contrat de location de jardin d`agrement - o

CONTRAT DE LOCATION DE JARDIN D’AGREMENT
DATE / ………/………./2013
Entre les soussignés :
Le Bailleur ci après désigné :
EURL TERAGRI
127 bld des Orangers, Les jardins du port, 83700 St Raphaël
Le locataire ci après désigné :
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Résidant :
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N° de tél : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Il a été convenu ce qui suit : Le bailleur loue le jardin ci après désigné au locataire (sans qu’il lui soit
possible de sous louer ou de cèder ce bail) aux conditions suivantes :
Désignation : Un jardin de terre de …………………..m² numéroté …………………….. sur la parcelle N°119
figurant au cadastre de la commune de Roquebrune sur Argens, quartier des Vignaux.
ARTICLE 1 : Le contrat de location de jardin est conclu à usage de jardinage et potager d’agrément
exclusivement, et pour une durée de trois ans.
ARTICLE 2 : Le contrat peut être prolongé à chaque échéance de trois ans d’un commun accord.
ARTICLE 3 : Le montant du loyer est de …………………… par mois payable par virement bancaire,
chèque ou espèces à une date fixe choisie par le locataire et en accord avec le bailleur à compter du
premier mois de location. Une caution de 25 Euros est exigée au jour de la signature du contrat. La
date de départ du contrat est la date d’encaissement effectif du loyer mensuel et de la caution. La
date de fin de contrat est la date de cessation effective du paiement des loyers.
ARTICLE 4 : Le contrat peut être résilié :


Avec un préavis de trois mois chaque année par le ou la locataire
A chaque échéance de trois ans par lettre motivée avec un préavis de six mois par le bailleur

Suite au non paiement de trois loyers consécutifs ou en cas de non respect des engagements
contractuels
Le locataire a toujours la faculté de prolonger la fin de contrat jusqu’à la Toussaint si la récolte des
fruits de son labeur et des légumes de son jardin le nécessite à condition qu’il soit à jour du paiement
de ses loyers.
ARTICLE 5 : Le contrat exclu une utilisation professionnelle du jardin et de toute activité non prévue à
l’article 1.
ARTICLE 6 : En vue de préserver l’environnement, le locataire ne peut réaliser sur son jardin
d’aménagement durable autre qu’en bois du même type que celui préconisé par le bailleur. Le
locataire doit se conformer à la règlementation de l’urbanisme. Les aménagements ne peuvent
excéder une hauteur de 1 mètre pour les bacs à compost, 50 cm pour les coffres à outils. La culture
des OGM, le parcage d’animaux et le stationnement de caravane est strictement interdit. Les tables
et chaises de jardins sont tolérées et doivent être correctement rangées sur la parcelle.
ARTICLE 7 : En vue du maintien d’une fertilité durable, il est interdit d’utiliser des produits dangereux
de nature à altérer la qualité biologique, physique ou chimique des sols. L’usage des pesticides,
herbicides, fongicides ainsi que tout produit chimique de synthèse est totalement prohibé. Sont
également interdits le rejet, l’émission ou l’introduction dans les jardins de substances dangereuses
qui causent ou sont susceptibles de causer des graves lésions à des personnes, ou des dommages
substantiels à la qualité de l’air, du sol, des eaux, des animaux ou des végétaux.
ARTICLE 8 : Le locataire souscrit une assurance couvrant les risques liés au jardin, principalement en
responsabilité civile. Une attestation devra être fournie au bailleur.
ARTICLE 9 : Le locataire s’engage à respecter les valeurs fondamentales. Il entretien avec les autres
locataires de jardins des relations de bon voisinage. Il entretien son jardin et en accord avec ses
voisins les communs mitoyens entre les jardins en respectant l’intimité de ses voisins. La coupe et la
taille des arbres en dehors de son jardin est interdite sauf accord express du bailleur. Le locataire ne
peut planter dans son jardin que des arbres fruitiers à petit développement. Le ramassage de fruits
ou légumes en dehors de son jardin est totalement interdit.
Toutes les clauses constituent des éléments essentiels de ce contrat et sont susceptibles, en cas de
non respect, d’entraîner une résiliation de plein droit du contrat.
Fait en deux exemplaires à ROQUEBRUNE SUR ARGENS LE / ………/……./2013
Bon pour le jardin N° …………………….
Le locataire
le bailleur