1 Doctorat professionnel en éducation Balises relatives à une demande d’attestation facultaire de conformité éthique DED 921 : Projet I ou DED 922 Projet II Contexte général dans lequel s’inscrit une demande d’attestation facultaire de conformité éthique pour le doctorat professionnel Le Doctorat professionnel en éducation, programme à grade de 3e cycle différent d’un doctorat formant des chercheuses et des chercheurs, comprend des visées d’intervention et de formation par la recherche. Les activités centrales qui viennent remplacer la thèse consistent en deux projets et une activité de synthèse. Ces activités telles que définies dans la fiche signalétique ne sont pas des projets de recherche au sens de l’Énoncé de politique des trois Conseils 2 : Éthique de la recherche avec des êtres humains1 (ÉPTC2), même si les démarches utilisées peuvent s’apparenter à celles mises en œuvre dans une recherche. Pour cette raison, comme le stipule l’ÉPTC2, la vérification du respect des règles d’éthique en recherche ne relève pas du Comité d’éthique en recherche – Éducation et sciences sociales (CÉR-ÉSS). Seuls les projets sollicitant la participation de personnes mineures ou handicapées2 doivent être soumis au CÉR-ÉSS. La Faculté d’éducation, responsable d’assurer le respect de ces règles, a confié au programme de Doctorat professionnel en éducation la responsabilité de se donner une démarche et des outils permettant aux doctorantes et aux doctorants de présenter une demande d’attestation facultaire de conformité éthique. Le présent document présente cette démarche et les outils développés à cette fin. 1 http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186009/EPTC_2014.pdf/9cb00cc3-eda04e2b-9c05-f2e2024ffa69 2 La personne handicapée est celle reconnue comme ne pouvant prendre à elle seule, une décision éclairée (par ex. autisme avec déficience intellectuelle, élève de plus de 18 ans ayant une déficience intellectuelle, etc.). Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 2 Démarche de demande d’attestation facultaire de conformité éthique pour les projets I et II (DED 921 et DED 922) Dans le cadre du Doctorat professionnel en éducation, la doctorante ou le doctorant doit réaliser deux projets à caractère professionnel. Dans tous les cas où la réalisation des projets I ou II comportent une (ou des) collecte de données auprès des êtres humains, la doctorante ou le doctorant doit procéder à une demande d’attestation facultaire de conformité éthique. Ainsi, en accord avec les membres de son comité de direction (directrice/directeur et codirectrice/codirecteur), la doctorante ou le doctorant doit s’assurer que toutes les règles éthiques soient respectées, à savoir : le consentement éclairé à participer au projet par les acteurs interpellés le respect de la confidentialité des échanges, le consentement à respecter la confidentialité des échanges chez les personnes en soutien au projet, la protection des données recueillies, l’anonymat des données lors de leur analyse ou lors des communications, etc. Le consentement peut être lié à diverses formes de participation à un projet mis sur pied dans le cadre du D.Éd.. En effet, le consentement demandé peut concerner : l’utilisation de données recueillies dans le cadre des activités professionnelles habituelles de l’acteur; la participation à des rencontres autres que celles prévues dans le cadre de son travail et l’utilisation de données recueillies; la confidentialité des échanges dans le cas des personnes en soutien au projet. Pour une information plus complète, la doctorante ou le doctorant est invité à consulter la Politique en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains — 2500-0283. Processus d’évaluation Afin d’obtenir l’attestation facultaire de conformité éthique, la doctorante ou le doctorant remplit le « Formulaire de demande d’attestation facultaire de conformité éthique » (annexe A), et le soumet aux membres de son comité de direction. La lettre 3http://www.usherbrooke.ca/accueil/fileadmin/sites/accueil/documents/direction/politiques /2500-028.pdf Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 3 d’invitation à participer au projet ainsi que les formulaires de consentement devront être présentés en annexe. Une fois accepté par les membres du comité de direction, la doctorante ou le doctorant dépose le formulaire signé par sa directrice ou son directeur ainsi que les annexes dans le cadre des activités « Séminaire I- EDU 911 » (projet 1) ou « Séminaire II - EDU 912 » (projet 2) pour fin d’évaluation éthique. Quatre types de rétroactions peuvent émerger selon la complexité du projet et la rencontre des critères éthiques à savoir : 1) Demande conforme : La doctorante ou le doctorant dépose une demande conforme aux règles éthiques et reçoit l’attestation facultaire suite à la recommandation de son comité de direction et de la ressource professorale responsable du séminaire; 2) Demande avec un questionnement mineur : Un ou certains éléments éthiques soulèvent des questions. La ressource professorale du séminaire demande à la responsable du programme un avis ou une recommandation avant d’acheminer la demande à la Faculté. Il s’agit d’éléments pour lesquels des précisions ou des corrections mineures peuvent être demandées à la doctorante ou au doctorant. Il y a lieu de prévoir un court délai (10 à 12 jours ouvrables) avant de recevoir l’avis écrit de la responsable du programme qui précisera, s’il y a lieu, les corrections à apporter à la demande. Après réception de cet avis, la doctorante ou le doctorant pourra répondre aux modifications mineures à l’intérieur d’un délai de 10 à 12 jours ouvrables. Les corrections apportées, une fois entérinées par les membres du comité de direction, seront déposées à la ressource professorale du séminaire qui assurera le suivi et acheminera la recommandation à la vice-doyenne à la formation de la Faculté d’éducation; 3) Demande avec questionnement éthique complexe : Un ou certains éléments éthiques sont questionnés par la complexité du projet qui commande un avis au Président du Comité éthique de la recherche – Éducation et sciences sociales CÉR-ÉSS. Il s’agit donc d’une situation complexe qui exige un regard plus pointu quant au respect des règles éthiques. Ainsi, il y a lieu de prévoir un délai plus long (15 à 20 jours ouvrables) avant de recevoir l’avis écrit du Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 4 Président du Comité éthique qui précisera, s’il y a lieu, les corrections à apporter à la demande. Après réception de cet avis, la doctorante ou le doctorant pourra répondre aux modifications ou aux ajustements demandées à l’intérieur d’un délai de 15 jours ouvrables. Les corrections, une fois entérinées par les membres du comité de direction, seront déposées à la ressource professorale du séminaire qui assurera le suivi et acheminera la recommandation à la vice-doyenne à la formation de la Faculté d’éducation. 4) Demande exigeant un avis du CÉR-ÉSS : Le projet prévoit une collecte de données auprès de personnes mineures ou handicapées. La doctorante ou le doctorant dépose sa demande au séminaire et en achemine une copie au CÉR-ÉSS pour des fins d’évaluation. Le cas échant, un certificat éthique sera remis par le CÉR-ÉSS4. Le formulaire de demande d’autorisation des parents ou de l’autorité parentale doit être déposé en annexe du projet (annexe D). S’appuyant sur les recommandations faites, après évaluation et ajustements le cas échéant, la vice-doyenne à la formation de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke achemine une attestation facultaire de conformité éthique à la doctorante ou au doctorant. Le formulaire de demande d’attestation facultaire de conformité éthique ainsi que l’attestation seront annexés au projet (I ou II) et déposés dans le cadre du séminaire concomitant (DED 911 ou DED 912) ainsi qu’au portfolio de la doctorante ou du doctorant. Démarche de reconnaissance éthique dans l’établissement hôte5 du projet Les politiques et les procédures, en matière de conformité sur le plan éthique, peuvent être différentes d’un établissement hôte à l’autre. Il est de la responsabilité de la doctorante ou du doctorant de s’informer de ces règles dans les établissements où une collecte de données auprès de personnes est prévue. Si une évaluation éthique doit être réalisée par l’établissement hôte, la doctorante ou le doctorant s’assure d’obtenir son approbation relative à la conformité éthique avant de procéder au recrutement des 4 [email protected] 5 L’établissement hôte se définit par le lieu où se vivra le projet. À titre d’exemples, il peut s’agir d’un établissement scolaire, collégial ou universitaire. Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 5 personnes susceptibles de participer à son projet. Afin de faciliter le processus d’évaluation éthique par l’établissement hôte, la doctorante ou le doctorant joint l’attestation facultaire de conformité éthique de l’Université de Sherbrooke à sa demande d’approbation au comité éthique de l’établissement hôte. Dans ce cas, les deux attestations éthiques (facultaire et de l’établissement hôte) sont jointes à son projet et le tout est déposé dans le cadre du séminaire et placé au portfolio. Particularités à prévoir dans le cadre des projets Considérant que le projet se vit dans un établissement hôte et que les participants ou les personnes en soutien se côtoient sur une base régulière, il est entendu que le projet lui-même et certaines règles éthiques doivent être discutés avec les membres de l’établissement hôte ainsi que les participantes et les participants au projet. 1) Projet subventionné par un organisme extérieur ou l’établissement hôte Dans le cas où le projet est subventionné (par ex. Programme de soutien à la formation continue du personnel scolaire) ou soutenu financièrement par l’établissement hôte (ressources humaines, ressources matérielles, etc.), la doctorante ou le doctorant doit le préciser explicitement sur le formulaire de demande éthique. Bien que soutenu financièrement par l’établissement hôte, la doctorante ou le doctorant doit pouvoir opérationnaliser son projet sans contraintes ni exigences quant aux produits à rendre. Pour cette raison, un consentement explicite est demandé à l’établissement hôte : un représentant de cet établissement doit consentir (annexe B) à ce que la doctorante ou le doctorant mène son projet selon la méthode préconisée et acceptée par son équipe de direction dans le cadre de son projet. 2) Participation de personnes en relation hiérarchique avec d’autres participants Il importe aussi que la doctorante ou le doctorant s’assure que les personnes participant au projet qui ont, au sein de cet établissement hôte, un rapport hiérarchique avec Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 6 d’autres personnes participant au projet, consentent à ne pas utiliser les informations ou les échanges effectués dans le cadre du projet au détriment du participant subordonné (par exemple, lors d’une évaluation de rendement). Ce consentement est aussi recueilli au moyen de l’annexe B. 3) Personnes en soutien au projet La personne en soutien au projet est celle qui collabore avec la doctorante ou le doctorant dans la mise en œuvre du projet. À titre d’exemple, cette personne peut être une secrétaire de comité de travail qui est appelée à rédiger les comptes rendus. Cette personne consent (annexe C) à ne pas divulguer les échanges dans le cadre du projet, et ce, en aucun temps. En résumé, avant de procéder à la collecte de données auprès de sujets humains : La doctorante ou le doctorant, en accord avec son comité de direction, doit remplir explicitement le formulaire de l’annexe A intitulé « formulaire de demande d’attestation facultaire de conformité éthique » et le déposer pour évaluation dans le cadre du séminaire (DED 911 ou DED 912). Les annexes B et C doivent être jointes au formulaire de demande. Tout projet faisant appel à une collecte de données auprès de personnes mineures ou handicapées doit être déposé pour évaluation au CÉR-ÉSS. La doctorante ou le doctorant dépose sa demande au séminaire et en achemine une copie au CÉR-ÉSS pour fins d’évaluation, le cas échant un certificat éthique sera remis par le CÉRÉSS. Après recommandation (ressource professorale du séminaire et/ou responsable du programme et/ou président du CÉR-ÉSS) l’attestation facultaire de conformité éthique est transmise à la doctorante ou au doctorant par la vice-doyenne à la formation. Dans le cas où la doctorante ou le doctorant doit également déposer une demande éthique dans l’établissement hôte, elle/il joint l’attestation facultaire de conformité éthique de l’Université de Sherbrooke à sa demande d’approbation au comité éthique de l’établissement hôte. Les attestations éthiques (facultaire et établissement hôte, le cas échéant) sont jointes à la description du projet en cours de réalisation et insérées au portfolio. Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 7 Au terme de la réalisation du projet, l’attestation éthique est annexée au rapport d’évaluation. Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd ANNEXE A 9 Faculté d’éducation : Doctorat professionnel Formulaire de demande d’attestation facultaire de conformité éthique 1. RESPONSABLE(S) DU PROJET Doctorante ou doctorant : _________________________________________________________ Numéro de téléphone : ___________________________________________________________ Courriel : ______________________________________________________________________ Directrice ou directeur du projet : ___________________________________________________ Coordonnées : __________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ Codirectrice ou codirecteur du milieu professionnel : _______________________________ Coordonnées : _____________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 2. PRÉSENTATION DU PROJET Titre du projet : Financement ou soutien au projet : Aucun Oui Source du financement (par ex. Programme de soutien à la formation continue du personnel scolaire): ________________________________________________________________ Type de soutien de l’établissement hôte (ressources humaines, ressources matérielles, etc.) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 10 Dans quel type d’établissement hôte, le projet aura-t-il lieu? (cocher et identifier le nombre d’établissement visés par le projet) Université (nombre : _____) Cégep (nombre : _____) Commission scolaire (nombre : _____) École, éducation préscolaire (nombre : _____) École, ordre d’enseignement primaire (nombre : _____) École, ordre d’enseignement secondaire (nombre : _____) Collège privé (nombre : _____) Centre de formation professionnelle (nombre : _____) Centre de formation pour adultes (nombre : _____) Autres : _______________________________________ (nombre : _____) Date de début de l’intervention dans le milieu : Le projet exige-t-il une collecte de données auprès de personnes mineures ou handicapées6? Oui , Non Si oui, le projet doit être déposé au séminaire et être acheminé au CÉR-ESS ([email protected]) pour fins d’évaluation. Résumer le projet (documents à joindre au présent formulaire) 1) Résumé du projet (maximum 200 mots) 2) Décrire la démarche du projet (maximum 2 pages) a) Analyse de la situation : thématique, pertinences sociale et théorique, objectif général et objectifs spécifiques du projet; b) Planification : étapes du projet, acteurs impliqués, modalités et outils de collecte de données, etc.; c) Réalisation : lieux, calendrier de réalisation, opérationnalisation, personnes en soutien7 à la mise en œuvre, etc. 6 La personne handicapée et celle reconnue comme ne pouvant prendre à elle seule, une décision éclairée (par ex. autisme avec déficience intellectuelle, élève de plus de 18 ans ayant une déficience intellectuelle, etc.). 7 La personne en soutien au projet ne participe pas en tant que participante ou participant du projet, mais plutôt à titre de personne qui collabore avec la doctorante ou le doctorant dans la mise en œuvre du projet. Cette personne peut être une secrétaire de comité de travail qui est appelée à rédiger les comptes rendus, par exemple. Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 11 d) Régulation : modalité et outils de régulation et d’évaluation quant à l’opérationnalisation du projet. 3. ASPECTS ÉTHIQUES Équilibre entre les risques et les bénéfices Quels sont les risques encourus par le ou les établissements participants ? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Quels sont les risques encourus par les participantes ou les participants ? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Quels sont les bénéfices que les participantes ou les participants et le ou les établissements pourront en retirer? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Quelles sont les modalités du projet et les outils de la (ou des) collecte(s) de données? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Quelles sont les échéanciers du projet et de la (ou des) collecte(s) de données? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Est-ce qu’une compensation sera remise aux participantes, aux participants ou aux établissements pour leur participation au projet? (monétaire, reprise de temps, frais de déplacements, etc.). Oui Non Si oui, justifier et préciser la forme que prendra cette compensation : _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Est-ce que ce projet se situe sous le seuil de risque minimal? Risque minimal est observé par « la probabilité d’occurrence et de l’importance des éventuels inconvénients ou risques sont comparables à ceux de la vie quotidienne des actrices et acteurs ». Oui Non Justifier : (3 à 4 lignes) _________________________________________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 12 _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Consentement libre et éclairé Est-ce que le projet est de nature consensuelle ? (Le projet est-il développé et mis en œuvre selon une dynamique collaborative?) Oui Non , si non, justifier (3 à 4 lignes) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Quelles seront les mesures prises pour s’assurer du consentement libre et éclairé des participantes ou des participants 8? (Déposer la lettre d’invitation et le formulaire de consentement en annexe). Concrètement, comment seront choisis ou identifiés les participantes ou les participants au projet? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Est-ce que le projet implique des personnes mineures (élèves de moins de 14 ans dans les établissements scolaires) et/ou légalement inaptes? Oui Non Si oui, préciser les précautions prises à cet égard : _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 8 On entend par participante/participant, toute personne qui participera à part entière au projet au sein de l’établissement où se vit le projet. Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 13 Confidentialité des données Quelles seront les mesures prises pour assurer le caractère confidentiel et anonyme des échanges qui auront lieu dans le cadre du projet? (Voir Annexe B) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Quelles seront les mesures prises pour assurer le caractère confidentiel et anonyme des données? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Quelles sont les mesures prises pour assurer la confidentialité des données par les personnes en soutien à l’opérationnalisation du projet? (Déposer un formulaire de consentement spécifique pour les personnes en soutien – annexe C- quant à la confidentialité des données). _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Où seront conservées les données ? Seront-elles conservées sous clé? Les fichiers électroniques seront-ils protégés par un mot de passe? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Qui aura accès aux données? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 14 Quand seront détruites les données recueillies (questionnaires papier, cassettes d’entrevues, etc. – normalement 5 ans après la fin de l’activité de synthèse (DED 923) ou de l’interruption du parcours doctoral.) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Comment seront communiqués les résultats aux établissements hôtes? _________________________________________________________________________ Comment seront communiqués les résultats à l’extérieur des établissements hôtes (article professionnel, communication colloque professionnel)? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Quelles seront les mesures pour assurer la confidentialité de l’établissement ou des établissements hôtes ainsi que des individus ayant participé au projet lors des communications professionnelles (séminaire, colloque, article professionnel)? _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Signatures _________________________________________ ____________________ Doctorante ou doctorant Date APPROBATION PAR LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Codirectrice/ codirecteur J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues Directrice /directeur J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues _______________________________________ ______________________ Directrice/ directeur Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd Date ANNEXE B 16 FORMULAIRE D’INVITATION ET DE CONSENTEMENT TITRE DU PROJET PROFESSIONNEL Participation à un projet dans le cadre du doctorat professionnel ÉTABLISSEMENT HÔTE ET PARTICIPANTE/PARTICIPANT TITRE DU PROJET _____________________________________________________________ NOM (DOCTORANTE/DOCTORANT) _____________________________________________ Membres de l’équipe d’encadrement Nom directrice / directeur du milieu universitaire ______________________________________ Nom codirectrice/directeur du milieu professionnel _____________________________________ Bonjour, Nous sollicitons votre participation à titre de participante ou de participant à un projet (d’intervention, de développement, d’évaluation, de mise en œuvre de…) _________________________________________________________________________ Globalement ce projet vise à (contexte du projet) : _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ L’objectif général de ce projet est de ____________________________________________ alors que (nombre) _______ objectifs spécifiques s’articulent comme suit (énumérer) : _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Dans le cadre du projet, nous (modalités du projet) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 17 et nous procéderons à une (ou des) collecte(s) de données en préconisant (outils de collecte de données) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Votre participation au projet s’inscrit dans une démarche de (développement, formation, évaluation…) ______________________________________________________________ et exigera (décrire en quoi consiste la participation de l’établissement hôte ou des participantes et des participants, le nombre de rencontres ou la durée des rencontres, etc.) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 1. AVANTAGES À PARTICIPER Votre participation au projet aura comme principal bénéfice _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 2. BÉNÉFICES, RISQUES ET INCONVÉNIENTS Le seul risque (ou les risques) à ce projet est (sont) (nommer, s’il y a lieu, un ou des effets négatifs sur le bien-être des participantes et des participants, que ce soit sur le plan social, comportemental, psychologique, physique ou économique. Le risque est fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité qu’il se produise) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ OU Ce projet se situe sous le seuil de risque minimal puisque (le risque minimal est observé par « la probabilité d’occurrence et de l’importance des éventuels inconvénients ou risques sont comparables à ceux de la vie quotidienne des participantes ou des participants ») _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 18 3. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ Afin d’assurer la confidentialité des données et l’anonymat des participantes et des participants, nous prévoyons (identifier la façon dont vous comptez assurer la confidentialité des données, l’endroit où seront conservées les données et le moment où vous les détruirez) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Par ailleurs, à titre de participante/participant au projet, vous êtes aussi tenu à la confidentialité des échanges qui auront lieu lors (des rencontres de groupe, en dyade) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Aucune donnée ne peut être utilisée pour l’évaluation d’un membre du personnel qui participe aussi au projet et qui est sous votre direction. 4. COMPENSATION ET DÉPENSES Il n’y a aucune compensation pour la participation au projet OU Une compensation de l’ordre de _______________________________________________ _______________________________ (monétaire, reprise de temps, frais de déplacements, etc.) sera remise aux participante/participant ou aux établissements pour leur participation au projet. 5. PARTICIPATION VOLONTAIRE ET RETRAIT AU PROJET Vous êtes libre de vous retirer en tout temps du projet en le signifiant à la doctorante ou au doctorant (nom, prénom) _____________________________________________________ et ce, sans préjudice et sans devoir justifier votre décision. 6. PERSONNES-RESSOURCES Si vous avez des questions concernant ce projet, vous pouvez joindre par courriel la doctorante ou le doctorant _______________________________________________________ ou sa directrice ou son directeur de projet ____________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 19 Si vous avez des questions relatives à l’éthique, veuillez contacter la personne responsable du séminaire en soutien à la réalisation de ce projet (nom, prénom) ______________________________________________________________ (courriel) ________________________________________________________________ ou la ou le responsable du programme du Doctorat professionnel en éducation au courriel : [email protected] 7. CONSENTEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT HÔTE OU DE LA PARTICIPANTE OU DU PARTICIPANT AU PROJET J’ai lu et compris le contenu du présent formulaire. J’ai eu l’occasion de poser toutes mes questions et j’ai obtenu les réponses à ma satisfaction. Je sais que je suis libre de participer au projet et que je demeure libre de m’en retirer en tout temps, par avis verbal, sans préjudice. Je certifie qu’on m’a laissé le temps voulu pour prendre ma décision. À titre de représentant de l’établissement hôte, je consens que la doctorante ou le doctorant mène son projet selon la méthodologie préconisée et acceptée par son équipe de direction dans le cadre de son projet. À titre de personne participante au projet ayant un rapport hiérarchique avec d’autres personnes participantes au projet, je consens à ne pas utiliser les informations ou les échanges dans le cadre du projet au détriment du participant subordonné (par exemple, lors d’une évaluation de rendement). À titre de participante ou de participant au projet, j’accepte de respecter la confidentialité des échanges et des informations traitées dans le cadre du projet. Établissement hôte : Je soussigné (e), à titre de représentant de l’établissement hôte accepte que le projet se déroule comme présenté au sein de notre établissement. Nom du représentant de l’établissement hôte: _________________________________________ Titre : _________________________________________________________________________ _________________________________________ ____________________ Signature Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd Date 20 Participant qui œuvre au sein de l’établissement hôte Je soussigné (e), consens à participer à ce projet. Nom de la participante ou du participant : ____________________________________________ _________________________________________ ____________________ Signature Date (S’il s’agit d’une personne mineure, consentement et signature de l’autorité parentale) 8. SIGNATURE DE LA DOCTORANTE OU DU DOCTORANT ET DU COMITÉ DE DIRECTION Je certifie a) avoir répondu aux questions du signataire quant aux termes du présent formulaire de consentement b) lui avoir clairement indiqué qu’il reste à tout moment libre de mettre un terme à sa participation dans le projet et c) avoir explicité l’importance de la confidentialité des données dans le cadre du projet. _________________________________________ ____________________ Doctorante ou doctorant 9. Date SIGNATURES DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION _______________________________________ ______________________ Directrice/ directeur _______________________________________ Date ______________________ Codirectrice/ codirecteur Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd Date ANNEXE C 22 FORMULAIRE D’INVITATION ET DE CONSENTEMENT TITRE DU PROJET PROFESSIONNEL Participation à un projet dans le cadre du doctorat professionnel PERSONNE EN SOUTIEN AU PROJET TITRE DU PROJET _____________________________________________________________ NOM (DOCTORANTE/DOCTORANT) _____________________________________________ Membres de l’équipe d’encadrement Nom directrice / directeur du milieu universitaire ______________________________________ Nom codirectrice/directeur du milieu professionnel _____________________________________ Bonjour, Nous sollicitons votre participation à titre de participante ou de participant à un projet (d’intervention, de développement, d’évaluation, de mise en œuvre de…) _________________________________________________________________________ Globalement ce projet vise à (contexte du projet) : _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ L’objectif général de ce projet est de ____________________________________________ alors que (nombre) _______ objectifs spécifiques s’articulent comme suit (énumérer) : _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Dans le cadre du projet, nous (modalités du projet) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 23 et nous procéderons à une (ou des) collecte(s) de données en préconisant (outils de collecte de données) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Votre participation au projet s’inscrit dans une démarche de (développement, formation, évaluation…) ______________________________________________________________ et exigera (décrire en quoi consiste la participation de l’établissement hôte ou des participantes et des participants, le nombre de rencontres ou la durée des rencontres, etc.) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 1. AVANTAGES À PARTICIPER Votre participation au projet aura comme principal bénéfice _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 2. BÉNÉFICES, RISQUES ET INCONVÉNIENTS Le seul risque (ou les risques) à ce projet est (sont) (nommer, s’il y a lieu, un ou des effets négatifs sur le bien-être des participantes et des participants, que ce soit sur le plan social, comportemental, psychologique, physique ou économique. Le risque est fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité qu’il se produise) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ OU Ce projet se situe sous le seuil de risque minimal puisque (le risque minimal est observé par « la probabilité d’occurrence et de l’importance des éventuels inconvénients ou risques sont comparables à ceux de la vie quotidienne des participantes ou des participants ») _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 24 3. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ Afin d’assurer la confidentialité des données et l’anonymat des participantes et des participants, nous prévoyons (identifier la façon dont vous comptez assurer la confidentialité des données, l’endroit où seront conservées les données et le moment où vous les détruirez) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Par ailleurs, à titre de participante/participant au projet, vous êtes aussi tenu à la confidentialité des échanges qui auront lieu lors (des rencontres de groupe, en dyade) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Aucune donnée ne peut être utilisée pour l’évaluation d’un membre du personnel qui participe aussi au projet et qui est sous votre direction. 4. COMPENSATION ET DÉPENSES Il n’y a aucune compensation pour la participation au projet OU Une compensation de l’ordre de _______________________________________________ _______________________________ (monétaire, reprise de temps, frais de déplacements, etc.) sera remise aux participante/participant ou aux établissements pour leur participation au projet. 5. PARTICIPATION VOLONTAIRE ET RETRAIT AU PROJET Vous êtes libre de vous retirer en tout temps du projet en le signifiant à la doctorante ou au doctorant (nom, prénom) _____________________________________________________ et ce, sans préjudice et sans devoir justifier votre décision. 6. PERSONNES-RESSOURCES Si vous avez des questions concernant ce projet, vous pouvez joindre par courriel la doctorante ou le doctorant _______________________________________________________ ou sa directrice ou son directeur de projet ____________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 25 Si vous avez des questions relatives à l’éthique, veuillez contacter la personne responsable du séminaire en soutien à la réalisation de ce projet (nom, prénom) _____________________________________________________________ (courriel) _________________________________________________________________ ou la personne responsable du programme du Doctorat professionnel au courriel : [email protected] 7. CONSENTEMENT DE LA PERSONNE EN SOUTIEN AU PROJET J’ai lu et compris le contenu du présent formulaire. J’ai eu l’occasion de poser toutes mes questions et j’ai obtenu les réponses à ma satisfaction. Je sais que je suis libre de participer au projet et que je demeure libre de m’en retirer en tout temps, par avis verbal, sans préjudice. Je certifie qu’on m’a laissé le temps voulu pour prendre ma décision. En cochant, j’accepte de respecter la confidentialité des échanges et des informations traitées dans le cadre du projet Je soussigné (e), consens à participer à ce projet. Nom de la personne en soutien au projet : ___________________________________________ _________________________________________ ____________________ Signature 8. Date SIGNATURE DE LA DOCTORANTE OU DU DOCTORANT ET DU COMITÉ DE DIRECTION Je certifie a) avoir répondu aux questions du signataire quant aux termes du présent formulaire de consentement b) lui avoir clairement indiqué qu’il reste à tout moment libre de mettre un terme à sa participation dans le projet et c) avoir explicité l’importance de la confidentialité des données dans le cadre du projet. _________________________________________ ____________________ Doctorante ou doctorant Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd Date 26 APPROBATION PAR LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Codirectrice/ codirecteur J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues Directrice /directeur J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues _______________________________________ ______________________ Directrice/ directeur Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd Date 27 FORMULAIRE D’INVITATION ET DE CONSENTEMENT TITRE DU PROJET PROFESSIONNEL Participation à un projet dans le cadre du doctorat professionnel PARENT OU AUTORITÉ PARENTAL POUR PERSONNE MINEURE OU HANDICAPÉE9 TITRE DU PROJET _____________________________________________________________ NOM (DOCTORANTE/DOCTORANT) _____________________________________________ Membres de l’équipe d’encadrement Nom directrice / directeur du milieu universitaire ______________________________________ Nom codirectrice/directeur du milieu professionnel _____________________________________ Bonjour, Nous sollicitons la participation de votre enfant _____________________________________ou de ____________________________________ (Nom de l’enfant) (Nom de la personne handicapée) à titre de participante ou de participant à un projet (d’intervention, de développement, d’évaluation, de mise en œuvre de…). _________________________________________________________________________ Globalement ce projet vise à (contexte du projet) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ L’objectif général de ce projet est de ____________________________________________ alors que (nombre) ______ objectifs spécifiques s’articulent comme suit : _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Dans le cadre du projet, nous (modalités du projet) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 9 La personne handicapée est celle reconnue comme ne pouvant prendre à elle seule une décision éclairée (par ex. autisme avec déficience intellectuelle, élève de plus de 18 ans ayant une déficience intellectuelle, etc.). Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 28 et nous procéderons à une (ou des) collecte(s) de données en préconisant (outils de collecte de données) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ La participation de votre enfant ou de _____________________________ (nom de la personne handicapée) au projet s’inscrit dans une démarche de (développement, formation, évaluation…) et exigera (décrire en quoi consiste la participation de l’établissement hôte ou des participantes et des participants, le nombre de rencontres ou la durée des rencontres, etc.) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 1. AVANTAGES À PARTICIPER Sa participation au projet aura comme principal bénéfice _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 2. BÉNÉFICES, RISQUES ET INCONVÉNIENTS Le seul risque (ou les risques) à ce projet est (sont) (nommer, s’il y a lieu, un ou des effets négatifs sur le bien-être des participantes et des participants, que ce soit sur le plan social, comportemental, psychologique, physique ou économique. Le risque est fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité qu’il se produise.) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ OU Ce projet se situe sous le seuil de risque minimal puisque (le risque minimal est observé par « la probabilité d’occurrence et de l’importance des éventuels inconvénients ou risques sont comparables à ceux de la vie quotidienne des participantes ou des participants »). _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 29 3. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ Afin d’assurer la confidentialité des données et l’anonymat des participantes et des participants, nous prévoyons (identifier la façon dont vous comptez assurer a confidentialité des données, l’endroit où seront conservées les données et le moment où vous les détruirez) _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 4. COMPENSATION ET DÉPENSES Il n’y a aucune compensation pour la participation au projet OU Une compensation de l’ordre de __________________________________________________ ________________________________ (monétaire, reprise de temps, frais de déplacements, etc.) sera remise aux participante/participant ou aux établissements pour leur participation au projet. 5. PARTICIPATION VOLONTAIRE ET RETRAIT AU PROJET Votre enfant ou ___________________________________ (nom de la personne handicapée) est libre de se retirer en tout temps du projet en le signifiant à la doctorante ou au doctorant (nom, prénom) _____________________________________________________________________ et ce, sans préjudice et sans devoir justifier sa décision. 6. PERSONNES-RESSOURCES Si, à titre de parent ou d’autorité parentale, vous avez des questions concernant ce projet, vous pouvez joindre, par courriel, la doctorante ou le doctorant _______________________________________________________ ou sa directrice ou son directeur de projet ____________________________________________ Pour toutes questions relatives à l’éthique, veuillez contacter, par courriel, la personne responsable du séminaire en soutien à la réalisation de ce projet (nom, prénom) _____________________________________________________________ (courriel) _________________________________________________________________ ou la ou le responsable du programme du Doctorat professionnel en éducation au courriel : [email protected] Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd 30 7. CONSENTEMENT DU PARENT OU DE L’AUTORITÉ PARENTALE QUANT À LA PARTICIPANT D’UNE PERSONNE MINEURE OU HANDICAPÉE AU PROJET J’ai lu et compris le contenu du présent formulaire. J’ai eu l’occasion de poser toutes mes questions et j’ai obtenu les réponses à ma satisfaction. Je sais que je suis libre de participer au projet et que je demeure libre de m’en retirer en tout temps, par avis verbal, sans préjudice. Je certifie qu’on m’a laissé le temps voulu pour prendre ma décision. Parent ou autorité parentale: Je soussigné (e), à titre de parent ou d’autorité parentale accepte que mon enfant _________________________________ou de _____________________________________ (nom de l’enfant) (nom de la personne handicapée) participe au projet. Nom du parent ou de l’autorité parentale: __________________________________________ _________________________________________ ____________________ Signature Date Nom de l’enfant ou de la personne handicapée : ______________________________________ 8. SIGNATURE DE LA DOCTORANTE OU DU DOCTORANT ET DU COMITÉ DE DIRECTION Je certifie a) avoir répondu aux questions du signataire quant aux termes du présent formulaire de consentement b) lui avoir clairement indiqué qu’il reste à tout moment libre de mettre un terme à sa participation dans le projet et c) avoir explicité l’importance de la confidentialité des données dans le cadre du projet. _________________________________________ ____________________ Doctorante ou doctorant Date APPROBATION PAR LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Codirectrice/ codirecteur J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues Directrice /directeur J’approuve le projet soumis et les mesures éthiques prévues _______________________________________ ______________________ Directrice/ directeur Les informations surlignées en jaune précisent les changements effectués dans le document. Document mis à jour le 20 octobre 2015 – cd/lgd Date