DOCTRINE FISCALE 2022

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
MINISTERE DU BUDGET
ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
Doctrine fiscale
Notes de service
de portée générale
2022

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Les publications de la DGI
Direction générale des Impôts
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat
République de Côte d’Ivoire
Numéro d’éditeur 7112
ISBN 979-10-90865-15-0
Imprimé en Côte d’Ivoire
Dépôt légal

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PREFACE
La fiscalité ivoirienne s’est enrichie de nombreux textes législatifs et réglementaires,
pour s’adapter aux mutations de la vie économique et sociale de notre pays, aux
politiques sous-régionales d’harmonisation fiscale et à l’environnement économique
international.
Certains éléments de ce dispositif ont fait l’objet de notes de service de portée
générale, de commentaires administratifs et de réponses à des requêtes
individuelles aux contribuables.
Cette doctrine fiscale a été consignée pour la troisième fois en novembre 2018,
couvrant la période 2011 à 2018.
Cette troisième parution a considérablement amélioré l’image de notre système
fiscal, auquel il était parfois reproché un manque de transparence et des contrôles
s’appuyant sur une doctrine insuffisamment diffusée aux contribuables.
Contrairement aux précédentes éditions, cet ouvrage, qui en est à sa quatrième
parution, couvre la période de 2018 à 2022, en prenant en compte les notes de
service de portée générale, à l’exclusion des analyses et commentaires des annexes
fiscales, qui feront l’objet d’une publication particulière.
J’accueille donc avec une grande satisfaction la quatrième édition de la doctrine
fiscale qui fait une mise à jour des positions prises par l’Administration fiscale ces
dernières années permettant ainsi aux contribuables de disposer d’informations
fiscales actualisées.
Les agents des Impôts, les conseils fiscaux, les chercheurs et toutes les personnes
s’intéressant aux questions fiscales y trouveront également leur intérêt.
Je partage l’ambition de la Direction générale des Impôts de doter la Côte d’Ivoire
d’un système fiscal dynamique, performant et accessible aux contribuables. Il nous
faut bâtir un système fiscal à base élargie et diversifiée en vue d’optimiser et de
mieux exploiter le potentiel de notre pays en la matière.
Dans ce sens, la doctrine régulièrement mise à jour accroît la visibilité de l’action
administrative en matière fiscale. En retour, j’invite les contribuables à faire preuve
de civisme fiscal, notamment par l’appropriation du dispositif légal en la matière qui
doit être perçu comme un moyen de sécurisation de la vie économique et sociale
de notre pays, l’objectif étant d’aboutir à une véritable équité fiscale.
Une bonne application de ce dispositif constitue un moyen adéquat pour assurer à
l’Etat des rentrées budgétaires satisfaisantes, afin de permettre au Gouvernement
d’effectuer une meilleure allocation de ses ressources et de faire face aux défis de la
société.
Je félicite la Direction générale des Impôts, d’avoir eu l’heureuse initiative de
produire ce document de référence, qui participe de la modernisation de notre
système fiscal.
Puisse cet ouvrage contribuer au renforcement de la saine et harmonieuse
coopération entre l’Administration fiscale, les contribuables et les opérateurs
économiques de notre pays.
Le Ministre du Budget
et du Portefeuille de l’Etat
Moussa SANOGO

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