Claude Bouillot - Impôt sur les Sociétés 2013

Fiscalité des entreprises
soumises à l’impôt sur les
sociétés
République du Cameroun
Edition 2013

L’auteur
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L’auteur
Claude Bouillot, expert en droit africain, après avoir travaillé pendant vingt cinq années au
Cameroun, a rejoint pendant quelques années, en qualité d’avocat, le département juridique et
fiscal Afrique du cabinet Ernst & Young à Paris à partir duquel il a poursuivi son travail sur
l’ensemble des pays d’Afrique francophone et du Maghreb.
L’expérience qu’il a acquise au cours de sa carrière et ses compétences transafricaines lui
permettent de cerner au mieux les problématiques fiscales récurrentes auxquelles sont
confrontées les entreprises travaillant en Afrique ou en liaison avec l’Afrique et de présenter de
manière pragmatique le traitement fiscal adéquat résultant des textes et de la doctrine en
vigueur.
L’ouvrage
Le présent ouvrage est limité, à dessein, à la fiscalité globale à laquelle est soumise au
Cameroun une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés. Il s’agit donc pour l’essentiel
d’évoquer la fiscalité applicable aux sociétés anonymes, aux sociétés à responsabilité limitée,
aux sociétés de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés ainsi qu’aux établissements
publics pouvant être assujettis à l’impôt sur les sociétés en raison de leurs activités marchandes.
Toutefois, l’exposé dépasse parfois ce champ. L’ouvrage présente aussi un certain nombre de
taxes, impôts ou prélèvements qui ne constituent pas directement des charges pour les sociétés.
Nous évoquons ici, notamment, la fiscalité des salaires ainsi que de nombreuses retenues à la
source dont la charge incombe normalement à des tiers. Mais, sauf à être incomplet, ces
éléments doivent être présentés dans le cadre de cet ouvrage puisque, d’une part, ils induisent
un certain nombre d’obligations pour les entreprises (obligations déclaratives ou de collecte
pour compte d’autrui) et, d’autre part, ils affectent très souvent les coûts de production par leur
prise en charge par l’entreprise par suite de dispositions contractuelles.
Nous avons voulu faire de cet ouvrage un instrument de travail aussi didactique et pragmatique
que possible. C’est la raison pour laquelle nous y avons intégré de nombreux exemples chiffrés,
des annexes utilisables au quotidien, des extraits de doctrine administrative écrite, des
comparaisons avec des législations proches de celle du Cameroun, des avis concernant des
textes d’interprétation difficile, etc.
Mais, bien entendu, ce livre peut comporter ça et là quelques imperfections, voire quelques
erreurs de raisonnement et nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous en excuser et nous les
invitions à nous faire part de leurs remarques éventuelles à l’adresse mail suivante :
[email protected].
Afin d’éviter son obsolescence, cet ouvrage fera l’objet d’une édition annuelle permettant
d’intégrer les dispositions des prochaines lois de finances ou de tout autre texte pouvant
impacter la fiscalité des entreprises camerounaises soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que
les observations pertinentes de nos lecteurs.
Remerciements
L’auteur tient à remercier tout particulièrement la société ECA-Ernst&Young Cameroun pour
les informations de terrain qu’elle a pu lui fournir tout au long de la rédaction de cet ouvrage et

L’auteur
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son concours à sa présentation, son édition et sa diffusion. Les coordonnées de ECA-Ernst &
Young Cameroun, dirigé par Joseph Pagop Noupoué, figurent en page de couverture du présent
ouvrage.
L’auteur remercie également la société Droit Afrique.com pour la mise à disposition de ses très
riches bases de données. Le site de cette société, dirigée par Grégoire Heber-Suffrin, est :
www.droit-afrique.com.

Abréviations utilisées
 ARD : Amortissements Réputés Différés en période déficitaire
 BAE ; Bon A Enlever
 BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
 BOT ; Built, Operate, Transfer
 BDT : Bordereau De Taxation
 CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (anciennement
UDEAC, Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale)
 CIME : Centre des Impôts des Moyennes entreprises
 CGI : Code Général des Impôts
 CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
 CPP : Contrats de Partage de Production
 CRTV : Cameroon Radio Television
 DGE : Direction des Grandes Entreprises
 DGI : Direction Générale des Impôts
 DIPE : Document d’Information du Personnel Employé
 DSF : Déclaration Statistique et Fiscale
 FCFA : Franc CFA
 FEICOM : Fonds spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunal
 FOB : Free On Board
 GIE : Groupement d’Intérêt Economique
 IR ou IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
 IRCM : Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers
 IS : Impôt sur les Sociétés
 LPF : Livre des Procédures Fiscales
 OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
 ONZFI : Office National des Zones Franches Industrielles
 PFI : Point Franc Industriel
 SGS : Société Générale de Surveillance
 TEC : Tarif Extérieur Commun
 TPG : Tarif Préférentiel Généralisé
 TSR : Taxe Spéciale sur le Revenu
 TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
 ZFI : Zone Franche Industrielle