SYCEBUNOL – Système Comptable OHADA des Entités à But Non Lucratif

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LISTE DES SIGLES UTILISES
LISTE DES SIGLES UTILISES
Liste des principaux sigles utilisés ………………………………………..……………….…...3
Introduction…………………………………………………………………..……4
DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET CADRE
CONCEPTUEL....………………………………………………………………7
CHAPITRE 1 : Acte uniforme……………………………...........................................................7
.
CHAPITRE 2 : Définitions……………………..........................................................................15
CHAPITRE 3 : Cadre conceptuel………………........................................................................22
STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES
COMPTES………………....................................................................................35
CHAPITRE 1 : Cadre comptable du Système Comptable des EBNL ...................................36
CHAPITRE 2 : Structure du plan de comptes………………..................................................39
CHAPITRE 3 : Contenu et fonctionnement des comptes ……………...................................68
OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES………………………..265
CHAPITRE 1 : Fonds propres des associations, fondations et assimilées…………………266
CHAPITRE 2 : Fonds affectés et reportés des associations, fondations et assimilées….…273
CHAPITRE 3 : Fonds propres des projets de développement et assimilés……………..…279
CHAPITRE 4 : Dons ………….………………………………………………………………283
CHAPITRE 5 : Cotisations des membres et versements des fondateurs………………..…286
CHAPITRE 6 : Autres opérations spécifiques…………………………………………….…288
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ……………………………291
CHAPITRE 1 : Principes généraux…………………………………………………..………292
CHAPITRE 2 : Etats financiers des associations, fondations et assimilées………….…….297
CHAPITRE 3 : Etats financiers des projets de développement et assimilés........................347
CHAPITRE 4 : Etats financiers du Système Minimal de Trésorerie………………………379
PARTIE 1
SOMMAIRE
PARTIE 2
PARTIE 3
PARTIE 4
LISTE DES SIGLES UTILISES
B.F.: Besoin de financement
B.F.E. : Besoin de Financement d’Exploitation
B.F.G.: Besoin de Financement Global
EBNL : Entité à But Non Lucratif
H.AO. : Hors Activités Ordinaires
O.H.A.D.A. : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
R.A.O.: Résultat des Activités Ordinaires
R.H.A.O.: Résultat Hors Activités Ordinaires
SYCEBUNOL : Système Comptable OHADA des Entités à But Non Lucratif
SYSCOHADA : Système Comptable OHADA
V.N.C. : Valeur Nette Comptable
LISTE DES SIGLES UTILISES
4
INTRODUCTION
SYCEBUNOL, DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET CADRE CONCEPTUEL
SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT
NON LUCRATIF
UMOA
SYCEBUNOL
5
INTRODUCTION
SYCEBUNOL, DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET CADRE CONCEPTUEL
Le Système comptable des entités à but non lucratif en abrégé SYCEBUNOL est un système
d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant
l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de
trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs
de ces informations.
Ce référentiel comptable s’applique aux entités suivantes :
les associations et assimilées,
les fondations, fonds de dotations et assimilés,
les projets de développement et assimilés.
Les dispositions relatives aux normes comptables des entités à but non lucratif sont basées sur un
Acte uniforme et un système comptable spécifique. Elles n’abordent que les transactions effectuées
par ces entités.
Pour permettre aux utilisateurs et aux « producteurs » des états comptables et financiers des entités
à but non lucratif de saisir la nature, la portée et les spécificités d’une comptabilité d’engagement,
le SYCEBUNOL a été subdivisé en quatre parties qui sont les suivantes :
Dispositions juridiques, définitions et cadre conceptuel,
Structure, contenu et fonctionnement des comptes,
Opérations et problèmes spécifiques,
Présentation des états financiers.
INTRODUCTION
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