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Bruxelles, le 7 février 2000
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Ce rapport est le fruit des travaux de ce Groupe présidé par M. Ole Due et composé
de M. Yves Galmot rapporteur, ancien Juge à la Cour de Justice, M. José Luis Da
Cruz Vilaça, ancien Avocat général à la Cour de Justice et ancien Président du
Tribunal de Première instance, M. Ulrich Everling, ancien juge à la Cour de Justice,
Lord Slynn of Hadley, ancien Avocat général et ancien Juge de la Cour, M. Aurelio
Pappalardo, Avocat et Mme Rosario Silva de Lapuerta, Abogado del Estado.
Partant du constat de l’accroissement du stock d’affaires en instance et de
l’allongement corrélatif des délais de jugement, le Rapport propose un certain
nombre de réformes touchant aux compétences et aux procédures des juridictions
communautaires, afin de faire face à cette situation, qui ne peut que s’aggraver
compte tenu de l’accroissement continu du nombre des litiges. Si cette situation
statistique est préoccupante, en revanche elle démontre la vitalité du droit
communautaire et la confiance des citoyens dans les juges.
Le Président Prodi a souligné la qualité du travail des experts qui alimentera la
réflexion de la Commission sur ce problème capital.
Il a demandé à
M. Michel Barnier, Commissaire chargé notamment de la CIG, assisté par le Service
juridique de la Commission, de préparer les initiatives que la Commission pourra
prendre dans ce domaine à la Conférence intergouvernementale qui va s’ouvrir
prochainement.
Le rapport se trouve sur le site Europa du Service juridique :
http://europa.eu.int/en/comm/sj/homesjfr.htm