Effectivité des droits de l'homme : analyse juridique et politique

À la recherche de l'effectivité des droits de
l'homme
Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak (dir.)
Éditeur : Presses universitaires de Paris Ouest
Année d'édition : 2008
Date de mise en ligne : 20 décembre 2012
Collection : Sciences juridiques et politiques
ISBN électronique : 9782821826700
http://books.openedition.org
Édition imprimée
ISBN : 9782840160236
Nombre de pages : 266
Référence électronique
CHAMPEIL-DESPLATS, Véronique (dir.) ; LOCHAK, Danièle (dir.). À la recherche de l'effectivité
des droits de l'homme. Nouvelle édition [en ligne]. Nanterre: Presses universitaires de Paris
Ouest, 2008 (généré le 24 mai 2016). Disponible sur Internet:
<http://books.openedition.org/pupo/1142>. ISBN: 9782821826700.
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Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence
de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au
quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur
des réflexions sur les droits de l’homme. Cette question comporte indéniablement une
dimension théorique : comment distinguer les notions d’effectivité, d’efficacité ou de
validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit -
à l’être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou
autres, assurer l’effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces
questions ne peut faire l’économie d’une mise à l’épreuve pratique. Les études de cas
montrent ainsi que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité et qu’inversement la recherche de
l’efficacité d’un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De
même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits
que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent
l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun
dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence
des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n’offre de
solution imparable. C’est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce
qu’oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d’être portée.
Sur ce point comme sur d’autres, les droits de l’homme apparaissent comme un laboratoire
d’analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.

SOMMAIRE
Présentation
Danièle Lochak
LES AUTEURS
Effectivité et droits de l’homme: approche théorique
Véronique Champeil-Desplats
I. LES CONTOURS DE LA NOTION D’EFFECTIVITÉ DU DROIT
II. «PENSER L’ÉCART»: QUELQUES PROBLÈMES GÉNÉRAUX SUR LA MESURE DE L’EFFECTIVITÉ
III. L’EFFECTIVITÉ DES DROITS DE L’HOMME: QUELLE SPÉCIFICITÉ?
L'effectivité au regard des notions voisines
L’effectivité au regard des notions voisines
Effectivité, efficacité, efficience. L’exemple du «droit à la santé»
Tatiana Gründler
I. LE CONSTITUANT ET L’EFFECTIVITÉ DU DROIT À LA SANTÉ
II. LE JUGE, ENTRE CONTRÔLE DE L’EFFECTIVITÉ ET ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DES MESURES SANITAIRES
III. LE DÉCIDEUR, À LA RECHERCHE DE L’EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ
Effectivité, efficacité et efficience dans la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l’homme
Béatrice Delzangles
I. L’EFFECTIVITÉ CONTRE L’EFFICACITÉ?
II. DE L'EFFECTIVITÉ DES DROITS À L’EFFICIENCE DU MÉCANISME DE PROTECTION
Entre effectivité et validité du droit: l’exemple du droit du public à l’information
Clara-Maud Philippe
I. EFFETS ET EFFECTIVITÉ DU DROIT DU PUBLIC À L’INFORMATION
II. EFFECTIVITÉ ET VALIDITÉ DU DROIT DU PUBLIC À L’INFORMATION
Assurer l'effectivité des droits par la norme juridique
Assurer l’effectivité des droits par la norme juridique

L’effectivité problématique des normes constitutionnelles: l'exemple de la
charte de l’environnement
Jean-Sébastien Boda
I. LA CONSTITUTIONNALISATION, GARANTIE SUPÉRIEURE DU RESPECT DES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA CHARTE
II. L’IMPACT RELATIF DE LA CONSTITUTIONNALISATION SUR L’EFFECTIVITÉ DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
Légistique et effectivité
Vito Marinese
I. LÉGISTIQUE MATÉRIELLE
II. LÉGISTIQUE FORMELLE
La loi IVG: l’effectivité de quel droit?
Thomas Dumortier
I. LE DROIT DE LA FEMME FACE AU RESPECT DE LA VIE
II. LA DÉLÉGATION AU MÉDECIN DU POUVOIR DE CONCILIATION
La clause de conscience
Garantir l'effectivité par le recours à un tiers impartial ?
Garantir l’effectivité par le recours à un tiers impartial?
La justiciabilité problématique du droit de résistance à l’oppression: antilogie
juridique et oxymore politique
Sophie Grosbon
I. L’EFFECTIVITÉ INDIRECTE DU DROIT DE RÉSISTANCE À L’OPPRESSION
II. LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT DE RÉSISTANCE DANS LE CONTEXTE ALLEMAND
L’ineffectivité du droit de ne pas être détenu arbitrairement pour les prisonniers
de Guantánamo
Claire Fourçans
I. L’INEFFECTIVITÉ DU DROIT DE CONTESTER LA LÉGALITÉ DE LA DÉTENTION
II. L’INEFFECTIVITÉ DU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE
L’effectivité du principe de non-discrimination «raciale»: concurrence ou
complémentarité du juge et de la Halde?
Sarah Bénichou
I. LA COMPLÉMENTARITÉ DU RÔLE DE LA HALDE ET DU JUGE DANS LA DÉTECTION ET LE TRAITEMENT DE LA VIOLATION DU
DROIT À LA NON-DISCRIMINATION «RACIALE»
II. UNE CONCURRENCE POTENTIELLE DE LA HALDE ET DU JUGE PÉNAL DANS LA SANCTION DES VIOLATIONS