Guide des aides à la création d'entreprise en Guadeloupe

ÉDITION 2013
GUIDE
DES AIDES
A LA CRÉATION
& LA REPRISE
D’ENTREPRISES
EN GUADELOUPE
MISE À JOUR NOVEMBRE 2012
Faire avancer toutes les envies d'entreprendre

2 / GUIDE 2013 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D’ENTREPRISES EN GUADELOUPE
La seconde édition du Guide des Aides
à la Création et la Reprise d’Entreprises
en Guadeloupe traduit tout l’intérêt que
les chefs d’entreprises et les porteurs de projets
ont apporté à notre précédente publication.
J’ai plaisir à vous proposer cette nouvelle formule
qui devra encore mieux répondre à vos attentes
de lisibilité et d’accessibilité aux nombreuses
aides disponibles pour les entreprises
de notre région.
Osez la création de votre entreprise,
osez investir et ce guide contribuera
à vous donner confi ance dans l’avenir!
ÉDITO
Colette KOURY
Présidente de la Chambre de Commerce
et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe

GUIDE 2013 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D’ENTREPRISES EN GUADELOUPE / 3
CRÉER
ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise) 04
NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) 05
Fonds d’Aide aux Jeunes 06
Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes 07
Aide régionale au Démarrage d’Activité 08
Bourse de matériel 09
Défi Jeunes 10
Microcrédit de l’ADIE 11
Prêt d’honneur 12/13
CRÉER DÉVELOPPER
ARICE (Aide Régionale à l’Investissement et à la Création d’emplois) 14
Prêt à la Création d’Entreprise 15
DÉVELOPPER
FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) 16/17
Aide à l’investissement matériel du petit commerce 18
Aide à l’investissement Artisanal 19
Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière 20
Aide à la rénovation des Hôtels dans les DOM 21
Prêt Aidé à l’Investissement 22
Le Fonds DOM Guadeloupe 23
Fonds de Coopération Régionale 24
Prêt Participatif de Développement 25
Aide aux études et projets d’investissements ADEME 26/27
Aide fi scale a l’investissement productif et social 28/33
FINANCEMENT EUROPE
Aide au fret 34/35
Aide à l’investissement 36
Aide à l’hébergement touristique 37/38
Enterprise Europe Network - EEN Guadeloupe 39/40
APPROCHES BANCAIRES
Comment présenter sa demande de crédit ? 41/43
EMBAUCHER
CUI - CAE DOM (Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accès à l’Emploi dans les DOM) 44
Contrat de professionnalisation 45
Contrat d’apprentissage 46
INFOS PRATIQUES
Où trouver plus d’informations 48/50
Liste des opérateurs Naccre en Guadeloupe 51
SOMMAIRE

4 / GUIDE 2013 DES AIDES À LA CRÉATION & LA REPRISE D’ENTREPRISES EN GUADELOUPE
CRÉER ACCRE Aide aux Chômeurs
Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise
OBJECTIF
L’ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le main-
tien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.
BÉNÉFICIAIRES
Les demandeurs d’emploi, les bénéfi ciaires du RSA, de l’ASS (allocation de
solidarité spécifi que), de l’ATA (allocation temporaire d’attente), de l’API (allocation
de parent isolé), les allocataires de l’allocation veuvage, les jeunes de 18 à 25 ans
révolus, les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés,
les salariés d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire et qui
reprennent son activité, les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet
d’entreprise. Quel que soit le secteur d’activité choisi, les bénéfi ciaires doivent
créer ou reprendre une entreprise, sous forme individuelle (artisan, commerçant,
profession libérale) ou en société.
SONT EXCLUS
Les associations, GIE ou groupement d’employeurs.
CONDITIONS
Le créateur ou repreneur est exonéré des cotisations sociales suivantes :
assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail (si l’activité
relève d’un régime obligatoire pour la couverture du risque d’accidents du travail),
allocations familiales, assurance vieillesse de base. Depuis le 1er décembre 2007,
les dossiers de demande sont à retirer auprès du :
Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Iles de Guadeloupe
• Chambre des Métiers
• Chambre d’Agriculture
• URSSAF
La demande peut être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de
reprise d’entreprise, et, au plus tard, le 45ème jour qui suit ce dépôt.
NB : Extension de l’ACCRE aux auto-entrepreneurs. Les demandeurs d’emploi
créant ou reprenant une entreprise pourront, à compter du 1er mai 2009,
bénéfi cier à la fois du régime de l’auto-entrepreneur et des avantages de l’ACCRE,
à savoir l’exonération de certaines cotisations sociales cumulée à la perception
éventuelle de revenus sociaux.