Guide du porteur de projet

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Union européenne
Fonds Social Européen
Guide du porteur de projet
Mesure « appui aux microprojets associatifs »
FSE 4.2.3 en Ile-de-France
Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France.

Sommaire
I) Processus global de la mesure « appui aux microprojets associatifs » 3
II) Explications détaillées de la mesure « appui aux microprojets associatifs » 4
A) L’idée de projet 4
a. Qui peut faire une demande de subvention ? 4
b. Pour quels types d’action ? 4
c. Pour quel montant ? 5
d. Pour quelle durée ? 5
e. Les critères de sélection des projets 5
f. Les points d’appréciation du comité de sélection 6
g. Comment présenter un dossier ? 6
h. Etude de l’éligibilité du microprojet 6
B) Le projet éligible 6
a. Comment formuler la demande de subvention ? 6
b. Comment budgéter le microprojet ? 6
c. Que joindre au dossier de subvention ? 7
C) Le comité de sélection des projets 8
D) La convention 8
a. Contractualisation 8
b. Le versement de la subvention 8
E) La réalisation du projet : les obligations du porteur de microprojet 9
a. Réaliser le microprojet 9
b. Respecter les dates de réalisation du microprojet 9
c. Respecter le plan de financement du budget prévisionnel 9
d. L’obligation de publicité 9
e. Comptabilité séparée 10
f. Avance du solde de la subvention 10
F) Le contrôle du projet 10
a. Les bilans qualitatifs et quantitatifs 10
b. Le contrôle de service fait 10
c. Les principes de calcul du solde de la subvention FSE 11
d. Archivage 12
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I) Processus global de la mesure « appui aux microprojets associatifs »
Vous trouverez le détail de chacune des étapes du processus d’obtention de la subvention dans
les pages suivantes. La lettre en majuscule renvoie au paragraphe explicatif.
Emergence du projet
(A)
- Formulation du microprojet,
- Remplir le formulaire de présentation du pré-projet à télécharger sur
le site http://www.fonjep.org/ rubrique FSE – mesure 423 et renvoyer
le document à l’adresse [email protected]
Comité de
présélection
Etude de la
pertinence du
projet
- Le Comité de sélection se positionne sur l’éligibilité du projet en étudiant
le formulaire de présentation
Projet éligible
(B)
- Information collective sur la demande de subvention microprojets
- Rédaction de la demande de subvention
- Dépôt du dossier complet, envoi au FONJEP de la version définitive de
la demande signée, accompagnée des pièces administratives annexes
(par voie postale et mail).
- Envoi par le FONJEP d’une attestation de dépôt de demande de
subvention
Comité de sélection
du dossier
(C)
- Le comité de sélection se prononce sur la demande de subvention. Il
émet un avis favorable, défavorable ou demande un ajournement du
dossier pour complément d’information,
- Notification motivée au porteur de projet de la décision du comité
Projet accepté
(D)
- Signature avec la structure porteuse d’une convention contractuelle
expliquant les obligations mutuelles entre le FONJEP et la structure
porteuse,
- Remise des outils de gestion de microprojet
- Virement bancaire d’une première avance de 40% du budget annuel
du microprojet
Réalisation du projet
(E)
- La structure porteuse fait remonter tous les mois les dépenses
relatives au projet, à l’aide de l’outil informatique mis à disposition par
le FONJEP
- Lorsque la première avance financière est totalement dépensée, que le
FONJEP a reçu et vérifié le bilan intermédiaire et les justificatifs des
actions et des dépenses réalisées, le FONJEP effectue le versement de
la deuxième avance de la subvention de 40% maximum de la tranche
annuelle
Bilans - La structure porteuse du projet envoie au FONJEP un bilan
intermédiaire à chaque solde d’avance, à la fin de chaque année civile,
ainsi qu’un bilan final lors de la clôture du projet.
Contrôle du projet
(F)
- Un Contrôle de Service Fait sur site est réalisé en cours et à la fin du
projet. Le FONJEP contrôle que les actions prévues ont été réalisées
dans les conditions budgétaires établies
- Si aucune anomalie comptable ou dans la réalisation des actions n’est
constatée, le FONJEP verse le solde et clôture le dossier
3

II) Explications détaillées de la mesure « Appui aux microprojets associatifs » FSE 4.2.3 en
Ile-de-France
Qui peut déposer une demande de subvention au titre de la mesure « appui aux microprojets
associatifs » FSE 4.2.3 et pour quelles actions ? Comment la formuler ? A qui l’adresser ? Du
retrait du formulaire – ou du remplissage du formulaire en ligne - au financement du
microprojet, voici des explications détaillées sur le déroulement de la procédure ainsi que de la
marche à suivre pour bénéficier de la mesure.
A) L’idée de projet
A. Qui peut faire une demande de subvention ?
Les structures ciblées par le dispositif sont des structures collectives (associations, coopératives ou
mutuelles) prioritairement de petites tailles ayant peu ou pas de salariés. La structure doit avoir son siège
social en Ile-de-France et doit avoir une capacité financière faible justifiant le soutien du FSE.
Possibilité exceptionnelle de sélection de structures de plus grosse taille sur le caractère particulièrement
innovant du projet.
B. Pour quels types d’action ?
La mesure « Appui aux microprojets associatifs » intervient dans la phase de montage d’une activité (zone
verte du schéma). Elle vient aider à l’émergence de projets et non au fonctionnement d’une structure.
Risque
Faible
Mobilisation d’autres
financements :
- Subventions publiques
ou privées
- Autofinancement
- Fonds France Active
- Finances Solidaires
- Fondations
-Ban
q
ues
Elevé
La consolidation
et le
dévelo
pp
ement
Le
lancement
de l’activité
L’amorçage
L’idée
Temps
36 mois maximum
23 000 euros maximum
4

La subvention « appui aux microprojets associatifs » s’adresse aux projets créateurs d’emplois directs ou
indirects dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire (et de l’économie sociale et solidaire) sur
le territoire francilien. Les projets présentés devront répondre au moins à un des axes suivants :
Axe 1. des créations d'activité économiques positionnées sur de nouveaux gisements
d’emplois (éco-tourisme, environnement, commerce équitable ; etc.)
Axe 2. des initiatives de nature à combler les insuffisances de maillage des territoires
(notamment dans le cadre de services à la personne ; etc.)
Axe 3. des activités portant sur les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation
économique du territoire
Axe 4. des actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discriminations dans le
monde du travail
Axe 5. des actions d’insertion socioprofessionnelles innovantes ou expérimentales en faveur des
bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors
Pour l’ensemble des axes seront appréciés les projets innovants intégrant les outils multimédias et
Internet.
Les microprojets retenus devront concerner, en priorité des territoires ruraux isolés ou des zones
urbaines en difficulté et devront intégrer de façon transversale l’égalité des chances entre les
femmes et les hommes.
C. Pour quel montant ?
Un microprojet est défini par un coût global éligible qui ne dépasse pas 23 000 euros.
Ce montant peut être porté à 25 000 euros pour les projets présentant un plan d’action précis et spécifique
qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le taux de subvention peut atteindre 100% du coût total d’un microprojet dans la mesure où la subvention
comprend un financement du Fonds social européen et un co-financement du Conseil Régional d’Ile-de-
France.
Les recettes éventuellement générées par le projet durant la durée de l’opération seront déduites du
montant de la subvention.
De la même manière, d’éventuels co-financements présentés par le porteur seront déduits du montant de la
subvention.
D. Pour quelle durée ?
Le microprojet a une durée de six mois minimum : une durée inférieure peut-être envisagée si le projet le
justifie. La durée maximum d’un microprojet est de 36 mois.
En tout état de cause, un microprojet ne peut aller au-delà du 31 décembre 2013.
E. Les critères de sélection des projets
Le microprojet devra obligatoirement :
- Se situer dans au moins un des axes précités ;
- Etre un nouveau projet en phase de montage au sein de la structure. La
subvention allouée n’a pas pour objectif de financer le fonctionnement
d’une structure existante.
- Etre développé sur le territoire francilien
- Impacter positivement l’emploi local
- Créer de la valeur ajoutée et une utilité sociale pour le territoire
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