Direction Départementale des Territoires 23 Rue Bourgmayer

Direction Départementale des Territoires
23 Rue Bourgmayer DECEMBRE
Service Agriculture et Forêt
CS 90410
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence(1)
(Article R 331-4 du code rural)
N° du DOSSIER BIENS DEMANDES
COMMUNES
PROPRIETAIRES OU
MANDATAIRES
DATE
D’ENREGISTREMENT
DU DOSSIER
EXPIRATION DU
DELAI DE 3 MOIS
14667
CHANOZ CHATENAY
CHAVEYRIAT
NEUVILLE LES DAMES
VONNAS
BESSARD Louis
BESSARD Jean Louis
BESSARD Yvette
MARTIN Yves
POCHON Jean
30/11/2016 02/03/2017
14698
50 ha 43 a 37 ca
BELMONT LUTHEZIEU
FAVRE Robert Louis
FAVRE Marie-Rose
ROTA Eliane Simone
23/12/2016 23/03/2017
14687
82 ha 18 a 20ca
ABERGEMENT CLEMENCIAT
COURMANGOUX
ST ETIENNE DU BOIS
TREFFORT
RIVIER Colette
REVELINO Marie-Louise
TAPONAT Jean-Luc
GUILLERMINET Paul
ANTOINE Maurice
BOUILLOUX Michel
BOUILLOUX Stéphane
VALLOT Marie Anne
DARNAND Maurice
DARNAND Rémy
19/12/2016 19/03/2017
1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zone de plaine et défavorisée simple
30 ha en zons défavorisée de montagne et de piémont
Direction Départementale des Territoires
23 Rue Bourgmayer DECEMBRE
Service Agriculture et Forêt
CS 90410
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence(1)
(Article R 331-4 du code rural)
N° du DOSSIER BIENS DEMANDES
COMMUNES
PROPRIETAIRES OU
MANDATAIRES
DATE
D’ENREGISTREMENT
DU DOSSIER
EXPIRATION DU
DELAI DE 3 MOIS
14691
46 ha 81 a 41 ca
CRUZILLES LES MEPILLAT
BOUCHY Adrien
CHAPELAND Jean
FUSY Charles
HYVERNAT Georges
PAUBEL Daniel
DRUT Annick
EARL DE LA RONDE
THOUNY Françoise
12/12/2016 12/03/2017
1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zone de plaine et défavorisée simple
30 ha en zons défavorisée de montagne et de piémont
N° du DOSSIER BIENS DEMANDES
COMMUNES
PROPRIETAIRES OU
MANDATAIRES
DATE
D’ENREGISTREMENT
DU DOSSIER
EXPIRATION DU
DELAI DE 3 MOIS
14696 77 ha 14 a 33 ca
THEVENARD Josette
GIGE Jeannine
QUIVET Madeleine
DARBON Eliane
BOURCET Jean
BERNIGAUD Héritiers
ANDRE Georgette
HENE DE LA COTRE
BUCILLAS Jean Paul
PIROUX Céline
WATTIER Christiane
LARME Patrick
BILLOUD Bernard
FORAY Raymonde
PAGNEUX Pierre
BRAYARD Jacques
PEPIN Denise
DUCLOS Anne Marie
JACQUET Florence
DOTHAL Jean
PAGNEUX Paul
PAILLY Yvette
DUPUPED Jean
SALLET Germain
DUPUPED Georges
PACCOUD Simone
GUYON Yvette
BOUVIER René
DEBOURG René
PAQUET Jean Claude
BOUVARD Michèle
19/12/16 19/03/17
14716
69 ha 98 a 91 CHANEL Henri
MICHON Jacques
NEVORET Claude
CONSORT NEVORET
Commune de PIRAJOUX
TEPPE Daniel
TEPPE Emmanuel
29/12/2016 29/03/2017
1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zone de plaine et défavorisée simple
30 ha en zons défavorisée de montagne et de piémont
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