Procédure Simplifiée
Date :01/11/2025
DCDI
Traitement des dossiers des installations EnR
autoproducteurs raccordées au réseau HTA
de Puissance inférieure à 1MWc
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I. GÉNÉRALITÉS :
I.1. Objet :
La présente procédure décrit les étapes à suivre par les installateurs des ENR
autoproducteurs des IPV raccordés au réseau HTA pour constituer leurs dossiers
techniques et les faire validé par les différents intervenants jusqu’à la mise en service de
l’installation.
I.2. Abréviations :
GU
:
Guichet Unique de la STEG : Siège Social - 38 rue kemal Ataturk - Tunis.
DCDI
:
Direction Centrale de la Distribution Eectricité et Gaz.
DEPRDE
:
Direction Etudes et Planification des Réseaux de Distribution Electricité.
DD
:
Direction de Distribution (Tunis, centre, sfax, nord, nord ouest, sud, sud
ouest)
DLD :
Direction Logistique de Distribution
EnR
:
Energies renouvelables.
MT /HTA
:
Moyenne tension.
PV
:
Procès-verbal.
Division
ENR
:
Division Energies renouvelables et efficacité Enérgétique.
IPV
:
Installation Photovoltaïque
PDL : Poste de livraison
I.3. Descriptionde la procédure
( voir logigramme ci-après )
Procédure Simplifiée
Date :01/11/2025
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Traitement des dossiers des installations EnR
autoproducteurs raccordées au réseau HTA
de Puissance inférieure à 1MWc
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I. Description de la procédure HTA :
N°
Opération
Responsable
Méthode
Support
d’enregistrement
1
Le demandeur dépose au GU, contre décharge, une demande d’étude
préliminaire de raccordement de l’IPV projetée selon le formulaire.
La demande sera remis en 3 exemplaires papiers (1 original et 2 copies) et
une copie numérique sur le compte : mail: [email protected]
Le GU vérifie la conformité de la demande et transmet l’original à la DEPRDE
et une copie à la DD.
Le demandeur paie les frais de l’étude préliminaire si la puissance de l’IPV est
supérieure ou égale à 1MWc. (1500 DT HTVA/MWc arrondis au demi-MWc).
Demandeur
DEPRDE
DD
Demande
GU
2
La STEG réalise l’étude préliminaire de raccordement de la centrale ENR et
transmet la réponse au demandeur dans un délai d’un (01) mois.
Si la puissance cumulée par départ HTAest inférieure à 1000 kWc, la DD réalise
l’étude et transmet la réponse au demandeur.
Si la puissance cumulée par départ est supérieure ou égale à 1000 kWc, la DD
réalise l’étude et la transmet à la DEPRDE pour vérification et réponse à la DD.
Si l’étude est validée, la DD transmet la réponse au demandeur avec copie à la
DEPRDE.
Quel que soit la puissance de l’étude, les études préliminaires (fichier
neplan+Etude) seront transmises à la DEPRDE pour information.
Le demandeur a dix jours, à partir de l’obtention de l’étude, pour l’approuver,
demander des clarifications ou la contester.
La validité de l’étude préliminaire est d’une année.
Cette condition est à préciser dans la réponse de la STEG.
STEG
DD
DEPRDE
Lettre réponse
Dépôt d’une
demande d’étude
préliminaire
Etude du dossier
par la STEG
3
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de Puissance inférieure à 1MWc
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I. Description de la procédure HTA :
N°
Opération
Responsable
Méthode
Support
d’enregistrement
3
Le demandeur dépose au GU une demande d’étude détaillée comportant :
- Un dossier technique de l’installation photovoltaïque.
- Un dossier technique du poste de livraison.
- Les études de conformité exigées.
Le Client paie les frais de l’étude détaillée si la puissance de l’IPV est
supérieure ou égale à 1MWc (4500 DT HTVA /MWc arrondis au demi-MWc).
Le paiement se fait par virement sur le compte suivant :
Banque : Arab Tunisian Bank (ATB), rue Hédi Nouira ,1001 Tunis.
IBAN Compte en TND : TN59 01 001 0201104031941 53.
IBAN Compte en EUR : TN59 01 001 0201148012044 17
Le GU vérifie l’exhaustivité du dossier et le transmet à la DEPRDE et à la DD
concernée pour étude.
Demandeur
Dossier détaillé
GU
4
La STEG réalise la vérification des :
Dossier technique de la CPV fourni.
Dossier technique du PDL fourni.
Etudes de conformité fournies.
Une fois les dossiers techniques sont validés, la STEG transmet une lettre
d’approbation au demandeur dans un délai de trois (03) mois de la date du
dépôt de la demande d’étude détaillée.
Dans le cas de la puissance inférieure strictement à 250 kWc (P<250 kWc), La
Division ENR de la DD concernée procède à la vérification de la conformité de
l'installation au Référentiel technique IPV-BT, au cahier des charges IPV-
HT&MT et aux normes en vigueur avec l’assistance de la DEPRDE.
Dépôt d’une
demande d’étude
détaillée
Accord
Non
Oui
2
5
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I. Description de la procédure HTA :
N°
Opération
Responsable
Méthode
Support
d’enregistrement
La DD élabore la réponse suite à la vérification et la transmet au Client et à la
DEPRDE pour information et assistance.
Dans le cas de la puissance supérieure ou égale à 250 kWc (P>=250 kWc), La
commission composée par (La DEPRDE, La Division ENR de la DD concerné, le
District concerné, la DCRTE et la DLD) procèdent à la vérification de la
conformité de l'installation au Référentiel technique IPV-BT, au cahier des
charges IPV-HT&MT et aux normes en vigueur.
Un procés verbal sera élaboré en séance tenante.
La DD élabore la réponse suite à la vérification et la transmet au Client et à la
DEPRDE pour information et assistance.
Quelle que soit la puissance de l’installation photovoltaïque (IPV), si le client
joint à son dossier une attestation de conformité livré par un bureau de
contrôle agrée couvrant la partie DC et AC jusqu’à la limite de son TGBT,
la STEG acceptera ladite attestation et ne procédera à aucune vérification de
l’IPV.
La STEG effectuera uniquement la vérification de la partie AC, depuis le
TGBT jusqu’au compteur et au poste de livraison.
Une fois le dossier est approuvé, la DD transmettra au District concerné la
lettre d’approbation et le "Contrat de transport et d’achat par La STEG de
l’excédent de l’énergie électrique produite…" rempli par les données
nécessaires relatives de l’ipv dans un délai de 15 jours.
Le gestionnaire MT du District remet au demandeur le « Contrat de transport
et d’achat par La STEG de l’excédent de l’énergie électrique produite… » pour
signature et enregistrement.
DEPRDE/DD/District/DCRTE/DLD
Lettre
d’approbation/Contrat
Approbation
Dossier technique
4
5
6
4
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I. Description de la procédure HTA :
N°
Opération
Responsable
Méthode
Support
d’enregistrement
6
Une fois la lettre d’approbation du raccordement de la centrale ENR est
transmise au demandeur, ce dernier procède à la réalisation des travaux de son
projet.
Demandeur
Lettre d’approbation
7
Une fois les travaux terminés, le demandeur procède au dépôt d’une
demande de réception technique jointe au contrat dûment signé et
enregistré au District concerné contre décharge pour fixer un RDV et procède
au paiement du devis des tableaux de comptage.
Le District accorde un rendez-vous dans un délai de dix (10) jours à compter de la
réception de la demande, pour la tenue de la réception technique, en coordination
avec la DD concernée.
Suite au paiement du devis de comptage, La DT du District émet un bon de
prestation interne au Département Maintenance du Matériel de Distribution
pour la fourniture du système de comptage conformément aux exigences du
cahier de charge IPV-MT et un mail au Service Contrôle et Mesure de la DD et
à la Division ENR pour assister à la mise en service.
L’autoproducteur procède à l'installation du système de comptage avec
l’assistance technique du Service de Contrôle et Mesure de la DD concernée.
L’emplacement du systéme de comptage est choisi en commun accord avec
le District.
Demandeur/DD/District/DT
Demande réception/Contrat
Lancement des
travaux
Demande de
réception
technique
8
5
6
1
/
6
100%
