peut être utilisée pour l’évaluation d’un membre du personnel qui participe aussi
au projet et qui est sous votre direction.
4.
COMPENSATION ET DÉPENSES
Il n’y a aucune compensation pour la participation au projet
OU
Une compensation de l’ordre de _______________________________________________
_______________________________ (monétaire, reprise de temps, frais de déplacements, etc.)
sera remise aux participante/participant ou aux établissements pour leur participation au projet.
5.
PARTICIPATION VOLONTAIRE ET RETRAIT AU PROJET
Vous êtes libre de vous retirer en tout temps du projet en le signifiant à la doctorante ou au doctorant
(nom, prénom) _____________________________________________________
et ce, sans préjudice et sans devoir justifier votre décision.
6.
PERSONNES-RESSOURCES
Si vous avez des questions concernant ce projet, vous pouvez joindre par courriel
la doctorante ou le doctorant _______________________________________________________
ou sa directrice ou son directeur de projet ____________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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Si vous avez des questions relatives à l’éthique, veuillez contacter
la personne responsable du séminaire en soutien à la réalisation de ce projet
(nom, prénom) ______________________________________________________________
(courriel) ________________________________________________________________
ou la ou le responsable du programme du Doctorat professionnel en éducation au courriel :
[email protected]
7.
CONSENTEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT HÔTE OU DE LA PARTICIPANTE OU DU
PARTICIPANT AU PROJET
J’ai lu et compris le contenu du présent formulaire. J’ai eu l’occasion de poser toutes mes
questions et j’ai obtenu les réponses à ma satisfaction. Je sais que je suis libre de participer au projet
et que je demeure libre de m’en retirer en tout temps, par avis verbal, sans préjudice. Je certifie
qu’on m’a laissé le temps voulu pour prendre ma décision.

À titre de représentant de l’établissement hôte, je consens que la doctorante ou le
doctorant mène son projet selon la méthodologie préconisée et acceptée par son équipe de
direction dans le cadre de son projet.

À titre de personne participante au projet ayant un rapport hiérarchique avec d’autres
personnes participantes au projet, je consens à ne pas utiliser les informations ou les
échanges dans le cadre du projet au détriment du participant subordonné (par exemple, lors
d’une évaluation de rendement).

À titre de participante ou de participant au projet, j’accepte de respecter la
confidentialité des échanges et des informations traitées dans le cadre du projet.
Établissement hôte :
Je soussigné (e), à titre de représentant de l’établissement hôte accepte que le projet se déroule
comme présenté au sein de notre établissement.
Nom du représentant de l’établissement hôte: _________________________________________
Titre : _________________________________________________________________________
_________________________________________
____________________
Signature
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
Date
20
Participant qui œuvre au sein de l’établissement hôte
Je soussigné (e), consens à participer à ce projet.
Nom de la participante ou du participant : ____________________________________________
_________________________________________
____________________
Signature
Date
(S’il s’agit d’une personne mineure, consentement et signature de l’autorité parentale)
8.
SIGNATURE DE LA DOCTORANTE OU DU DOCTORANT ET DU COMITÉ DE
DIRECTION
Je certifie a) avoir répondu aux questions du signataire quant aux termes du présent
formulaire de consentement b) lui avoir clairement indiqué qu’il reste à tout moment libre de mettre
un terme à sa participation dans le projet et c) avoir explicité l’importance de la confidentialité des
données dans le cadre du projet.
_________________________________________
____________________
Doctorante ou doctorant
9.
Date
SIGNATURES DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
_______________________________________
______________________
Directrice/ directeur
_______________________________________
Date
______________________
Codirectrice/ codirecteur
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
Date
ANNEXE C
22
FORMULAIRE D’INVITATION ET DE CONSENTEMENT
TITRE DU PROJET PROFESSIONNEL
Participation à un projet dans le cadre du doctorat professionnel
PERSONNE EN SOUTIEN AU PROJET
TITRE DU PROJET _____________________________________________________________
NOM (DOCTORANTE/DOCTORANT) _____________________________________________
Membres de l’équipe d’encadrement
Nom directrice / directeur du milieu universitaire ______________________________________
Nom codirectrice/directeur du milieu professionnel _____________________________________
Bonjour,
Nous sollicitons votre participation à titre de participante ou de participant à un projet
(d’intervention, de développement, d’évaluation, de mise en œuvre de…)
_________________________________________________________________________
Globalement ce projet vise à (contexte du projet) :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
L’objectif général de ce projet est de ____________________________________________
alors que (nombre) _______ objectifs spécifiques s’articulent comme suit (énumérer) :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Dans le cadre du projet, nous (modalités du projet)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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et nous procéderons à une (ou des) collecte(s) de données en préconisant
(outils de collecte de données)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Votre participation au projet s’inscrit dans une démarche de (développement, formation,
évaluation…) ______________________________________________________________
et exigera
(décrire en quoi consiste la participation de l’établissement hôte ou des participantes et des
participants, le nombre de rencontres ou la durée des rencontres, etc.)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
1.
AVANTAGES À PARTICIPER
Votre participation au projet aura comme principal bénéfice
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
2.
BÉNÉFICES, RISQUES ET INCONVÉNIENTS
Le seul risque (ou les risques) à ce projet est (sont)
(nommer, s’il y a lieu, un ou des effets négatifs sur le bien-être des participantes et des participants,
que ce soit sur le plan social, comportemental, psychologique, physique ou économique. Le risque
est fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité qu’il se produise)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
OU
Ce projet se situe sous le seuil de risque minimal puisque
(le risque minimal est observé par « la probabilité d’occurrence et de l’importance des éventuels
inconvénients ou risques sont comparables à ceux de la vie quotidienne des participantes ou des
participants »)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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3.
VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ
Afin d’assurer la confidentialité des données et l’anonymat des participantes et des participants,
nous prévoyons
(identifier la façon dont vous comptez assurer la confidentialité des données, l’endroit où seront
conservées les données et le moment où vous les détruirez)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Par ailleurs, à titre de participante/participant au projet, vous êtes aussi tenu à la confidentialité des
échanges qui auront lieu lors (des rencontres de groupe, en dyade)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Aucune donnée ne peut être utilisée pour l’évaluation d’un membre du personnel qui participe aussi
au projet et qui est sous votre direction.
4.
COMPENSATION ET DÉPENSES
Il n’y a aucune compensation pour la participation au projet
OU
Une compensation de l’ordre de _______________________________________________
_______________________________ (monétaire, reprise de temps, frais de déplacements, etc.)
sera remise aux participante/participant ou aux établissements pour leur participation au projet.
5.
PARTICIPATION VOLONTAIRE ET RETRAIT AU PROJET
Vous êtes libre de vous retirer en tout temps du projet en le signifiant à la doctorante ou au doctorant
(nom, prénom) _____________________________________________________
et ce, sans préjudice et sans devoir justifier votre décision.
6.
PERSONNES-RESSOURCES
Si vous avez des questions concernant ce projet, vous pouvez joindre par courriel
la doctorante ou le doctorant _______________________________________________________
ou sa directrice ou son directeur de projet ____________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
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Si vous avez des questions relatives à l’éthique, veuillez contacter
la personne responsable du séminaire en soutien à la réalisation de ce projet
(nom, prénom) _____________________________________________________________
(courriel) _________________________________________________________________
ou la personne responsable du programme du Doctorat professionnel au courriel :
[email protected]
7.
CONSENTEMENT DE LA PERSONNE EN SOUTIEN AU PROJET
J’ai lu et compris le contenu du présent formulaire. J’ai eu l’occasion de poser toutes mes
questions et j’ai obtenu les réponses à ma satisfaction. Je sais que je suis libre de participer au projet
et que je demeure libre de m’en retirer en tout temps, par avis verbal, sans préjudice. Je certifie
qu’on m’a laissé le temps voulu pour prendre ma décision.

En cochant, j’accepte de respecter la confidentialité des échanges et des informations
traitées dans le cadre du projet
Je soussigné (e), consens à participer à ce projet.
Nom de la personne en soutien au projet : ___________________________________________
_________________________________________
____________________
Signature
8.
Date
SIGNATURE DE LA DOCTORANTE OU DU DOCTORANT ET DU COMITÉ DE
DIRECTION
Je certifie a) avoir répondu aux questions du signataire quant aux termes du présent
formulaire de consentement b) lui avoir clairement indiqué qu’il reste à tout moment libre de mettre
un terme à sa participation dans le projet et c) avoir explicité l’importance de la confidentialité des
données dans le cadre du projet.
_________________________________________
____________________
Doctorante ou doctorant
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
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Date
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APPROBATION PAR LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
Codirectrice/ codirecteur
J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues
Directrice /directeur
J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues
_______________________________________
______________________
Directrice/ directeur
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
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Date
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FORMULAIRE D’INVITATION ET DE CONSENTEMENT
TITRE DU PROJET PROFESSIONNEL
Participation à un projet dans le cadre du doctorat professionnel
PARENT OU AUTORITÉ PARENTAL POUR PERSONNE MINEURE OU
HANDICAPÉE9
TITRE DU PROJET _____________________________________________________________
NOM (DOCTORANTE/DOCTORANT) _____________________________________________
Membres de l’équipe d’encadrement
Nom directrice / directeur du milieu universitaire ______________________________________
Nom codirectrice/directeur du milieu professionnel _____________________________________
Bonjour,
Nous sollicitons la participation de votre enfant
_____________________________________ou de ____________________________________
(Nom de l’enfant)
(Nom de la personne handicapée)
à titre de participante ou de participant à un projet (d’intervention, de développement, d’évaluation,
de mise en œuvre de…).
_________________________________________________________________________
Globalement ce projet vise à (contexte du projet)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
L’objectif général de ce projet est de ____________________________________________
alors que (nombre) ______ objectifs spécifiques s’articulent comme suit :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Dans le cadre du projet, nous (modalités du projet)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
9 La personne handicapée est celle reconnue comme ne pouvant prendre à elle seule une décision
éclairée (par ex. autisme avec déficience intellectuelle, élève de plus de 18 ans ayant une
déficience intellectuelle, etc.).
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
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et nous procéderons à une (ou des) collecte(s) de données en préconisant (outils de collecte de
données)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
La participation de votre enfant ou de _____________________________ (nom de la personne
handicapée) au projet s’inscrit dans une démarche de (développement, formation, évaluation…) et
exigera (décrire en quoi consiste la participation de l’établissement hôte ou des participantes et
des participants, le nombre de rencontres ou la durée des rencontres, etc.)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
1.
AVANTAGES À PARTICIPER
Sa participation au projet aura comme principal bénéfice
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
2.
BÉNÉFICES, RISQUES ET INCONVÉNIENTS
Le seul risque (ou les risques) à ce projet est (sont)
(nommer, s’il y a lieu, un ou des effets négatifs sur le bien-être des participantes et des
participants, que ce soit sur le plan social, comportemental, psychologique, physique ou
économique. Le risque est fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité
qu’il se produise.)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
OU
Ce projet se situe sous le seuil de risque minimal puisque
(le risque minimal est observé par « la probabilité d’occurrence et de l’importance des éventuels
inconvénients ou risques sont comparables à ceux de la vie quotidienne des participantes ou des
participants »).
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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3.
VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ
Afin d’assurer la confidentialité des données et l’anonymat des participantes et des participants,
nous prévoyons
(identifier la façon dont vous comptez assurer a confidentialité des données, l’endroit où seront
conservées les données et le moment où vous les détruirez)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
4.
COMPENSATION ET DÉPENSES
Il n’y a aucune compensation pour la participation au projet
OU
Une compensation de l’ordre de __________________________________________________
________________________________ (monétaire, reprise de temps, frais de déplacements, etc.)
sera remise aux participante/participant ou aux établissements pour leur participation au projet.
5.
PARTICIPATION VOLONTAIRE ET RETRAIT AU PROJET
Votre enfant ou ___________________________________ (nom de la personne handicapée) est
libre de se retirer en tout temps du projet en le signifiant à la doctorante ou au doctorant (nom,
prénom) _____________________________________________________________________
et ce, sans préjudice et sans devoir justifier sa décision.
6.
PERSONNES-RESSOURCES
Si, à titre de parent ou d’autorité parentale, vous avez des questions concernant ce projet, vous
pouvez joindre, par courriel,
la doctorante ou le doctorant _______________________________________________________
ou sa directrice ou son directeur de projet ____________________________________________
Pour toutes questions relatives à l’éthique, veuillez contacter, par courriel, la personne responsable
du séminaire en soutien à la réalisation de ce projet
(nom, prénom) _____________________________________________________________
(courriel) _________________________________________________________________
ou la ou le responsable du programme du Doctorat professionnel en éducation au courriel :
[email protected]
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
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7.
CONSENTEMENT DU PARENT OU DE L’AUTORITÉ PARENTALE QUANT À LA
PARTICIPANT D’UNE PERSONNE MINEURE OU HANDICAPÉE AU PROJET
J’ai lu et compris le contenu du présent formulaire. J’ai eu l’occasion de poser toutes mes
questions et j’ai obtenu les réponses à ma satisfaction. Je sais que je suis libre de participer au projet
et que je demeure libre de m’en retirer en tout temps, par avis verbal, sans préjudice. Je certifie
qu’on m’a laissé le temps voulu pour prendre ma décision.
Parent ou autorité parentale:
Je soussigné (e), à titre de parent ou d’autorité parentale accepte que mon enfant
_________________________________ou de _____________________________________
(nom de l’enfant)
(nom de la personne handicapée)
participe au projet.
Nom du parent ou de l’autorité parentale: __________________________________________
_________________________________________
____________________
Signature
Date
Nom de l’enfant ou de la personne handicapée : ______________________________________
8.
SIGNATURE DE LA DOCTORANTE OU DU DOCTORANT ET DU COMITÉ DE
DIRECTION
Je certifie a) avoir répondu aux questions du signataire quant aux termes du présent
formulaire de consentement b) lui avoir clairement indiqué qu’il reste à tout moment libre de mettre
un terme à sa participation dans le projet et c) avoir explicité l’importance de la confidentialité des
données dans le cadre du projet.
_________________________________________
____________________
Doctorante ou doctorant
Date
APPROBATION PAR LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
Codirectrice/ codirecteur
J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues
Directrice /directeur
J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues
_______________________________________
______________________
Directrice/ directeur
Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document.
Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd
Date
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