Code général des Impôts de Côte d'Ivoire 2026 – DGI

Republique de Cote d’ivoiRe
MinisteRe de l’eConoMie, des FinanCes et du budget
Code général des Impôts
Livre de Procédures scales
Autres textes scaux
2026

Les Publications de la DGI
Direction générale des Impôts,
Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget
République de Côte d’Ivoire.
Cité administrative,Tour E, Abidjan Plateau BP V103
Téléphone : (+ 225) 27 20 21 10 90 / 27 20 21 70 81
Ligne verte :([phone]
e-mail : [email protected].ci
Site web : www.dgi.gouv.ci
Numéro d’éditeur : 7112
ISBN 979-10-90865- 20-4
Imprimé en Côte d’Ivoire
Dépôt légal

Avertissement
La présente édition 2026 du Code général des Impôts intègre les disposi-
tions législatives et réglementaires intervenues dans le droit scal ivoirien
jusqu’au 5 janvier 2026, date d’entrée en vigueur de l’annexe scale à la loi
de Finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l’Etat
pour l’année 2026.
Elle incorpore également les dispositions de l’ordonnance :
- n° 2024-993 du 20 novembre 2024 modiant l’ordonnance n° 2019-289
du 3 avril 2019 relative au taux du droit unique de sortie sur les exporta-
tions de noix de cajou ;
- n° 2025-406 du 18 juin 2025 modiant l’article 411 du Code général des
Impôts ;
- n° 2026-03 du 7 janvier 2026 portant application du taux réduit de la taxe
sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations.
En outre, la rubrique consacrée aux actes communautaires qui renferme
tous les textes ayant trait à la scalité des diérents ensembles écono-
miques régionaux ou sous-régionaux auxquels appartient la Côte d’Ivoire,
est complétée par les dispositions de :
- la Directive C/DIR. 3/07/23 du 7 juillet 2023 portant harmonisation des
législations des Etats membres de la CEDEAO en matière de droits d’accises;
- la Directive C/DIR.4/07/23 du 7 juillet 2023 portant harmonisation de la
méthodologie d’évaluation des dépenses scales dans les Etats membres
de la CEDEAO ;
- la Directive C/DIR.5/07/23 du 7 juillet 2023 portant création du dispositif
institutionnel de suivi-évaluation de la transition scale de la CEDEAO ;
- la Directive C/DIR.7/07/23 du 7 juillet 2023 portant modèle de code
d’éthique et de conduite pour les administrations scales des Etats
membres de la CEDEAO ;
- la Directive C/DIR.8/07/23 du 7 juillet 2023 portant harmonisation des
législations des Etats membres de la CEDEAO en matière de taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) ;
- le Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code
minier communautaire.
Cette nouvelle édition comporte des barres de modication verticales qui
indiquent les nouvelles dispositions ou les modications apportées au
Code général des Impôts par le législateur, à travers les textes susvisés.