Les droits d'accises au Niger : taux, exonérations, marquage

Les droits d’accises

Présentation Section 2 :
Exonérations
Section 1 :
Affaires
imposables et
taux
d’imposition
Section 4 :
Base taxable
Section 3 :
Fait
générateur et
exigibilité
Section 6 :
Marquage
Section 5 :
Déclaration et
paiement

Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur la vente ou
l’utilisation de certains produits comme le tabac ou l’alcool par
exemple.

Section 1 - Affaires imposables et taux
d’imposition
Art. 369
1) Les cessions à titre onéreux,
gratuit ou de fait, des produits
suivants, réalisées aux conditions
de livraison en République du
Niger, sont soumises à des droits
d’accises aux taux ci-après :
Art. 368
Les droits d’accises s’appliquent
aux produits énumérés dans le
tableau prévu à l’article 369 ci-
dessous. L’Etat rétrocède 20%
des droits d’accises au Fonds
National de Développement du
Sport. (Modifié par Ordonnance
N°2025-44 du 31 décembre 2025
portant Loi de Finances pour
l’année budgétaire 2026.)

Désignations des produits
Taux
Boissons non alcoolisées à
l’exclusion de l’eau 15%
Eau minérale importée 15%
Boissons non alcoolisées
énergisantes 20%
Boissons alcoolisées :
Bières de malt, vins, vermouths et
autres boissons fermentées. 45%
Alcool éthylique non dénaturé ,
eau de vie, liqueurs et autres
boissons spiritueuses
50%
Cigares (y compris ceux à bout
coupés), cigarillos et cigarettes,
en tabac ou en succédanés de
tabac. Autres tabacs et
succédanés de tabacs, fabriqués
50%
Cigarettes électroniques 50%